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Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

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Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

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Homme de l'ombre. Et de lumières.

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Jean-Charles Andrieu de Levis

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Les ensablés

Survivre en littérature...

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Dossiers

Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

Dossier

Le catalogue des nouveautés éditeurs de la rentrée

Les éditeurs planchent depuis des mois, les auteurs ont réécrit leurs livres... et voici le grand moment : la présentation des nouveautés aux libraires. Alors, quoi de bon à se mettre sous la dent ?

Dossier

Samurai Légendes : le préquel, bien avant les Soeurs de l'Ombre

Sortie en novembre 2012, la série Samurai Légendes apporte un autre regard sur le cycle de Di Giorgio et Genêt, cette histoire se déroule 16 ans avant que Takeo ne soit confronté aux Sœurs de l’Ombre. Un ajout essentiel aux événements survenus au cœur du Japon médiéval.

Dossier

La librairie et le Label Lir : les raisons de la colère

Une étude réalisée conjointement par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat de la librairie française et le Syndicat national de l’édition, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre.

Dossier

Le Prix Goncourt de la biographie

Dès 1980, l'Académie Goncourt se dote d'une bourse pour soutenir les auteurs de biographie : Jean Lacouture reçoit la première récompense pour son ouvrage François Mauriac, consacré à l'auteur d'Un Nœud de vipères et publié par les éditions du Seuil. Devenu un Prix Goncourt au même titre que le Goncourt de la nouvelle, par exemple, le prix est désormais remis chaque année par les académiciens, au cours d'une cérémonie organisée à Nancy pendant l'événement Le Livre sur la Place.

Extraits

Notariat

Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

DROIT BELGE Emphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme ! La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021. Les règles nouvelles en matière de publicité foncière, intégrées au nouveau Code civil, entreront en vigueur un peu plus tard. Cette réforme de grande ampleur du droit des biens peut, à elle seule, alimenter le contenu de nombreux ouvrages. Dès lors, il n'y a que certains aspects concernant directement la pratique notariale qui ont été retenus ici. Pascale Lecocq présente d'abord le cadre général de la réforme. Nicolas Bernard nous propose ensuite l'étude et l'examen de deux droits réels immobiliers qui sont de plus en plus souvent utilisés dans la pratique : l'emphytéose et la superficie. Le droit réel qui a sans doute été le plus impacté par la réforme est l'usufruit. Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart nous expliquent quelles sont les conséquences de ces modifications et comment les notaires devront à l'avenir conseiller tant les usufruitiers que les nus-propriétaires. Jean-François Romain traite ensuite des incursions du droit des biens dans le droit des obligations. C'est un sujet qui s'avère intéressant pour les notaires en charge de rédiger les actes relatifs à ces obligations qui portent des droits réels immobiliers. Enfin, Laurent Barnich nous explique quels sont les nouveaux actes transcrits dans les registres de la documentation patrimoniale. Il commente également le nouveau régime des mentions marginales. Au vu de l'importance des changements, l'intérêt de cet ouvrage pour la pratique notariale et plus généralement pour tous les juristes n'est pas à démontrer.

05/2021

Droit des biens

Le droit des biens réformé

La loi du 4 février 2020 a remanié la matière du droit des biens de fond en comble. Le Livre II de l'ancien Code civil dédié aux biens est abrogé dans son intégralité, pour laisser la place à un nouveau Livre 3 qui revisite l'ensemble des droits réels (propriété, copropriété, servitudes, usufruit, superficie, emphytéose), sans oublier la mitoyenneté. Nouvelles définitions, nouveaux types de biens (animaux), nouveaux concepts (composante inhérente, volume, compte tiers...), régimes inédits (empiétement immobilier, choses mobilières trouvées, acquisition forcée de mitoyenneté...), consécrations législatives (troubles de voisinage, copropriété volontaire...), etc. Le spectre est large on le voit ! Modernisation, simplification et innovation sont les maîtres mots de cette réforme, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2021.

