Droit interne de la concurrence

Pour inaugurer l’ouverture de la 31e édition du Salon du Livre, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication et son prédécesseur, à quelques générations près, Jack Lang ont prononcé quelques mots pour célébrer les 30 ans de la loi Lang, sur le prix unique du livre.

Information ActuaLitté : La vente du groupe Flammarion au groupe Gallimard doit se faire pour un montant de 251 millions €. Et à l'occasion d'une conférence de presse de donnée par l'Autorité de la concurrence, Nadine Mouy, rapporteure générale adjointe, précisait que la décision n'interviendrait qu'au début de l'automne. 

Internet Archive : Le statut des oeuvres orphelines doit être équitable

L'adjoint chargé de la Culture à la mairie de Paris, Christophe Girard, vient de signer une tribune en faveur d'internet, soutenant la création d'un ministère intégrant Culture, Communication et Numérique. Avec un mot d'ordre : « La France ne doit plus avoir peur d’Internet. »

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

AU Optronics : la fusion de la concurrence et des partenariats epaper

Le 16 juin dernier, l’Autorité de la concurrence, saisie du dossier Editis/La Martinière, concernant le rachat de Volumen et Loglibris, avait donné son accord. La prise de contrôle est désormais actée par l’Autorité, qui vient de publier sa décision.

Le Forum Cinéma et Littérature de Monaco face à la concurrence

Saluée par Fleur Pellerin, la résolution des problèmes que soulevait l’offre d’abonnement illimité permettra donc aux différents acteurs engagés de poursuivre leur activité. Toutefois, plusieurs modifications substantielles interviennent, dans la construction de leur offre. L’objectif premier reste de s'assurer que l’éditeur, et non les prestataires d’abonnements, fixe le prix de vente des ouvrages.

Le 7 mai dernier, l'Autorité de la concurrence a reçu notification d'un projet de concentration. Il s'agit là du rachat par le groupe Editis de la structure de diffusion-distribution Volumen, ainsi que de sa filiale, Loglibris. Les observations de tiers seront reçues jusqu'au 3 juin, avant que l'Autorité ne rende son avis, sur « l'acquisition par Editis du contrôle exclusif de Volumen ».

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE) Cruz Villalon a reconnu aux fournisseurs d'accès à Internet le statut d'intermédiaire dans l'accès à des services ne respectant pas le droit d'auteur, rapporte l'AFP. Et, dans ce cadre, la justice pourra demander aux FAI de bloquer l'accès de ses clients aux sites incriminés.

C'est chose faite : trois éditeurs s'étaient engagés sur la voie du règlement proposé par le ministère de la Justice. Considérant qu'une entente s'était organisée entre les grands groupes d'édition US et Apple, aboutissant à la fixation d'un prix de vente unique, ou presque, pour les revendeurs, le DoJ criait alors à la violation des lois antitrust. Mais ce dernier attendait la décision du tribunal de New York, pour s'assurer de la validité de son règlement. Chose faite, donc, la juge Denise Cote a donné son aval.

Amazon s’est taillé une telle réputation que l’on a pris pour habitude de l’attaquer, quelle qu’en soit la raison. L'Amazon Bashing est devenu un sport du quotidien, dans l’industrie du livre, qui est d’ailleurs la plus encline à pester. Partout dans le monde, les volées de plomb criblent la firme de Jeff Bezos, qui tente habilement de passer entre les balles. La dernière plainte, portée par des libraires et auteurs américains dénonce un cas de monopole abusif. Sauf que...

L'Assemblée nationale a adopté la semaine passée une proposition de loi visant à réguler les conditions de vente de livres par internet. Le Sénat doit encore examiner le texte, qui est très largement discuté par la profession. L'intention est de protéger les libraires physiques en supprimant toute concurrence sur les prix. Mais les moyens qui sont présentés dans la loi sont assez difficiles à comprendre.

Alors que le Kindle Fire, la tablette d'Amazon, n'est disponible que depuis un mois, les analystes y vont déjà de leurs prévisions, et elles sont plutôt optimistes.

La semaine passée, c'est une déclaration officielle du secrétaire d'État à la Culture,  Halbe Zijlstra, qui mettait fin aux discussions. Sur le prix du livre numérique, il n'y aura pas de législation permettant aux éditeurs d'imposer leur prix. Un audit réalisé avait finalement conclu qu'un tel dispositif serait nuisible au marché.

