Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France. Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Extraits
Droit
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France. Quel juge saisir, quelle loi applicable ?
Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France Quel juge saisir ? Quelle loi s'applique ? Dans certains Litiges en droit des personnes et de ta famille. des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Français-es vont avoir à se poser des questions liées à leur "statut personnel" - Quelle est la loi qui s'applique dans telle affaire ? La loi française ? Une loi étrangère ? - Doit-on saisir un tribunal français ou bien d'un autre pays ? - Est-ce que telle décision prise par une juridiction étrangère s'applique sur le sol français ? Cette publication s'efforce d'exposer de la manière la plus claire possible les règles du droit international privé qui répondent à ces questions. Dans ce cahier juridique, les règles dites "de conflit" sont présentées par thèmes : minorité et majorité, mariage, divorce, droits et obligations des époux, règles sur la filiation, sur les obligations alimentaires, sur les successions. A chaque fois, est indiqué le mode de raisonnement à adopter pour résoudre un problème concret.
01/2018
Droit
Le mariage des étrangers
Depuis la précédente édition de ce Cahier juridique, en 2009, une innovation importante est intervenue : l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe par la loi du 17 mai 2013. Pour permettre aux personnes étrangères de se prévaloir de cette avancée même si leur loi nationale ne l'autorise pas - ce qui est évidemment le cas pour la très grande majorité d'entre elles -, le législateur a expressément et libéralement prévu qu'il suffisait que l'un au moins des membres du couple ait son domicile ou sa résidence sur le territoire d'un Etat qui l'autorise. Cette disposition devrait donc permettre en pratique à la plupart des couples de même sexe franco-étrangers - et même aux couples étrangers dont l'un des membres est établi en France - de s'y marier. La loi du 17 mai 2013 a par ailleurs introduit pour la première fois, dans le code civil, une référence à la nationalité des conjoint·e·s. Jusqu'alors, les articles du code civil qui traitent du mariage ne contenaient aucune disposition spécifique concernant les personnes de nationalité étrangère. On aurait tort d'en déduire l'existence d'une stricte identité de traitement en la matière entre Français·e·s et étranger·e·s. Les règles relatives au contrôle de la validité du mariage, en particulier, sont censées s'appliquer à tous les couples, quelle que soit la nationalité des futurs conjoints. En réalité, elles sont essentiellement destinées à contrôler, voire à empêcher les mariages entre personnes françaises et étrangères, surtout si ces dernières résident sur le territoire français en situation de séjour irrégulier. Pour les couples franco-étrangers, se marier est devenu une véritable course d'obstacles où tous les prétextes sont bons pour disqualifier un dossier. Les futurs époux doivent donc connaître précisément la loi qui leur est applicable ainsi que les documents qui peuvent leur être demandés. Ils ne doivent pas hésiter à contester devant les tribunaux toute décision tendant à retarder ou à s'opposer à la célébration du mariage reposant sur des soupçons sans fondement. Ces précautions valent autant pour les mariages célébrés en France que pour ceux célébrés à l'étranger, qui font l'objet d'un contrôle tout aussi suspicieux. Après un exposé détaillé de la législation applicable et des procédures à suivre, ce cahier juridique met donc à disposition des modèles de recours permettant aux intéressé·e·s de faire valoir leurs droits !
04/2014
Droit
Mes TD de droit international privé
Les thèmes 1. Avant-contrats 2. Contrats : loi applicable/conventions internationales 3. Contrats/Groupe de contrats 4. Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger 5. Choix de loi et loi de police 6. Délits : paiement de l'indu 7. Délits : accident 8. Clause d'élection de for 9. Mariage 10. Mariage homosexuel 11. Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments 12. Filiation 13. Gestation pour autrui 14. Succession 15. Litispendance
07/2016
Droit administratif général
Juger de la légalité administrative. Quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?
L'ouvrage réunit les contributions des travaux de recherches autour du thème de la légalité.
08/2021
Droit des personnes
Droit des personnes. Personne, personnalité, personnes vulnérables
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit des personnes .
