Des lois d'exception ? Légitimation et délégitimation de l'internement administratif

Dans la collection Biblio du Livre de poche paraîtra prochainement un roman inédit en France, Obasan de Joy Kogawa. Traduit au Québec au début des années 1980, il évoque un événement peu connu de l’histoire canadienne, le déplacement et l’internement de milliers de Canadiens d’origine japonaise pendant la Seconde Guerre mondiale. 

J'apprécie le talent singulier autant qu'éclectique de la scénariste Sibylline : Le trop grand vide d'Alphonse Tabouret (Ankama) était cocasse et très inventif ! Quant à Premières fois (Delcourt), étant sollicité pour établir une liste des trente albums BD qui m'ont particulièrement marqué, je me suis empressé de l'y inclure, emballé par son regard féminin plein de finesse sur l'érotisme et la pornographie !!!

Examinée dans le cadre de la loi portant sur une République numérique, l'amendement portant sur l'exception Panorama a été rejeté par les sénateurs. Dans un communiqué signé de différentes organisations représentatives des auteur.e.s, comme le Snac, la SGDL, ou encore la SACD, la SCAM et La Charte, ce choix de la Chambre est salué. Pour les organisations signataires, « [s]acrifier des catégories entières d’auteurs pour satisfaire des intérêts particuliers ou commerciaux serait une décision lourde d’injustice et incompréhensible pour la communauté déjà fragilisée des auteurs ». Leur réaction est reproduite dans son intégralité ci-dessous.

Les bibliothécaires se sont émus à plusieurs reprises de l'impossibilité de parvenir à un consensus sur un décret global régissant les exceptions au droit d'auteur au bénéfice des bibliothèques, au sein de l'OMPI. À plusieurs reprises, les négociations se sont interrompues dans les instances et sommets, et la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) dénonçait un blocus des pays développés.

Depuis 2005, la loi exige que les bibliothèques publiques et leurs contenus soient accessibles à toute personne en situation de handicap. Cette loi a été renforcée un an plus tard par la loi sur l'exception au droit d'auteur, qui a elle-même été modifiée en 2016, et est entrée en application au printemps dernier. Quelle est cette nouvelle loi et quels sont les principaux défis pour les bibliothèques ?

De l’inadéquation des candidats par rapport aux postes :

#Presidentielle2022 — L'approche du premier tour de l'élection présidentielle, le 10 avril prochain, pousse les uns et les autres à avancer leurs doléances. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), organisme de gestion collective, figure parmi les premiers à dégainer, avec différentes propositions relatives, notamment, aux auteurs. 

Depuis le 12 mai, le musée de Cluny a rouvert ses portes, avec une approche résolument modernisée – les comptes sociaux le démontrent amplement. Mais derrière une communication Moyen Âge Nouvelle Génération, se cachent bien des trésors : les tapisseries de La Dame à la licorne, de toute évidence, ainsi que des manuscrits pour le moins sublimes. Visite guidée de ces trésors.

#CollectionsAristophil - Samedi après-midi la vente Origine(s) - Ecrits du Moyen-Âge et de la Renaissance orchestrée par la maison Aguttes a totalisé plus de 10 millions d’euros. Avec, entre autres, un somptueux manuscrit du XVe qui s'est envolé à plus de 4 millions d'euros.

La réforme pénale de Christiane Taubira, aussi connue sous le petit nom de Prévention de la récidive et individualisation des peines, semblait faite, dès son titre, pour un amendement déposée par l'UMP, proposant des remises de peine contre des livres lus. Une initiative inédite en France, rejetée à l'Assemblée nationale. Toutefois, une deuxième lecture au Sénat a permis de trouver un consensus autour d'une réécriture de l'amendement, par le gouvernement.

Mis en place dès 2004, le fichier Base élèves n'a jamais vraiment fait l'unanimité. Bien qu'il soit conçu pour mieux gérer les flux d'élèves, beaucoup lui reprochent de permettre un fichage généralisé des enfants. Le Tribunal administratif de Paris s'intéressera à cette base le 1er juillet 2013.

Depuis des semaines, le sujet agite, secoue, bouscule : l’exception Panorama. Cette dernière permettrait, si elle est adoptée par les Chambres, de ne pas solliciter les créateurs – architectes, sculpteurs, paysagistes, etc. – pour exploiter les images faites de ces créations. Cette histoire inquiète parce que les parties semblent avoir du mal à se comprendre. Un collectif d’ayants droit tente de faire le clair, à sa manière.

Le poète et candidat à l’Académie française, Edouardo Pisani, vit en France depuis plus de trente ans. Célèbre pour sa chanson Je t’aime le lundi, il est aujourd’hui sous le coup d’une menace d’expulsion du territoire. Il passait ce 16 mars devant le tribunal administratif de Paris. Il raconte, à ActuaLitté, son expérience.

La modification des conditions de communication des documents au sein de la Bibliothèque nationale de France a suscité un vaste mouvement de protestation, mené par les usagers eux-mêmes et les syndicats d'agents. L'Association des Lecteurs et Usagers de la Bibliothèque nationale de France (ALUBnF) n'en reste pas là, et a déposé un recours auprès du tribunal administratif, afin de faire annuler ce changement, perçu comme un « préjudice aux lecteurs de la BnF ».

