L'Assemblée nationale sous la Cinquième République

Estimant que la France est en retard sur le point des chatiments corporels sur les enfants, la député UMP et pédiatre reconnue Edwige Antier a déposé un projet de loi visant l'interdiction de la fessée. Elle estime en effet que cet acte violent n'a jamais permis de résoudre un conflit.

Pire, il contribue à donner à l'enfant une perception mauvaise des choses : le plus fort peut se permettre de frapper le plus faible.

Pour étayer sa position Edwige Antier s'appuie sur les choix législatifs déjà faits par différents pays européens dont la Suède et l'Allemagne. Actuellement en France, une enquête de l'Union des familles en Europe, montre que 87 % des parents disent avoir eu recours à ce châtiment corporel et plus de la moitié se prononcent contre son interdiction.

Si ce projet de loi passait devant l'Assemblée nationale, il ne s'agirait pas de mettre les parents qui donnent des fessées derrière les barreaux, mais de contribuer à faire baisser le nombre de ceux qui pratiquent ce geste.

L'interdiction de la fessée serait inscrite non pas dans le Code pénal mais bien dans le Code civil. Ainsi les mentalités pourraient être amenées à évoluer progressivement comme ce fut le cas en Suède. Lorsque l'interdiction fut votée dans ce pays, 70 % des parents étaient alors opposés à ce texte. Désormais, ils ne sont plus que 10 %.

A l'occasion de la célébration du tricentenaire de la naissance de Jean-Jacques Rousseau, l'Assemblée nationale propose dans ses murs une exposition chargée de mettre en lumière les liens entre l'écrivain autodidacte et la Révolution française.

Après un passage à l'Assemblée nationale au mois de février, l'Association de Défense des métiers du Livre n'a visiblement pas été emballée par le Plan Librairie d'Aurélie Filippetti, présenté lors du Salon du Livre de Paris. Aidée par des parlementaires de la majorité, l'Association va amener sur le devant de la scène son propre « Plan Livre », à coups de projets de loi et d'amendements...

Les 10 janvier, la Commission des Affaires culturelles s'est réunie pour faire le point sur les amendements reçus concernant la proposition de loi « relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles au XXe siècle ». 

Le travail dominical adopté par l'Assemblée nationale

Les auteurs doivent-ils être rémunérés d'une manière « appropriée » sur les recettes provenant de la vente ou de l'exploitation ? L'Union européenne estimait que oui, dans une directive d'avril 2019, que la France a tardé à transposer. Et qu'elle n'a fait que partiellement, omettant ce même terme, « appropriée ». Une bourde qu'un cavalier législatif, au sein du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, tente de corriger. Le 17 octobre, l'Assemblée nationale a voté la mesure, sans débat.

Plusieurs éléments étaient en vote à l'Assemblée nationale, ce 5 décembre, notamment le crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises. Dans le cadre du pacte de compétitivité, cette mesure vient donc de passer le premier cap parlementaire. Mais quelques heures avant, c'est la TVA qui était au centre de l'attention des députés.

Journée du livre politique à l'Assemblée nationale

Hadopi 2 globalement adoptée par l'Assemblée nationale

Le budget 2012 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale durant la séance d'hier soir, sans grande surprise. Alors que le Sénat s'était opposé autant qu'il avait pu au plan de rigueur de François Fillon, le Parlement entérine l'ensemble.

Il s'agissait d'un des points les plus critiqués de la loi pour une République numérique d'Axelle Lemaire par les ayants droit et le Syndicat national de l'édition : le domaine commun informationnel, une notion visant à introduire le domaine public en droit positif a été adopté par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale via une série d'amendements.

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi Consommation, l'article 72 bis, instaurant, entre autres un médiateur du livre, tant réclamé par l'édition, a été adopté. Durant les discussions du 16 décembre, les députés se sont mis d'accord pour soutenir le projet porté par le gouvernement.

Après le compromis auquel sont parvenus les sénateurs et les députés, en commission mixte paritaire, la loi sur le prix unique du livre numérique sera maintenant soumise au vote de l'Assemblée nationale, le 17 mai.

La ministre de la Culture a salué l’adoption du projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine, au cours de la première lecture à l’Assemblée nationale. Votée ce 6 octobre, la législation a été adoptée « à une très large majorité », se réjouit Fleur Pellerin. Après six jours d’échanges, elle savoure maintenant « l’adoption d’une grande loi culturelle ». 

Les intempéries de ce week-end n’ont pas simplement inondé le métro parisien : elles ont également frappé différents sites, comme le Louvre ou la BnF, voire les bâtiments administratifs du ministère de la Culture. Mais de très sérieux dégâts ont également été occasionnés – et passés sous silence – à la bibliothèque de l’Assemblée nationale. 

