Réforme de l'adoption. Ce que prévoit la loi

Le projet de loi ordinaire n° 305 relatif aux archives, et le projet de loi organique n° 304 relatif aux archives du Conseil Constitutionnel, modifiés par l'Assemblée nationale le 29 avril a été examiné par le Sénat en deuxième lecture, hier jeudi 15 mai.

M. René Garrec, le rapporteur, a tout d'abord rappelé les différentes évolutions du projet de loi et les interventions du Sénat sur celui-ci. Pour clarifier la position du Sénat au sujet des délais de communicabilité des archives, il a déclaré que « contrairement à ce qui avait été affirmé par certains historiens, le Sénat n'avait pas cherché à consacrer le « culte du secret » mais à adopter une démarche équilibrée, conciliant la recherche historique et la préservation de la vie privée et de la réputation des personnes. Il a fait valoir que non seulement la Haute assemblée n'avait pas remis en cause le raccourcissement des délais de communication des archives publiques ayant trait à l'histoire de l'État et à la mémoire collective, [...] mais encore avait été, dans ce domaine, plus ambitieuse que le projet de loi ordinaire, et ce à travers deux avancées significatives ».

Archives judiciaires audiovisuelles

En effet, le Sénat avait proposé un assouplissement de la communicabilité des archives judiciaires audiovisuelles, rendant celles-ci directement accessibles à compter du moment que le procès en question est totalement fini et que la demande d'accès a pour finalité une étude historique ou scientifique.

Archives en ligne

Le Sénat avait aussi autorisé « la mise en ligne des archives publiques dès l'expiration des délais de communication » et ce sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait été plus frileuse et avait demandé au gouvernement de faire « un rapport sur la pérennité des archives numériques. Les députés ont en effet redouté que l'évolution rapide des technologies ne rende certaines données illisibles au bout de quelques années ».

Un rapport sur « la pérennité » des archives

Ce qui nous amène au premier amendement voté, hier par le Sénat en deuxième lecture du projet de loi n° 305, à l'article 30 : « (présentation d'un rapport au Parlement sur la pérennité de l'archivage numérique), la commission a adopté un amendement qui élargit le champ du rapport à l'ensemble des conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France et prévoit que le rapport devra être présenté au Parlement au plus tard un an à compter de la promulgation de la loi, puis tous les trois ans. »

L'ordonnance du gouvernement

Toujours sur ce texte à l'article 29, un autre amendement : « (habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance pour harmoniser les régimes d'accès aux données publiques), la commission a adopté un amendement tendant à fixer à neuf mois le délai pendant lequel le gouvernement peut prendre l'ordonnance et à trois mois celui avant lequel un projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement. »

Dernier amendement

Enfin le troisième et dernier amendement voté par le Sénat concerne le projet de loi organique n° 304, à l'article 2 : « (entrée en vigueur de la loi organique), la commission a adopté un amendement rédactionnel portant sur la date d'entrée en vigueur du texte. ».

Les dérogations

Ces trois amendements sont les seuls décidés par le Sénat et pour le reste les projets de loi ont donc été adoptés. M. René Garrec avait aussi estimé que « le texte ne devait, selon lui, avoir aucune incidence sur le taux d'octroi des dérogations aux chercheurs, actuellement de plus de 90 % ».

Ce mercredi, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Parmi les mesures phares, celle qui a pour but d’encourager les pères à prendre un congé parental. Il s’agit d’inscrire l’égalité dans le réel, alors que le principe lui-même ne date pas d’aujourd'hui et que les inégalités persistent. 

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, évoque dans un communiqué des « avancées historiques pour la place des femmes dans la société, dans la vie économique et la République. »

De plus, le communiqué du ministère estime que ce projet de loi va « permettre également des évolutions majeures sur les écrans, en renforçant les garanties de juste représentation des femmes et des hommes et la lutte contre les stéréotypes sur l’image des femmes dans les programmes audiovisuels. »

En clair, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) pourra mieux lutter contre « les violences et la diffusion d’images dévalorisantes de la femme. »

LES INÉGALITÉS PERSISTENT

En effet, en 2014, les stéréotypes et les discriminations qui en découlent ont la vie dure. Malgré les excellents résultats scolaires des filles dans tous les pays de l’OCDE — pour ce qui est de la compréhension de l’écrit, les filles sont meilleures que les garçons —, les inégalités perdurent sur le marché de l’emploi. La faible représentation des femmes dans les conseils d’administration des entreprises de plus de 250 salariés est souvent montrée pointée du doigt. 

La faute, entre autres, à des stéréotypes mis en place dès l’enfance. Par exemple, les mathématiques et les sciences seraient davantage l’affaire des hommes. Chiffres à l’appui, le ministère de l’Éducation rappelle que : « Quand ils se jugent très bons en mathématiques, huit garçons sur dix vont en filière scientifique » tandis que « Quand elles se jugent très bonnes en mathématiques, six filles sur dix vont en filière scientifique ». 

Ceci a un impact direct sur l’enseignement supérieur. Par exemple, les femmes comptent pour moins de 30 % des diplômes d’ingénieur. Dans le domaine des sciences, les femmes ne représentent que 38 % des diplômes. À l’inverse, les diplômes relatifs au secteur de la santé concernent des femmes à 74 %. 

UN PROJET DE LOI AMBITIEUX

Le projet de loi qui vient d’être adopté couvre plusieurs domaines. Il prévoit notamment un congé parental partagé entre les deux parents, la réaffirmation du droit à l’avortement (suppression de la clause de « situation de détresse »), le paiement garanti des pensions alimentaires, la lutte contre les violences, l’extension du principe de parité et la lutte contre le sexisme. 

Ce dernier point concerne à plus d’un titre le domaine culturel. Le CSA aura pour charge de s’assurer que les femmes soient mieux représentées dans les médias et devra lutter encore plus contre le sexisme et les images dégradantes. 

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Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des Femmes

Najat Vallaud-Belkacem

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Le Caire, années 1980. La vie ordonnée de Tarek se transforme en prison dorée. Jeune médecin, il succède à son père à la tête du cabinet familial. Son quotidien oscille entre une profession exigeante et une vie de famille complexe, peuplée d'une épouse discrète mais aimante, d'une matriarche autoritaire passionnée par la France, d'une sœur confidente et d'une domestique détentrice des secrets de famille.

L'initiative de Tarek d'ouvrir un dispensaire dans le quartier défavorisé du Moqattam lui offre un renouveau, redonnant du sens à son engagement professionnel. Cette nouvelle activité prend un tournant inattendu lorsqu'une amitié surprenante se noue entre lui et Ali, un résident du quartier que Tarek décide de protéger.

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Alors, oui, prendre ses cliques et ses claques et filer bien loin de cette capitale parfois odieuse, de cette ville infâme qui dévore. Que Rastignac lui-même...

Le roman d'aujourd'hui part justement d'une inversion complète des pôles balzaciens : on ne réussit plus à Paris, on y est calomnié, et toute honte bue, il faut faire son deuil de la Capitale.

Rendez-vous pour notre chronique matinale (de 10 heures tout de même) avec Le sel sur la plaie, de Jean Prevost...