De la législation et de l'administration de la justice ou Des réformes législative et judiciaire

La réforme actuellement discutée de la législation sur la diffamation provoque de sérieuses tensions outre-Manche. Un certain nombre de politiciens souhaite rabattre leur caquet aux chiens de garde de la presse, qui menacent de faire sauter ce projet, discuté depuis trois ans. Pourtant, la loi mériterait vraisemblablement d'être modifiée.

La nomination de Kevin Riffault au poste de directeur général de la Bibliothèque nationale de France a eu un effet mécanique : le poste qu'il occupait précédemment, celui de directeur de l'administration et du personnel, est vacant depuis le 15 novembre.

Polar et justice : L'Opus Dei en croisade judiciaire contre Camino 999

Réformes de l'enseignement, des avancées et de la réserve

Établissement devenu une véritable institution, suscitant les interrogations autant que l'admiration, le Musée des Lettres et Manuscrits a fait l'objet d'une perquisition des autorités françaises. Il serait question de placements frauduleux, orchestrés par le fondateur, Gérard Lhéritier. La brigade de répression de la délinquance économique s'intéresserait de près au MLM... depuis plusieurs années. 

Alors que l'établissement est toujours en quête de son directeur ou de sa directrice générale, la Bibliothèque nationale de France se retrouvera aussi sans directeur de l'administration et du personnel à partir du 1er juin 2019. Le journal officiel publie en conséquence une offre d'emploi pour dénicher ce nouveau DAP.

Et si l'on parlait de votre liberté et de législation ?

Exclusif : La société Leseneve-Lethilelleux, plus connue pour son activité d'éditeur de livre comme Desclée de Brouwer, a été mise en redressement judiciaire depuis le 9 octobre, a-ton appris de sources judiciaires. 

Le tribunal de grande instance de Paris a tranché en faveur de la compagne du chef de l'État. Valérie Trierweiler avait en effet assigné en justice les auteurs et la maison d'édition à l'origine de livre La Frondeuse. La justice a estimé qu'il y avait bel et bien atteinte à la vie privée.

Par un arrêté publié au Journal officiel ce 26 mai, Kevin Riffault est nommé directeur de l'administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France, à compter du 1er juin prochain. Il prend ainsi le poste laissé vacant depuis le mois d'avril dernier.

Le tout récent Centre national de la musique a officiellement ouvert ses services ce 1er janvier 2020, presque trois ans après une lettre de mission de Françoise Nyssen pour entamer une réflexion autour d'un projet de « maison commune de la musique ». Un arrêté du 31 décembre liste les membres du conseil d'administration du Centre, dont le Centre national du livre et la Bibliothèque nationale de France.

Gallimard et Toubon au Conseil d'administration de la BnF

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Le secteur de l’informatique ne cesse de prendre de l’ampleur, en France comme partout dans le monde. A ce titre, les besoins sont colossaux, ce qui entraîne des difficultés régulières pour les grandes entreprises opérant dans ce secteur pour recruter de nouveaux talents. Les salaires suivent aussi, dans la logique de l’offre et de la demande, une courbe ascendante particulièrement marquée.

La Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) tiendra du 3 au 6 mai des Journées d’étude sur les Archives judiciaires dans le cadre du centenaire des Archives nationales du Québec. L’événement, gratuit et en ligne, est ouvert à tous. Il réunira près de 30 conférenciers sur une variété de thèmes, comme la justice criminelle, les procès au temps de la Nouvelle-France, ainsi que les défis du numérique et de la révolution technologique.

Alors que Jeff Bezos envisage de faire partir ses drones de livraison en direction de l'Inde, la firme américaine va avoir du pain fiscal sur la planche. Les services fiscaux du pays considèrent en effet que la société ne s'acquitte pas de ses devoirs, et surtout, qu'elle contourne la législation sur l'implantation de sociétés étrangères.

Aujourd’hui, Gerald Leitner, le secrétaire général de la Fédération Internationale des Associations et Institutions de Bibliothèque (IFLA) a fait part de ses inquiétudes liées aux réformes de la loi concernant les droits d’auteur récemment approuvées par le Sénat mexicain. Il craint de graves conséquences pour les droits fondamentaux. 

Aux États-Unis, le bras de fer se poursuit entre des artistes, dont des auteurs et illustrateurs, et les sociétés développant des outils basés sur l'intelligence artificielle. Les premiers demandent une compensation juste et systématique pour l'utilisation de leurs œuvres, et le ministère de la Justice américain pourrait peser en ce sens...

Le nouveau conseil d'administration de l'Association des libraires du Québec

Tandis que ses organisateurs, l'Association des amis de la Renaissance, ont été contraints de déposer leur bilan le 30 avril dernier, le rendez-vous annuel se trouve désormais placé en redressement judiciaire. Une mesure qui fait suite aux carences financières chroniques du Festival créé en 1983. Avec une période d'observation qui s'étalera sur six mois, un sursis qui devrait permettre à l'édition 2013 de voir le jour.

Petit quizz sur la réforme de l'université et le monde étudiant

Un arrêté de la ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Narquin nomme Marianne Lucidi, conseillère référendaire à la Cour des comptes, directrice de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France, à compter du 14 février prochain.

Le salon du livre ancien, estampes et dessins, édition 2012 se tiendra au Grand Palais les 27, 28 et 29 avril. Les amoureux du livre ancien, qui plus est, ceux qui se passionnent pour l'univers juridique, l'univers des avocats sont invités à y faire un tour.

Le Conseil supérieur des programmes (CSP) vient d'être officiellement mis en place par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon. L'objectif est à présent de travailler afin d'élaborer de nouveaux textes pour une mise en application à partir de la rentrée 2014 au moins pour la maternelle, rapporte l'AFP.

ROMAN ADO - Londres, 1887. Elizabeth, témoin d’un meurtre et sommairement abattue, se réveille quelques temps après sa mort. En tant que Revenante, elle est devenue un fidèle sujet de Sa Majesté la Mort.

Le Salon du livre et de la presse jeunesse est en attente de subvention

Présente à la tribune de l'Assemblée nationale, Najat Vallaud-Belkacem a rassuré les députés – dont certains ne comprenaient pas vraiment ce qu'il pouvait y avoir de mal à perdre son latin. La ministre de l'Éducation nationale a assuré que le latin et le grec ancien ne disparaîtraient pas avec la réforme du collège.  

La Maison blanche bascule du côté ebook de l'administration !

A l'occasion de la conférence In Re Book des 26 et 27 octobre, qui s'intéressait aux lois et à l'univers du livre, de nombreuses questions ont été soulevées. Comme l'ont relevé certains spécialistes du secteur, certaines interactions entre les lois et l'édition sont complexes. Les lois qui préoccupent le plus directement les métiers du livre sont celles qui concernent l'antitrust et, avant tout, le droit d'auteur.

Roselyne Bachelot-Narquin, par un arrêté du 12 novembre, nomme Arnaud Roffignon directeur adjoint de cabinet, chargé de la transformation du ministère, de la relance, du budget, de la fiscalité et du suivi de l'exécution des réformes qui touchent à la rue de Valois.