Les sanctions en droit des sociétés

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

Les dirigeants des sociétés d'ayants droit sont-ils trop bien payés ?

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

#PenuriePapier – Si nombre de pays occidentaux, dont la France, ont achevé l'année 2021 avec un excellent bilan pour le monde de l'édition, la crise de l'édition en Iran s'éternise. La raison principale : les sanctions américaines derrière lesquelles se sont arrimés les pays européens. Entre prix exorbitants du papier, réduction des tirages et de la pagination des livres, ou encore du nombre d'ouvrages publiés, les livres sont devenus des biens de luxe quasiment inaccessibles aux régions rurales ou défavorisées.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

À la fin des années 1990, alors qu'il s'était éloigné de Marvel, Stan Lee avait créé une société à son nom, Stan Lee Media, chargée de gérer ses droits et ses affaires. Il doit à présent le regretter amèrement : deux ans après sa création, en 2000, la société était déclarée en faillite, pour mieux renaître en 2007 et pourrir la vie de son fondateur.

La loi Hadopi punit plus sévèrement les Internautes qui devront payer aux ayants droit des dommages et intérêts.

Le décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 porte sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, et plus particulièrement sur les organismes de gestion collective. Si une bonne partie du décret concerne l'octroi d'autorisations d'exploitation multiterritoriales pour la musique, une autre précise le cadre de l'effort de transparence et des procédures de contrôle qui s'appliquent aux sociétés de gestion collective.

La notification est tombée au cours de cette semaine : Jérôme Morin, le fonctionnaire auteur du livre Abruti de fonctionnaire, récemment réédité chez L'Archipel sous le titre On ne réveille pas un fonctionnaire qui dort, a écopé d'une nouvelle sanction. À une première sanction s'élevant à 18 mois de mise à pied s'ajoutent 6 mois supplémentaires, sans versement de salaires, confirmés par la maire PS de la ville de Pontault-Combault, Monique Delessard.

Dans une lettre ouverte au secrétaire de la Chambre des députés, l'Association des éditeurs néerlandais (Nederlandse Uitgeversverbond, NUV) vient de répondre sur la question des téléchargements illégaux.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Exclusions et sanctions : plus de filles en lycées et collèges !

Soutenir plus et mieux par les actions artistiques et culturelles

Au terme de l’édition 2018 des Imaginales, une certaine amertume restait en travers de la gorge. Au cœur du problème, la rémunération des auteurs, qui conditionne l’aide financière octroyée par le Centre national du livre. Or, les organisateurs avaient en quelque sorte accommodé un forfait qui ne respectait pas scrupuleusement les règles.

#Presidentielle2022 - 12 candidats et candidates se retrouvent finalement en lice pour l'élection présidentielle 2022, qui se déroulera en deux tours, les 10 et 24 avril prochains. Conformément à la loi, depuis 2017, les prétendants, y compris le président sortant, ont déposé une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts et d’activités. Petit état des lieux en matière de littérature et d'édition, par candidat...

AttaqueRushdie - En réponse à l’agression de Salman Rushdie, les États-Unis ont décidé de sévir contre la fondation religieuse 15 Khordad. Cette dernière avait relancé l'intérêt pour la fatwa, en augmentant le montant de la prime pour qui obtiendrait la mort de l’écrivain. 

Des sanctions disciplinaires pour des étudiants grévistes

On ignore si à la fin de l'envoi, Gilles Pudloswki aura touché, mais son attaque en règle contre le Guide Michelin est incisive : non seulement, la publication aurait perdu ses qualités de découvreur de talents. Finalement, trouver grâce auprès du Guide ne serait plus si glorieux, et il n'y aurait bien que les rois mages pour se fier aux étoiles décernées. D'autant que l'année 2014 ne ferait pas exception à ce qui serait devenu une généralité… 

Le directeur du Théâtre des 13 vents à Montpellier, Jean-Marie Besset, a annoncé l'assignation en référé de la ministre de la Culture devant le Conseil d'État au motif de « sanctions disciplinaires déguisées et non fondées ». Sollicité par notre rédaction, le service du spectacle vivant du Ministère explique avoir « appris la nouvelle par voie de presse » et ne pas avoir « été saisi » pour l'heure.

Ils ont choisi de ne pas se faire vacciner, ou refusent de contrôler les pass sanitaires des usagers ou de leurs collègues, des bibliothécaires. Un peu partout en France, ils ont été suspendus, conformément aux directives du ministère de la Fonction publique. Ils et elles ne peuvent plus retourner sur leur lieu de travail, tandis que la mobilisation d'une partie de la profession se poursuit. Et que la pression monte, dans les établissements.

Attaquée pour « atteinte au droit de reproduction » et « préjudice moral », la société Moulinsart, qui gère les droits des héritiers d'Hergé vient de remporter un procès intenté par le fils d'un certain René Verhaegen.

Pour les industries culturelles, l'annonce faite par le gouvernement espagnol sonne comme une bonne nouvelle, tant attendue. Désormais, la peine maximale imposée se monte à six années de prison. Une décision qui fait suite aux nombreuses années de pression exercée par les États-Unis sur l'exécutif espagnol. La loi anti-piratage adoptée en 2011 ne semblait pas satisfaire les autorités outre-Atlantique. 

Depuis quelques heures, le sort de la propriété intellectuelle sur internet a été réglé par l'Union européenne, à travers le rapport Gallo, concluant sur ce que la Quadrature du net qualifie d'« appel à plus de répression », notamment en matière de téléchargement.

WiFi en bibliothèque : une employée menacée de sanctions financières

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

Pourrait-on parler d'une certaine disproportion dans l'application de la loi, dans les cas de contrefaçon ? C'est la question que pose la députée Isabelle Attard, sollicitant la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti sur « l'échelle des sanctions encourues en cas de contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger ». 

Le Parlement adopte Hadopi 2, des sanctions rares (Mitterrand)

UkraineUnderAttack – Dès les premières heures du conflit, Dominique de Villepin privilégiait une lutte reposant sur le soft power et la diplomatie, que passant par les armes. Il en aura fallu tout de même pour défendre le territoire ukrainien. Mais les méthodes de sanctions parfois les plus improbables émergent pour faire pression sur la Russie. Ainsi font, font, font, chanterait-on…

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.