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Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés. Impact sur les professions

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

La Société des Gens De Lettres (SGDL)

La Société des Gens De Lettres (SGDL)

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Dossier

Les sociétés matriarcales : les cultures autochtones dans le monde

Dans cet ouvrage pionnier, fondateur des recherches matriarcales modernes, Heide Goettner-Abendroth définit pour la première fois clairement et scientifiquement le concept de matriarcat, jusque-là décrié et opaque, qui lui permet de revisiter l’histoire culturelle de l’humanité. 

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Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

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Dossier

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe

Le Salon international du Livre rare et de l'autographe est organisé chaque année par le SLAM, Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne, sous la verrière du Grand Palais, à Paris. L'événement attire environ 160 exposants, libraires, galeries d’estampes et de dessins de 12 pays différents, dont une soixantaine de libraires venus de l'étranger.

Extraits

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Droit

Réformes des droits de l'insolvabilité, de l'entreprise et des sociétés. Impact sur les professions

Les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales suite aux récentes réformes Fourniture de prestations intellectuelles caractéristiques ou de services, protection du titre, obligation de respect de règles propres à la profession, organisme de référence... Autant de caractéristiques que les titulaires de professions dites " libérales " ont brandies depuis des décennies pour justifier leurs spécificités, requérant une réglementation distincte de celle applicable aux " commerçants " et " entreprise " traditionnels. Si les revendications de différenciation demeurent à l'heure actuelle, force est de constater que le caractère particulier du droit réservé aux professions libérales a été fortement érodé au fil du temps, pour atteindre son paroxysme avec la réforme du droit de l'insolvabilité, entrée en vigueur le 1er mai 2018, et celle du droit de l'entreprise, entrée en vigueur le 1er novembre 2018. Fini les commerçants : tous seront désormais des entreprises ! Et il en va de même pour les avocats, notaires, huissiers, médecins, pharmaciens, vétérinaires, comptables, architectes..., moyennant quelques singularités en nombre limité. Les retombées exactes de ces modifications profondes sont encore pour une large part incertaines. Cet ouvrage expose les principaux changements auxquels sont confrontées les professions libérales et s'efforce de répondre à ces incertitudes. Les experts réunis pour l'occasion se sont ainsi penchés sur les nouveautés en droits de la consommation, des sociétés, de l'entreprise et de l'insolvabilité, ce qui présentera immanquablement de l'intérêt pour tout titulaire d'une profession libérale.

07/2019

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Droit

Droit et Révolution. L'impact des Réformes protestantes sur la tradition juridique occidentale

La Globalisation étant ce qu’elle est – un jeu dont les partenaires se multiplient –, il devient essentiel de prendre connaissance de la tradition euro-américaine dans son entier, afin de considérer sans fard ce que nous sommes, en dépassant les frontières de notre hexagone mental. En clair : le révélateur désormais le plus fiable de la culture occidentale, ce sont les montages juridiques analysés historiquement, agents toujours actifs d’une double tradition normative (catholique et protestante) aspirant au gouvernement planétaire. Français, nous concevons mal que la notion de Révolution, étudiée par Harold J. Berman depuis son socle médiéval, puisse être associée à la passion évangélique de Luther et de Calvin. Le lecteur découvrira, à travers les réinterprétations combattantes de la Bible depuis le XVIe siècle, le poids insoupçonné du protestantisme dans la formation des espaces étatiques avec lesquels la France a rivalisé – l’Allemagne et l’Angleterre, notre Étranger proche. Ainsi se dévoilent des politiques fortement éloignées de notre héritage catholique refoulé. Le génie de Berman est celui des auteurs qui savent reprendre la main quand le questionnement social s’enlise, et ouvrir à la pensée le champ des interprétations stratégiques. Libre de ses mouvements, il saisit la généalogie des Révolutions (au sens européen du terme) depuis le Moyen Âge pontifical jusqu’à l’ordre installé en Russie par Lénine, tout comme il fait une critique en règle du positivisme de Max Weber, qualifié si justement de « saint patron des théories sociales au XXe siècle ». Enfin, cette grande leçon : il n’est d’interdiscipline que pratiquée par soi-même. Sa précision comparatiste, Berman la doit à sa conception d’une histoire du droit capable de se nourrir de théologie, de réinvestir la problématique des liturgies, des productions musicales et poétiques… et de se souvenir de la Romanité byzantine (l’orthodoxie) méthodiquement chassée de nos mémoires.                                                                                                                                                                                                                                           P. L.Harold J. Berman (1918-2007), historien juriste américain, est l’auteur d’une oeuvre abondante, non seulement érudite mais soucieuse de couvrir les grands domaines du droit (méthodes, religion, famille, criminalité, aide sociale, économie…). Les catégories en usage chez les économistes le classent parmi les libéraux.

