Lego : des briques au casse-tête juridique

La propriété intellectuelle ne connait que des limites. Pour preuve, cette affaire portée devant la Cour de Justice de l’Union européenne, opposant Leog à la société allemande Delta Sport Handelskontor. Dans le cas T-515/9, tout tourne autour d’un dessin – appelé modèle communautaire — propriété de Lego, et que la firme tente de protéger. 

Le 18/09/2020 à 11:39 par Clément Solym

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18/09/2020 à 11:39

Clément Solym

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Lego A/S est titulaire du dessin ou modèle communautaire, déposé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) sous le n° 1 664 368-0006. Il est destiné à être appliqué sur les « éléments de construction d’une boîte de jeu de construction ».

Le dessin ou modèle est le suivant :

Le 8 décembre 2016, Delta Sport Handelskontor GmbH a présenté devant l’EUIPO une demande en nullité du dessin ou modèle de Lego au motif que toutes les caractéristiques de l’apparence du dessin ou modèle contesté étaient exclusivement imposées par la fonction technique du produit. De ce fait, elles étaient exclues de la protection conformément au règlement no 6/2002.

Par décision du 30 octobre 2017, la division d’annulation de l’EUIPO a rejeté la demande de nullité. En particulier, elle a considéré que la fonction technique du bloc de construction était de s’emboîter dans d’autres blocs de construction à des fins de jeu. Ainsi, l’intervenante n’avait pas prouvé que le fait de remplir cette fonction était le seul facteur ayant déterminé les caractéristiques de l’apparence du dessin ou modèle contesté.

Par décision du 10 avril 2019, la troisième chambre de recours de l’EUIPO, saisie d’un recours formé par Delta Sport Handelskontor, a annulé la décision de la division d’annulation et déclaré la nullité du dessin ou modèle contesté. Elle a considéré que toutes les caractéristiques de l’apparence du produit faisant l’objet du dessin ou modèle contesté étaient exclusivement imposées par la fonction technique du produit, à savoir permettre l’assemblage à d’autres briques du jeu et le démontage.

Lego demande au Tribunal de l’Union européenne d’annuler la décision de l’EUIPO du 10 avril 2019. La plaidoierie doit intervenir ce 25 septembre.

illustration : ActuaLitté, CC BY SA 2.0

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Vincent Montagne : la pneu manie chez Michelin

Secret de polichinelle, l’actuel président du Syndicat national de l’édition, Vincent Montagne, est très lié à la famille Michelin. Neveu de François Michelin, décédé en 2015, le PDG de Média-Participations (Dupuis, Dargaud, Lombard, et Seuil-La Martinière, entre autres) accède à de nouvelles responsabilités dans la gouvernance de la marque de pneus. « Plus nous progressons, mieux vous avancez », comme l’affirme le slogan.

19/06/2021, 12:45

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Pas de vacances sans un livre : que mettre dans sa valise ?

Partager un coup de cœur et fédérer progressivement une communauté pour découvrir, échanger, discuter. Les réseaux sociaux offrent des outils fort simples pour ce faire, les vacances approchent : il est temps de mettre un « livre belge dans sa valise ». À l’initiative de l’Association des Éditeurs de Belgique (ADEB), voici donc l’opération estivale que déclenchent nos voisins…

19/06/2021, 11:22

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Le racisme d’Enid Blyton, auteure du Club des 5, un défi éditorial et mémoriel

Autrice du club des 5 et de Oui Oui, Enid Blyton s’est invitée dans l’enfance de millions de lecteurs à travers le monde. Derrière le souvenir ému des livres aux couleurs vives, la figure publique de Blyton est régulièrement critiquée pour son racisme et son sexisme. Le débat s’est relancé outre-Manche après que l’association English Heritage, chargée du patrimoine, a épinglée sa « xénophobie à l’ancienne » dans sa biographie.

 

18/06/2021, 17:57

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Rémi Lainé succède à Laëtitia Moreau à la présidence de la Scam

Composé de 22 autrices et auteurs, le Conseil d'administration de la Scam décide de la politique de la société de gestion des droits d'auteur ; il est renouvelé par moitié tous les deux ans. Ce mercredi 16 juin, lors de leur assemblée générale ordinaire, les auteurs et autrices de la Scam ont donc renouvelé une partie de leur Conseil d’administration.

18/06/2021, 16:51

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La Foire du Livre de Bologne revendique 75 000 “visiteurs”

La Foire du Livre de Bologne a fermé les portes de sa 58e édition, virtuelle comme la précédente en raison du contexte sanitaire. Les organisateurs assurent que le bilan est positif par rapport à la foire de l'année dernière, avec 75.000 visiteurs accueillis en quatre jours d'événements.

18/06/2021, 16:23

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Lire en établissements de santé : un site de ressources et d'initatives

Tandis que l'Association des Bibliothécaires de France a programmé le sujet au programme de son congrès, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture (Fill) met en ligne un site dédié à la lecture en établissements de santé et médico-sociaux. Au programme, glossaire, ressources et initiatives pour multiplier les collaborations.

18/06/2021, 14:29

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“Lire, et en particulier lire à voix haute, au coeur de l'engagement de la nation”

Emmanuel Macron a donc confirmé son intention, pour la dernière ligne droite de son mandat : faire de la lecture une grande cause nationale, de l'été 2021 à l'été 2022. Une dénomination assez large, qui englobe à la fois la valorisation de la lecture, la lutte contre l'illettrisme et des concours de lecture à voix haute.

18/06/2021, 12:15

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États-Unis : abandon des poursuites contre John Bolton et son livre

Le ministère de la Justice américain (DoJ, Department of Justice) a annoncé l'abandon des poursuites judiciaires contre John Bolton, ex-conseiller chargé de la sécurité nationale auprès du président Trump. Celui-ci avait été mis en cause par l'administration, en 2020, pour avoir enfreint une clause de confidentialité.