02/2021

Droit civil

Le droit des biens après la réforme 2020

DROITE BELGE Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur la loi du 4 février 2020, qui a introduit un nouveau livre 3 dans le Code civil et remanié en profondeur la matière du droit des biens. Cette entreprise de rénovation s'avérait plus que nécessaire, notamment pour adapter aux réalités de son temps un corps de règles très peu retouché depuis son adoption en 1804. Non content de revisiter chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...), le législateur a ainsi conçu plusieurs régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc. La modernisation dans la continuité, en somme. Cette réforme capitale, qui redessine le paysage du droit des biens, la première édition de cet ouvrage (publiée dès 2020) en exposait la philosophie et le contenu, en visant autant que possible l'exhaustivité et en multipliant les comparaisons avec le système antérieur. Deux ans plus tard, une mise à jour s'imposait, à la fois pour intégrer les nombreux commentaires de la doctrine sur ce nouveau livre 3 et pour assimiler les autres changements qu'a connus le Code civil (avec notamment l'adoption en 2022 d'un livre 4 sur les successions et d'un livre 5 dédié aux obligations). De manière générale, cet ouvrage s'adresse à un public composé aussi bien de praticiens et d'académiques que d'étudiants. Entre autres spécificités, la figure de la propriété fonction sociale reçoit ici de substantiels développements. Par ailleurs, une part belle est réservée aux applications contemporaines de certains droits réels, emphytéose (ville de Louvain-la-Neuve) et superficie (commune d'Etterbeek et community land trust) en tête.

10/2022

Droit

Nouvelle pratique notariale en droit du divorce

En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle créant un divorce par consentement mutuel conventionnel constitue, à n'en pas douter, une évolution majeure qui va impacter nécessairement la pratique notariale. Cet ouvrage est un outil clair, à la fois complet et synthétique, sur le droit du divorce. Soucieux de répondre de façon adaptée aux difficultés de son application, l'auteur propose de nombreux exemples et formules pratiques. Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques qu'aux universitaires, professionnels et praticiens tels que les avocats, magistrats et notaires.

01/2019

Droit

Droit et Révolution. L'impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale

La Globalisation étant ce qu’elle est – un jeu dont les partenaires se multiplient –, il devient essentiel de prendre connaissance de la tradition euro-américaine dans son entier, afin de considérer sans fard ce que nous sommes, en dépassant les frontières de notre hexagone mental. En clair : le révélateur désormais le plus fiable de la culture occidentale, ce sont les montages juridiques analysés historiquement, agents toujours actifs d’une double tradition normative (catholique et protestante) aspirant au gouvernement planétaire. Français, nous concevons mal que la notion de Révolution, étudiée par Harold J. Berman depuis son socle médiéval, puisse être associée à la passion évangélique de Luther et de Calvin. Le lecteur découvrira, à travers les réinterprétations combattantes de la Bible depuis le XVIe siècle, le poids insoupçonné du protestantisme dans la formation des espaces étatiques avec lesquels la France a rivalisé – l’Allemagne et l’Angleterre, notre Étranger proche. Ainsi se dévoilent des politiques fortement éloignées de notre héritage catholique refoulé. Le génie de Berman est celui des auteurs qui savent reprendre la main quand le questionnement social s’enlise, et ouvrir à la pensée le champ des interprétations stratégiques. Libre de ses mouvements, il saisit la généalogie des Révolutions (au sens européen du terme) depuis le Moyen Âge pontifical jusqu’à l’ordre installé en Russie par Lénine, tout comme il fait une critique en règle du positivisme de Max Weber, qualifié si justement de « saint patron des théories sociales au XXe siècle ». Enfin, cette grande leçon : il n’est d’interdiscipline que pratiquée par soi-même. Sa précision comparatiste, Berman la doit à sa conception d’une histoire du droit capable de se nourrir de théologie, de réinvestir la problématique des liturgies, des productions musicales et poétiques… et de se souvenir de la Romanité byzantine (l’orthodoxie) méthodiquement chassée de nos mémoires. P. L.Harold J. Berman (1918-2007), historien juriste américain, est l’auteur d’une oeuvre abondante, non seulement érudite mais soucieuse de couvrir les grands domaines du droit (méthodes, religion, famille, criminalité, aide sociale, économie…). Les catégories en usage chez les économistes le classent parmi les libéraux.

10/2011

Notariat

Tapas de droit notarial 2022

Questions choisies de pratique notariale. L'ouvrage se consacre à des questions choisies de pratique notariale. Les contributions portent sur le droit des biens, le droit patrimonial de la famille, le droit fiscal notarial, le droit administratif et le droit international privé.

02/2023

Tous les articles

Réforme du système de retraite : quel impact sur le monde du livre ?

Malgré un contexte économique des plus complexes, miné par l'inflation, le gouvernement a présenté, le 10 janvier dernier, les grandes lignes de sa réforme des retraites. L'appel à la mobilisation générale des syndicats de travailleurs, pour ce jeudi 19 janvier, sera suivi dans le secteur du livre, puisque l'allongement de la durée du travail le concerne dans son ensemble.