10/2011

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Droit des professions libérale

Les sociétés des professions libérales

Que sont et comment mettre en place une SPL ? Quelle place occupe aujourd'hui la SEL d'avocats ? Telle est la question à laquelle s'efforce de répondre le présent ouvrage, articulé autour d'un plan simple (constitution, fonctionnement et dissolution de la SEL d'avocats) et comportant en annexes un tableau comparatif des différentes formes de SEL d'avocats, et un modèle de statuts de SELAS d'avocats.

03/2024

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Droit fiscal

Code des praticiens de l'insolvabilité

Couvre une matière en évolution. Ce Code contient des annotations de 3 types : contextualisation qui apporte, pour certaines dispositions, un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, quelques références de doctrine et des notes de jurisprudence.

12/1949

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Notariat

Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale

DROIT BELGE Emphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme ! La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en vigueur le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de sa publication, soit le 1er septembre 2021. Les règles nouvelles en matière de publicité foncière, intégrées au nouveau Code civil, entreront en vigueur un peu plus tard. Cette réforme de grande ampleur du droit des biens peut, à elle seule, alimenter le contenu de nombreux ouvrages. Dès lors, il n'y a que certains aspects concernant directement la pratique notariale qui ont été retenus ici. Pascale Lecocq présente d'abord le cadre général de la réforme. Nicolas Bernard nous propose ensuite l'étude et l'examen de deux droits réels immobiliers qui sont de plus en plus souvent utilisés dans la pratique : l'emphytéose et la superficie. Le droit réel qui a sans doute été le plus impacté par la réforme est l'usufruit. Alain-Charles Van Gysel et Vincent Wyart nous expliquent quelles sont les conséquences de ces modifications et comment les notaires devront à l'avenir conseiller tant les usufruitiers que les nus-propriétaires. Jean-François Romain traite ensuite des incursions du droit des biens dans le droit des obligations. C'est un sujet qui s'avère intéressant pour les notaires en charge de rédiger les actes relatifs à ces obligations qui portent des droits réels immobiliers. Enfin, Laurent Barnich nous explique quels sont les nouveaux actes transcrits dans les registres de la documentation patrimoniale. Il commente également le nouveau régime des mentions marginales. Au vu de l'importance des changements, l'intérêt de cet ouvrage pour la pratique notariale et plus généralement pour tous les juristes n'est pas à démontrer.

05/2021

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Fiscalité d'entreprise

La nouvelle loi sur l’insolvabilité. Impacts et solutions pour l’entreprise et ses acteurs

DROIT BELGE Cet ouvrage propose une première analyse de tous ces outils en prenant comme grille de lecture le besoin et la réalité des PME. Les contributions sont issues de deux conférences, l'une organisée par les Ateliers des FuCam et l'autre par la Conférence du Jeune Barreau de Namur au printemps 2022. Les auteurs proposent ici des articles actualisés sur le dernier projet déposé avant les derniers amendements qui n'ont opéré que des corrections mineures. Ils nous offrent ainsi l'un des premiers ouvrages de synthèse sur les nouvelles règles qui vont régir l'insolvabilité. L'ouvrage apporte des solutions utiles à destination de la PME, et de ses acteurs (créanciers, conseils, juges, avocats, banquiers).

09/2023

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