Droit administratif. Edition 2023

Il y eut Les Furtifs d’Alain Damasio, explorant un avenir où en France, l’espace public en tant que bien commun a été totalement privatisé. Par conséquent, les citoyens achètent des droits d’accès. Les riches en tout cas. Et l’ouvrage restait une fiction : dans Paris n’est plus une fête, Hacène Belmessous propose le revers de la médaille. Un essai cette fois, rendant le roman de Damasio plus terrifiant encore.

À une intense crise de l'eau en 2023, a succédé, à Mayotte, une crise sociale, de grande ampleur également, consécutive à d'importants flux de population en provenance des Comores et de Madagascar, notamment. La chaine du livre de l’île, déjà fragile, se retrouve dans une situation délicate.

Entre les éditeurs français et leurs collègues outre-Rhin, les échanges restent assez soutenus, année après année. En 2022, les cessions de droits de la France vers l'Allemagne s'élevaient ainsi à près d'un millier de contrats, prolongeant une saine habitude de travail. Mais ces belles relations sont perturbées par un invité inattendu, le fisc allemand...

L'interdiction à la vente aux mineurs de Bien trop petit, de Manu Causse (Thierry Magnier), en juillet 2023, a braqué les projecteurs sur la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. Intégrée au ministère de la Justice, cette institution contestée soulève à présent de nombreuses questions quant à son fonctionnement, ses décisions et son manque de transparence.

Le ridicule ne tue pas, mais rend-il plus fort ? Le Rassemblement national peut l'espèrer, après une séquence particulièrement risible à l'Assemblée nationale. Profitant de sa niche parlementaire, le parti d'extrême droite avançait une proposition de loi visant l'interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux. Ce 12 octobre, après des débats houleux et un accueil glacial, un des coauteurs de la proposition l'a lui-même retiré.

BienTropPetit — Le 17 juillet dernier, Gérald Darmanin signait un arrêté interdisant à la vente aux mineurs l’ouvrage jeunesse de Manu Causse, Bien trop petit, paru chez Thierry Magnier. Une très large frange du monde du livre et du public s’élevait alors contre une décision qui sentait la naphtaline. En attendant, sait-on jamais, un positionnement prochain de la rue de Valois dans cette affaire, un ancien ministre de la Culture s’est engagé contre la censure administrative du texte jeunesse.

#BienTropPetit – L'arrêté du 17 juillet dernier, « portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication », pris par le ministre de l'Intérieur après un signalement de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, a saisi d'effroi les professions du livre. Dont les bibliothécaires. L'Association des Bibliothécaires de France n'a pas tardé à se dire « farouchement opposée à la censure », mais l'interdiction aura néanmoins des conséquences dans les établissements de lecture publique.

Trois mois après l'ouverture d'une procédure, Gérald Darmanin a annoncé la dissolution du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre (SLT) en Conseil des ministres. Dans son décret, il avance notamment que SLT se fonde sur les « idées véhiculées » par l’ouvrage de Andreas Malm, Comment saboter un pipeline, paru en 2020 aux éditions La Fabrique. La maison met en garde contre une « nouvelle forme de censure » qui menace la liberté de s’exprimer et de publier…

Mardi 25 avril 2023 s’est déroulée la 4e édition de la « Journée Wikimedia Culture et numérique ». Elle est organisée par l’association Wikimédia France à l’Institut national d’histoire de l’art (INHA) en partenariat avec le Club Innovation & Culture CLIC et les Archives nationales. À cette occasion, 16 institutions culturelles ont été labellisées dont les Archives nationales de France, la Bibliothèque municipale de Lyon ou encore le Musée Saint-Raymond de Toulouse.

Umberto Eco est mort il y a sept ans, sa bibliothèque privée a été léguée à celles de Braidense à Milan et de l’université de Bologne. Ce patrimoine implique les héritiers de l'auteur et l'État. Or, ce dernier agit à travers deux entités distinctes, parfois en contradiction, le MIC (Ministère de la Culture) et la Direction générale des archives.

Le W3C, ou World Wide Web Consortium en version longue, est une organisation internationale qui s'efforce de développer et faire adopter des technologies standards pour le réseau hypertexte. Cette structure, affiliée à quatre établissements universitaires internationaux, devient en cette fin janvier un organisme à but non lucratif, ce qui garantira une meilleure coordination des actions, selon le consortium.

Éclipsés ces dernières années par les livres audio et numérique, les ouvrages en braille restent un support crucial pour l'accès des personnes aveugles et malvoyantes à la lecture. Ces imposants volumes, très coûteux à produire, seront pourtant proposés à un tarif correspondant au « prix unique du livre », dès ce 4 janvier. Une prouesse et une garantie d'accès rendues possibles par le Centre de Transcription et d'Édition en Braille (CTEB) de Toulouse.

En 2009, le ministère de la Culture fonde le Label LIR, Librairie indépendante de Référence : chaque année, ce dernier accordait, pour une période de trois ans, des exonérations de taxes liées à la Contribution Économique territoriale (CET). Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, vient cependant d’annoncer la suppression de la CVAE, l’un des enjeux du Label LIR. Dont l’utilité, désormais, semble mise en cause.

En mai dernier, les Imaginales célébraient leur vingtième anniversaire… accompagné de nouvelles polémiques, et d’un festival off qui s’est tenu en marge, pour contester l’événement. Pour le directeur de la Culture de la ville d’Épinal, Stéphane Wieser, l’avenir passera par une clarification de l’événement, dans sa démarche autant que son fonctionnement. Pour ce faire, un appel d’offres concernant la direction artistique vient d’être publié.

Faut-il une enseigne pour les bibliothèques publiques ? L’enfer est pavé de bonnes intentions, et le paradis d’opinions contraires. David-Jonathan Benrubi, directeur du Réseau des médiathèques de Montpellier Méditerranée Métropole, s'interroge. À plus d'un titre. Ou cinq bonnes raisons de froncer les sourcils...