18/01/2023 - 12:44

La réforme européenne du droit auteur avance bien, se félicite la Commission

EXCLUSIF – La Commission européenne vient d’adresser un courrier à l’Assemblée nationale, dans le cadre des échanges relatifs au droit d’auteur dans le marché numérique. Depuis plusieurs mois, les députés planchent en effet sur divers textes, et certains s’arrachent les cheveux. La Commission veut, elle, mettre tout le monde d’accord…

22/04/2017 - 10:34

Pratiques culturelles des Français : l'impact du numérique

Olivier Donnat, sociologue au Département des études de la prospective et des statistiques pour le ministère de la Culture a présenté le 14 octobre son enquête Les pratiques culturelles des Français à l'ère du numérique. Elle « restitue les résultats sectoriels de l’enquête dans le domaine de la télévision, de la musique, du livre et de la presse, des sorties et visites culturelles et des pratiques en amateur ».

Une première page très complète permet de se faire une idée de la relation française à la lecture, établissant plusieurs données importantes. En somme, les hommes et femmes possèdent à 34 % entre 1 et 30 livres (17 et 18 % entre 31 et 99 ; 18 et 19 % de 100 à 199 et 22 et 21 % 200 et plus). Pour les achats de livres, respectivement 47 et 39 % (H et F) n'ont acheté aucun livre au cours des 12 derniers mois. Entre 1 et 5 achats, 26 et 27 % ; 6 à 11 livres, pour 13 et 15 % et 12 livres et plus : 14 et 19 %.

Pour la lecture plus généralement, on constate toujours le recul entre 1997 et 2008 de la lecture de livres, comme le montre le graphique :

« Dans le cas des livres, la baisse des forts et moyens lecteurs s’est poursuivie5. Cette tendance, dont l’origine est, elle aussi, bien antérieure à l’arrivée de l’internet, la continué à peu près au même rythme que lors de la décennie précédente, entraînant une augmentation de la part des très faibles lecteurs – 1 à 4 livres lus dans l’année –, mais aussi des non-lecteurs : il y a aujourd’hui plus de Français à n’avoir lu aucun livre dans le cadre de leur temps libre au cours des douze derniers mois qu’il n’y en avait en 1997, et ceux qui n’ont pas délaissé le monde du livre ont réduit leur rythme de lecture d’environ cinq livres par an.

D’ailleurs, les Français dans l’ensemble reconnaissent eux-mêmes que leurs relations avec le monde du livre se sont distendues puisque 53 % d’entre eux déclarent spontanément lire peu ou pas du tout de livres. »

Moins d'investissement

Il semble que cela confirme des éléments déjà constatés par le passé selon lesquels les générations arrivent à l'âge adulte avec « un niveau d'engagement inférieur à la précédente ». Un second graphique permet d'en prendre conscience :

En outre, « les jeunes d'aujourd'hui » lisent manifestement moins (de livres, précisons-le au moins une fois) que leurs aînés au même âge. Contrairement aux baby-boomers qui manifestent pour les livres un intérêt légèrement supérieur à celui des générations nées avant la guerre. De même, on pourra constater que le nombre de livres lus selon le milieu social ou la gentilité s'est passablement dégradé en l'espace de dix années.

L'incidence des écrans sur l'activité culturelle

Entres autres conclusions, d'autres ciblent l'arrivée des écrans (télévision, PC, consoles) et leur influence sur notre quotidien : « Les moins de 45 ans, les jeunes et les milieux favorisés en sont les principaux utilisateurs, à la différence de la télévision dont la consommation a toujours été plutôt le fait des personnes âgées et peu diplômées. La montée en puissance de l’Internet et des “nouveaux écrans” s’est traduite par une baisse de la durée d’écoute de la radio et de la télévision dans les jeunes générations, tandis que la lecture de presse quotidienne (payante) et de livres a continué à diminuer, dans le prolongement des tendances observées dans les années 1980 et 1990.»

Les bibliothèques exemptes

Cependant, il semble que le temps supplémentaire passé devant ces nouveaux écrans n'a pas modifié l'envie de sortir ni fait diminuer la fréquentation des équipements culturels : « Si les bibliothèques et médiathèques ont connu un léger tassement, le cinéma en salle a touché en 2008 plus de monde qu’en 1997 et la fréquentation des lieux de spectacle ou d’exposition a peu évolué dans l’ensemble. Enfin, le développement du numérique et de l’Internet ont profondément renouvelé les manières de faire de l’art en amateur dans le domaine de la photographie et de la vidéo, mais aussi de la musique, de l’écriture ou des arts graphiques. »

L'intégralité de cette étude peut être retrouvée à cette adresse.

