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Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

contact@actualitte.com

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Auteur

Les ensablés

Survivre en littérature...

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Dossiers

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Prix du livre de la Ville de Lausanne 2024 : 10 ans déjà

Depuis son inauguration en 2014 par le Service des bibliothèques & archives de Lausanne, responsable de la stratégie littéraire, le Prix du livre de la Ville de Lausanne s'est consacré pendant une décennie à soutenir les auteurs de Suisse romande et leurs fidèles lecteurs. Une odyssée littéraire qui promet de perdurer !

Dossier

La Comédie du livre 2023 : 10 jours de lectures à Montpellier

Créée en 1986, la Comédie du Livre est un des rendez-vous majeurs de la vie littéraire en France, qui réunit chaque année près de 250 auteurs et 70 000 visiteurs à Montpellier. Ces dix dernières années, sa programmation dédiée aux littératures françaises et étrangères, à l'édition indépendante de création littéraire et à l'émergence de nouveaux talents lui ont permis de conquérir de nouveaux publics.

Dossier

La Foire du Livre de Londres 2023, au croisement des secteurs culturels

Rendez-vous annuel du secteur du livre, la Foire de Londres renoue définitivement, en 2023, avec les réunions, rencontres et autres conférences « en présentiel ». L'événement entend aussi renforcer la place des autres industries culturelles, pour favoriser les échanges et les transactions.

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Demain, le livre : regards d'étudiants sur l'industrie et l'édition

Dans le cadre du master Métiers du livre et de l’édition, que propose l’université Sorbonne Paris Nord, les étudiants de première année en apprentissage ont été sollicités. Charge à eux de parler, sous la forme d’un billet d’humeur, ce qu’évoquait l’industrie du livre à leurs yeux. Visions d’avenir, visions passées, rencontre entre la formation et le réel… des témoignages étonnants.

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Prix Maison de la Presse 2023 : au service des lecteurs

Mi-janvier, le prix Maison de la Presse a lancé son édition 2023, en dévoilant sa présidente : Tatiana de Rosnay. Organisée désormais par le groupe NAP, il s’agit de la 54e édition de la récompense.

Dossier

L'intelligence artificielle au service du livre et de la lecture

On ignore si l’intelligence artificielle décidera d’écrire Guerre et Paix ou Les Misérables, mais les scientifiques y travaillent d’arrache-pied. L’évolution du livre et de l’édition passera par les travaux de chercheurs, qui demandent) des robots d’engloutir des livres... pour écrire de nouvelles histoires.

Extraits

Droit de l'environnement

Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire. Regards sur la loi du 10 février 2020

Aussi absurde, au sens camusien, que cette citation puisse paraître, elle reflète fidèlement la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'ère de l'Anthropocène voire du Molysmocène, c'est-à-dire l'âge des déchets. Les trente années glorifiées d'après-Seconde Guerre mondiale ont entraîné une profonde mutation des modes de vie et de consommation. Le genre humain n'aura jamais été aussi fécond et grand producteur de déchets. Ce n'est donc pas un hasard si l'année 1975 a vu une loi et une directive européenne adoptées, toutes deux, le 15 juillet comme si les lendemains de fête nationale nécessitaient de s'occuper des déchets qu'elle a laissés derrière elle. Le XXI siècle quant à lui, et les années qui l'ont annoncé, ont en revanche été les témoins du grand emballement des emballages avec le plastique à usage unique qui, en quelques années, a réussi l'exploit d'inonder les océans au point de constituer un "7 continent". Une archéologie des textes législatifs, réglementaires et européens révèle une stratification dans leur appréhension des déchets ainsi que plusieurs changements de paradigme. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ébauche très vraisemblablement une nouvelle strate. Plus le temps avance, plus le législateur recule dans la prise en charge des déchets. Le présent ouvrage cherche à en faire humblement un large panorama en croisant les regards d'universitaires, en droit public et en droit privé, français et européens, sur les mots, les choses, les actions publiques et privées prévus dans une loi encore récente.