« Avec le projet de réforme de l'école, nous voulions réaliser plusieurs avancées, sur la question notamment de l'exception pédagogique. Mais nous ne soupçonnions pas que ce point soulèverait une telle levée de boucliers, principalement contre l'article 55», explique Isabelle Attard, députée du Calvados, Euro-Ecologie-Les Verts. Pourtant, l'Assemblée nationale a assisté à une véritable levée de bouclier des professionnels du livre, pour qui la modification de l'exception pédagogique, telle que proposée menace la profession.

Les collectionneurs bichent déjà : ce 22 mars, la maison Binoche et Giquello mettra aux enchères des œuvres d’Henri Michaux, Jacques Prévert et Max Ernst. L’ancienne collection René Bertelé, qui fut éditeur du premier, s’est fondue dans celle de Bernard Loliée. Et désormais ces multiples lots connaîtront une nouvelle vie.

Le rapport de Pierre Lescure était attendu comme le Messie. Armé de ses 80 propositions pour que les « politiques culturelles » puissent s'inscrire pleinement dans « l'ère numérique », le dossier ne manque pas de solutions, en s'appuyant largement sur ce qui se fait, ou devrait se faire. En abordant la problématique au travers de l'ensemble, ou presque, des industries culturelles, la Mission Lescure avait toutes les bonnes raisons de se changer en véritable usine à gaz. Elle ne manque d'ailleurs pas de fumer de temps à autre. Point d'étape autour de la question du livre...

Les ministres passent en mode offensif : s'affichant aux côtés de ses collègues (Geneviève Fioraso, puis Michel Sapin) depuis plusieurs jours, la ministre de la Culture fait acte de cohésion, et rappelle cette fois son attachement à l'exception culturelle, avec Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères. Dans une tribune publiée par Le Figaro, ils appellent à être « offensifs » en matière de culture.

L'année dernière l'université de Cambridge avait lancé la numérisation et la mise en ligne de manuscrits de très grande valeur. On avait ainsi pu découvrir les manuscrits et les carnets de note de Newton. Pas mal, et la célèbre institution n'entend pas en rester là. Elle vient de rendre disponible certains des Corans les plus anciens qui ont été conservés ainsi que les plus vieux manuscrits existants de la Bible.

Reportée à cause de la crise sanitaire, l’exposition autour de manuscrits anciens a décidé de quitter les murs de la fondation Bodmer. Sur la jetée des Bains des Pâquis (Genève), une vingtaine de photos, insolites en ces lieux, présentent des ouvrages d’exception. Manuscrits, immenses ou minuscules, précieux et rares, un regard inattendu pour les baigneurs. 

Juste à temps pour l'année prochaine : alors que la polémique autour du Journal d'Anne Frank, qui n'entrera pas dans le domaine public ce 1er janvier 2016 suite à des dispositions particulières du droit d'auteur, est toujours vive, le tribunal d'Amsterdam vient de rendre une décision sur les usages autorisés pour les textes originaux. Contre la demande des ayants droit, il sera ainsi possible de copier ces textes à des fins scientifiques.

La réforme des retraites souhaitée par le gouvernement aura pour conséquence de frapper durement les artistes-auteurs : selon les premières informations, ils perdraient 13 %, voire 17 % pour les auteurs du livre. La mobilisation est lancée, autour d’un site évocateur : Extinction culturelle.

Education : signature d'un protocole d'accord avec les administratifs

Deutsche Telekom a lancé officiellement son offre de lettre électronique destinée aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels en Allemagne. Ce système d'échange de données baptisé « De-Mail » par les autorités fait l'objet d'un label : il s'agit d'un courrier électronique à caractère confidentiel mais qui a la même valeur juridique qu'un courrier papier, rapporte l'AFP.

Mère et fille, mains dans le clavier, vers des lendemains qui chantent, l’image fait sourire. Mais Hilary et sa fille Chelsea ont un projet de publication plus engagé politiquement. En octobre prochain doit sortir le livre retraçant le parcours de 100 femmes qui ont fait avancer les droits dans la société.

Montesquieu, De l'esprit des lois, Préface

Comment défendre au mieux le droit à l'image ? Et dans le même temps, prendre en compte les nouvelles habitudes de prises de photographies, largement bousculées par les smartphones et leurs fameux selfies ? Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, porte depuis plusieurs mois un projet d'exception au droit d'auteur incluant la « liberté de panorama ». Pas du goût de chacun. 

À compter du 27 juin, Londres accueille Masterpiece, une foire dédiée à l’Art, dans ses différentes déclinaisons. Partageant le stand de Daniel Crouch Rare Books, Les Enluminures présenteront un catalogue d’œuvres en lien avec la connaissance et l’histoire des idées.

En Chine, la culture n'est pas tout à fait oubliée des institutions publiques. Dans un pays où l'argent circule de plus en plus au fil de la croissance économique, il n'est pas étonnant que la culture et les livres finissent par profiter de quelques fonds. La fondation nationale de l'édition chinoise (Chinese National Publication Foundation) a ainsi distribué la somme de 174 millions de dollars en quatre ans.