14/10/2009 - 12:08

Réforme du droit d'auteur, Reprobel : la rentrée de la Commission

Le moins que l'on puisse dire, c'est que la réforme européenne du droit d'auteur est un feuilleton au long cours : une conférence de presse avec Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numérique, et Andrus Ansip, Chargé du Marché numérique unique, s'est déroulée en début d'après-midi à Strasbourg. Avec peu d'éléments nouveaux à la clé.

14/09/2016 - 17:04

Guide pratique du professeur de lycée (seconde) - spécial réforme

26/06/2010 - 10:31

Métiers

Les biens communs et leur impact sur les bibliothèques

Le 62e Congrès de l'ABF s'est ouvert ce matin à Clermont-Ferrand autour du thème Innovation en bibliothèque : sociale, territoriale, technologique. Pour cette première sessions de débats du colloque international, Fabrice Boyer, président du groupe ABF Auvergne, Léa Lacroix, médiatrice numérique à Rennes, Olivier Ertzscheid, enseignant-chercheur de l'IUT de la Roche-sur-Yon et Rodolphe Canale, responsable numérique et communication du Transfo de Clermont-Ferrand, abordent la question des biens communs.

09/06/2016 - 14:16

Inquiétudes autour de la réforme européenne du droit d'auteur

Une quarantaine d’associations d’écoles et de bibliothèques signent une lettre ouverte, en réaction à la réforme européenne du copyright. Cette dernière, également envoyée aux membres du Parlementent européen, aux États-membres et à la Commission européenne, provoque des inquiétudes concernant les exceptions au droit d’auteur pour l’éducation, notamment en milieu numérique.

19/01/2018 - 13:14

L’impact de la note sur la motivation des élèves

Dès son installation au ministère de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem a repris le flambeau de la Conférence nationale ouverte sur l’évaluation des élèves par son prédécesseur, Benoît Hamon. Mais si l’Education nationale voulait ainsi innover, c’est plutôt mal parti. On remet plutôt sur le tapis un marronnier que l’on se passe d’un ministre à l’autre depuis au moins mai 68.

18/11/2014 - 07:05

Réforme européenne du droit d'auteur : l'édition mise sur la touche

Frictions entre le Syndicat national de l’édition et les autorités européennes. Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur est examinée, le SNE explique avoir quelques problèmes à faire passer ses idées. Avec, souligne le syndicat, des « risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ».

13/03/2018 - 12:27

La Finlande rejette la proposition citoyenne de réforme du droit d'auteur

La Finlande avait annoncé l'arrivée d'une législation nouvelle : pour toute pétition qui dépasserait 50.000 signatures, le projet de loi irait systématiquement devant le Parlement. Une approche de transparence qui fleurait bon la démocratie participative. Et justement, une loi portant sur le droit d'auteur aurait doublement porté la nation comme l'une des plus progressistes au monde. Ou pas. Bienvenue dans le monde réel, Néo.

20/10/2014 - 12:01

Belgique : la réforme du droit d'auteur inquiète

L'instauration en Belgique d'un nouveau code de la propriété intellectuelle ne manque pas d'inquiéter les professionnels du secteur. Si la proposition de réforme du droit d'auteur du Ministre Vande Lanotte est encore discutée au sein de la Commission des affaires économiques, certains dénoncent un manque de concertation.

26/02/2014 - 00:05

Métiers

La Commission européenne présente sa réforme du droit d'auteur

Le voilà, enfin : le programme de la réforme européenne du droit d'auteur, dans le cadre de la création du marché unique numérique, est dévoilé aujourd'hui même à Strasbourg, notamment par Andrus Ansip et Günther Oettinger.

14/09/2016 - 15:21

Réforme du droit d'auteur : les nouveaux projets de la Commission européenne

Le législateur européen travaille d’arrache-pied à la réforme du droit d’auteur. Une nouvelle fuite du texte de la directive expose plusieurs des projets que la Commission souhaite développer. Très clairement, c’est une guerre ouverte contre Facebook et Google que la CE va introduire, permettant de protéger les éditeurs. Mais le texte va plus loin. Quoique... pas si loin.

01/09/2016 - 10:03

Constitutionnel et vacciné, le droit de suite à l'épreuve de la réforme ?

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

28/09/2012 - 12:37

Sur la réforme du droit d'auteur, l'ebook du manifeste du Parti pirate suédois

Un petit pas pour l'homme, mais un grand pas dans les échanges intellectuels entre Européens, c'est certain. Ainsi, Xavier Gillard vient de nous avertir de la mise en ligne d'une importante traduction, celle du manifeste du député du Parti pirate suédois, Christian Engström, et du fondateur dudit parti, Rick Falkvinge.

