Lego : des briques au casse-tête juridique

La propriété intellectuelle ne connait que des limites. Pour preuve, cette affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, opposant Leog à la société allemande Delta Sport Handelskontor. Dans le cas T-515/9, tout tourne autour d’un dessin – appelé modèle communautaire — propriété de Lego, et que la firme tente de protéger. 

Le 18/09/2020 à 11:39 par Clément Solym

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18/09/2020 à 11:39

Clément Solym

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Lego A/S est titulaire du dessin ou modèle communautaire, déposé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous le n° 1 664 368-0006. Il est destiné à être appliqué sur les « éléments de construction d’une boîte de jeu de construction ».

Le dessin ou modèle est le suivant :

Le 8 décembre 2016, Delta Sport Handelskontor GmbH a présenté devant l’EUIPO une demande en nullité du dessin ou modèle de Lego au motif que toutes les caractéristiques de l’apparence du dessin ou modèle contesté étaient exclusivement imposées par la fonction technique du produit. De ce fait, elles étaient exclues de la protection conformément au règlement no 6/2002.

Par décision du 30 octobre 2017, la division d’annulation de l’EUIPO a rejeté la demande de nullité. En particulier, elle a considéré que la fonction technique du bloc de construction était de s’emboîter dans d’autres blocs de construction à des fins de jeu. Ainsi, l’intervenante n’avait pas prouvé que le fait de remplir cette fonction était le seul facteur ayant déterminé les caractéristiques de l’apparence du dessin ou modèle contesté.

Par décision du 10 avril 2019, la troisième chambre de recours de l’EUIPO, saisie d’un recours formé par Delta Sport Handelskontor, a annulé la décision de la division d’annulation et déclaré la nullité du dessin ou modèle contesté. Elle a considéré que toutes les caractéristiques de l’apparence du produit faisant l’objet du dessin ou modèle contesté étaient exclusivement imposées par la fonction technique du produit, à savoir permettre l’assemblage à d’autres briques du jeu et le démontage.

Lego demande au Tribunal de l’Union européenne d’annuler la décision de l’EUIPO du 10 avril 2019. La plaidoierie doit intervenir ce 25 septembre.

illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

Par Clément Solym
Contact : cs@actualitte.com

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Le Delta, nouveau carrefour littéraire et culturel à Saint-Germain-des-Prés

Un vent frais souffle sur la rue Cassette. Depuis quelques mois, une adresse attire les promeneurs, les curieux, les amoureux de livres et de débats : Le Delta. Située en plein cœur du 6ᵉ arrondissement, cette librairie généraliste et café littéraire se veut un lieu d’échanges, de découvertes et de réflexion.

10/07/2025, 16:58

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Au coeur de la Cappadoce, ce polar historique emballe les libraires

Un univers oriental mêlant traditions byzantines et islamiques ; une intrigue dépassant les clichés du roman historique ; une immersion entre bas-fonds, tensions diplomatiques, crises religieuses… Panagiotis Agapitos, historien grec spécialiste du monde byzantin, séduit les lecteurs en France avec la sortie en poche ce premier roman d'une série d'enquêtes qui en comptera trois, pour le plus grand bonheur de son éditeur, Anacharsis. Le luth d'ébène, c'est byzance...

10/07/2025, 16:38

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Proposition de loi, taxation... Face à l'IA, le Sénat au secours de la culture

Agnès Evren, Laure Darcos et Pierre Ouzoulias, sénateurs, se sont penchés, au nom de la commission de la culture, sur l'épineuse question des relations entre l'intelligence artificielle et la création, à l'occasion d'un rapport d'information. Appelant à un « partage de la valeur équilibrée entre acteurs de l'IA et ayants droit culturels », ils formulent des recommandations, mais esquissent aussi une « réponse graduée » comprenant notamment une taxation du chiffre d'affaires des acteurs de l'IA, « afin de compenser le secteur culturel ».

10/07/2025, 15:33

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Avec Yam Yam, Milan espère séduire les ados

L’éditeur jeunesse Milan développe une nouvelle offre à destination du public adolescent (10-14 ans) avec le lancement de Yam Yam, un label décliné en trois formats : un magazine, une collection de livres et une application numérique. L'objectif affiché est de « parler aux ados de ce qu’ils ressentent, à travers ce qu’ils aiment ».

10/07/2025, 11:36

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La Drac Auvergne-Rhône-Alpes cherche une nouvelle direction

La direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne-Rhône-Alpes cherche un nouveau directeur ou une nouvelle directrice, annonce le ministère de la Culture. Marc Drouet, reconduit à ce poste en juin 2024, est en effet susceptible de le quitter à partir du 15 octobre 2025.

10/07/2025, 11:13

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Jacques Glénat suspendu, pour 6 ans, de l’ordre national du Mérite

Il n'y a pas qu'un certain ex-président pour se voir retirer sa Légion d'honneur. Jacques Glénat, fondateur de la maison d'édition homonyme, a été suspendu, pour une durée de 6 années, de l’ordre national du Mérite. Il perd par ailleurs les « droits et prérogatives attachés à sa qualité de chevalier de la Légion d’honneur », annoncent deux décrets du président de la République.

10/07/2025, 09:27

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Libraires indépendants contre Cultura : à Villars, victoire finale ?

Venons-nous d'assister au dernier volet de la bataille qui opposait les libraires indépendants du bassin stéphanois à l'entreprise Cultura ? La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), a retorqué ce 3 juillet le projet d'implantation d'un magasin de la firme à Villars, contre lequel se mobilisaient depuis plusieurs mois seize librairies locales.