10/2021

Droit de l'environnement

Code de l'environnement. Edition 2022

A jour de la loi Climat et résilience et des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP L'ensemble des dispositions relatives au droit de l'environnement Les + de l'édition 2022 : à jour de la loi Climat et résilience à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire et de la loi ASAP une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, à l'autorisation environnementale, l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette édition est à jour : du décret du 29 juin 2021 réformant l'évaluation environnementale et la participation du public, du décret du 30 juillet 2021 portant dispositions d'application de la loi ASAP en matière d'environnement, du décret du 19 août 2021 sur les sols pollués, de la loi du 22 août 2021portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, des nombreux décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en 2021 et relatifs aux déchets (information sur le tri, biodéchets, boues d'épuration, produits en plastique, identification des substances dangereuses, filières de responsabilité élargie des producteurs, etc. .), de l'ordonnance du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies, de l'ordonnance et des 4 décrets du 17 novembre 2021 relatifs aux véhicules à faibles émissions, de la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale.

03/2022

Code civil

Code civil annoté. Edition 2022

L'édition 2022 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. A noter notamment : l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets des 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents ; le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété ; la loi du 30 juillet 2020, les décrets des 30 septembre et 29 décembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires et les violences conjugales ; la loi du 17 juin 2020 et les décrets des 30 juillet, 27 novembre et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce ; un Appendice en fin d'ouvrage où figurent les principaux textes pris en matière civile pendant la période d'urgence sanitaire liée à la covid-19 ; et des centaines de nouveaux arrêts, en particulier en matière de nationalité, filiation, successions, sociétés, responsabilité civile... L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.

06/2021

Droit de l'environnement

Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés

La transition écologique ne peut se décréter, elle doit se construire pas à pas, tant elle suppose de prendre conscience du caractère irréductible de la contradiction entre l'activité humaine et la préservation des éléments naturels comme de la complexité des rapports économiques et sociaux qui doivent permettre d'y survivre. Pour en rendre compte, s'imposent les regards croisés du droit et de l'économie pour rompre avec des solutions relevant d'un Etat omniscient ou des seules forces du marché, l'un comme l'autre source possible de chaos, et prendre en considération la multiplicité des acteurs au premier rang desquels figure l'entreprise, conçue non comme un noeud de contrats, mais comme une coalition politique. Pour répondre à ces défis, il convient de s'appuyer sur la pluralité des ordres juridiques à laquelle répond celle des ordres économiques. Le propos n'est pas d'énoncer une solution indiscutable qui serait promue par des acteurs devenus subitement à la fois conscients des problèmes que pose la transition écologique et détenteurs des moyens de les résoudre. Il s'agit avant tout d'échapper à un discours de vérité absolue aux accents parfois intolérants, de participer au débat démocratique et de contribuer à inscrire la réflexion sur l'environnement dans un contexte civilisationnel qui organise le dissensus et cultive le compromis.

10/2023

Philosophie du droit

Fragilité du droit, fragilité des droits

Définie comme une "instabilité" ou encore une "disposition à être altéré" , la fragilité, sans être une notion juridique, semble s'intégrer dans de nombreuses réflexions théoriques. Appliquée à la matière juridique, la fragilité renvoie par exemple à la thématique de la crise de la loi évoquant le passage de la réglementation à la régulation et des modes de gouvernement à la gouvernance. Les actes du colloque Fragilité du droit, fragilité des droits, qui s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 15 octobre 2020, ont vocation à alimenter cette réflexion. Au sein du présent ouvrage, les auteurs questionnent, à travers des thématiques variées, la relation entre le droit objectif (la fragilité du Droit) et les droits subjectifs (la fragilité des droits). Le présent ouvrage met ainsi en lumière différents mécanismes d'altération du droit, autant de témoins de la fragilité contemporaine de l'Etat et de notre ordonnancement juridique.

05/2022

Droit

Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en action

Le droit de la responsabilité est un domaine sujet à de multiples interrogations qui peuvent être d'ordre moral, doctrinal, philosophique, etc. L'ouvrage privilégie un angle de vue qui en fait, selon l'expression du sociologue durkheimien Paul Fauconnet, "une réalité donnée à l'observation." Les contributeurs, juristes, économistes et historiens, situent les dimensions économiques du droit de la responsabilité dans le contexte de son fonctionnement social ; ils le considèrent comme l'objet d'activités sociales, qui relèvent du monde savant et du monde de l'action pratique. L'ouvrage s'attache à saisir les "mondes possibles du droit", c'est-à-dire la réalisation, dans l'ordre juridique, du but juridique poursuivi par une action juridique (projet de loi ou action en justice) pour l'ensemble des institutions existantes. Cette analyse ouvre la voie à l'étude des influences réciproques qui marquent le travail législatif, la jurisprudence, la doctrine, et les stratégies juridiques des acteurs économiques. Les chapitres de l'ouvrage explorent plusieurs domaines : responsabilité de l'État, indemnisation du chômage, produits falsifiés ou défectueux, environnement et troubles de voisinage. Les quatre parties offrent des regards pluriels, du point de vue des disciplines d'origine et des méthodes mobilisées description et analyse des règles ; théorisation du fonctionnement des règles de responsabilité ; analyses empiriques, historiques, quantitatives ou jurisprudentielles de l'action des règles de responsabilité.