30/09/2012 - 09:00

Numérique

Les éditeurs et la réforme du droit d'auteur au Canada

17/09/2009 - 04:42

Des inquiétudes planent sur le financement de la réforme des rythmes scolaires

Le financement de la réforme des rythmes scolaires n’est toujours pas sécurisé pour les années à venir. La présentation du projet de loi de finance 2015 n’a fait que raviver les inquiétudes sur ce sujet.

20/10/2014 - 09:25

Réforme du lycée pour 2010, mise en pratique sournoise dès 2009

29/01/2009 - 13:04

L'impact de la crise sanitaire sur les ressources numériques des bibliothèques

La crise sanitaire et le confinement de la population, en France, auront mis en lumière, en quelques jours à peine, les importantes ressources numériques des bibliothèques des collectivités territoriales. Le ministère de la Culture a mené une enquête, les 25 et 26 mars dernier, pour tirer quelques enseignements de cette période particulière. Si les usages ont bien sûr connu, dans l'ensemble, une hausse importante, de nombreux établissements soulignent les limitations budgétaires.

06/04/2020 - 16:17

France : le très violent impact de la crise sanitaire sur les ventes de livres

EXCLUSIF – Le monde du livre a connu une perte de chiffre d’affaires de près de 31 % durant le mois de mars. Selon les données communiquées par le cabinet d’analyse GfK, l’industrie affiche 145,159 millions €. Et du côté des points de vente, la situation est totalement catastrophique, pas vraiment à l'achat de cerisier pour son jardin...

15/04/2020 - 14:50

La réforme européenne du droit d'auteur “ne permet pas de légitimer” ReLIRE

En dépit de l’enthousiasme que la Fédération européenne des éditeurs pouvait manifester, les propositions de la Commission européenne sur les œuvres indisponibles ne seraient pas si probantes. La réforme du droit d’auteur doit passer en revue ce point, sensible en France.

04/10/2016 - 12:10

La fin des librairies Borders sans impact sur la croissance de l'ebook

La consommation de livres imprimés, si elle prend du plomb dans l'aile, outre-Atlantique, au profit du développement de la consommation d'ebooks, continue de croître sur internet. Les derniers résultats de recherche du cabinet Simba Information, propose, pour sa 4e édition, un aperçu global dans ventes au détail, pour le livre.

25/07/2012 - 11:44

L'impact des aveugles sur le marché de l'ebook

25/06/2010 - 18:35

Impact de la crise sur l'édition indépendante : repenser la diffusion

Les petites maisons d’édition — qui représentent 25 à 30 % de la production annuelle — n’ont pas échappé à la crise économique des deux mois de confinement. Une étude réalisée par l’association l’autre LIVRE auprès de ses 178 membres dévoile une réalité écrasante. Et un brin effrayante.

18/05/2020 - 11:28

Réforme du droit d'auteur : le lobby très insistant de l'édition

Un lobby particulièrement attentif
Ce mardi 26 mars, le Parlement européen procédera au vote sur la fameuse réforme du droit d'auteur de l'Union européenne. Un texte travaillé depuis plusieurs années par les législateurs de l'UE, qui concentre l'attention des éditeurs de presse, avant tout, mais aussi celle des éditeurs de livres. Pour preuve, l'intense travail de lobbying auprès des commissaires et membres de cabinet.

25/03/2019 - 16:40

La 'vaste concertation' de Darcos : réfléchir sur la réforme du lycée

06/01/2009 - 16:20

L'impact de la numérisation des livres

Internet évolue en permanence et si nous sommes touchés par ce phénomène de façon plus ou moins importante, il y a des activités qui ont complètement changé avec la révolution du monde en ligne. C’est notamment le cas des livres, autrefois simple support papier, ils sont désormais disponibles pour la plupart en livre électronique également.

10/06/2021 - 15:41

Le Seuil pratique les 20 % de réduction sur ses ebooks

06/10/2009 - 12:22

Réforme des rythmes scolaires : un guide pratique pour aider les élus

Après l'adoption de la réforme des rythmes scolaires au primaire, il s'agit désormais pour le ministère d'aider au mieux les élus pour l'application concrète des changements sur le terrain. C'est à cette fin qu'un guide pratique a été réalisé par le ministère de l'Education nationale.

07/02/2013 - 00:02

Réforme de la loi sur la calomnie au parlement anglais

13/07/2010 - 13:08

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