09/2023
Sociologie
Mariage de même sexe et filiation
Dans le tumulte provoqué par la controverse sur la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe, faire vivre un débat informé et serein est un enjeu démocratique majeur. Les sciences sociales doivent y contribuer. Des juristes, politistes, sociologues et anthropologues répondent ici à l'Union nationale des associations familiales (Unaf), partenaire officiel des pouvoirs publics censé représenter "toutes les familles", et réfutent ses deux grands arguments : non, la nouvelle loi ne suppose ni "effacement" de la différence des sexes dans le couple, ni "mensonge" à l'enfant sur son origine ou sa filiation. Les auteurs ne se bornent pas à défendre le mariage de même sexe et l'homoparentalité. Ils démontrent que le débat change profondément lorsque l'on replace les grandes institutions de la parenté dans le temps long de l'histoire, lorsque l'on cesse de réduire les relations qui fondent la distinction de sexe aux seuls rapports de sexe opposé. L homoparentalité est ainsi un révélateur exceptionnel des tensions et contradictions de notre droit actuel de l'adoption et surtout de la procréation médicalement assistée, incitant à l'améliorer pour toutes les familles.
02/2013
Droit
Mariage, divorce, responsabilités et droits
Un couple amoureux envisage rarement, à la veille de son mariage, d'étudier en détail ce qu'impliquent les droits et devoirs dans les arficles de la loi, ni, a fortiori, les conséquences financières lors d'un éventuel divorce dans le futur. Pourtant, cette connaissance permettrait des attitudes plus apaisées pour gérer les aspects matériels dans la vie familiale, et pour régler le divorce, s'il doit se produire. Ce recueil se propose de décrire simplement les articles qui concernent le mariage, et la séparation ou le divorce, d'en examiner les failles ou les possibles interprétations qui sont à l'origine des litiges les plus graves, enfin d'esquisser des compléments nécessaires aux articles.
01/2018
Droit
L'assignation à résidence des personnes étrangères
Pour mettre à exécution les décisions d'éloignement des personnes étrangères qu'elle entend reconduire à la frontière, l'administration use de mesures de contrainte qui lui permettent de les garder à sa disposition ou sous son contrôle pendant le temps nécessaire à l'organisation de leur départ. Alors que le placement en rétention a longtemps constitué la mesure privilégiée, sinon exclusive, les textes modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) qui se sont succédé depuis 2011 ont mis l'assignation à résidence à la disposition des préfets et en ont progressivement adapté le régime aux objectifs de l'administration. En multipliant les dispositifs approchants ou similaires, en l'associant à des dispositifs d'hébergement directif, en renforçant sans cesse les mesures de contrôle ou de contrainte dont elle est ou peut être assortie, le législateur a entendu en généraliser l'usage et lui conférer une efficacité coercitive quasi équivalente à celle de la rétention. La déclinaison des différents régimes de l'assignation à résidence, leur insertion dans des procédures d'éloignement ou de transfert de plus en plus complexes, leur articulation avec des placements en rétention qui continuent de constituer la phase ultime de ces procédures suscitent de nombreuses questions et exposent les personnes étrangères à de graves difficultés. C'est pour tenter de donner, à la fois, une vue d'ensemble sur ce dispositif en pleine expansion et des réponses concrètes aux questions pratiques qui surgissent à tous les stades de sa mise en oeuvre que ce Cahier juridique a été conçu et réalisé. Cet ouvrage est une co-édition ADDE / Gisti
04/2019
Droit
Les investissements étrangers. Droit applicable et tribunal compétent
Etablissant une relation entre un Etat ou l'une de ses émanations, d'une part, et un investisseur d'autre part, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. Compte tenu du fait qu'il se situe à un point de jonction entre le droit international et le droit interne, le droit des investissements pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Cette interférence, n'étant soumise à aucune hiérarchie de compétence législative ou juridictionnelle, soulève de sérieuses interrogations : quel serait le droit applicable lorsque les droits interne et international ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Dans le même ordre d'idées, quelle serait la juridiction compétente si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont toutes les deux compétentes selon leurs propres règles de rattachement pour trancher le litige ? Les réponses à ces interrogations ne sont pas évidentes et continuent de donner lieu à de vifs débats. La question n'ayant pas été tranchée de façon ferme et définitive, la présente étude proposera d'y apporter des éléments de réponse en démontrant la manifeste prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational de nature à permettre d'écarter l'application de la loi locale et d'exclure la compétence des juges internes. Cette prééminence fera enfin l'objet d'un examen approprié.
