#Essais

Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France. Quel juge saisir, quelle loi applicable ?

Emmanuelle Andrez, Vanessa Leglise

Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France Quel juge saisir ? Quelle loi s'applique ? Dans certains Litiges en droit des personnes et de ta famille. des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Français-es vont avoir à se poser des questions liées à leur "statut personnel" - Quelle est la loi qui s'applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ? - Doit-on saisir un tribunal français ou bien d'un autre pays ? - Est-ce que telle décision prise par une juridiction étrangère s'applique sur le sol français ? Cette publication s'efforce d'exposer de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent à ces questions. Dans ce cahier juridique, les règles dites "de conflit" sont présentées par thèmes : minorité et majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, règles sur la filiation, sur les obligations alimentaires, sur les successions. A chaque fois, est indiqué le mode de raisonnement à adopter pour résoudre un problème concret.

Par Emmanuelle Andrez, Vanessa Leglise
Chez Gisti

0 Réactions |

Editeur

Gisti

Genre

Droit

01/01/2018 36 pages 15,00 €
Scannez le code barre 9791091800464
9791091800464
© Notice établie par ORB
plus d'informations
Retrouver tous les articles sur Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France. Quel juge saisir, quelle loi applicable ? par Emmanuelle Andrez, Vanessa Leglise

Commenter ce livre