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Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France. Quel juge saisir, quelle loi applicable ?

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Dossier

Une loi pour entériner les missions des bibliothèques

Déposée auprès de la présidence du Sénat en février dernier, la proposition de loi de la sénatrice d'Ille-et-Vilaine Sylvie Robert relative aux bibliothèques et à la lecture publique a pour ambition d'inscrire les missions des bibliothèques dans la loi.

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Dossier

Axolot : entrez dans un monde d'étranges étrangetés

Patrick Baud est conteur et créateur du blog et chaîne YouTube Axolot. Énigmes, expériences scientifiques, bestioles incroyables, tout y passe pour assouvir son but : partager son étonnement face à l'étrangeté de l'univers. Depuis octobre 2010, ces récits ont été transformés en bande dessinées, avec les dessins de nombreux et talentueux illustrateurs – différents à chaque tome.

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Dossier

La Bibliothèque nationale de France (BnF)

La Bibliothèque nationale de France, abrégée en BnF, est un établissement patrimonial français des plus importants : c'est par exemple cette institution qui assume le dépôt légal des livres, et qui conserve un exemplaire de tous les ouvrages publiés en France. À l'origine bibliothèque du roi au moment de sa création, au XIVe siècle, elle est naturellement devenue la bibliothèque de l'ensemble du peuple français.

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Dossier

Ouvrir les bibliothèques de France : Erik Orsenna au rapport

Mandaté par Françoise Nyssen, ministre de la Culture, faisant suite aux promesses de campagne d’Emmanuel Macron, Érik Orsenna est devenu rapporteur. Aux côtés de Noël Corbin, il s’est embarqué dans un tour de France des bibliothèques, pour évaluer la situation, et proposer des solutions pour valoriser les lieux.

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Dossier

Romans, nouveautés : les livres de Franck Thilliez

Franck Thilliez est l'un des auteurs français de thrillers les plus connus et appréciés du public. Depuis plus de 15 ans, il enchaîne les succès critiques et commerciaux, avec des romans aussi captivants qu'angoissants. Son style narratif unique, mélange de suspense, de psychologie et de surnaturel, a conquis des milliers de lecteurs à travers le monde.

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Dossier

Romans, nouveautés : les livres de Franck Bouysse

Né en 1965 à Brive-la-Gaillarde, Franck Bouysse publie son premier roman en 2008, L’Entomologiste, aux éditions Lucien Souny. Entre 2008 et 2012, il signe une trilogie, la Trilogie H., aux éditions Les Ardents Éditeurs, avec des illustrations de Pierre Demarty.

Extraits

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Droit

Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France. Quel juge saisir, quelle loi applicable ?

Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France Quel juge saisir ? Quelle loi s'applique ? Dans certains Litiges en droit des personnes et de ta famille. des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Français-es vont avoir à se poser des questions liées à leur "statut personnel" - Quelle est la loi qui s'applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ? - Doit-on saisir un tribunal français ou bien d'un autre pays ? - Est-ce que telle décision prise par une juridiction étrangère s'applique sur le sol français ? Cette publication s'efforce d'exposer de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent à ces questions. Dans ce cahier juridique, les règles dites "de conflit" sont présentées par thèmes : minorité et majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, règles sur la filiation, sur les obligations alimentaires, sur les successions. A chaque fois, est indiqué le mode de raisonnement à adopter pour résoudre un problème concret.

01/2018

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Droit

Le mariage des étrangers

Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique, en 2009, une innovation importante est intervenue : l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe par la loi du 17 mai 2013. Pour permettre aux personnes étrangères de se prévaloir de cette avancée même si leur loi nationale ne l'autorise pas - ce qui est évidemment le cas pour la très grande majorité d'entre elles -, le législateur a expressément et libéralement prévu qu'il suffisait que l'un au moins des membres du couple ait son domicile ou sa résidence sur le territoire d'un Etat qui l'autorise. Cette disposition devrait donc permettre en pratique à la plupart des couples de même sexe franco-étrangers - et même aux couples étrangers dont l'un des membres est établi en France - de s'y marier. La loi du 17 mai 2013 a par ailleurs introduit pour la première fois, dans le code civil, une référence à la nationalité des conjoint·e·s. Jusqu'alors, les articles du code civil qui traitent du mariage ne contenaient aucune disposition spécifique concernant les personnes de nationalité étrangère. On aurait tort d'en déduire l'existence d'une stricte identité de traitement en la matière entre Français·e·s et étranger·e·s. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage, en particulier, sont censées s'appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à contrôler, voire à empêcher les mariages entre personnes françaises et étrangères, surtout si ces dernières résident sur le territoire français en situation de séjour irrégulier. Pour les couples franco-étrangers, se marier est devenu une véritable course d'obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les futurs époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent leur être demandés. Ils ne doivent pas hésiter à contester devant les tribunaux toute décision tendant à retarder ou à s'opposer à la célébration du mariage reposant sur des soupçons sans fondement. Ces précautions valent autant pour les mariages célébrés en France que pour ceux célébrés à l'étranger, qui font l'objet d'un contrôle tout aussi suspicieux. Après un exposé détaillé de la législation applicable et des procédures à suivre, ce cahier juridique met donc à disposition des modèles de recours permettant aux intéressé·e·s de faire valoir leurs droits !

04/2014

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Droit

Mes TD de droit international privé

Les thèmes 1. Avant-contrats 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales 3. Contrats/Groupe de contrats 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger 5. Choix de loi et loi de police 6. Délits : paiement de l'indu 7. Délits : accident 8. Clause d'élection de for 9. Mariage 10. Mariage homosexuel 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments 12. Filiation 13. Gestation pour autrui 14. Succession 15. Litispendance

07/2016

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Droit administratif général

Juger de la légalité administrative. Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?

L'ouvrage réunit les contributions des travaux de recherches autour du thème de la légalité.

08/2021

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Droit des personnes

Droit des personnes. Personne, personnalité, personnes vulnérables

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes .

09/2023

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Sociologie

Mariage de même sexe et filiation

Dans le tumulte provoqué par la controverse sur la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe, faire vivre un débat informé et serein est un enjeu démocratique majeur. Les sciences sociales doivent y contribuer. Des juristes, politistes, sociologues et anthropologues répondent ici à l'Union nationale des associations familiales (Unaf), partenaire officiel des pouvoirs publics censé représenter "toutes les familles", et réfutent ses deux grands arguments : non, la nouvelle loi ne suppose ni "effacement" de la différence des sexes dans le couple, ni "mensonge" à l'enfant sur son origine ou sa filiation. Les auteurs ne se bornent pas à défendre le mariage de même sexe et l'homoparentalité. Ils démontrent que le débat change profondément lorsque l'on replace les grandes institutions de la parenté dans le temps long de l'histoire, lorsque l'on cesse de réduire les relations qui fondent la distinction de sexe aux seuls rapports de sexe opposé. L homoparentalité est ainsi un révélateur exceptionnel des tensions et contradictions de notre droit actuel de l'adoption et surtout de la procréation médicalement assistée, incitant à l'améliorer pour toutes les familles.

02/2013

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