04/2019
Droit
Pacs et concubinage : les droits des personnes étrangères
Le pacte civil de solidarité (Pacs) et le concubinage sont, à l'instar du mariage, des unions accessibles à tous et à toutes, quelles que soient la nationalité et la situation administrative du couple sur le territoire français. Elles ont aussi en commun d'être ouvertes aux couples de même sexe. Toutefois, les droits civils et sociaux qui découlent du Pacs et du concubinage sont plus faibles que ceux reconnus aux personnes mariées. Et de lourdes contraintes pèsent sur les personnes étrangères qui souhaitent vivre en couple sur le territoire français en dehors des liens du mariage : impossibilité de recourir à la procédure de regroupement familial, obligation de prouver une communauté de vie sur des périodes parfois très longues, délivrance de visas ou de cartes de séjour soumise au pouvoir d'appréciation de l'administration, etc. Officialiser sa relation devrait pourtant rester un choix appartenant au couple, et non une contrainte imposée par les procédures administratives. Afin d'aider les couples concernés à faire valoir leurs droits, cette note présente d'abord les effets et les obligations d'un Pacs ou d'un concubinage, qui sont indépendants de la nationalité. Puis elle aborde les droits à entrer en France et à y résider d'une personne étrangère selon la nationalité de son ou de sa partenaire.
11/2015
Histoire des mentalités
Almanach parisien. En faveur des étrangers et des personnes curieuses
Objet de consommation répandu, imprimé de large diffusion, texte révélateur des usages de la ville au temps des Lumières, l'Almanach parisien est susceptible d'éclairer le paysage social et culturel de l'enracinement des grandes oeuvres littéraires du xviiie siècle.
03/2023
Droit
Droit international privé et européen. Pratique notariale, 9e édition
La pratique notariale de droit international privé européen est confrontée depuis 2014 à l'application de nouveaux instruments internationaux et de réformes. L'auteure reprend la méthode d'exposition des précédentes éditions en accompagnant ses commentaires de 283 exemples. Une partie importante de l'ouvrage reste consacrée au droit international privé de la famille. Le chapitre mariage comprend un exposé conséquent sur le mariage entre personnes de même sexe, tandis que l'introduction du divorce sans juge applicable depuis le 1er janvier 2017 justifie de nouveaux développements sur les questions soulevées par cette institution en droit international privé et européen. Les trois systèmes juridiques applicables dans le temps au régime matrimonial des couples internationaux y compris le règlement sur les régimes matrimoniaux applicable à partir du 29 janvier 2019 sont détaillés. A la suite de l'entrée en application du règlement successions du 4 juillet 2012, l'étude des successions internationales distingue le régime de droit commun applicable aux successions ouvertes avant le 17 août 2015 et le régime du règlement européen applicable aux successions ouvertes à partir de cette date. Les aspects notariaux du droit international privé des contrats sont actualisés. La condition des étrangers en France a connu de nombreuses réformes dans le domaine des titres de séjour et de l'exercice du commerce par les étrangers. L'état civil tient compte des questions soulevées par la gestation pour autrui. Les relations financières avec l'étranger soulignent le rôle du notaire dans le blanchiment de capitaux. Enfin, des informations détaillées de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, les successions, l'âge de la majorité ou la fiscalité des successions visant un nombre considérable d'Etats contribuent à enrichir l'ouvrage. L'analyse de l'évolution des législations internes étrangères et l'actualisation de la jurisprudence française et internationale de la CEDH et de la CJUE constituent une documentation précieuse. L'ouvrage s'adresse en premier lieu aux notaires et à leurs collaborateurs et permet aussi aux étudiants et praticiens d'accéder à la pratique du droit international privé et européen de la famille et des contrats.
