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Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge

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Dossier

Andreï Kourkov, symbole de la résistance ukrainienne par les Lettres

En l'espace de quelques heures, toute l'Europe a pris peur : la Russie décidait d'envahir l'Ukraine, contre toute attente – ou plutôt, confirmant les craintes d'un grand nombre d'observateurs. Et depuis le 24 février, l'écrivain d'origine ukrainienne, Andreï Kourkov prend la parole dans les médias. Loin d'un couple “Je vous l'avais bien dit”, l'auteur apporte explications et commentaires, comme il l'a fait à travers ses livres.

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Dossier

Le Prix “Envoyé par La Poste”

Créé par la Fondation d’entreprise La Poste, le prix « Envoyé par La Poste » récompense un manuscrit (roman ou récit) adressé par courrier, sans recommandation particulière, à un éditeur qui décèle, avec son comité de lecture, un talent d’écriture et qui décide de le publier.

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Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

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Dossier

9e édition du prix "Envoyé par La Poste"

Imaginé et créé par la Fondation La Poste en 2015, le prix Envoyé par La Poste récompense un manuscrit (roman ou récit) adressé par courrier, à un éditeur qui décèle un talent d’écriture et qui décide de le publier. 

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Dossier

Milan Kundera par ses livres : la passion française

Milan Kundera est né le 1er avril 1929 à Brno, en Tchécoslovaquie (aujourd'hui République tchèque). Il est l'un des écrivains les plus importants et les plus influents du 20e siècle. Ses écrits, qui abordent des thèmes tels que l'amour, l'existence et l'identité, sont connus pour leur complexité et leur profondeur philosophique.

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Dossier

Le Tripode : dix ans d'édition indépendante sur trois pieds, sans trembler

Le Tripode incarne l'esprit de la créativité et de l'originalité littéraire. Fondées en 2013 par Frédéric Martin, elles se sont rapidement imposées comme un acteur majeur de l'édition indépendante. À l'occasion de ses 10 ans, la maison d'édition propose de redécouvrir les livres qui ont forgé son identité. 

Extraits

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Droit

Guide pratique du contrôle des hospitalisations psychiatriques sans consentement par le juge

Chaque année en France, 80000 personnes environ sont hospitalisées pour des troubles mentaux dans un établissement de santé autorisé en psychiatrie. Si le plus souvent l'hospitalisation est décidée librement par le patient, il reste qu'une proportion non négligeable (20 % environ) sont hospitalisés contre leur gré (hospitalisation sous contrainte) sur décision du préfet, du maire ou le plus souvent du directeur de l'établissement de santé d'accueil. Ces décisions d'hospitalisation sans consentement qui sont privatives de liberté font l'objet depuis l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 2011 qui a profondément réformé le régime des conditions d'hospitalisation des personnes atteintes de troubles mentaux d'un contrôle de la part du juge des libertés et de la détention. Ce contrôle, qui est obligatoire et systématique, est destiné à renforcer les garanties et les droits fondamentaux des malades hospitalisés contre leur volonté et privés de leurs libertés individuelles. L'ouvrage Cet ouvrage présente ce nouveau dispositif de contrôle sur le plan juridique mais surtout dans ses aspects pratiques tels qu'ils se manifestent au quotidien pour les professionnels en charge de sa mise en oeuvre. Les principales et les plus fréquentes irrégularités (vice de forme, vice de procédure, incompétence, non respect des exigences légales ou réglementaires, non respect des droits et garanties des personnes hospitalisés, etc...) qui peuvent entacher d'illégalité les différentes mesures d'hospitalisation y sont listées, détaillées et explicitées. Il présente les règles de forme et de fond que ces mesures doivent respecter depuis l'admission des patients et pendant la poursuite de leur hospitalisation afin de prévenir les risques d'irrégularité susceptibles de générer des contentieux et d'entrainer la mainlevée des mesures contrôlées. Enfin, ce recueil, illustré par de nombreuses références jurisprudentielles et cas pratiques, propose des réponses aux nombreuses questions que soulève la pratique quotidienne de cette procédure complexe. Le publie Les professionnels des établissements de santé autorisés en psychiatrie (directeur, psychiatre, personnel administratif, cadre de santé), les personnels des agences régionales de santé, des tribunaux de grande instance (greffier, JLD, procureur) en charge de l'organisation et du bon déroulement de cette procédure ainsi que les avocats qui assistent ou représentent les patients lors des audiences de contrôle.

01/2019

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Généralités médicales

Les soins psychiatriques sans consentement

En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 juillet 2011 a créé une alternative à l'hospitalisation complète par le biais des programmes de soins. Elle a aussi instauré un contrôle systématique du juge judiciaire sur les hospitalisations complètes. La loi du 27 septembre 2013 a tenté de renforcer les droits du patient ou du moins de minimiser le plus possible les atteintes susceptibles d'y être portées lors de la mise en rouvre des procédures. Cet ouvrage analyse les règles juridiques du dispositif des soins psychiatriques sans consentement, de son déclenchement à sa levée, en mettant l'accent sur les droits et libertés du patient.