03/2003

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Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Nationalité : 200 écrivains italiens défendent la loi sur le droit du sol

Intellectuels, femmes et hommes de lettres, romanciers, dramaturges, tous italiens, ils viennent de signer une lettre ouverte, adressée aux parlementaires. Le Sénat débat actuellement d’une législation portant sur la nationalité, sujet sensible. Au point mort depuis plus d’un an et demi, la loi implique « un choix de société », affirment les deux cents premiers signataires.

21/06/2017 - 14:56

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Collectif du 4 février : AG des auteurs sur les droits numériques

Ce vendredi 4 février se déroulait à l’Hôtel de Massa, une assemblée générale regroupant divers acteurs du monde du livre et en particulier des auteurs, dont on discutait les droits en vue des nouvelles formes d’éditions qui naissent avec le numérique.

07/02/2011 - 08:50

Canada : la modernisation du droit d'auteur adoptée, ou loi C-11

En début de semaine, la presse canadienne et québécoise s'inquiétait de ce que le vote prochain du projet C-11 allait bouleverser le paysage législatif, en matière de droit d'auteur. La réforme gouvernementale portant sur la propriété intellectuelle vise à mieux frapper le piratage, simplifier la reproduction d'oeuvres, autoriser plus facilement l'utilisation d'extraits. Que du bonheur ?

23/06/2012 - 10:19

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

Sénat : adoption du projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

10/02/2015 - 19:10

Un droit de regard renforcé sur les écoles hors contrat

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

10/06/2016 - 04:33

Circulaire Guéant : Les critiques de droite … à gauche.

C'est au tour de l'équipe de campagne de François Hollande de taper sur la circulaire Guéant et de réclamer purement et simplement son retrait.

26/12/2011 - 16:29

Numérique

Canada : Rejet unanime de la loi de modernisation du droit d'auteur

Le projet de loi fédéral estampillé C-32, et portant sur la modification du droit d'auteur a unanimement été rejeté par l'Assemblée nationale du Québec hier. Une motion qui n'aura pas fait un pli, laissant à terre le projet.

24/11/2010 - 18:09

Qatar : le droit des femmes bafoué, parce qu'elles ignorent leurs droits

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

03/03/2016 - 13:51

Europe : moderniser le droit d'auteur dans l'économie du numérique

Le président de la Commission européenne, José Manuel Durão Barroso, avait lancé un projet de modernisation du droit d'auteur, afin de le rendre plus proche des évolutions technologiques contemporaines. A ce titre, la CE a tenu un débat d'orientation sur les contenus dans l'économie numérique.

05/12/2012 - 15:32

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

27/07/2010 - 07:56

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Le tribunal doit statuer sur les droits d'une écrivaine de SF

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.

07/07/2008 - 13:17

Japan Expo Sud décale son édition en 2022, du 18 au 20 février

Il faut regretter les circonstances, ne pas décapiter le porteur du message… Les fondateurs du festival dédié à la culture japonaise, Japan Expo Sud, la mort dans l’âme, annoncent le report de leur édition du 18 au 20 février 2022. Dans un message diffusé ce 18 janvier, l’organisation déplore des délais de communication aussi brefs, mais invoque des conditions trop difficiles.

18/01/2021 - 12:33

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Révision de la Loi sur le droit d’auteur : n’oublions pas les créateurs !

Dans une communication adressée à ActuaLitté, L'union des écrivaines et écrivains du Québec tient à saluer la décision du gouvernement canadien de réviser la loi sur le droit d'auteur. Pour autant, note l'organisation professionnelle, la vigilance est de rigueur. Regroupant plus de 1 500 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques, l'UNEQ souhaite rappeler que les créateurs ne doivent pas être les dommages collatéraux de cette révision.

