Vers un renouvellement des catégories en procédure civile ?. Actes des 10èmes rencontres de procédure civile

Bakchich.info vers une procédure de redressement judiciaire

Suite à l'affaire des enseignants désobéissants

Le manuscrit de Camus, intitulé Appel pour une Trêve civile en Algérie, vient d'être adjugé aux enchères, à l'occasion d'une vente, pour 94.8000 €. Ce discours fut prononcé le 22 janvier 1956, et le document était estimé entre 70 et 80.000 €. Le collectionneur restera anonyme : seule information, il est européen.  

Le mangaka Tomomasa Takuma est excédé par la situation actuelle pour les créateurs. Au point d'en avoir touché deux mots à son éditeur, Kadokawa Shoten et d'avoir contacté un avocat. Et pour une fois, il ne s'agit pas de piratage d'oeuvre.

La maison Artcurial met ce mardi en vente le manuscrit de l'Appel pour une Trêve Civile en Algérie d'Albert Camus, rapporte l'AFP. Prononcé à Alger le 22 janvier 1956, ce texte qui s'inscrivait dans une initiative pacifiste de réconciliation entre les communautés européennes et musulmanes, n'eut cependant pas le retentissement attendu.

Le POTUS compte désormais un nouvel ennemi, suivant ses propres critères. Un éditeur a réuni dans un livre audio l’ensemble des accusations portées contre Donald Trump. Dans le cadre de la procédure de destitution menée par le House Intelligence Committee, l’enquête est officiellement disponible.

Le site internet Kickstarter.com qui fonctionne selon le système de crowdfunding affine sa mission et ses procédures, après quelques critiques quant aux retards de certaines entreprises financées via la plateforme. De nouvelles directives de politique ont été émises cette semaine, pour rendre les projets plus équitables à l'égard des bailleurs de fonds. Ce resserrement d'exigences sera notamment caractérisé par la prise en compte d'une évaluation des risques et des défis inhérents aux ambitions des entrepreneurs.

Tristane Banon n’a pas tardé à réagir aux premières déclarations de Dominique Strauss-Kahn dimanche soir au JT de TF1. Dès le lendemain, c’est sur le Grand Journal de Canal + qu’elle s’est exprimée, accompagnée de son avocat David Koubbi, pour revenir sur l’agression à caractère sexuel de l’ex-patron du FMI dont elle dit avoir été victime.

Olivier de Bernon souhaite démissionner de ses fonctions de président, au sein de l'établissement public du Musée des arts asiatiques Guimet, pour se voir confier une autre mission par la ministre de la Culture. Démission qui prendra effet au cours du mois de juin prochain. Afin de lui trouver successeur compétent, le ministère entend lancer un appel à candidatures aussi ouvert qu'adapté.

Le 6 décembre 2017, à Douala, au Cameroun, l'écrivain Patrice Nganang était interpellé. S'ensuivirent plusieurs semaines d'incertitudes judiciaires, ainsi qu'un procès en pointillés, qui s'est finalement terminé, le 27 décembre, par une expulsion de l'auteur, aujourd'hui réfugié aux États-Unis. Dans un entretien, il a annoncé la publication prochaine d'un roman sur la guerre civile au Cameroun.

La bande-annonce de Captain America : Civil War avait été dévoilée en novembre dernier. Depuis, les fans trépignaient d’impatience à l’idée de découvrir leur héros sur grand écran pour de nouvelles aventures. D’autant plus qu’actuellement chez Marvel comme DC, la tendance est aux affrontements fratricides de super-héros. 

Trois Français, dont un journaliste, sont aujourd'hui sur le banc des accusés dans le cadre d'un procès relatif à l'affaire « LuxLeaks ». Devant le tribunal correctionnel du Luxembourg, ils comparaissent pour avoir révélé des documents relatifs aux pratiques fiscales de plusieurs multinationales basées au Luxembourg. La Scam, Société civile des auteurs multimédia, a témoigné son soutien dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité.

Hachette UK lance une procédure judiciaire contre Borders

La Fondation pour l'Enfance partie civile contre un réseau pédophile

Selon les informations communiquées à ActuaLitté, les Éditions Lavoisier demandent l’ouverture d’une procédure de sauvegarde de Lavoisier SAS auprès du tribunal de Commerce de Créteil. L’audience, fixée au 25 octobre, devra définir si le juge accepte ou non la demande. En cause, un montant de droits d’auteur avoisinant 500.000 €, dont le paiement mettrait l’entreprise en grande difficulté financière.

