L'acte administratif unilatéral. Guide juridique du cadre général
Olivier Sut
L'ouvrage expose de manière concrète les notions indispensables pour comprendre l'édiction de l'acte administratif unilatéral, de son application jusqu'à sa contestation devant le juge administratif. Ainsi, il évoque les recours contentieux possibles, les conséquences pratiques de l'intervention du juge et des techniques juridiques pour sauver l'acte en cause. L'ouvrage se veut synthétique tout en étant suffisamment complet et documenté, pour permettre au lecteur d'appréhender sous tous ses angles la règle de droit analysée et commentée. Il est riche de nombreux exemples et surtout de références juridiques afin de conforter chaque affirmation et ainsi renforcer la sécurité juridique des propos tenus. Pour finir, l'ouvrage doit être appréhendé comme une véritable boîte à outils indispensable à toute personne confrontée à des problématiques liées à une décision unilatérale de l'administration (ressources humaines, urbanisme, police administrative, administration générale, etc.).
Par
Olivier Sut
Chez
Territorial Editions
4 Partages
Editeur
Genre
Droit administratif général
4
Partages
09/06/2023
174
pages
69,00
€
Extraits
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