Droit constitutionnel. 31 exercices d'application

C'est une histoire comme seuls les Américains peuvent en raconter : 7 étudiants des établissements de Detroit ont attaqué en justice le gouverneur de l'État, Rick Snyder, et les responsables de la politique relative à l'éducation pour manquements aux standards pédagogiques. Au passage, ils voulaient faire de l’alphabétisation un droit constitutionnel américain.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Ce sont peut--être les circonstances, mais au lendemain de ce qui est désormais l'affaire Cahuzac, et qui paralyse le monde politique, au point de se demander ce qu'ils pouvaient bien faire avant, ActuaLitté, avec Babelio et les éditions Seuil vous offrent un nouvel extrait extraits du livre de Roger-Pol Droit, Ma Philo perso. L'ouvrage est paru début mars, avec 512 pages de réflexions, courtes ou longues, pour « refuser les généralités ». Aujourd'hui, inauguration avec CHIENS de journalistes...

Probablement que beaucoup d’entre vous connaissent ces droits imprescriptibles du lecteur, énoncés par Daniel Pennac dans Comme un roman. [NdR : Eh comment !]

Dans un arrêt rendu public le 23 avril dernier, la Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit souligne qu'un accès minimum à l'éducation « dont les effets sur l'alphabétisation sont probables » est un droit fondamental, garanti par la constitution du pays. La Cour indique également que l'alphabétisation « est implicite dans le concept de liberté » et nécessaire au « simple exercice des droits fondamentaux ».

L'application comiXology qui permet de se goinfrer de comics sur iPad ou iPhone vient de recevoir un titre purement honorifique, mais qui salue le service.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

ROMAN FRANCOPHONE – En 2017 paraissait La fonte des glaces, un drôle de roman dans lequel un charcutier à la retraite, suite à des événements loufoques, devenait le symbole de la lutte contre le réchauffement climatique. Changement de cap radical pour la rentrée 2019, puisque l’ancien policier Joël Baqué nous livre le récit de la vie de Syméon le stylite, un saint syrien du Ve siècle, connu pour avoir passé de nombreuses années juché en haut d’une colonne. Avec l’Arbre d’obéissance, l’auteur poursuit avec un talent remarquable la construction d’une œuvre frappée du sceau de l’originalité.

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

 Voilà encore une invention étrange signée Seth Godin. L'homme n'est autre que la tête pensante du marketing du New York Times, et un auteur reconnu. Et le voilà qui met en vente un cahier d'exercices. Un pack de 5 pages coûte 16 $ (12 €). Les pages sont à remplir pendant que vous réalisez un projet en équipe.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

A l'appui du formulaire mis en ligne par Google, il est possible de demander l'effacement de certaines informations dans les résultats de recherche. Et les Français sont de gros consommateurs de cette nouvelle liberté. 29 000 demandes sont venues de l'Hexagone depuis mai dernier.

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Le mythique recueil indien du Kâmasûtra, dont le titre se traduit littéralement du sanskrit par « Les aphorismes du désir », vient d'être mis à la page dématérialisée du 21e siècle par Xcite Books. L'application numérique interactive, Kama Xcitra, entend permettre aux couples de pimenter leur sexualité en étudiant son éventail de positions érotiques, désormais sous tous les angles, grâce à la technologie 3D hologram.

Ce livre rassemble des textes écrits entre 2009 et 2023. Les objets en sont divers, les « commandes » aussi. Le patchwork pour un habit d’Arlequin sérieux comme un pape, brillant parfois, grave le plus souvent. L’écriture au « je », fréquente, donne un ton de confidence et d’honnêteté, surtout quand Denis Guénoun mêle des éléments de sa vie aux considérations générales de ses recherches. Par Aurélien Péréol.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Pour proposer des livres numériques en bibliothèque, le gouvernement français avait choisi de privilégier une solution à base de licences, selon des conditions définies par les éditeurs, la solution PNB. Mais la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, le 10 novembre 2016, est venue rappeler que le droit de prêt devait aussi s'appliquer aux livres numériques. Les bibliothécaires français affirment désormais que les établissements de prêt français sont concernés.

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Des esprits chagrins peuvent prédire que l'art d'écrire à la main se perdra avec l'avènement des claviers de smartphones et d'ordinateurs : en attendant, le maître en la matière Seb Lester s'applique à perpétuer « la belle écriture ».

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

Hadopi 2 validée presque entièrement par le Conseil Constitutionnel

Dans son émission littéraire, Au bonheur des livres, diffusée sur Public Sénat, Guillaume Durand accueille hebdomadairement deux invités issus du monde littéraire, qu'ils soient romanciers, essayistes ou biographes. L'émission présente également une rubrique spécialement dédiée aux lecteurs, ainsi qu'une sélection de livres à ne pas manquer.