05/2018
Droit administratif général
Questions Réponses État civil (7e éd.). 0
Traitant de toutes les thématiques liées à l'état civil, cet ouvrage est le reflet des préoccupations concrètes des agents territoriaux, sous la forme résolument pratique de questions-réponses. Quelques exemples des nouvelles questions : - dans la mention de divorce apposée sur un acte de mariage, pour les procédures engagées depuis le 1er janvier 2021, faut-il indiquer " Demande en divorce en date du ... " en lieu et place de " Ordonnance de non-conciliation du ... " ? - quelles sont les pièces à envoyer au Procureur pour obtenir son accord sur la célébration d'un mariage dans un bâtiment autre que la mairie ? Cet accord peut-il valoir pour d'autres mariages ? L'ouvrage est à jour de la loi relative au choix du nom issu de la filiation, à la bioéthique, ou encore les lois visant à nommer les enfants sans vie et à réformer l'adoption.
11/2022
Religion
Le mariage, quelle folie !
Le mariage ne serait-il pas une Folie ? S'engager à vivre un couple uni peut apparaître pour bien des jeunes comme un pari fou. Le sacrement de mariage implique un engagement qui repose sur des " piliers " : Fidélité, Ouverture à la vie, Liberté, Indissolubilité et l'Engagement lui-même. Ce livre s'adresse aux chrétiens ainsi qu'aux fiancés qui n'ont que peu de contacts avec l'Eglise. C'est un guide à la fois pratique, parce qu'il propose et explique des textes pour la cérémonie à l'église, et spirituel car il approfondit les cinq piliers du mariage. Le mariage à l'église est une folie, comme la foi en est une. Cet ouvrage incite les nouveaux mariés à redire avec l'apôtre saint Jean : " Nous avons cru à l'amour. " La folie de l'amour vient de Dieu ; elle permet de trouver le bonheur pour toute la vie.
04/2006
Sciences de la terre et de la
Quelle France en 2030 ?
Le changement climatique est en marche, et même, aux dires de nombreux experts, il s'accélère et risque de nous prendre de vitesse. Le phénomène est planétaire. Il ne s'arrêtera pas aux frontières de notre "douce France". Notre climat tempéré, les microclimats de nos petits "pays" ne seront-ils bientôt que des souvenirs nostalgiques ? Dans le même temps, notre pays devra affronter un autre défi : comment passer d'une dépendance au pétrole à d'autres formes d'énergie ? Ces deux enjeux majeurs auront un impact décisif sur tous les secteurs. Production d'énergie, agriculture, industrie, tourisme, transports, modes de vie : des changements notables sont appelés à se produire en l'espace d'une génération. Quelle est notre part de responsabilité, que pouvons-nous faire dès à présent ? Quelle France laisserons-nous à nos enfants ? Cette enquête sans précédent, reposant sur l'ensemble des données scientifiques disponibles, envisage les scénarios les plus probables et, sans alarmisme mais aussi sans concession, s'adresse à chacun de nous. Car l'avenir dépendra en grande partie des choix que nous ferons.
