Droit et pratique de la procédure civile. Droit interne et européen, Edition 2021-2022

Et malgré les appréhensions, les députés européens ont fini par voter en faveur de la directive sur le droit d’auteur. Au cœur des débats, les articles 11 et 13, qui ont fait s’affronter deux camps farouchement opposés. Mais avec 438 voix contre 226 lors de la session plénière de Strasbourg, le résultat est implacable.

Composé de dix bibliothèques corréziennes, un comité départemental a sélectionné les cinq ouvrages en lice pour le Prix des lecteurs corréziens. Ce dernier s'adresse aux lecteurs de plus de dix-huit ans. Il récompense l'ouvrage d'un auteur d'expression française, dans le domaine de la fiction, publié entre avril 2019 et mars 2020.

On attend encore les données consolidées pour 2020, que le Syndicat de l’édition présentera courant juin. Les premières indiquaient une perte de 2 ou 3 % pour le chiffre d’affaires éditeur. Mais la crise sanitaire, à regarder dans le détail, a provoqué de véritables hémorragies dans la chaîne du livre. La Région Auvergne-Rhône-Alpes présente un panorama de l’industrie sur son territoire, particulièrement éloquent.

Si l'amendement portant sur la définition positive du domaine public a été, assez logiquement, recalé, les députés ont adopté la transposition en droit français de plusieurs directives européennes. Ce texte législatif doit désormais se rendre chez les sénateurs avant d'entrer en vigueur. Une adoption à l'Assemblée, qui s'est faite à l'unanimité, et qui touchait plusieurs éléments importants pour les créateurs.

La Société civile des auteurs multimédia (Scam), organisme de gestion collective, communique les montants de ses perceptions et versements pour l'année 2021. Elle compte aujourd'hui 49.744 membres, qui, tous ensemble, ont touché un total de 110,79 millions €, en hausse de 4,5 % par rapport à 2020.

Fondé en 1961, sous le nom Prix Bretagne, il est devenu Prix Breizh, plus raccord linguistiquement avec ses origines. Quelques personnalités bretonnes vivant à Paris s’étaient décidées à créer un prix pour célébrer des auteurs d’origine bretonne ou amis de la Bretagne. Si l’édition 2020 n’avait pas pu se tenir, 2021 rattrape le temps perdu.

Dans le cadre de la réforme du droit d’auteur qui devait être mise en place par la Commission européenne, le principe du « droit voisin » ne serait plus retenu. C’est du moins ce qui ressort d’un rapport qui vient d’être rendu. Cette annonce a vivement fait réagir le conseil d'administration de l'Alliance européenne des agences de presse (EANA), rapporte l’AFP, elle-même adhérente de cette alliance.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Vaincre la censure sur Internet et imposer le droit à l'information

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

BookBanUSA — Après une étude en 2022 qui répertoriaient les cas d'interdiction d'ouvrages, et s'en émouvait, PEN America remet le couvert, le fléau ne s'étant pas arrêté, bien au contraire. Après juillet 2021 à juillet 2022, la même période entre 2022 et 2023. Entre les deux, + 33 % de cas d'interdiction, passant de 2532 cas d’interdiction de livres à 3362.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

À l’instar du Prix Goncourt, le Prix littéraire 30 Millions d’Amis est reporté au printemps 2021 par « solidarité » avec les librairies contraintes de fermer avec le reconfinement. 

C'est non : le Parlement européen a rejeté, ce jeudi 5 juillet 2018, le projet de directive sur le droit d'auteur en refusant le projet de mandat sur l’ouverture des négociations. La position du Parlement sur le projet de directive fera donc l'objet de nouveaux débats, avec de nouveaux amendements, en septembre prochain.

Le nouveau président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, présentait début septembre l'organigramme de son équipe : celui-ci doit toutefois être validé par les parlementaires européens, qui ont auditionné les différents responsables. Y compris Günther Oettinger, vice-président de la Commission européenne, chargé de l'énergie et attendu à l'agenda numérique. 

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

Les aficionados du maître du polar, James Ellroy, attendent avec impatience le troisième opus de son nouveau Quatuor de Los Angeles, préquelle de son premier Quatuor. Premier désappointement quand était annoncé à la place un roman autour de son personnage de Freddy Otash, Panique générale (trad. Sophie Aslanides). Ce 21 septembre, le nouveau Ellroy sort chez Knopf, marquant le retour du personnage inspiré du vrai Fred Otash, ancien flic ripou du LAPD... Pour la traduction française, il faudra attendre fin 2024, début 2025.

La simplicification des procédures judiciaires est cruciale pour les auteurs. Parvenir à instaurer des modèles judiciaires qui n’impliquent pas des poursuites fédérales coûteuses et complexes apporterait une solution pour faire respecter plus facilement le droit d’auteur. C’est ce que défend l’Authors Guild depuis 2006, et un projet de loi vient enfin d’aboutir.

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

Depuis le 29 décembre, les artistes-auteurs disposent, dans le cadre de la loi de finances rectificatives pour 2011, d'une disposition qui « crée les conditions de la mise en oeuvre effective du droit à la formation continue pour les artistes auteurs », explique le ministère de la Culture. 

L’industrie du livre en Grèce compte quelque 863 éditeurs publiant au moins un titre par an, avec une production annuelle de 12.802 ouvrages, selon les dernières données qu’a communiquées l’OSDEL (organisme de gestion collective). Ces données découlent d’une analyse portant sur la période 2009-2022, que l’OGC a diffusée en fin d’année 2023.

Créés en 2017, les Clubs Hors-Concours se déroulent chaque année du mois d'octobre au mois de mai. Ils permettent à tous les groupes de lecteurs et lectrices (en lycées, à l'université, en librairie, en bibliothèque ou dans des lieux éloignés du livre et de la lecture) de découvrir l'édition indépendante, d’apprendre à critiquer et défendre un livre qu’on a aimé.

Disney vient de bombarder la planète avec du bonheur en numérique : en 3’20 de pur plaisir, sont annoncées toutes les prochaines sorties Marvel. Un line-up, comme on le dit dans les milieux autorisés à parler en anglais, qui déroule un sacré tapis rouge…

La Région Île-de-France a divulgué ce jour la sélection des 40 ouvrages en compétition cette année pour l’édition 2020-2021 de son Prix littéraire des lycéens, apprentis et stagiaires de la formation professionnelle. Une liste présentée lors de son lancement en présence de l’écrivaine Estelle-Sarah Bulle, lauréate de ce prix en 2019-2020 dans le Val-de-Marne, pour son ouvrage Là où les chiens aboient par la queue, de bibliothécaires, de libraires et d’enseignants.

Le cinquième roman de l'Irlandais Paul Lynch, Prophet Song, a remporté le Prix Booker 2023. Il narre le parcours d'une famille et d'un pays au bord de la catastrophe, alors qu'un gouvernement irlandais imaginaire bascule vers la tyrannie... Tous ses ouvrages précédents ont été publiés en France, chez Albin Michel, dans des traductions de Marina Boraso. Le Prix Booker est accompagné d'une récompense de 50.000 £, équivalent à environ 60.000 €.

Cette année, le Prix européen de la culture politique de la Fondation Hans Ringier a été décerné à la Première ministre estonienne Kaja Kallas. En sa personne, c’est l’une des grandes voix de la culture européenne de la liberté qui a été récompensée. Doté de 50.000 euros, le Prix européen existe depuis seize ans et a déjà été décerné à de grandes figures politiques en Europe comme Donald Tusk, Mario Draghi ou Peter Sloterdijk par exemple.

Quinze groupes ont décidé de se lancer dans l’aventure Hors Concours des lycéens cette année. L’Académie a le plaisir de compter parmi ces inscrits dix classes de lycée général et technologique mais aussi pour la première fois des étudiants de FLE au Mexique, de sciences de l’éducation en Russie, ou encore un groupe d’adultes détenus en centre pénitentiaire.