Code essentiel Droit pénal 2022

La justice fédérale a temporairement suspendu l'application de la loi HB 359, surnommée « anti-drag », dans l'État du Montana. Cette législation, signée en mai dernier par le gouverneur républicain Greg Gianforte, a immédiatement pris effet et interdit les heures du conte animées par des artistes drag dans les bibliothèques et écoles financées par l'État.

L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a publié un rapport préliminaire sur les résultats 2021 de l'industrie de l'édition, et ce dans la vingtaine de pays que compte l'institution des Nations unies. Un total de 71,6 milliards $, soit 72,5 milliards €, générés pour le secteur, et des données qui confirment une reprise, variable en fonction des États.

Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les livres, nous apprend l'AFP. L'institution a renvoyé la question à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour avis. 

Le Salon du livre dévoile les grandes lignes de la programmation de sa 31e édition qui se tient du 26 au 30 avril 2017. Le Québec, hôte d’honneur, fait traverser l’Atlantique à pas moins de soixante de ses écrivains. Quelque mille auteurs suisses et internationaux sont attendus sur les dix scènes thématiques désormais incontournables du salon, augmentées cette année d’une nouvelle scène média.

L’année nouvelle est arrivée, avec elle, le besoin de se débarrasser spasmodiquement des vieilleries que l’on a traînées jusqu’à la fin de 2017. Certains regarderont du côté de leur bibliothèque, pour faire un peu de tri, d’autres, du côté de la garde-robe. C’est selon. Faisons plutôt un tour dans la salle de bain…

Dans un entretien accordé au Figaro, Arnaud Lagardère, le jeune premier du groupe éponyme qui vient d’accepter de renoncer à sa commandite, apporte quelques précisions. Mais les salariés des deux grands groupes concernés — Editis, côté Vincent Bolloré et Hachette Livre, côté Lagardère — resteront plus que sur leur faim. L’avenir est plus flou que jamais.

Plus aucun groupe ne peut se permettre de passer à côté du marché des applications mobiles. Larousse l’a bien compris qui sort deux nouveaux dictionnaires sur la plateforme Android market. Avec 19 applications disponibles sous sa marque sur l’Apple store, le spécialiste du dictionnaire entend bien assurer aussi une position d’importance du côté d’Android.

Avec l’obligation pour les enseignants du primaire de se déclarer grévistes quarante-huit heures auparavant, la guerre des chiffres autour de la prochaine grève dans l’Education nationale, ce jeudi 10 février 2011, a déjà commencé. Et, avant même le défilé, chacun y va de ses pronostics, du côté du ministère comme du côté des syndicats.

HIVER2024 – Bienvenue dans le monde de la mode parisienne : Colette Maciet sera votre guide. Un récit qui démarre avec cette interrogation métaphysique quant à l'avenir professionnel d'une ado de 14 ans : “Couture ou coiffure ?” Banale ? Futile ? Détrompons-nous : cette alternative symbolise un carrefour déterminant. Glamour, la mode ? Peut-être. Impitoyable, la haute couture ? Assurément.

À Nancy, une partie des étudiants vacataires de la bibliothèque universitaire de Sciences Po dénonce une « décision brutale » de la direction, qui a réduit les horaires d'ouverture de l'établissement en raison du couvre-feu. Ils demandent le maintien de l'intégralité de leur rémunération, ou au moins « un arrangement », tandis que la direction estime que Sciences Po a été « extrêmement généreux lors des deux premiers confinements ».

La Bibliothèque de l’Université Dalhousie (Canada) a lancé ZomBool, un jeu vidéo disponible sur PC dans lequel l’utilisateur doit essayer de survivre à une apocalypse zombie. Pour cela, il doit apprendre des stratégies de recherche documentaire et utiliser les opérateurs booléens. Pas une mince affaire... 

Aujourd’hui, doit commencer l’enquête du gouvernement sur les victimes de violences scolaires dans les établissements du second degré. Elle vise tous types de violences, mais en particulier le harcèlement entre élèves qui se développe de plus en plus et ne doit pas être négligé.

Dans un communiqué, le groupe Bragelonne annonce la démission de Stéphane Marsan, de ses fonctions de président et d’administrateur. Plusieurs nominations interviennent suite à ce changement d’organigramme, avec l’arrivée de Bernard Chaussegros, en qualité de président du groupe.

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti veut appliquer le plus rapidement possible les nouvelles mesures prévues par le rapport Lescure pour lutter contre le téléchargement illégal et protéger les droits d'auteur.

Damas condamne Habib Saleh à trois années de prison

Quelle mouche a piqué la maison d'édition japonaise Shūeisha, notamment connue pour les mangas Dragon Ball, Naruto et One Piece ? Depuis quelques heures, les utilisateurs de Twitter à l'origine de partages d'images tirées de Dragon Ball et d'autres mangas reçoivent des notifications d'infractions au droit d'auteur...

La loi Darcos rééquilibrerait la concurrence entre les vendeurs de livres en France, en instaurant un montant minimal de frais de port. Finie, la livraison à 0,01 € : bienvenue aux 3 € obligatoires, pour toute commande inférieure à 35 €. La mesure serait trop récente pour tirer des conclusions estime le syndicat de la librairie. Pas vraiment l’avis des distributeurs et de leurs clients, les éditeurs.