02/2009
Famille
L'essentiel du droit de la famille. Edition 2021-2022
Une présentation des connaissances indispensables en Droit de la famille : le couple et la filiation. L'ensemble des connaissances indispensables à la compréhension du droit de la famille est présenté dans cet ouvrage de façon claire et structurée en deux parties : - la première partie sur le couple : les développements portent sur le concubinage (notion, effets), le pacte civil de solidarité (conditions, effets, dissolution) et le mariage (conditions, effets personnels, rapports pécuniaires, divorce) ; - la deuxième partie est relative à la filiation : quels sont les principes généraux applicables au droit de la filiation ? Comment établir et prouver la filiation d'un enfant ? Quelles actions relatives à la filiation sont possibles ? Des développements spécifiques sont également consacrés à l'adoption et à l'assistance médicale à la procréation. Cette nouvelle édition 2021 intègre les dernières dispositions législatives. Points forts - Réviser et faire un point actualisé - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
08/2021
Droit
La loi des juges
La principale fonction du juge est, avant même de trancher entre des intérêts humains ou entre les droits individuels et le bien de la collectivité, de désarmer les conflits de lois. Comment, dans la pratique, les juges résolvent-ils ces antinomies ? Comment, par exemple, désarment-ils les conflits entre le droit de l'Union européenne et le droit interne des Etats membres ? Quelle est leur liberté d'interprétation face aux textes de lois ? En quoi le régime nazi est-il emblématique du dévoiement toujours possible de l'appareil judiciaire ? Analysant les principes du raisonnement juridique et l'évolution des jurisprudences occidentales, François Rigaux démonte les rouages du droit et nous livre aussi une passionnante étude du IIIe Reich.
09/1997
Histoire de France
Quelle histoire. Un récit de filiation (1914-2014)
Ce livre est le fruit d’une expérience historiographique, mené par l’un des plus grands historiens de la Première Guerre mondiale : après avoir tant travaillé sur les combattants des tranchées et leur expérience de la guerre, Stéphane Audoin-Rouzeau a choisi de se tourner vers les siens. Même si elles s’y apparentent parfois, les pages que l’on va lire ne constituent pas un récit de famille. Et quoique l’on puisse sans doute s’y tromper, ces mêmes pages ne sont pas non plus un essai d’ego-histoire. En effet, Stéphane Audoin-Rouzeau n’a pas tenté d’écrire une autobiographie d’historien, mais de raconter le cheminement d’un événement, de retrouver la manière dont la Grande Guerre a traversé leur existence, sur trois générations, quitte à inscrire ses effets au-delà même de leur propre vie. Au-delà des individualités évoquées dans ce récit de filiation, le premier rôle restera à la Grande Guerre. En ce sens, ce livre demeure un livre d’histoire. Quelle histoire est un livre saisissant, sensible et maîtrisé, où l’historien s’efforce au fond de retrouver l’Histoire dans l’homme.
08/2013
Sociologie
Mariage et filiation pour tous. Une métamorphose inachevée
La loi du 17 mai 2013 instituant le mariage des couples de même sexe a suscité une violente opposition. Alors que le projet recueillait une adhésion massive au sein de la population, notamment chez les jeunes, il a été combattu par un camp traditionnaliste, minoritaire, qui a réussi à fédérer tout un ensemble de préjugés et d'inquiétudes. Or le moteur des changements dans la famille n'est pas l'individualisme égoïste. C'est la victoire d'une valeur qui bouleverse tout notre système de parenté : l'égalité de sexe. Avec le "mariage pour tous", nous n'avons pas seulement donné des droits à une minorité. Nous avons remis en cause l'ordre matrimonial qui avait, il y a deux siècles, présenté la complémentarité hiérarchique du masculin et du féminin comme l'horizon indépassable des rapports de sexe. Réinscrire ces bouleversements dans le temps long des débats, des lois et des pratiques, c'est se donner les nouvelles valeurs familiales qui l'animent. C'est aussi préparer la prochaine étape du combat : la filiation pour tous.
05/2016
Histoire ancienne
Mariage et divorce dans l'Egypte ancienne
L'étude des Papyrus et des Ostraca a beaucoup contribué dans de nouvelles perspectives de recherches dans les champs de recherches sociopolitiques, historiques mais aussi juridiques. L'histoire du droit égyptien prend en compte les divers aspects du droit écrit et du droit appliqué. Rappelons-nous que les contrats et les procès furent fixés sur papyrus mais aussi sur les murs des tombes. Cet ouvrage aborde le mariage et le divorce dans l'Egypte ancienne sous le double aspect de ses formes sociales et de ses formules juridiques. Il met aussi en avant les droits de l'épouse et des enfants.
