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Droit congolais annoté des accises. Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique

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Dossier

L'affaire Matzneff, du prestige littéraire au banc des accusés

La publication du livre Le Consentement, par l'éditrice Vanessa Springora, aura ouvert les yeux de la société sur les agissements revendiqués par l'écrivain Gabriel Matzneff dans ses livres : des relations avec des mineurs – de la pédocriminalité, en somme –, qui ont relancé la question du consentement sexuel. Vanessa Springora elle-même en a été la victime, à travers une emprise qu'elle raconte dans son livre et qu'elle a voulu dénoncer pour s'en libérer une fois pour toutes.

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Dossier

Festival Un week-end à l'Est : 2022, Odessa de l'espace

Un week-end à l’Est a été initié par Vera Michalski et Brigitte Bouchard en 2016 avec deux objectifs : raviver la vie culturelle dans le Quartier Latin et créer des passerelles entre les cultures. Cette année, il place la ville d’Odessa au cœur des rencontres, qui se dérouleront à Paris, du 23 au 28 novembre — littérature, cinéma, arts visuels, débats et concerts sont au programme.

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Pour 2023, Un Week-end à l'est invite Tbilissi, capitale de la Géorgie

Après avoir exploré des villes telles que Varsovie, Kyiv, Budapest, Belgrade, Sofia et récemment Odessa en soutien à l'Ukraine, "Un week-end à l'Est" pose ses valises pour sa septième édition à Tbilissi, le cœur de la Géorgie. Cette année, la réalisatrice et auteure Nana Ekvtimishvili en est la marraine, avec Nino Haratischwili comme invitée principale, et un focus spécial sur l'auteur d'origine géorgienne, Emmanuel Carrère.

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Dossier

En 2024, Montmorillon met Cécile Coulon et Timothée de Fombelle à l'honneur

Le Festival du livre de Montmorillon fait son retour du 7 au 9 juin 2024. Depuis plus de 30 ans, le Festival du Livre invite personnalités du monde littéraire, lecteurs avertis et amateurs de tout âge et de tout milieu dans cette charmante ville de la Vienne pour trois jours consacrés à la littérature d’ici et d’ailleurs.

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Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

Extraits

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Droit public

Droit congolais annoté des accises. Un enjeu à l'ère de la mondialisation et de l'intégration économique

Suite à l'adhésion de la RD. Congo à la ZLECAF, Symphorien Kasindi propose les accises comme sources de recettes compensatoires pour suppléer aux pertes douanières et servir de levier de protectionnisme et de renflouement du Trésor public. Cet ouvrage vulgarise le code congolais des accises. L'auteur propose les principaux mécanismes, les procédures de tarification et de paiement, les produits à assujettir aux droits d'accises, l'institution rapide des zones économiques spéciales et la politique volontariste pour une industrialisation productive et non seulement extractive de la République Démocratique du Congo.

10/2022

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Droit international public

Droit économique congolais

La RDC est dotée des ressources naturelles dont l'importance et la diversité sont connues de tous. Parvenir à les convertir en richesses réelles profitables à la population constitue une préoccupation majeure de l'Etat, lequel s'est engagé dans un partenariat gagnant-gagnant entre le secteur public et le secteur privé. Après son indépendance, le pays dut procéder à des nationalisations et autres "Zairianisations" afin de disposer d'un portefeuille constitué des titres dans des entreprises publiques et mixtes issues de la colonisation. La problématique de la gestion orthodoxe dudit portefeuille, de la privatisation, du partenariat public-privé, de la libéralisation de différents secteurs de l'économie nationale, qui sont les soubassements du droit économique congolais, constituent la trame de cet ouvrage.

09/2021

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Droit international public

L'Etat de droit en droit congolais

L'Etat de droit est perçu comme un système d'organisation étatique dont la finalité est de réaliser la limitation du pouvoir. La notion se préoccupe, de nos jours, de la moralisation de la vie politique considérée comme préalable à l'avènement de la bonne gouvernance. Dans l'espace politique africain en général et congolais en particulier, l'Etat de droit est au coeur des préoccupations des constituants engagés dans la perspective de l'enracinement et de la consolidation des valeurs démocratiques. En République Démocratique du Congo, les mécanismes d'opérationnalisation de la donne sont confrontés à des obstacles de plusieurs ordres : politique, juridique, technique, socioéconomique, financier, psychologique voire culturel. L'effectivité du processus de juridicisation de la vie publique constitue, à n'en point douter, un antidote à la matérialisation de l'Etat de droit, dans ce pays en proie à des conflits d'origines controversées.

10/2021

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Economie internationale

La souveraineté économique à l'épreuve de la mondialisation

Trouvant son origine dans l'intensification de l'interdépendance productive entre les nations ainsi que dans l'accroissement du pouvoir économique des firmes multinationales, la souveraineté économique est aujourd'hui devenue une préoccupation majeure des gouvernements et des citoyens. Et si cette préoccupation est depuis toujours au coeur du positionnement politique vis-à-vis de la globalisation, elle est désormais aussi un élément central dans le choix des politiques industrielles et de concurrence, clés de voûte de la santé économique des Etats. Mais la souveraineté économique est un objectif aussi facile à défendre qu'il est difficile à définir. Cette difficulté vient certes de la complexité du réseau d'interdépendances entre les économies et les entreprises, mais aussi de l'ambivalence des politiques et des acteurs qui sont censés l'atteindre. Faisant appel à l'histoire économique ancienne et plus récente, aux textes fondateurs comme à l'actualité, ainsi qu'à l'analyse point par point de toutes les facettes qui constituent aujourd'hui l'économie des Etats, cet ouvrage éclaire et explicite cette complexité et cette ambivalence, afin de rendre au concept de souveraineté économique une dimension qui dépasse les seuls patriotisme économique et slogans politiques.

03/2023

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Economie

L'intégration économique et juridique en Afrique

L'auteur analyse ici l'option pour l'intégration économique et présente ses indéniables avantages, les instruments qui permettent de réaliser cette intégration, ainsi que les contraintes liées à celle-ci et les techniques utilisées pour la réaliser. A travers cette analyse, il est apparu que les techniques d'intégration économique mises en oeuvre par les pays africains ont très peu utilisé l'intégration juridique. L'auteur a mis en exergue l'importance et le rôle de cette dernière. En effet, il apparaît que les régions africaines qui connaissent un niveau avancé d'intégration économique sont celles qui ont réalisé l'intégration ou l'harmonisation juridique la plus avancée. Cette analyse a aussi conduit l'auteur à diagnostiquer l'intégration économique réalisée par les principales Communautés économiques régionales (CER), par les communautés économiques sous-régionales et par les communautés sectorielles. Cette analyse a permis de mettre en évidence les faiblesses de l'intégration économique africaine à travers les CER. Au regard de ce constat, l'auteur a présenté et analysé les principales expériences d'harmonisation ou d'intégration juridique, avec leurs avantages et leurs inconvénients. Aussi, l'auteur estime que les organisations économiques régionales africaines devraient inscrire au rang de leurs objectifs ces mesures, sans lesquelles l'intégration économique ne peut être réalisée.

05/2017

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Droit

Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA

Le débat sur le développement et l'intégration économique de l'Afrique n'a jamais autant pris d'ampleur. Ce livre classifie les nouveaux choix des politiques et clarifie les pistes de réussite. Il convainc sur la nécessité d'une règlementation adaptée aux enjeux et sur l'implication de tous les partenaires au plan intérieur et extérieur.

08/2014

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