10/2017

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Psychiatrie

Guide pratique des urgences psychiatriques. Conduites à tenir en situations cliniques

Les urgences psychiatriques constituent une part importante des passages dans les services d'urgence. Cet ouvrage analytique expose les principaux tableaux cliniques rencontrés et présente les différents traitements proposés ainsi que les protocoles de soins en vigueur. Il aborde également les aspects essentiels des textes juridiques qui régissent l'hospitalisation sous contrainte la question de l'isolement et la contention permettant aux médecins d'être en règle avec les dernières dispositions voulues par le législateur. L'objectif de ce guide pratique est également de mettre en exergue l'essence même de ce métier en soulignant l'importance des aspects humains dans la prise en charge des patients en situation de crise. Un chapitre important y est consacré en début d'ouvrage bienveillance et bientraitance étant au centre de cette approche. Forts de leur longue expérience les professionnels sollicités pour cet ouvrage garantissent grâce à une pratique de terrain la mise en situation des connaissances et des compétences en gestion de crise. Les pathologies nouvellement définies comme l'état de stress post-traumatique la nouvelle nosographie et les modalités d'accueil spécifique des patients replacent les dimensions humaines de la psychiatrie au coeur de l'hôpital général ou des centres d'accueil de crise. Pratique synthétique et fondé sur l'expérience clinique l'ouvrage apporte les éléments nécessaires aux médecins pour une prise en charge rigoureuse et humaniste des patients en situation de crise.

09/2021

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Spécialités médicales

Les radiopharmaceutiques. Guide pratique du contrôle de qualité en Radiopharmacie

Cette deuxième édition sur le contrôle de qualité des médicaments radiopharmaceutiques quatorze ans après la publication par l'ACOMEN (Action Concertée en Médecine Nucléaire) de la première édition, s'avérait nécessaire. Les raisons en sont multiples : la législation sur la pratique de la radiopharmacie a été mise en place dans les établissements de santé, de nouveaux acteurs sont apparus (radiopharmaciens, préparateurs en pharmacie hospitalière), de nouveaux produits ont vu le jour et certaines réglementations ont changé. Le but de l'ouvrage et l'esprit dans lequel il a été revu, modifié et corrigé restent cependant identiques : apporter une aide pratique au moyen de techniques éprouvées et testées et constituer un support utile pour les personnes en charge de ces activités, notamment les nouveaux venus en radiopharmacie.

03/2009

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Droit

La procédure de la saisie immobilière. Petit guide pratique du juge

La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né, bien souvent, du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente. L'intérêt de la présente étude intervient ici. L'économie réalisée par la vente appelle une distribution du prix. A cet instant, le créancier poursuivant peut se trouver fort contrarié à l'issue de ses poursuites, par l'arrivée d'autres créanciers revendiquant le droit de recevoir les deniers. La procédure de saisie immobilière, qui se règle par la vente, trouve dans le droit des sûretés, qui règle l'ordre de distribution du prix en cas de concours des créanciers, le complément idéal qui permet de rendre compte de la réalité pratique sur laquelle s'ouvre cette procédure. Brève visite guidée dans le droit uniforme OHADA, le petit guide pratique du juge est une invitation à la découverte des règles aujourd'hui communes à seize pays africains. Avec cet espoir que d'autres pays rejoignent ce cadre porteur, pour construire l'Afrique.

04/2012

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Comics Super-héros

Judge dredd: controle

Après quelques années d'attente, toute l'équipe DELIRIUM est heureuse de vous proposer de nouvelles histoires inédites de JUDGE DREDD, personnage phare de la BD britannique et du magazine 2000 AD ! Avec pas moins de 5 histoires complètes proposées aux lecteurs francophones, on retrouve le meilleur des créations récentes du personnage avec deux auteurs phares de la nouvelle scène britannique, auteurs également de grandes oeuvres outre-Atlantique chez Marvel, DC, Wildstorm ou encore Image Comics : Rob WILLIAMS et Chris WESTON. En effet, les histories de ce recueil sont toutes scénarisées par Rob WILLIAMS (Suicide Squad, Martian Manhunter chez DC, Amazing Spider-Man, Punisher Max chez Marvel...) et superbement illustrées par Chris WESTON (The Invisibles et The Filth avec Grant Morrison chez DC Vertigo, Ministry of Space chez Image, the Authority avec Mark Millar chez Wildstorm...). Dans ce nouvel opus de JUDGE DREDD nous retrouvons les ingrédients favoris du personnage le plus populaire de la BD d'outre-Manche, à la hauteur des grands classiques du personnage : science-fiction post-apocalyptique et série noire, lorsque le Juge le plus coriace de Mega-City One doit échapper aux griffes de la section interne des JUGES, menée par la dangereuse JUDGE PIN, ou humour futuriste lorsqu'il doit assurer la protection du "KLEGG sensible" .

03/2022

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