Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

Finalement, la réforme du droit d’auteur portée par l’Union européenne trouverait une voie de sortie — elle était plutôt dans une voie de garage. Le compromis franco-allemand autour de l’article 13 découle de semaines de négociations entre Paris et Berlin. Ce vendredi 8 février, leur accord a permis à l’ensemble de la procédure de redémarrer. 

Financés par une campagne de crowdfunding, 600 livrets appelant à une réforme du droit d'auteur seront envoyés au Parlement français ces 26 et 27 octobre. Ils seront accompagnés d'une lettre aux députés, qui les invitera à prendre connaissance de quelques mesures permettant aussi bien « de préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique ».

La transition du Nook, un dur impact pour Barnes & Noble

En Angleterre, la fréquentation et les dotations des bibliothèques ont fortement chutées en 2021. En cause, la pandémie de Covid-19, qui a poussé les établissements à fermer leurs portes de manière répétée et les tutelles à restreindre les investissements. Pour autant, le pays note une augmentation de 18 % des visites des portails web des établissements, au cours des confinements.

Fayard publie le rapport Balladur sur la réforme des collectivités

C'est au cours du mois de juillet qu'ont débuté les pourparlers entre le ministère de l'Éducation, l'intersyndicale et l'Association des Régions de France (ARF), au sujet de la réorganisation de l'appareil de formation continue des adultes (les Greta). Le ministre Vincent Peillon a annoncé ce lundi via communiqué que les discussions ont abouti, ce 23 novembre, et que l'éducation nationale entend bien jouer un rôle majeur dans la réforme.

La nomination d’un nouveau ministre de la Culture a fait réagir dans le secteur du livre. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse vient ainsi de saluer l’arrivée de Franck Riester rue de Valois, avec, toutefois, quelques nuances. De taille.

Cela fait partie des grandes revendications des bibliothécaires, avec l'arrivée du prêt d'ebooks. Le droit de prêt numérique autoriserait les établissements à proposer à leurs usagers n'importe quel titre du catalogue d'un éditeur, comme c'est le cas pour les éditions au format imprimé. Le système actuellement utilisé dans toute l'Union européenne repose sur des contrats pour chaque titre, afin de respecter une chronologie des médias.

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) vient d'être officiellement mis en place par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon. L'objectif est à présent de travailler afin d'élaborer de nouveaux textes pour une mise en application à partir de la rentrée 2014 au moins pour la maternelle, rapporte l'AFP.

En novembre dernier, Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I et membre du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) présentait une partie de son rapport sur la révision de la directive européenne de 2001 sur le droit d'auteur. Comme la ministre Fleur Pellerin a pu le découvrir, le rapport s'oppose à une réouverture de cette directive, au profit de celle qui concerne le commerce électronique, adoptée en 2000 et mise en application dès 2004.

Le président du Syndicat National de l'Edition Phonographique a souhaité réagir suite à la publication de notre article intitulé 

Alors que l’heure du bilan semble avoir sonné pour la réforme du lycée, de nombreuses voix s’élèvent pour prendre part à cette évaluation. Pour les professeurs de classes préparatoires, la réforme semble avoir dégradé le niveau des élèves en sciences au sein de la filière S. Cet état de fait les pousse à demander la création d’une véritable voie scientifique. 
  

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Depuis quelques années, Amazon est accessible à l'ensemble des consommateurs de pays où le commerce de la librairie était implanté depuis longtemps. États-Unis, Royaume-Uni et France ont accueilli ce nouvel entrant avec plus ou moins d'enthousiasme, entre déshumanisation du commerce et pratiques fiscales plutôt douteuses. Mais le ecommerçant pourrait révéler aux commerçants ce qui fait leur force, et que beaucoup semblent oublier au fil des années.

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

Si l'on évoque moins le projet européen de réforme du droit d'auteur, c'est que le travail est désormais lancé : la présentation des premières mesures envisagées remonte déjà au mois de décembre 2015 et depuis, c'est silence radio ou presque. Jusqu'à la rentrée, en tout cas : le projet de réforme du droit d'auteur devrait être présenté le 21 septembre 2016, accompagné d'une étude d'impact.

La réflexion est lancée sur la réforme du recrutement des professeurs des écoles

La présentation du projet de loi de finances 2018 au ministère de la Culture a permis à Françoise Nyssen d'évoquer un projet très suivi, celui du Pass Culture. Ce dernier, mis en avant par Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle, doit permettre aux jeunes de 18 ans de bénéficier d'un crédit de 500 € pour s'offrir des biens culturels, mais aussi des sorties et de la pratique artistique, comme l'a révélé Françoise Nyssen.

Luc Chatel : septembre 2010 verra bien la réforme du lycée

La réforme du lycée a mis du temps à se mettre en place. Et, entre les changements de ministres de l’Education nationale, il a été difficile de conserver une quelconque cohérence dans le projet d’ensemble. Un premier rapport sur la réalité de cette réforme, sur le terrain, vient d’être rendu à l’actuel ministre.

La copie privée va connaître une petite évolution, après que le nouveau projet de loi a été présenté au Conseil des ministres, ce 26 octobre, par celui de la Culture, en personne.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Suite aux mauvais résultats enregistrés aux derniers examens, le ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle en Haïti vient de proposer 12 mesures pour remédier à la situation. Les syndicats doutent de leur faisabilité. 

Petit quizz sur la réforme de l'université et le monde étudiant

Dans la musique, on clame que le numérique a tué le CD - oubliant parfois que peut-être l'absence de prix unique a pu également assassiner les disquaires.

Les débats autour de la réforme scolaire, et notamment des collèges, atteignent une ampleur considérable. C’est une caractéristique de la société française qui, pour chaque réforme, a besoin de faire parler chacun de ses corps. Des syndicats à l’Académie française, toutes les institutions prennent position.

Les différentes sociétés de gestion collective, mais aussi les auteurs, éditeurs, bibliothécaires ou quidam en tout genre sont invités depuis plusieurs semaines à s'exprimer sur la modernisation du droit d'auteur à l'échelle européenne. Le ministère de la Culture ne pouvait pas se passer d'une contribution, et a rendu l'intégralité de sa réponse publique.

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres.