Le droit pénal face à l'éthique

Emprisonné depuis le mois de novembre 2016 en Turquie, l'opposant Selahattin Demirtaş, ancien député, a été condamné à 42 années de prison, ce 16 mai, par une cour pénale d'Ankara. Il a été reconnu coupable d'« atteinte à l’unité de l’État et à l’intégrité territoriale » et de « diffusion de propagande terroriste », une sentence largement dénoncée à l'international.

La 38e édition de la Foire internationale du livre de Tunis (FILT) fermera ses portes le 28 avril prochain, mais l'événement, un des plus importants pour le secteur dans le monde arabe, n'aura pas échappé à la censure. Comme chaque année, certains sujets restent bannis. Cette fois, l'homosexualité était en ligne de mire, et une agence de l'ONU n'a pas hésité à s'autocensurer.

Aux Archives nationales à l’Hôtel de Soubise, du 20 mars au 1er juillet prochain, plongez au cœur de l'histoire tumultueuse du sacrilège, où le spirituel et le temporel travaillent à ne faire qu’un, mais lequel ? Le dernier discours de Robespierre, l'œil de Léon Gambetta, le testament de Louis XVI… Des trésors historiques et autres documents d'archives inédits, pour une expérience solennelle, et parfois moqueuse, aux frontières du divin et du pouvoir.

Trois hommes, dont Glenn Horowitz, libraire américain spécialisé dans les pièces rares et uniques, faisaient face depuis plusieurs jours à la justice, accusés d'avoir dérobé des manuscrits et documents appartenant à Don Henley, chanteur, batteur, cofondateur et auteur-compositeur du groupe Eagles. Dont les paroles manuscrites de « Hotel California », fameux succès de la formation. Ce 6 mars, coup de théâtre : les procureurs ont abandonné les accusations, s'estimant « manipulés ».

Le réalisateur d'Ouvre les yeux, Alejandro Amenábar, s'intéresse à l'une des plus grandes figures de l'Espagne, Miguel de Cervantes. Son film d'aventure historique, El Cautivo (Le Captif), se concentrera sur la jeunesse de l'auteur du grand classique Don Quichotte, marquée par sa capture à Alger, alors qu'il n'avait que 28 ans. 

#BienTropPetit — Alors que se déroule le Salon du Livre et de la Presse Jeunesse de Montreuil, l'interdiction de la vente aux mineurs de l'ouvrage Bien trop petit, de Manu Causse, reste vive dans les mémoires. Deux recours en annulation pour « excès de pouvoir » visent à présent l'arrêté pris par le ministère de l'Intérieur en juillet dernier. L'éditeur Thierry Magnier conteste la décision, aux côtés de la Ligue des Droits de l'Homme.

Le Prix Littéraire Fetkann ! Maryse Condé a pour but d'honorer le travail consacré au devoir de mémoire, celui qui promeut la dignité humaine. Chaque année, il rassemble et récompense des œuvres récentes dédiées à cette cause.

BienTropPetit — Le 17 juillet dernier, Gérald Darmanin signait un arrêté interdisant à la vente aux mineurs l’ouvrage jeunesse de Manu Causse, Bien trop petit, paru chez Thierry Magnier. Une très large frange du monde du livre et du public s’élevait alors contre une décision qui sentait la naphtaline. En attendant, sait-on jamais, un positionnement prochain de la rue de Valois dans cette affaire, un ancien ministre de la Culture s’est engagé contre la censure administrative du texte jeunesse.

La Fondation pour l'Enfance, née en 2012 de la fusion de deux structures, ajoute une nouvelle plainte contre Bastien Vivès et ses éditeurs Glénat et Les Requins Marteaux, pour « diffusion d'images pédopornographiques ». Les albums mis en cause l'ont déjà été dans une précédente procédure dévoilée ce lundi 19 décembre.

La liberté d’opinion permet-elle de traiter des personnalités politiques – voire de premier rang – de salauds ? Le procès qui a débuté en Italie permettra de trancher : il découle de la plainte qu’a déposée Giorgia Meloni, actuellement Première ministre, suite aux propos de Roberto Saviano lors d’une émission de télévision.

La présence de Matteo Salvini, leader de la Lega, parti d’extrême droite anti-immigration, dans le gouvernement de Giorgia Meloni ne laissait pas entendre le meilleur. Nous étions donc avertis. La cheffe de file de Fratelli d’Italia, devenue Première ministre, a positionné Salvini aux Infrastructures et la Mobilité durable : presque un gag. Mais dans le même temps, se règlent de vieilles rancoeurs…

L'Union internationale des éditeurs (UIE, International Publishers Association) a décerné son Prix Voltaire 2022 à la maison d'édition thaïlandaise Fah Deaw Kan, ou Same Sky Books. Cette récompense salue l'engagement d'un professionnel de l'édition ou d'une structure pour la défense de la liberté d'expression, souvent au péril de sa vie.

Comment préserver les auteurs, face au piratage de livres ? Est-ce simplement possible ? La complexité de la lutte devient effarante à mesure que le monde numérique gagne du terrain sur l’industrie du livre. Plus un ouvrage se vend, plus il attirera l’attention des pirates, et voilà qui vaut aussi bien pour l'imprimé. Au Vietnam, le combat colle des cheveux blancs aux éditeurs, créateurs et véritables libraires, sans que ne se profile de remède .

BookBanUSA — La violence et les intimidations contre les bibliothécaires aux Etats-Unis ont fait une nouvelle victime. Kimber Glidden, directrice de l'établissement du comté de Boundary, dans l'Idaho, a annoncé sa démission suite aux pressions subies. La directrice reçoit en effet des menaces plus ou moins directes depuis le début de l'année et a notamment dû faire face à une pétition lancée le mois dernier. Elle dénonce une « atmosphère politique d'extrémisme ».

En ce mois d'août, la Biélorussie franchit le cap des deux années vécues sous un régime répressif mis en place par Alexandre Loukachenko après les résultats très contestés des élections présidentielles 2020. Les mesures liberticides du gouvernement visent particulièrement la sphère culturelle et ses représentants, pour faire taire toute volonté de dissidence.

Sept années de procédure, qui viennent de trouver une première conclusion — très temporaire — entre la société Electre et les sociétés Furet du Nord/Decitre, devenues groupe Nosoli. Plus spécifiquement était visé Decitre Interactive, la branche numérique de l’entreprise et sa base de données, ORB. Dans une décision du tribunal correctionnel de Lyon, a été reconnu un usage frauduleux des services d’Electre par Decitre Interactive.

Le géant japonais de l’édition Kadokawa est connu pour ses méthodes radicales face aux pirates et autres contrefacteurs du droit d’auteur. Actuellement engagée dans un important procès contre la plateforme américaine Cloudfare, la firme  multiplie les procédures judiciaires aux États-Unis. Même vis-à-vis de très petits acteurs, avec les cas de sept personnes qui ont téléchargé l’un de leur manga via un lien YouTube.

Voilà plusieurs mois maintenant que des membres du Congrès américain enquêtent sur les méthodes d’Amazon. Et plus spécifiquement, l’utilisation logiquement interdite de données collectées auprès des vendeurs tiers. Ceux qui ont recours à la marketplace de la firme alimentent-ils malgré eux les algorithmes de l’entreprise ? Amazon a juré que non. Mais les parlementaires n’avalent pas la couleuvre.

ENQUÊTE – Au terme d’une année d’enquête, la journaliste de Mediapart Ellen Salvi a publié un faisceau de témoignages sidérants. Des autrices, des attachées de presse, d’anciennes stagiaires et salariées y dénoncent le comportement du directeur éditorial de la maison Bragelonne. #MeToo n’avait pas encore frappé dans l’édition française, et Stéphane Marsan se retrouve confronté à de nombreuses allégations. (Propos recueillis par Antoine Oury & Nicolas Gary)

ActuaLitté vient de recevoir une communication émanant de Me. Marie Pétrement du cabinet Pierrat. « Monsieur Stéphane Marsan, dont je suis le conseil, étant expressément désigné dans cet article, adresse une réponse à la suite des propos contestables tenus à son encontre. » Nous reproduisons ici son texte, dans son intégralité.

Condamné le jeudi 28 janvier dernier à un an d'emprisonnement, jugé coupable de « fraude » et d'« atteinte à la sécurité de l'État », l'historien Maâti Monjib a entamé il y a quelques jours une grève de la faim pour protester contre une peine qu'il juge arbitraire. Le PEN Club français appelle à la solidarité envers l'écrivain et les autres détenus politiques au Maroc dans un texte que nous reproduisons en intégralité ci-dessous.

La pirouette politique ne dupe aucun des auteurs engagés dans l’initiative « Députés de la honte ». Le jour de la Marche des libertés, 30 dessinateurs et dessinatrices décidaient de publier sur la toile les dessins des 388 députés ayant adopté la loi Sécurité globale. Certains des parlementaires ont même cru, sous couvert de réseaux sociaux, qu’il leur était permis de violer le droit d’auteur. Quelle assurance !

Le Centre Pen Suisse Romand prend position suite à l'arrestation de Pham Doan Trang, dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité.

L'inquiétude monte d'un cran, au Vietnam, après l'arrestation, ce 6 octobre, de l'autrice, éditrice et journaliste Pham Doan Trang, à Hô Chi Minh-Ville. Elle est accusée de « fabrication, stockage, diffusion d'informations, de propagande ou de produits qui portent atteinte à la République socialiste du Vietnam », dans un contexte de durcissement des autorités vietnamiennes à l'égard de la liberté d'expression.

Plusieurs organisations internationales, dont Amnesty, PEN America ou encore l'Union internationale des éditeurs, dénoncent l'attitude des autorités vietnamiennes face à la liberté d'expression. Après les menaces adressées à l'autrice Pham Doan Trang et les arrestations de plusieurs activistes, elles appellent l'État à respecter les engagements qu'il a pris dans les traités internationaux.

« Actes d’intimidation et de représailles, le régime de Hanoi dans le viseur des Nations Unies, au Conseil des Droits de l’Homme. Viet Nam, quelle réalité ? », s’interroge Nguyên Hoàng Bao Viêt, Président du Centre Suisse romand de PEN Interaational et Délégué du Comité de Défense des Écrivaines et des Écrivains persécutés dans nos colonnes. Il nous adresse un texte, puissant et dénonciateur, d’une politique de répression aujourd’hui à l’œuvre.

Personne ne sait où il se trouve, et le mystère reste entier. En 1960, Harper Lee publiait un livre racontant l’Alabama profond, et changeait la face de la littérature américaine. To Kill a Mockingbird devenait un succès international, mais restait son unique roman. Presque : un second livre apparaît en 2015, presque miraculeusement… Et ce n’est pas tout.

Fin septembre se tenait à Pune, en Inde, le Congrès 2018 du PEN International. Au programme, liberté d’expression, soutien aux auteurs et aux artistes persécutés, diversité linguistique, droits de l’homme « et, tout naturellement, amour de la littérature », indique l’organisation.

S’agissant de l’accusation pour sorcellerie de Samantha Bailly, la parole est à la défense. Par Sophie Lombard, lectrice. Simple lectrice. Mais c'est déjà beaucoup.

À l’occasion du festival Étonnants Voyageurs, à Saint-Malo, plusieurs personnalités ont uni leurs plumes. La Déclaration de Saint-Malo fera, on l’espère, date, signée par auteurs, réalisateurs et artistes invités de la manifestation. Présentée ce 20 mai à l'auditorium du Palais du Grand Large, elle prône un nouvel humanisme, motivé par l’impératif d’un monde plus juste, plus accueillant.