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Comités de protection des personnes, CCPPRB. 7 ans de réflexion

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Antoine de Saint-Exupéry

Né le 29 juin 1900 à Lyon, Antoine de Saint-Exupéry reste l'homme du Petit Prince pour des millions de lecteurs dans le monde entier. Publié en 1943 à New York avant de ne l'être que 2 ans plus tard par Gallimard en France, après la mort de son auteur, ce conte féérique et philosophique fait depuis partie des ouvrages français les plus célèbres à l'international.

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Guy de Maupassant

Sombrant dans la folie alors qu’il n’avait qu’une quarantaine d’années, Guy de Maupassant meurt à 43 ans, ne lègue au patrimoine littéraire français qu’une décennie d’œuvres. Mais quelles œuvres ! En quelques pages, Maupassant parvient à mêler ce pessimisme caractéristique, un réalisme prégnant et une dose de fantastique qui fera sa marque. 

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Dossier

2021, commémoration des 700 ans de la mort de Dante Alighieri

Né le 21 mai 1265, Dante Alighieri, mythique poète italien, écrivain, mais également homme politique ayant vécu à Florence, est mort le 14 septembre 1321, laissant derrière lui La Divine Comédie. Considéré comme le père de la langue italienne, il compose avec Boccace et Pétrarque cette trinité littéraire par laquelle le toscan s’imposa dans le pays. En cette année 2021, le 700e anniversaire de sa mort est commémoré, partout dans le monde.

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Dossier

Une sélection des livres pour les vacances, de 9 à 12 ans

Durant les vacances, la lecture offre l'occasion d'apprendre et découvrir, en dehors de l'école. En partenariat avec l'association Lire et Faire Lire, ActuaLitté propose une sélection d'ouvrages pour les enfants de 9 à 12 ans. En puisant dans les différentes sélections que le Comité de lecture a réalisées entre 2017 et 2022, voici huit ouvrages pour embellir la période de Pâques.

Extraits

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Spécialités médicales

Comités de protection des personnes, CCPPRB. 7 ans de réflexion

Actes du colloque qui s'est tenu en Novembre 1997. Les comités de protection des personnes sont un enjeu de société important. Le fil directeur qui guide cet exposé est qu'il existe un lien entre une protection équitable et ses modalités institutionnelles et que la procédure adoptée, la composition, le mode de désignation des membres ne sont pas indifférents à l'objectif.

09/1998

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Droit communautaire

L'effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel

Une étude approfondie du droit des données à caractère personnel. L'ouvrage étudie de manière approfondie le droit des données à caractère personnel. Grâce à une compréhension des ressorts techniques du numérique et de leurs effets sur la protection des personnes, il offre une vision claire et pédagogique de la matière.

10/2022

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Droit des personnes

Droit des personnes. Personne, personnalité, personnes vulnérables

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes .

09/2023

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Droit

La protection diplomatique des personnes morales

Issu d'une thèse de doctorat soutenue à l'automne 2011, le présent ouvrage porte sur le sujet de la protection diplomatique des personnes morales et s'inscrit dans la problématique suivant laquelle cette institution juridique est différente de la protection diplomatique des personnes physiques. Initialement pourtant, lors de l'élaboration de la protection diplomatique des individus à la fin du XVIlle siècle, le corps de règles la constituant a été considéré applicable, mécaniquement, à la protection diplomatique des personnes morales. Cette analogie est discutable et sa discussion constitue le fil directeur de la présente recherche. Incohérentes parfois, inadaptées souvent et lacunaires aussi, les règles applicables en droit positif à la protection diplomatique des personnes morales ne semblent plus de nature à répondre correctement au nécessaire encadrement juridique des personnes morales au regard des perspectives contemporaines, liées tant à l'émergence de la personne privée en tant que sujet, au moins partiel, du droit international qu'à la globalisation économique. Critiquable et critiquée, la protection diplomatique l'est depuis longtemps, particulièrement depuis l'avènement des droits de l'homme au lendemain de la seconde guerre mondiale, et sa conception même tend aujourd'hui à être remise en cause. Elle l'est un peu plus lorsqu'est adopté le point de vue des personnes morales. Un renouvellement s'impose. Sauf à entrevoir la disparition prochaine de cette action étatique, et à considérer, sans doute à tort, que les mécanismes d'action directe suffisent déjà à régler l'ensemble des problèmes en la matière, une franche adaptation des règles de la protection diplomatique au cas des personnes morales mérite d'être engagée pour préserver l'utilité que peut avoir et la fonction que doit encore avoir dans l'ordre international actuel, l'ancienne, mais fondamentale, institution.

06/2013

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rgpd

Droit et protection des données à caractère personnel

Ce manuel, destiné aux étudiants en master droit et aux professionnels, présente le droit des données personnelles et les normes permettant de les protéger. Les dispositifs européens, qui s'appliquent en droit français, sont détaillés autour de deux axes : le RGPD (droit de l'Union européenne) et la Convention européenne des droits de l'homme (droit du Conseil de l'Europe) : - Collecte et conservation des données personnelles, principes de protection, consentement, traitement des données, droits d'accès et de rectification, droit d'effacement - Mécanismes de régulation, autorités de contrôle, Comité européen de la protection des données - Responsabilités, sécurité, codes de conduite, certification - DPO (délégué à la protection des données) : désignation, rôle Points forts - Un ouvrage pour acquérir et approfondir ses connaissances - Des auteurs universitaires et praticiens pour une vision complète et complémentaire de la matière

12/2022

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Incapacité, tutelle

Protection de la personne vulnérable. Protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs, Edition 2024-2025

Protéger juridiquement et judiciairement les personnes vulnérables et préserver leur patrimoine. Ensemble des règles tendant à assurer la protection familiale et judiciaire des mineurs et de certains majeurs, le droit de la personne vulnérable fait une large part au pouvoir d'appréciation d'un juge spécifique, le juge des tutelles, et aux attributions du juge aux affaires familiales. Transformé par la réforme de 2007 et devenu un véritable enjeu de société, le droit des tutelles s'attache à protéger les personnes vulnérables et à préserver leur patrimoine. Au travers des procédures tutélaires, cet ouvrage étudie de façon exhaustive les deux aspects, depuis le constat médical de l'altération des facultés mentales et la nécessité d'un certificat médical circonstancié par un médecin inscrit, la liberté du choix de résidence et des relations personnelles, le sort des actes personnels, jusqu'aux actes de gestion patrimoniale effectués par les personnes protégées ou leurs protecteurs, selon le régime de protection. Au-delà des difficultés d'interprétation et des controverses, il apporte des réponses concrètes aux professionnels confrontés à l'application des procédures tutélaires. Il est complété par de nombreux exemples d'actes et des tableaux synthétisant les actes effectués par les majeurs ou mineurs protégés. Cet ouvrage est à jour des innovations introduites par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et ses décrets d'application, ainsi que de l'ordonnance du 11 mars 2020 et de la loi de bioéthique du 2 août 2021.

10/2023

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