Loi et jugement. Une enquête sur le problème de la pratique du droit

Depuis le 26 mai 2011, le livre numérique est soumis à une loi permettant aux éditeurs de fixer le prix de vente. Poursuite de la loi Lang de 1981, cette législation a apporté au secteur une certaine sécurité. Cependant, la Direction générale de la concurrence, DGCCRF a mené une enquête, pour mesurer « la loyauté des relations commerciales entre les opérateurs du secteur ». Les résultats viennent d’être communiqués.

La Commission européenne présentait ce matin même sa stratégie pour créer un marché unique numérique, à mettre en place d'ici la fin de l'année 2016. Une des propositions relevait plus de l'annonce, puisqu'elle concerne l'ouverture d'une enquête de la Commission sur les pratiques anticoncurrentielles dans le domaine du commerce électronique. Passez le bonjour aux GAFA de la part de Jean-Claude Juncker...

Dans le cadre d’une recherche universitaire, une enquête unique en son genre vient d’être lancée. Elle porte sur les valeurs, attitudes et comportements des Français concernant la lecture de romans. Pourquoi certains individus lisent-ils des romans, et pas d’autres ? Qui lit le plus ? Où, quoi et comment ? Que recherche-t-on lorsqu’on lit un roman ? Quelle est l’image de la lecture aujourd’hui ?

En Angleterre, la loi sur le droit d'auteur criminalise inutilement

Intellectuels, femmes et hommes de lettres, romanciers, dramaturges, tous italiens, ils viennent de signer une lettre ouverte, adressée aux parlementaires. Le Sénat débat actuellement d’une législation portant sur la nationalité, sujet sensible. Au point mort depuis plus d’un an et demi, la loi implique « un choix de société », affirment les deux cents premiers signataires.

Dans une communication adressée à ActuaLitté, L'union des écrivaines et écrivains du Québec tient à saluer la décision du gouvernement canadien de réviser la loi sur le droit d'auteur. Pour autant, note l'organisation professionnelle, la vigilance est de rigueur. Regroupant plus de 1 500 poètes, romanciers, auteurs dramatiques, essayistes, auteurs pour jeunes publics et auteurs d’ouvrages scientifiques et pratiques, l'UNEQ souhaite rappeler que les créateurs ne doivent pas être les dommages collatéraux de cette révision.

A l’image des débats qui ont eu lieu en France autour de la loi Hadopi, le Canada est tiraillé face aux bouleversements introduits par le passage à l’ère numérique. Entre l’adoption d’une nouvelle législation très coercitive en matière de droits d’auteur et la simple mise à jour des textes de lois existants, les avis divergent.

Aujourd'hui, la Cour de Justice de l'Union européenne a répondu à une question posée par la Commission européenne, une question simple : la France est-elle en infraction, en regard de la directive 2006/112/CE sur la TVA, lorsqu'elle applique un taux réduit sur les livres numériques ? Si l'on lit les annexes 2 et 3, difficile d'avoir le moindre doute.

L'union des écrivains et écrivains québécois avait déjà dénoncé le projet de loi 78 visant à restreindre et encadrer les manifestations. Le porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (CLASSE), Gabriel Nadeau-Dubois, l'avait qualifiée de« totalement inacceptable dans une démocratie ». Ambiance. 

« Esclaves sur Uranus » de Ioan Popa,Florica Ciodaru-Courriol

BONNES FEUILLES — Chaque matin à l’aube, Arman Bajalan se rend sur la plage d’Ocean View, en Virginie, avant de prendre son poste d’agent d’entretien au Sea Breeze Motel. Le jour où cet ancien interprète de l’armée américaine en Irak, réfugié aux États-Unis après avoir survécu à une tentative d'assassinat, découvre le corps d’un homme en costume sur le rivage, il comprend qu’il n’en a toujours pas fini avec son passé. Traduit de l’anglais (États-Unis) par Emmanuelle et Philippe Aronson

La modification de la loi sur le droit d'auteur au Québec a entraîné la signature d'un accord entre les sociétés Copibec et Artisti, permettant de compenser les pertes occasionnées pour les artistes. La loi fédérale pousse ainsi le gouvernement à s'engager dans une politique de soutien. Une démarche pédagogique, considère la ministre de l'Éducation Marie Malavoy. 

À l'occasion de Flaubert21, célébration du bicentenaire de la naissance de Gustave Flaubert, l'agence du livre Normandie Livre & Lecture a réalisé un jeu d'enquête accessible librement et gratuitement. Le Mystère de l'ange envoie les joueurs à la recherche du « cher ange » évoqué par l'écrivain dans ses œuvres de jeunesse...

La collection D’après Perrault mais pas trop, que proposera L'Élan vert, s'ouvrira sur une réécriture de La Belle au bois dormant, par Sophie Dieuaide. Le Fils du roi, c'est moi, un conte qui met les pleins feux sur le Prince du conte ! Un roman hilarant qui joue sur les codes du conte en les transposant au XIXIe siècle dans le quotidien d’un garçon de 10 ans. 

Le socialiste Hervé Féron demande une enquête sur le coût de la rentrée

En donnant à chacun la possibilité de vendre des produits à destination de l'autre bout du monde, Amazon a ouvert la boîte de Pandore : arnaques et contrefaçons se sont rapidement frayé un chemin au sein de la boutique en ligne. Et, malgré des efforts et investissements que le géant met toujours en avant, le problème reste entier, au point de se demander si la firme ne manquerait pas d'ambition dans son programme de lutte contre ces ventes frauduleuses...

Le projet de loi fédéral estampillé C-32, et portant sur la modification du droit d'auteur a unanimement été rejeté par l'Assemblée nationale du Québec hier. Une motion qui n'aura pas fait un pli, laissant à terre le projet.

Ah, les formalités : quand elles sont administratives ou même fiscales et qu’elles concernent des personnalités politiques de premier ordre, on en rit. Ou plutôt, on rit jaune de ce que ces derniers soient en mesure de prétexter des phobies administratives pour payer leurs impôts. Dans le cadre du projet de numérisation ReLIRE, il existe des formalités, particulièrement douloureuses quand on est auteur. Et l’avocat général dans ses conclusions vient remettre un peu d’ordre juridique dans la gadoue du Conseil d’État...

La situation politique en Israël s'était légèrement complexifiée, et l'adoption de la législation, en dépit de la volonté manifeste des acteurs, avait dû être retardée. Mais ce 31 juillet, la chambre des parlementaires, la Knesset, a adopté à 45 voix contre 3, la « loi pour la protection du livre et des auteurs », explique un communiqué. 

BONNES FEUILLES — En décembre 1713, la France semble être à l'abri d'une nouvelle famine grâce à un hiver clément. Cependant, le chirurgien Azan de Cornelli est engagé dans une quête pour retrouver le Codex Quanum, un ouvrage médical ancien écrit par Ibn al-Nâsim il y a cinq siècles.

Suisse : Internet et la loi sur le prix du livre

Droits d'auteur sur supports numériques : le problème des productions antérieures à 2008

Méthodologie pratique de mauvaise foi : cinquième conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : dernier conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : quatrième conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : troisième conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : deuxième conseil

Méthodologie pratique de mauvaise foi : premier conseil

En Suisse, le conseiller administratif Sami Kanaan a demandé à la Cour des comptes d’enquêter sur le fonctionnement, l’organisation et les finances de la Bibliothèque de Genève. L’audit devrait durer six mois.