 Qu'en est-il réellement de l'abonnement presse qu'Apple va mettre en place ? Ce dernier intéresse d'ores et déjà les autorités étatsuniennes anti-trust, qui ont commencé à examiner la mise en application de cette nouvelle mesure.

La plainte déposée en septembre 2022 aura finalement été suivie : les librairies Payot attaquaient Gallimard pour « abus de pouvoir de marché relatif ». En clair : le groupe imposait aux points de vente de Suisse romande des conditions commerciales en leur défaveur. Ce 31 janvier, la Commission de la concurrence décide de donner suite et d’ouvrir une enquête.

 La Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) a dressé un bilan des ventes sur Internet pour le 2e trimestre 2012, à partir des données fournies par ses adhérents et différentes études et sondages : il n'y a pas à tergiverser, il est très bon, puisque la croissance accompagne encore les sites marchands. D'ailleurs, il y en a un nouveau qui se créé toutes les 20 minutes, mais cela n'empêche pas la domination du pure player Amazon.

Dans un communiqué, l'Autorité de la Concurrence valide le rachat de La Martinière Groupe (Éditions du Seuil, Points, Éditions de l'Olivier...) par le groupe Média-Participations, historiquement puissant dans la bande dessinée, avec Dargaud ou Dupuis parmi ses maisons. L'Autorité a examiné les effets de l'opération sur les marchés de l'acquisition des droits d'édition, de la diffusion et distribution de livres et de la vente de livres, sans rien trouver à redire.

Avec son iPad 2 proposé avec un prix de départ tournant autour de 400 €, Apple continue d'occuper une place de leader incontesté sur le marché des tablettes numériques. Néanmoins, l'arrivée de nombreux constructeurs s'appuyant sur le système d'exploitation de Google, Android, crée une forte concurrence.

Outil incarnant la mobilité par excellence, la tablette doit s'apprécier notablement selon son degré d'autonomie. C'est bien ce qu'a voulu faire ressortir Tech Daily en mettant en concurrence les principales tablettes actuellement reines de ce marché en plein développement.

Les premières estimations du prix de vente de la tablette estampillée Google, prévue pour juin prochain, ont fait surface sur les sites spécialisés. Et Google, comme les autres acteurs du marché des tablettes, s'est vu forcé de revoir ses prix à la baisse, pour disposer d'un argument supplémentaire face au(x) Kindle Fire et au plus ou moins hypothétique mini-iPad.

En dépit des lois protectionnistes en la matière, le gouvernement canadien avait offert à Amazon de s’introduire dans le marché national. Une situation inexcusable pour les libraires qui mettaient en avant des lois refusant que des acteurs étrangers possèdent des services de distribution canadiens. (

La concurrence s'intensifie face à Amazon

Rien que du très prévisible, mais en cette période, le moindre bruissement devient rafale : BFM affirme que l’autorité de la concurrence s’intéressera prochainement à la prise de participation de Vincent Bolloré dans le groupe Lagardère. À travers Vivendi, le milliardaire qui détient Editis aiguiserait la curiosité du gendarme. Mais qu’en est-il réellement ?

La librairie de France, de son petit nom, avec un Petit prince qui accueillait les visiteurs, et une plaque « Place de la librairie de France ». Aujourd'hui, cet établissement anciennement situé au Rockfeller Center n'est plus qu'un site internet et, loin du prestigieux endroit, elle a dû partir. Et ce n'est pas sans une certaine amertume que l'on voit arriver une certaine Albertine, la petite nouvelle soutenue par le ministère de la Culture.

Entré en négociations exclusives le 30 juillet dernier, Vivendi entend donc racheter le groupe éditorial Editis. Montant du chèque : 900 millions €. Le comité de groupe avait rendu un avis favorable mi-novembre, et c’est désormais l’autorité de la concurrence qui valide la transaction. 

L'entreprise Lulu, qui offre des solutions pour aider les auteurs sans éditeur vient de lancer un nouvel outil. Il s'agit de Helix et le but de cette offre est de permettre aux auteurs de savoir comment se situe leur livre par rapport à ceux de la concurrence. Plus précisément, cela revient à comparer son manuscrit aux livres qui existent déjà sur le même thème.