01/2009
Ethnologie
Mariage et divorce à Dakar. Itinéraires féminins
L'ouvrage de Fatou Binetou Dial met en évidence des transformations profondes dans les comportements matrimoniaux à Dakar, la capitale du Sénégal. Dans les années 1950, l'âge au mariage des jeunes femmes y était parmi les plus précoces du continent africain. Mais il est devenu, aujourd'hui, l'un des plus tardifs de la sous-région. La mariée - une très jeune fille - passait de la tutelle du père à celle de son époux. Elle est maintenant une jeune femme scolarisée et qui a connu un début de vie sentimentale. Les relations entre les conjoints en sont modifiées. Ce livre propose un éclairage novateur sur le devenir des couples. Il examine en détail le mariage et le divorce, en particulier la répudiation. Il étudie les causes de rupture des unions, mais également la manière dont les couples se disloquent. Il analyse ensuite les " stratégies " des femmes pendant le divorce. Il fait aussi le point sur les types et le rythme de remariage des femmes, tout en s'intéressant à leurs activités entre deux unions. Par la diversité des angles et des outils d'analyse retenus pour reconstituer les itinéraires des femmes, cet ouvrage permet de comprendre la fréquence du divorce dans une société où règne, pourtant, une forte valorisation du mariage. Grâce à l'analyse qu'elle fait des récits de vie des femmes interrogées, Fatou Binetou Dial livre, avec beaucoup de talent et dans un style serein, l'envers du décor des unions à Dakar. Elle trace ainsi un portrait détaillé et coloré de la société dakaroise. Une société où, dans bien des domaines, la règle est de sauver les apparences. Cet ouvrage prend tout son intérêt dans un contexte marqué par des mutations importantes des dynamiques matrimoniales. Il constitue donc un outil indispensable à la compréhension du Sénégal contemporain.
02/2008
Sociologie
Couple, filiation et parenté aujourd'hui. Le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée
Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd'hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nombre de divorces, des familles recomposées et monoparentales, accession plus tardive des jeunes à l'autonomie face à ces mutations, quels points de repère se donner pour construire l'indispensable politique de la famille dont notre pays a besoin ? En matière de filiation, d'autorité parentale, de mariage, de divorce, de concubinage, de succession et de protection des enfants, comment adapter le droit aux réalités actuelles ? Irène Théry, sociologue, auteur du Démariage, propose dans ce rapport un état des lieux de la famille et de la vie privée d'aujourd'hui et présente les fondements de ce que devrait être une démarche ambitieuse et novatrice pour la France.
06/1998
Humour
Divorcée et joyeuse ! Ou comment survivre au divorce
Vous vous êtes séparée de l'ex-amour de votre vie, et votre existence se trouve soudain complètement chamboulée. Vous ne le savez pas encore mais le divorce peut être l'occasion d'une véritable renaissance. Après le chantier, la reconstruction ; après les larmes, le sourire ; après l'angoisse, la sérénité ; après le désespoir, le plaisir ! La rupture amoureuse peut vous permettre de renouer avec une personne formidable que vous aviez perdue de vue : vous-même. De l'usure du couple à la séparation, du réapprentissage de la liberté aux nouvelles rencontres amoureuses, ce livre humoristique alterne conseils décapants, fiches pratiques, citations... De quoi vous aider à récupérer le sourire après une rupture, et à le garder ! N'oubliez pas : "Un de perdu, dix de retrouvés ! " Non, ça, ça marche seulement avec les kilos...
