Droit interne de la concurrence

Depuis sa parution, le rapport de la députée européenne Julia Reda attise les commentaires. Loin d'être acclamé par les membres du Parti pirate suédois – pas vraiment connus pour leur tempérance –, le document avive les critiques formulées de toutes parts. Le Syndicat national de l'édition fut parmi les premiers à dégainer : « En suivant les propositions du rapport Reda, l'Europe détruirait la culture qu'elle cherche à diffuser. Le SNE [y est] totalement opposé. » Les auteurs n'ont pas tardé à suivre le mouvement, mais le Conseil permanent fait plus que simplement dénoncer un document qualifié de meurtrier par le SNAC. 

Depuis le 8 mars, les dossiers d'opposition sont clos. Le gestionnaire des adresses internet, l'ICANN, a reçu les doléances des uns et des autres. Pour la Fédération des libraires européens, qui compte parmi les opposants à cette procédure, c'est un réel problème de concurrence déloyale qui va se poser. En effet, l'ICANN a décidé d'ouvrir à la vente des extensions génériques, reposant sur des termes du langage courant.

Alors que les députés ont ce matin adopté une proposition de loi empêchant de cumuler la gratuité des frais de port et la remise de 5 % pratiquée sur les livres, les réactions des différents acteurs n'ont pas manqué. À l'Assemblée nationale, on n'était pourtant pas peu fiers d'avoir trouvé le consensus adéquat, au travers d'une loi visant à « encadrer les conditions de la vente à distance de livres ».  

Le président du syndicat national des librairies françaises, Mathieu de Montchalin, participait ce jeudi à un rassemblement européen du secteur, à l'occasion de la Foire du livre de Francfort. Selon les informations relayées par l'AFP, les libraires européens résisteraient face à la pression de la vente en ligne, en dépit des difficultés liées à l'environnement actuel. Les clés de ce succès, à l'ère du numérique, résideraient notamment dans la « renaissance » des indépendants ainsi que dans la « mise en valeur de leur savoir-faire ».

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Les petites entreprises, aux États-Unis, ont leur chevalier blanc : l'Advocates for Independent Business. Et cet organisme lance, en partenariat avec l'American Booksellers Association et plusieurs organisations locales, une campagne numérique. Appuyée par le hashtag #efairnessnow, elle cible les consommateurs. Unique mot d'ordre : soutien aux petits commerces.

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

Vaincre la censure sur Internet et imposer le droit à l'information

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La plateforme Internet Archive hébergerait des documents dont la diffusion violerait le droit d’auteur. C’est ce que l’Uneq vient d’affirmer devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Présente à Ottawa, l’organisation représentative des auteurs du Québec pointe de sérieux manquements.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Pour le neuvième tome de la série Le Tueur, dénommé Concurrence déloyale, on retrouve encore une fois toute l’efficacité du duo Matz (pour le scénario) et Luc Jacamon (pour les dessins). On se laisse prendre à suivre les traces de ce tueur professionnel que l’on retrouve, cette fois, dans sa retraite au Mexique.

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Envers la protection des droits d'auteur, Google ne s'embarrasse guère et ne fait pas dans le détail. Ce sont aux ayants droit de faire parvenir au moteur de recherche la liste des pages à déréférencer. Seul problème, Google applique le principe de présumé coupable et ne va pas vérifier l'information. Tout est robotisé.

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Avec la place sans cesse grandissante prise par Internet dans notre vie quotidienne, la question de la gestion des droits d’auteur sur la Toile se pose de façon d’autant plus cruciale. Aux yeux de la Commission européenne, un effort législatif d’importance doit être fait pour permettre en premier lieu une harmonisation des règles nationales mais également, en second lieu, pour favoriser l’existence d’une offre légale de téléchargement d’importance tout en coupant court aux échanges de données pirate.

Il est jeune, beau et talentueux, puisqu'il réussit : le New-yorkais Marc Jacobs, créateur de mode né en 1963 vient de passer à la vitesse supérieure. Et de la mode, voici qi'il déchire la voile de sa nouvelle passion : la librairie. Précision d'importance : Marc est également directeur artistique de Louis Vuitton. 

Depuis Taiwan, le DigiTimes nous informe que l'annonce du prix de l'iPad 2 a fait très mal. En fait, il a laissé tout le monde sur le carreau. Alors qu'aujourd'hui, l'ardoise 1ere du nom d'Apple est la moins chère du marché, la seconde génération fait peur.

Le tribunal de commerce de Paris avait rendu, le 1er juin 2017, un avis favorable à la reprise de la chaîne de librairies Gibert Jeune par la Financière Palidis, une holding déjà propriétaire de Gibert Joseph, l'autre enseigne du Quartier latin. L'Autorité de la concurrence a écarté tout risque d'atteinte à la concurrence à l'issue de l'opération, annonce un communiqué, malgré des « parts de marché parfois élevées, en particulier à Paris ».

Le rachat qui se profile du groupe éditorial Simon & Schuster par l’entreprise allemande Bertelsmann provoque des sueurs froides. Au point que l’autorité britannique de la concurrence a décidé d’ouvrir une enquête sur le projet. Réunir au sein de la même écurie Dan Brown, Hillary Clinton, Stephen King, Barack Obama ou John Grisham, ainsi qu’Ernest Hemingway, voilà une bien difficile pilule à faire passer.