Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France. Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Emmanuelle Andrez, Vanessa Leglise
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France Quel juge saisir ? Quelle loi s'applique ? Dans certains Litiges en droit des personnes et de ta famille. des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Français-es vont avoir à se poser des questions liées à leur "statut personnel" - Quelle est la loi qui s'applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ? - Doit-on saisir un tribunal français ou bien d'un autre pays ? - Est-ce que telle décision prise par une juridiction étrangère s'applique sur le sol français ? Cette publication s'efforce d'exposer de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent à ces questions. Dans ce cahier juridique, les règles dites "de conflit" sont présentées par thèmes : minorité et majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, règles sur la filiation, sur les obligations alimentaires, sur les successions. A chaque fois, est indiqué le mode de raisonnement à adopter pour résoudre un problème concret.
01/01/2018
36
pages
15,00
€
Extraits
Commenter ce livre