#Essais

Mes TD de droit international privé

Clavel-thoraval

Les thèmes 1. Avant-contrats 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales 3. Contrats/Groupe de contrats 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger 5. Choix de loi et loi de police 6. Délits : paiement de l'indu 7. Délits : accident 8. Clause d'élection de for 9. Mariage 10. Mariage homosexuel 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments 12. Filiation 13. Gestation pour autrui 14. Succession 15. Litispendance

Par Clavel-thoraval
Chez Ellipses

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Editeur

Ellipses

Genre

Droit

05/07/2016 240 pages 24,50 €
Scannez le code barre 9782340014121
9782340014121
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