09/07/2025, 18:06

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Ghislaine Pujol élue présidente de La Guilde française des scénaristes

À l’issue de son assemblée générale annuelle tenue le 30 juin, le conseil d’administration renouvelé de La Guilde française des scénaristes s’est réuni pour la première fois le jeudi 3 juillet. Lors de cette réunion inaugurale, ses membres ont élu Ghislaine Pujol à la présidence du syndicat.

09/07/2025, 17:20

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Nouvelle adresse, même mission : la Bpi revient dans le 12e arrondissement

Après six mois de fermeture, la Bibliothèque publique d’information (Bpi) rouvre ses portes le lundi 25 août 2025 dans le 12e arrondissement de Paris. Contrainte de quitter provisoirement le Centre Pompidou en raison de travaux, l’institution s’installe dans l’immeuble Lumière, à proximité de Bercy Village. Sur plus de 8000 m2, elle poursuit sa mission d’accès libre à la connaissance, fidèle à son engagement en faveur de l’inclusion, de l’actualité documentaire et de l’innovation au service du public.

09/07/2025, 14:38

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La tapisserie de Bayeux mets les voiles vers le Royaume-Uni

Sans rancune ? La tapisserie de Bayeux, monumental ouvrage réalisé au XIe siècle pour représenter l'accession de Guillaume le Conquérant au trône d'Angleterre, sera prêtée au Royaume-Uni pour y être exposée. Emmanuel Macron a annoncé ce partenariat, qui signifie, pour la France, l'arrivée de plusieurs pièces tout aussi exceptionnelles...

09/07/2025, 10:23

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À Paris, la librairie-papeterie Brune prépare son déménagement

Le boulevard Brune, à Paris (75014), abrite depuis plusieurs décennies un commerce du livre éponyme, la librairie-papeterie Brune. Jesson El Kharrat, qui avait repris le lieu il y a huit ans, recherche désormais un repreneur pour le local commercial. Son enseigne, elle, doit déménager en Seine-et-Marne.

08/07/2025, 17:47

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Cet été, une semaine d'affichage pour promouvoir la lecture

Depuis quelques semaines, la lecture est au centre de l'attention. Les opérations estivales « Cet été, je lis » et « Partir en Livre », mais aussi le lancement des États généraux de la lecture ont donné le ton, mais le Centre national du livre et le Syndicat national de l'édition ouvrent une nouvelle campagne de promotion, afin de valoriser la lecture plutôt que les écrans.

08/07/2025, 17:45

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Un nouveau livre en octobre : Jordan Bardella a le poignet qui chauffe

Jordan Bardella sortira un nouveau livre le 29 octobre 2025, nous confirme son éditeur Fayard, soit moins d'un an après la publication de ses « mémoires », Ce que je cherche, déjà chez la maison détenu par le groupe de Bolloré.

08/07/2025, 17:35

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Attaques russes : la culture ukrainienne sous les décombres

Dans la nuit du 16 au 17 juin 2025, la Russie a lancé une attaque aérienne massive sur Kiev et sa région, faisant 28 morts et frappant 27 sites civils, dont plusieurs infrastructures culturelles. L’offensive, composée de 175 drones, 14 missiles de croisière et au moins deux missiles balistiques, a détruit la maison d’édition Ukrainian Priority et endommagé d’autres structures éditoriales, marquant un nouveau seuil dans la guerre menée contre le secteur culturel ukrainien.

08/07/2025, 14:58

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“L’IA peut égaler l’humain”, estime Hervé Le Tellier

L’intelligence artificielle risque-t-elle de remplacer l’humain ? C’est une question que beaucoup se posent, mais à laquelle on ne peut encore répondre. Hervé Le Tellier, lui, a risqué une prise de position dans Le Grand Continent. Avec beaucoup de mesure, le Prix Goncourt 2020 alerte sur les dangers de son utilisation dans le milieu littéraire, mais lui reconnaît tout de même ses atouts...

08/07/2025, 14:16

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Bibliothèques et maisons d'édition fêtent les 200 ans de la photographie

L'année 2026-2027 sera celle du bicentenaire de la photographie, dont la création remonte à la première moitié du XIXe siècle, quand Nicéphore Niépce, près de Chalon-sur-Saône, a fixé une image sur une surface photosensible. Dans les bibliothèques et au sein des maisons d'édition, des célébrations se profilent, avec le soutien du ministère de la Culture.

08/07/2025, 11:42

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Aides publiques au livre : au Sénat, des analyses “largement infondées” ?

La commission des finances du Sénat s'est livrée à une évaluation du soutien public de l'État à la filière du livre, aboutissant à un rapport de Jean-Raymond Hugonet (Essonne, Les Républicains). Ce dernier en saluait la mesure et l'efficacité, tout en suggérant quelques évolutions. Le Syndicat de la librairie française passe à son tour en revue le rapport, pour en extraire « des analyses ou des prises de position inquiétantes ».

08/07/2025, 11:35

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Mangas : consommation illicite et IA, l’Arcom alerte sur les défis qui secouent le secteur

Le manga et l’anime, piliers de la culture japonaise, occupent aujourd’hui une place majeure dans le paysage culturel et audiovisuel français. C’est ce que confirme un rapport publié par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), qui dresse un état des lieux complet d'un secteur en pleine mutation.

07/07/2025, 17:24