En ces temps de presque déconfinement, Lire la Société continue ses actions pour la mise en valeur des essais et des sciences humaines en général. Ce 8 Juillet ont été remis à l'Assemblée nationale par le Président Richard Ferrand.

Le ridicule ne tue pas, mais rend-il plus fort ? Le Rassemblement national peut l'espèrer, après une séquence particulièrement risible à l'Assemblée nationale. Profitant de sa niche parlementaire, le parti d'extrême droite avançait une proposition de loi visant l'interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux. Ce 12 octobre, après des débats houleux et un accueil glacial, un des coauteurs de la proposition l'a lui-même retiré.

« Concurrence déséquilibrée », « cahier des charges inadapté », l'Association de Défense des Métiers du Livre a bien été entendue par l'Assemblée nationale. Dans une lettre expédiée le 20 février, Jean-Marie Beffara, Rapporteur spécial de la Commission des Finances prend acte des différentes préoccupations présentées par l'ADML. Des « défis » pour les libraires indépendants évoqués en trois temps lors de la rencontre.

Le ministre de la Culture tchèque, Lubomír Zaorálek, a démis le directeur de la Bibliothèque nationale, Martin Kocanda, de ses fonctions, à compter de ce 21 juillet. L'autorité de tutelle de l'établissement patrimonial reproche au directeur des lenteurs dans la rénovation du Clementinum, le complexe historique de la Bibliothèque nationale. Un projet de plateforme numérique supervisé par Kocanda fait quant à lui l’objet d’une enquête de la police et du Service de sécurité et de renseignement tchèque.

Alors que le Sénat avait retoqué le projet de budget 2012, et plus particulièrement la TVA réduite que le gouvernement souhaitait réhausser de 5,5 % à 7 %, l'Assemblée nationale a finalement décidé de faire passer le texte initial.

La députée socialiste Sophie Dessus a réalisé, durant une séance à l’Assemblée nationale, un petit exercice de style toujours plaisant. Interpellant la ministre de la Culture sur la loi dite anti-Amazon, et son devenir, la députée s’est amusée. Certainement. Durant deux minutes d’intervention, elle trouve le moyen de citer une quinzaine de titres de livres, pour appuyer son propos.

Au cours de la réunion des députés, à l'Assemblée, venus pour examiner le projet de finances publiques présenté par Françoiz Fillon, l'examen de la hausse de la TVA était sur toutes les bouches. Et tandis que certes sirotaient un demi, en bons Parigots, d'autres devaient se ronger un pau les sangs.

Le député des Français établis hors de France de la 9e circonscription, Pouria Amirshahi, a proposé à ses collègues amateurs de phylactères et de cases de créer une association de férus de BD. Le Cercle des parlementaires bédéphiles, baptisé Cercle Philémon, vient de voir le jour. Une allusion que les fines bouches repéreront rapidement : il s'agit du personnage de Fred, qui vit le jour en 1965 dans Pilote. 

Financés par une campagne de crowdfunding, 600 livrets appelant à une réforme du droit d'auteur seront envoyés au Parlement français ces 26 et 27 octobre. Ils seront accompagnés d'une lettre aux députés, qui les invitera à prendre connaissance de quelques mesures permettant aussi bien « de préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique ».

Auditions à l'Assemblée nationale sur la numérisation du domaine public

BookBanUSA — Québécoise d’origine, Élise Gravel est une autrice et illustratrice de livres jeunesse qui réside au Canada. Ses ouvrages ont récemment été victimes de la censure aux États-Unis. Banni des programmes scolaires, l’un d’entre eux a toutefois été défendu par l’Assemblée nationale de son pays natal. Publié l’an dernier, Le Rose, le Bleu et toi ! traite des stéréotypes, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre. 

Le Syndicat national de l'édition vient de saluer l'adoption de la loi portant sur le prix unique du livre numérique par l'Assemblée nationale. Au terme des deux lectures par la chambre, les députés se sont rangés à l'opinion d'Hervé Gaymard, soutenu par le ministre.

Créée le 14 Ventôse an IV (soit le 4 mars 1796), la Bibliothèque de l'Assemblée nationale est une « vieille dame », selon l'expression des services de l'hémicycle. Elle prend donc logiquement quelques mois de repos, le temps d'une restauration des lieux et d'une sécurisation des ouvrages conservés, grâce à un système hygrométrique...

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir », écrivait La Fontaine. Et c'est maintenant officialisé, par la plus grande autorité qui soit : l'Assemblée nationale a estimé, ce 15 avril, que les animaux sont des « êtres vivants et sensibles ». Et ce, alors que le Code civil les considérait comme « des biens meubles ». Autrement dit, des objets. 

L’écrivain martiniquais Aimé Césaire et l’avocate féministe Gisèle Halimi seront bientôt symboliquement au cœur de la vie politique française. Le bureau de l’Assemblée Nationale a pris la décision de rebaptiser deux des salles du prestigieux bâtiment parisien en leur honneur.