Arrêtée le 31 juillet 2020 au Zimbabwe dans le cadre d'une manifestation contre la corruption des responsables politiques, l'autrice Tsitsi Dangarembga avait été libérée en échange d'une caution, dès le lendemain. Mais elle reste sous le coup de deux accusations, d'appel à la violence et de séparatisme : l'issue de son procès sera connue le 27 juin prochain.

Le 23 février 2021, La Poste émettra un timbre représentant la célèbre institution. Au cours de ses deux cents ans d’existence, l’École a participé à tous les mouvements politiques, sociaux et culturels de l’histoire de France. Au service des archives, des bibliothèques, des musées, de la recherche et de l’université, des entreprises, ses anciens élèves et étudiants ont accompagné le développement d’une prise de conscience patrimoniale, en France et hors des frontières.

fLorsqu’on évoque le paysage éditorial français, le Grand Est n’est pas toujours le premier à venir à l’esprit. Pourtant, cette région regorge de talents et d’initiatives. Camille Delettre, fondateur de la maison d’édition L’Atteinte, créée en 2017, a ressenti ce manque de représentativité. « Je ne trouvais pas d’interlocuteurs techniques », confie-t-il, expliquant la genèse de l’Association des Éditeurs du Grand Est.

Il aura suffi de quelques points sur des prévisions de croissance pour pousser le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, à décréter 10 milliards € de coupes dans le budget de l'État. Le ministère de la Culture n'y échappe pas, avec une annulation de crédits à hauteur de 200 millions € dans son budget.

Comme chaque année depuis 34 ans, la Fondation Jean-Luc Lagardère a attribué des bourses à de jeunes créateurs et créatrices, pour les accompagner dans leur début de carrière et leurs projets. Le réaménagement d'une librairie bordelaise fait notamment partie des lauréats de cette année.

Le Free Comic Book Day, comme son nom l'indique, propose aux libraires d'offrir à leurs fidèles clients des comics gratuits, publiés pour l'occasion par les éditeurs et achetés à des prix préférentiels à un distributeur. Organisé en France par l'association BDCineGoodies, il n'aura pas lieu en 2021.

FIBD22 - Le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême (FIBD) annonce la création de deux nouvelles récompenses, qui rejoignent le très riche palmarès dévoilé à l'occasion de l'événement. L’Éco-Fauve Raja, qui porte le nom d'un des sponsors du FIBD, salue une BD sur le thème de l'écologie, tandis que Prix René Goscinny se dote d'une récompense dédiée aux jeunes scénaristes.

« Voilà un an, Editis était place d’Italie, avec une fin d’année marquée en France par de nombreux évènements, très perturbants pour l’activité... » Michèle Benbunan, directrice générale du groupe aux 49 maisons d’édition, boucle une première année dense. Elle revient avec nous sur ces 12 mois passés.

Plusieurs sources nous ont fait part d'une analyse intéressante - un peu alarmante - concernant le fameux article 5bis de la loi sur le prix unique du livre numérique. Réapparu lors de sa lecture au Sénat - alors que l'Assemblée nationale l'avati tout bonnement supprimé - l'article 5bis avait déjà fait parler de lui.

Un quart des Français a consommé des biens numériques illégaux au cours de l’année 2023. Cette information découlant du rapport d’étude de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, présentée en avril dernier. Mais dans les faits, où en est le piratage sur l’Hexagone ?

Une directive européenne datant de 1992 indique que les auteurs doivent être rémunérés pour le prêt de leur travail aux bibliothèques publiques. Cela devait prendre effet en 1994, or la Belgique n'a commencé à l'appliquer qu'à partir de 2004.

Quelques organisations d'auteurs dont le VEWA (Vereniging van Educatieve en Wetenschappelijke Auteurs ou association des auteurs éducatifs et scientifiques) ont porté l'affaire devant la Cour européenne de Justice en 2001. Celle-ci avait condamné l'État belge en 2003.

Le président de la VEWA, Roger Blanpain, indique cependant que « la Cour doit encore déterminer précisément le préjudice ». Selon lui toujours : « La Cour accepte un délai de prescription limité, ce qui induit que des dédommagements devront être payés pour sept ans et non pour dix. Sur base des rémunérations prévues par le droit sur le prêt des livres au public, nous estimons le préjudice à 15-20 millions d'euros au minimum ».

Le VEWA a en outre initié d'autres procédures. Une devant le Conseil d'État estimant que l'Arrêté royal fixe des rémunérations trop peu élevées, et une autre pour que le prêt de travaux aux bibliothèques de l'Enseignement et aux instituts de recherche ouvre droit à des rémunérations.

Sept années de procédure, qui viennent de trouver une première conclusion — très temporaire — entre la société Electre et les sociétés Furet du Nord/Decitre, devenues groupe Nosoli. Plus spécifiquement était visé Decitre Interactive, la branche numérique de l’entreprise et sa base de données, ORB. Dans une décision du tribunal correctionnel de Lyon, a été reconnu un usage frauduleux des services d’Electre par Decitre Interactive.

#RDVBDAmiens2023 – Il faut l’admettre : une manifestation reposant sur un modèle mensuel a bien quelque chose d’infiniment singulier sur les territoires francophones. Mais quoi de mieux pour que le plaisir se prolonge, tout en répondant à une demande du public ? Les 27es Rendez-vous de la Bande dessinée, à Amiens, bien entendu, ouvriront leurs portes du 3 au 25 juin. En avant la musique (si, si : en plus !).