11/2019
Droit
Le désastre du divorce en France
Chaque année 250 000 mariages sont célébrés en France pendant que 120 000 décisions de divorce sont prononcées. A l'instar du marché du mariage, celui du divorce suscite de nombreuses convoitises. De multiples professions (avocat, magistrat, notaire, psychologue, coach) gravitent autour de ce véritable phénomène de société. Ce qui était hier réprouvé par la Justice et par la morale est aujourd'hui banalisé, généralisé, voire encouragé. Le plus troublant n'est pas l'ampleur du phénomène lui-même mais la gestion qui en est faite par nos pouvoirs publics et les conséquences qui en résultent : délais de procédure inadmissibles, injustices notoires, destructions familiales, suicides, ruines et déchéances. Chaque jour qui passe, les médias relatent des drames familiaux liés aux mésententes des époux. Pour autant, aucune prise de conscience n'est aujourd'hui intervenue. Certes des initiatives isolées ou des mouvements associatifs tentent d'éclairer nos citoyens sur la gestion désastreuse des dossiers de séparation mais il semblerait que cela reste inefficace. Il m'a donc paru nécessaire de partager mon expérience professionnelle mais aussi personnelle au sujet du divorce afin de révéler et de faire cesser dans les meilleurs délais cette gestion scandaleuse qui ruine les rapports familiaux, sape les valeurs morales, détruit nos enfants et délabre notre société.
05/2017
Littérature française
La loi applicable au contrat électronique en droit burkinabè
La question du droit applicable au contrat électronique empreint d'un élément d'extranéité n'est que partiellement tranchée par la loi n°045-2009/AN portant réglementation des services et des transactions électroniques au Burkina Faso et l'Acte additionnel A/SA. 2/01/10 du 16 février 2010 portant transactions électroniques dans l'espace CEDEAO. En effet, si les articles 4, alinéa 2 de la première et 7, § 2 du deuxième reconnaissent expressément aux parties, la liberté de choisir le droit applicable à leur contrat, les choses sont moins précises au sujet du droit applicable à défaut de ce rattachement subjectif. Pour cet autre aspect de la question, l'Acte additionnel distingue les contrats B2B des contrats B2C et ne consacre (expressément) de règle de rattachement subsidiaire (relativement protectrice) que pour ces derniers.
10/2022
Famille
Familles, mariage, divorce. Une sociologie des comportements familiaux contemporains
Depuis la fin des années 1960, les comportements familiaux, ainsi que les attitudes en matière de sexualité, de conjugalité et de parentalité, se sont profondément transformés. Mais tandis que les familles se mettent au pluriel, la culture ambiante reste imprégnée du modèle de la famille conjugale nucléaire. Ce livre tente, à travers une approche de ces différents thèmes, d'apporter des réponses sociologiques à des questions ou des affirmations qui circulent dans le sens commun à propos des familles actuelles. L'auteure s'applique à montrer que le champ de la sociologie de la famille est le meilleur lieu pour aborder les problèmes de relation, de négociation, de conflit, de compromis, de socialisation dans les groupes sociaux.
04/2022
Droit
La vulnérabilité saisie par les juges en Europe
La vulnérabilité pose la question du rapport des individus à la société dans laquelle ils vivent. Elle interroge la "représentation de l'humain" dans le cadre de la Cité, la Polis. Si cette représentation a profondément évolué depuis près de vingt-ans, c'est que la société s'est transfigurée. Le modèle de l'Etat-providence d'après-guerre, social et protecteur n'est plus le Welfare State a vécu. Face aux bouleversements politiques, économiques, sociaux, familiaux révélateurs de cette disparition du modèle social d'après-guerre, de nouvelles formes d'appréhension et de traitement du rapport de l'individu à une société fragilisée sont apparues. Philosophes d'un côté, sociologues de l'autre se sont engouffrés dans l'étude des nouvelles formes de subjectivité contemporaine. Adieu les analyses en termes d'autonomie et d'égalité des droits et vive celles qui mettent l'accent sur la dépendance relationnelle et l'équité qui n'est plus universaliste mais différenciée. La vulnérabilité a pris alors son envol ; elle a même triomphé dans plusieurs champs disciplinaires : de la philosophie a la sociologie en passant par le droit, mais aussi les sciences appliquées. On assisterait donc à un Vulnerability Turn qui permettrait de repenser l'être humain, son rapport à l'Autre et au monde qui l'entoure, et qui serait a la base d'un ensemble de nouvelles obligations imposées à la change des Etats. Tout serait-il partait ? Loin de là. Si la vulnérabilité a le vent en poupe, elle rien a pas moins soulevé de virulentes critiques allant de la valorisation d'une approche compassionnelle proche du misérabilisme - qui discriminerait plutôt qu'elle ne rassemblerait - aux risques d'essentialisation, de stigmatisation ou encore de paternalisme. Cette quatrième journée d'étude organisée dans le cadre du cycle des "juges en Europe" a permis à un groupe de juristes publicistes, sur la base d'une belle et stimulante "ouverture sociologique", d'examiner la manière dont le concept de vulnérabilité a été utilise par les juges et les conséquences que cet usage engendre, tant en termes théoriques que pratiques.