Début août 2019, les juges de l’Alaska se saisissaient d’un délicat dossier : celui de la succession Steinbeck. Le fils et la belle-fille de John s’empoignaient avec la veuve de l’écrivain pour définir qui allait gérer les droits, et revenus, liés à l’œuvre. Et si tout le monde l’oubliait, la bataille juridique, elle, se prolonge devant la Cour suprême.

Le ministère de la Culture et de la Communication vient de diffuser un communiqué de presse expliquant que, suite à la démission du président Jean-François Colosimo, une procédure de recrutement est ouverte. Alors que le précédent président du CNL avait été nommé par lettre de mission, par Nicolas Sarkozy, cette campagne de recrutement montre mieux comment le MCC reprend la main sur l'établissement...

Le conflit entre la maison d'édition Gallimard et les lecteurs-correcteurs s'étend désormais sur plusieurs années : les correcteurs, travailleurs à domicile la plupart du temps, se voyaient proposer une mutuelle complémentaire différente de celle des employés sur site de la maison d'édition. Une première audience de départage a eu lieu à la fin du mois d'avril, et a abouti sur un débouté total du correcteur.

Dans le cadre de la célébration du Centenaire du PEN Club français, un colloque s’est tenu à la Bibliothèque nationale de France, le 12 octobre 2021, sur le thème Censures et autocensures : les littératures aujourd’hui. L’ensemble de cette demi-journée, ouverte par Laurence Engel et Antoine Spire, a fait l’objet d’une captation par les services de la BnF. Nous reproduisons avec son aimable autorisation l'intervention d’Antoine Spire, président du PEN Club français.

Vendredi, l'auteure du polar qui se déroule au Marché Saint-Pierre dans le XVIIIe arrondissement comparaîtra devant le TGI de Paris, ce vendredi. Pour mémoire, ledit marché n'avait pas apprécié que, même fictifs, des crimes prennent place en son sein...

Courant 2012, les héritiers de l'humoriste ont engagé des poursuites en diffamation à l'encontre de Jacques Pessis, Philippe Vandel, Radio France, Nouvel Obs et France Dimanche. Ces derniers se trouvaient accusés d'avoir diffamé la mémoire de Thierry Le Luron, décédé à l'âge de 34 ans en 1986. Tandis que la plainte reprochait au journaliste et biographe d'avoir affirmé que l'humoriste avait caché son sida pour une question d'assurance-vie, elle a finalement été déboutée par la justice, ce 25 septembre, au motif de procédure abusive.

Le film est adapté d’un livre devenu un best-seller, L’autre moitié du soleil, de Chimamanda Ngozi Adichie (traduction Mona de Pracontal, chez Gallimard), vendu à des centaines de milliers d’exemplaires à travers le monde – 800 000 rien que pour les copies anglaises, et traduit dans plus de 35 langues. 

UkraineUnderAttack – Il aura fallu une occasion spécifique pour que les ministres de la Culture européens se réunissent et parviennent à une déclaration commune autour de la situation en Ukraine. C'est chose faite, avec une position de principe qui ne fera pas avancer le conflit, mais tente de resserrer l'étau, avec d'autres méthodes, autour de la Russie.

Une fois encore accusés d’avoir conspiré pour abuser des pauvres consommateurs, les éditeurs américains protestent. Et avec eux, cette fois, un certain Amazon. Un procès se dessine, avec pour trame de fonds le prix des livres numériques, et, chose rare, les groupes et Amazon tiennent une même ligne de conduite.

Dans la bataille juridique qui oppose depuis des siècles presque l'éditeur Écosociété contre deux compagnies aurifères, un nouveau rebondissement a eu lieu.

Nouvelle alliance des plus grands groupes éditoriaux mangas, pour faire tomber un site pirate. Cette fois, Hoshinomori est dans le viseur de Shueisha, Kadowaka, Kodansha et Shogakukan, qui l’accusent de violation du droit d’auteur. Mais chose plus remarquable, c’est devant un tribunal fédéral de New York que l’affaire est portée.

Règlement Google books : procédure simplifiée pour les auteurs

Mis en accusation pour violation de copyright, l’ancien gérant du site eBook.bike n’en démord pas : il n’a rien fait de mal. Au contraire de l’administration qui n’a pas notifié correctement les demandes de suppression de contenu. Pour l’auteur John Van Stry, qui intente la procédure, la route s’annonce longue…

« Aujourd'hui la guerre a commencé ».