18/06/2021, 11:05

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Au Japon, les libraires changent les livres en glace, pour mieux les vendre

Au Japon, les libraires vivent des temps bien compliqués. En 20 ans, leur nombre a été divisé par deux pour atteindre 11.000 enseignes dans tout le pays. La librairie Seiwado, située dans l'arrondissement Tsurumi de la ville d'Osaka, connait un fameux succès depuis quelques années, en changeant les livres en bâtonnets glacés...

18/06/2021, 11:02

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États-Unis : un nouvel éditeur pour publier les voix conservatrices

D'anciens hauts cadres de Simon & Schuster et Hachette se sont associés pour former All Seasons Press, structure dédiée à la publication de voix très à droite sur l’échiquier politique. Leur engagement fait suite à la décision de plusieurs grands groupes d’édition de ne pas publier des membres de l’ancienne administration Trump. Les tensions politiques qui agitent les États-Unis semblent destinées à faire éclore un nouveau marché éditorial.

 

18/06/2021, 07:18

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Panini dévoile un projet cross-média, entre BD et littérature, pour l'Italie

Deux maisons d’édition, Panini Comics et HarperCollins Italia, se sont associées avec le réalisateur et scénariste italien Fabio Guaglione, comme annoncé ce 8 juin par Panini. L’objectif est de construire un nouvel univers narratif et de le décliner en roman et bande dessinée. 

17/06/2021, 16:06

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Le prêt numérique contrôlé, un “outil important pour les bibliothèques”

Né outre-Atlantique, et appliqué, notamment, par la plateforme Internet Archive et ses bibliothèques partenaires, le concept de « prêt numérique contrôlé » est simple. Il établit que les établissements possédant l'exemplaire imprimé d'un livre, non disponible au format numérique dans le commerce, puissent le numériser et le prêter, sans l'autorisation préalable des ayants droit. L'adoption de ce concept progresse, au grand dam des éditeurs.

17/06/2021, 13:00

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Milan Kundera : le roman, explorateur de l'âme humaine

Mettre la littérature tchèque à l’honneur, voilà l’intention posée : en partenariat avec le Centre tchèque de Paris et Czechlit - Centre littéraire tchèque, ActuaLitté proposera au cours des prochaines semaines de partir à la découverte d’auteurs, mais surtout, de leurs ouvrages, avec des extraits inédits. Nous commençons dès aujourd’hui avec Milan Kundera, évidemment.

17/06/2021, 12:40

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La lecture, grande cause nationale : bibliothèques et associations au premier plan

La lecture, grande cause nationale : en déplacement dans les Hauts-de-France, le président de la République annoncera que la lecture et le livre seront mis en avant à partir de cet été, et pour un an. Une opération médiatique, doublée d'engagements politiques et économiques, est prévue.

17/06/2021, 10:22

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Dilisco : un apéro-visio nocturne avec les libraires pour parler d'ésotérisme

Une bière du sorcier, une potion relaxante, un délice poivron mascarpone, accompagnés d’un paquet de crackers Résurrection au blé ancien… Les présentations aux libraires ont bien changé. La société Dilisco (filiale de Albin Michel) offre aux libraires de renouer avec les apéro-visios qui ont fleuri durant le confinement, mais autour d’une note bien plus légère. Mais non sans sérieux : on va parler de littérature ésotérique.

16/06/2021, 17:39

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Le personnel de la Bpi en grève, pour faire entendre “un malaise général”

Une partie du personnel de la Bibliothèque publique d'information a débrayé, ce mercredi 16 juin 2021, à l'appel de la section SNAC-FSU de l'établissement. Si la bibliothèque n'a pas fermé ses portes, le préavis de grève est reconductible : l'organisation syndicale fait état, dans un tract, d'« un malaise général », qui suit « une année de fluctuations permanentes » dues à la situation sanitaire.

16/06/2021, 16:57

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Nouvelle-Aquitaine: un incubateur pour accompagner les projets éditoriaux 

L’Agence Livre, Cinéma et Audiovisuel en Nouvelle-Aquitaine (ALCA) propose une nouvelle forme d’accompagnement à la structuration des entreprises : un incubateur des éditeurs et des éditrices, dédié aux porteurs de projets dans la phase de création de leur structure éditoriale.

16/06/2021, 15:50

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Les soeurs Brontë engagées dans une nouvelle lutte pour leur héritage

Fondée en 1893, la Brontë Society est l’une des plus anciennes sociétés littéraires du monde anglophone. Collectant de nombreux artefacts ayant appartenu à la famille Brontë, elle s’insurge contre la vente aux enchères de cet été, organisée par la multinationale Sotheby’s. 

16/06/2021, 14:54

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L’IFLA s’associe à Wikimedia pour “partager l’information et la connaissance”

La Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (ou IFLA, International Federation of Library Associations and Institutions, en version originale) est signataire du manifeste de la WikiLibrary. Ce texte a pour objectif de mettre en relation les bibliothèques avec les ressources de Wikimédia telle que Wikibase afin de développer « un réseau international de connaissances ».

16/06/2021, 14:03

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Thomas Hannebique nommé secrétaire général de l’Institut français 

L'Institut français est l'établissement public chargé de l'action culturelle extérieure de la France. Sous la double tutelle du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et du ministère de la Culture, il contribue activement à la diplomatie d'influence du pays. Ses projets et programmes reposent sur une capacité de déploiement à travers le réseau des services culturels des Ambassades de France, des Instituts français et des Alliances françaises présents sur les cinq continents. Successeur de Clément Bodeur-Crémieux, Thomas Hannebique devient secrétaire général.

16/06/2021, 13:21