01/2014
Droit
La dignité saisie par les juges en Europe
Conçue avant la seconde guerre mondiale comme un véritable droit social, pour le travail et les conditions de vie économiques, la dignité est désormais associée aux droits fondamentaux. Bien que ce terme soit absent de la Convention européenne des droits de l'homme, sa présence y est « irradiante ». La doctrine et la jurisprudence hésitent encore entre différentes qualifications. Face à ces difficultés pour appréhender ce concept de droit, une journée d'études, organisée par le Centre de recherche sur l'Union européenne de l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne) le 23 mai 2008, a tenté d'y apporter une réponse par l'analyse de la jurisprudence des cours européennes et de plusieurs cours constitutionnelles. Les actes de ce colloque, sous la direction du professeur Laurence Burgorgue-Larsen, comprennent des contributions sur le concept de dignité, sur sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne, dans la jurisprudence du Tribunal de Karlsruhe, dans celles de la Cour constitutionnelle italienne et du Tribunal constitutionnel espagnol.
03/2011
Droit
Cours de droit des personnes et de la famille. Edition 2020-2021
Droit de masse et branche du droit privé, le droit des personnes et de la famille concerne les 67 millions d'êtres humains habitant en France puisqu'il les accompagne tout au long de leur vie. Tout y est : l'étude des personnes physiques et morales, des majeurs protégés, le concubinage, le pacs, le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation, l'autorité parentale, la GPA... Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit des personnes et de la famille dispensé en 1" année de Licence droit (L1), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
08/2020
Sociologie
Enfants abusés en famille. Que dit la loi ? Quelle protection ?
La loi peut-elle venir au secours de l'enfant abusé sexuellement dans sa famille ? Que prévoit-elle ? Comment s'applique-t-elle ? Longtemps ignorée, la souffrance de l'enfant ou de l'adolescent victime est aujourd'hui prise en compte par le législateur et les professionnels (travailleurs sociaux, magistrats, pédopsychiatres, psychologues, enseignants, etc.). Ainsi le Code pénal incrimine le viol, les agressions et atteintes sexuelles, le harcèlement sexuel, la corruption de mineur. Et la notion d'inceste est inscrite dans la loi. Or, ces comportements coupables ne seront sanctionnés que s'ils sont dénoncés. Libérer la parole est bien là l'objectif principal. La nourrice, l'éducateur, l'instituteur, le psychologue, tous ceux qui recueillent une confidence, ou qui remarquent un comportement étrange de la part d'un jeune sont tenus de les dénoncer dans le seul but de protéger une victime. Le dévoilement est pourtant le point de départ d'une autre épreuve pour la victime : longueur de l'instruction, blessure ravivée lors de l'audition, traumatisme des confrontations. Comment accompagner la victime ? Quels sont ses droits dans le procès pénal de l'agresseur ? Il est essentiel aussi d'aborder le domaine de la prévention. Comment éviter la récidive ? Quelles sont les pratiques mises en oeuvre pour lutter contre les abus sexuels ? Sous forme de questions-réponses, cet ouvrage apporte des éléments d'informations.
10/2019
