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Déontologie notariale. 5e édition

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Dossier

Le Syndicat national de l'édition (SNE)

Créé en 1874, le syndicat rassemblant les éditeurs de livres français devient le Syndicat national de l'édition à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, en 1947, et réunit rapidement plusieurs centaines de maisons d'édition. La structure permet d'organiser l'action collective, notamment auprès des pouvoirs publics, mais aussi de mettre en œuvre des campagnes de promotion du livre et de la lecture au niveau national.

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

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Dossier

Assises nationales de l'édition indépendante : se définir et agir

Dans la droite ligne de son objet, la Fédération organise, en collaboration avec l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur, ses premières Assises nationales les jeudi 2 et vendredi 3 février 2023 à Aix-en-Provence. ActuaLitté, partenaire de l'événement, propose de retrouver dans ce dossier tous les articles, interviews et reportages en amont de la manifestation. Et durant ces deux journées, podcasts et témoignages seront diffusés en temps réel. 

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Dossier

9e édition du prix "Envoyé par La Poste"

Imaginé et créé par la Fondation La Poste en 2015, le prix Envoyé par La Poste récompense un manuscrit (roman ou récit) adressé par courrier, à un éditeur qui décèle un talent d’écriture et qui décide de le publier. 

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Dossier

Foire du Livre de Francfort 2021 : une édition hybride

Reléguée sur internet en 2020 par la pandémie de coronavirus, la Foire du Livre de Francfort, un des événements majeurs du secteur de l'édition, espère bien accueillir les professionnels, du 20 au 24 octobre prochain. Une édition hybride est annoncée, avec une partie des événements en ligne.

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Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

Extraits

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Notariat

Déontologie notariale. 5e édition

Cet ouvrage est destiné principalement aux notaires mais aussi aux étudiants notaires. Il analyse les règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs : - authentification des actes établis par le notaire et conservation de ces actes, - obligation de conseil du notaire à l'égard de ses clients et respect du secret professionnel - rémunération du notaire - contrôle de l'activité des notaires La déontologie notariale est un gage de sécurité et de qualité pour les usagers du service public notarial, elle permet de prévenir les comportements susceptibles de nuire aussi bien à la clientèle, qu'à la profession notariale elle-même Points forts - A jour de la création du code de déontologie notariale : la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a habilité le Conseil supérieur du notariat à préparer un code de déontologie applicable à tous les notaires de France - Un guide pratique auquel chaque notaire pourra se référer pour mener à bien sa mission

03/2024

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Droit

Déontologie notariale. 4e édition

A propos de l'ouvrage La connaissance des règles de déontologie notariale, qui s'imposent aux notaires et à leurs collaborateurs, apparaît plus que jamais nécessaire à l'heure où le notariat s'apprête à relever le défi de l'augmentation de son effectif. La déontologie notariale fait en effet partie intégrante de l'identité du notaire. Or, il n'y a pas, à proprement parler, de Code de déontologie notariale ; la déontologie notariale est en effet le fruit de textes et d'usages divers, dont l'accès n'est pas simple. L'ambition de cet ouvrage est donc de promouvoir les règles de la déontologie notariale afin d'éclairer les étudiants qui souhaitent rejoindre le notariat, par la voie professionnelle ou universitaire, et de donner une base de travail fiable et synthétique aux notaires en fonction. Points forts - Ouvrage préfacé par le président du Conseil supérieur du Notariat - Soutien actif du Conseil supérieur du Notariat (presse, publicité)

12/2019

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Droit

Environnement de l'activité notariale (U32). BTS collaborateur juriste notarial

Cet ouvrage s'adresse à tous les élèves du BTS collaborateur juriste notarial préparant l'épreuve Environnement de l'activité notariale (épreuve U32). Il contient : - Des fiches pour tout savoir sur les notions au programme ; - Des exercices corrigés ; - Des sujets d'annales corrigées.

09/2023

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Notariat

Notarial. 2e édition

Retrouvez l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le droit notarial dans un petit guide de 64 pages pratiques et illustrées avec un contenu accessible et opérationnel. Un livre à jour des dernières réglementations, à destination des étudiants comme des professionnels. - Le notaire et la famille : filiation, pacs, régimes matrimoniaux, divorce... - Le notaire et les biens : patrimoine, usufruit, indivision - Le notaire et l'immobilier : achats, ventes - Le notaire et la transmission du patrimoine : succession, indivision, liquidationUn ouvrage clair et synthétique pour tout savoir sur les grands principes du droit notarial !

04/2023

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Comptabilité générale

Guide de la comptabilité notariale. Guide pratique de l'entreprise notariale, 3e édition

Dans un monde en constante évolution, la profession notariale est soumise à des défis sans précédent. Que vous soyez un notaire chevronné, un futur notaire, un expert- comptable, un comptable ou même un étudiant ambitieux, la troisième édition de cet ouvrage est l'outil indispensable pour naviguer avec succès dans l'univers complexe de l'entreprise notariale. Cette troisième édition offre une vision complète et à jour de l'entreprise notariale, reflétant les dernières évolutions législatives et réglementaires. L'auteur met en lumière les obligations qui incombent au notaire en tant que "chef d'entreprise" tout en explorant en détail les subtilités de la comptabilité notariale. Cette dernière itération a été entièrement révisée afin de fournir des textes de référence et des points de repère, contribuant ainsi à améliorer la lisibilité de l'ouvrage. Ce que vous découvrirez : Des exemples concrets et des conseils pratiques pour vous guider à travers les inspections annuelles ; Une exploration approfondie des règles et des devoirs fondamentaux qui régissent la profession ; Les prérequis essentiels pour l'installation des jeunes notaires ; Une analyse approfondie des différents statuts d'exercice du notaire ; Une compréhension approfondie du fonctionnement et de l'organisation de l'office notarial ; Une explication claire des documents de synthèse tels que le tableau de bord, le bilan et le compte de résultat ; Une mise en garde contre les risques émergents de la cybercriminalité, accompagnée de mesures de protection essentielles pour sécuriser vos données sensibles ; Les dernières avancées dans la lutte anti-blanchiment.

10/2023

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Notariat

Code notarial. Edition 2022

La bible des études notariales en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat.

11/2021

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