18/12/2017 - 13:38

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

En Angleterre, la loi sur le droit d'auteur criminalise inutilement

17/04/2009 - 09:48

Une année de dessins. Mars 2020 - Février 2021

Durant le confinement, certains ont entrepris de préparer leur propre pain, d'autres se sont mis au sport intensif tandis que d'autres encore ont entamé l'intégrale de La recherche du temps perdu. Quentin Blake, lui, a profité de ce temps suspendu où les sollicitations se sont raréfiées pour dessiner, simplement, compulsivement, avec bonheur.

"Une année de dessins" propose un panorama raisonné et généreux de la production de l'illustre dessinateur au cours de cette période singulière. Le foisonnement d'images et leurs variétés (de techniques et de supports) démontre son étonnante créativité, son émerveillement permanent au dessin, sa boulimie graphique, sa générosité, son impétuosité, son humour et évidemment toute sa fantaisie. L'investissement continu de certains motifs, presque entêtants, l'importance de la série ou encore l'expérimentation de certains outils fascinent par ce qu'ils donnent à voir de la pratique d'un auteur presque désoeuvré mais toujours au travail.

Plus qu'un simple recueil de dessins, ce livre offre une plongée dans l'intimité de Quentin Blake.

18/01/2023 - 14:35

Économie du livre : la perte “des cessions de droits ne se rattrapera pas”

FBM20 – La France absente de la Foire du livre de Francfort ? Ni boycott ni colère : victime des mesures sanitaires, l’édition hexagonale n’aurait qu’une représentation réduite, nettement plus qu’elle ne devait l’être. Nicolas Roche, directeur général du Bureau international de l’édition française (BIEF) détaille une situation « où la complexité s’ajoute à la complexité ».

01/09/2020 - 18:09

Canada : réviser la loi droit d'auteur, “signe de bonne volonté du gouvernement”

Le parlement du Canada vient décider d’ouvrir un grand chantier, celui du droit d’auteur. Le projet d’Ottawa, qui fait suite à l’adoption d’une motion présentée à la Chambre, est d’entreprendre l’examen de l'actuelle loi. Et surtout, déclare-t-on, veiller à ce que le droit d’auteur « demeure à jour dans un monde numérique en constante évolution ».

15/12/2017 - 21:53

Le livre échappe (en partie) à la loi contre le gaspillage et pour l'économie circulaire

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté ce mercredi 10 juillet 2019 un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Les dispositions du texte épargnent largement l'industrie du livre, mais l'industrie papetière assure que « certaines mesures risquent de réduire la performance de l’industrie papetière française en matière de recyclage des papiers et cartons ».

11/07/2019 - 10:38

Canada : le projet de loi sur les droits d'auteur divise

A l’image des débats qui ont eu lieu en France autour de la loi Hadopi, le Canada est tiraillé face aux bouleversements introduits par le passage à l’ère numérique. Entre l’adoption d’une nouvelle législation très coercitive en matière de droits d’auteur et la simple mise à jour des textes de lois existants, les avis divergent.

03/03/2011 - 07:04

La force de l’économie circulaire en Italie pour les livres

Il Libraccio est l’un des plus importants réseaux de librairies d’occasion d’Italie, spécialisé dans le scolaire. Après les difficultés pendant la pandémie, qui ont intéressées surtout les points de vente de centre-ville, le chiffre d’affaires est en croissance : 90 millions € en 2021, contre 85 en 2019. Par ailleurs, d’autres initiatives d’économie circulaire et verte se diffusent en Italie, comme dans le projet Ecolibrary de Taranto, dans les Pouilles.

25/04/2022 - 12:20

ONU : la lutte contre le piratage doit se plier aux Droits de l'Homme

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

13/03/2015 - 11:50

Expodif, le grossiste de livres engagé dans l’économie circulaire

Expodif, le grossiste de livres neufs à prix réduit, a bien évolué depuis sa création en 1979, il y a près de 45 ans. Le principe est de racheter les stocks des invendus aux éditeurs et les revendre, avec de belles ristournes à la clé, à ses clients privés et publics : librairies, maisons de la presse, bouquineries, bibliothèques, écoles, revendeurs en tout genre, décors pour l’audiovisuel, les magasins... À présent, l’entreprise, qui a connu une impressionnante croissance grâce à son développement dans le numérique et au sein de l’économie circulaire du livre, entend progresser dans le segment des collectivités.

05/09/2023 - 16:02

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