Actualités du contentieux constitutionnel : questions choisies

2. Le socle commun des connaissances des élèves.

RentreeLitteraire23 - Un écrivain dangereusement libre... 

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

Le Salon du livre de Paris, qui s’ouvre au public ce vendredi 20 mars 2015, est toujours l’occasion de donner la parole à de nombreux experts. Ce sera bien entendu encore le cas cette année au sein du kiosque Savoir & Connaissances, dont nous sommes partenaires.

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

La 4ème édition du festival littéraire Pépites en Stock aura lieu du 12 au 21 mars dans toute la Nouvelle-Aquitaine. Pendant une semaine, les libraires de l’association organisent une ou plusieurs animations de leurs choix pour mettre en avant leurs coups de coeur, ces livres qui ne les quittent jamais et qui restent précieusement dans leurs fonds.

Avant une arrivée massive des tablettes au collège dans le cadre du « Grand Projet Numérique pour l’Ecole », les expérimentations se multiplient à travers l’Hexagone. Différents acteurs français se disputent un marché évalué à plusieurs dizaines de millions d’euros, ce qui aiguise les appétits (voir notre article).

La demande de la Commission européenne, qui vient d'adresser un avis motivé à la France et au Luxembourg, leur réclamant de corriger leur TVA sur le livre numérique, pour la rétablir à 19,6 %, était passablement attendue. Pour tout dire, personne n'est réellement étonné de voir que la CE a mis a exécution sa menace. Les deux pays sont sous le coup d'une procédure d'infraction, et désormais, elles ont un mois pour s'en expliquer.

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

Dans son émission littéraire, Au bonheur des livres, diffusée sur Public Sénat, Guillaume Durand accueille hebdomadairement deux invités issus du monde littéraire, qu'ils soient romanciers, essayistes ou biographes. L'émission présente également une rubrique spécialement dédiée aux lecteurs, ainsi qu'une sélection de livres à ne pas manquer.

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Actualités littéraires: Anna Langfus

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Une fan fiction pour tous les fans des Pokémon ! Ay Camp Pikachu, une colonie de vacances où les enfants ont une passion commune, les Pokémon, Marco et ses copains apprennent à se surpasser, à s'entraider et à grandir ensemble.

La NASA, la célèbre agence spatiale américaine, a annoncé le 31 juillet qu’elle comptait utiliser la SuperCam pour sa nouvelle mission sur Mars en 2020. La SuperCam fera partie des équipements scientifiques présents sur le rover.

L’accouchement sous X est un thème rarement abordé en littérature jeunesse, de surcroît lorsque l’héroïne adolescente est la mère elle-même. Abordé ici avec subtilité et précision, intelligence et délicatesse, il est raconté à travers l’émotion et la lucidité d’Irène, 17 ans.

L'actrice Juliette Binoche vient d'être retenue pour incarner à l'écran le destin de Pearl Buck, cette femme de lettre américaine qui avait reçu le Prix Nobel de littérature en 1938 pour « ses descriptions riches et épiques de la vie des paysans en Chine et pour ses chefs-d'œuvre biographiques ».

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

Hadopi 2 validée presque entièrement par le Conseil Constitutionnel

Désormais, intervenez dans les actualités

Pour cette 52e édition du Prix Maison de la Presse, le jury a retenu 6 finalistes. Créé en 1970, il récompense chaque année une œuvre francophone pour « la qualité d’une écriture, la singularité d’un auteur et le degré de complicité que celui-ci entretient avec ses lecteurs ».

Prix du livre Inter : les jurés choisis, les livres aussi

Après avoir proposé une version animée du conte la Belle et la Bête en 1991, les studios Disney travaillent sur une nouvelle adaptation de cette histoire passée déjà de multiples fois au cinéma.