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Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse

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Dossier

Législatives 2022 : le livre et la culture dans les programmes

Quelques semaines après l'élection présidentielle qui a reconduit Emmanuel Macron à l'Élysée pour un nouveau mandat de cinq ans, les élections législatives recomposeront l'Assemblée nationale. Les députés, à la fois législateurs et contrôleurs de l'action de l'État, s'intéressent assez logiquement à la culture et au livre.

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Dossier

Banquet pour tout le monde : Astérix et Obélix ont 60 ans

Les deux Gaulois les plus célèbres du 9e art fêtent, en 2019, leur 60e anniversaire : le 29 octobre 1959, le scénariste René Goscinny et le dessinateur Albert Uderzo présentent au monde un petit Gaulois, accompagné par son ami, plus... enveloppé. Rapidement, les deux héros deviennent les figures majeures du journal Pilote.

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Dossier

Nouvelles têtes : les éditeurs suisses jeunesse et BD la jouent collectif

Nouvelles têtes est un projet porté par trois maisons d’édition suisse, axé sur la bande dessinée et la jeunesse. Considérant que l’union fait la force, Antipodes, Helvetiq et La Salamandre ont sorti de leur catalogue le meilleur de leurs ouvrages. Une mise en lumière inédite, où les textes se répondent, exposant des lignes éditoriales variées où se retrouvent les problématiques contemporaines.

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Dossier

Le Manque : chansons et plus si affinités

Le groupe Le Manque se compose de deux vaillants troubadours – ou trouvères, en regard de leur position géographique. Christophe Esnault dans le rôle principal et Lionel Fondeville derrière la caméra, arrosent internet de leurs vidéos, depuis Charte. Avec humour option 40e degré, voir gratte-ciel ou prosaïsme déconcertant.

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Dossier

Les sociétés matriarcales : les cultures autochtones dans le monde

Dans cet ouvrage pionnier, fondateur des recherches matriarcales modernes, Heide Goettner-Abendroth définit pour la première fois clairement et scientifiquement le concept de matriarcat, jusque-là décrié et opaque, qui lui permet de revisiter l’histoire culturelle de l’humanité. 

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

Extraits

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Droit bancaire

Les garanties bancaires dans les échanges internationaux. Droits et obligations de la banque suisse

Une garantie bancaire est un instrument de sûreté qui confère au bénéficiaire une protection en espèces pour le cas où son cocontractant ne respecterait pas les obligations qu'il a envers lui. Elle se traduit par l'engagement irrévocable, pris par une banque sur instruction de son donneur d'ordre, de payer le bénéficiaire à sa simple demande. La présente thèse vise à clarifier les droits et obligations de la banque suisse, qui se trouve à la croisée des intérêts contradictoires des autres parties à l'opération de garantie. D'une part liée contractuellement au donneur d'ordre par un contrat de mandat, la banque doit exécuter les tâches qui lui sont confiées avec toute la diligence nécessaire : ainsi, notamment, si le bénéficiaire requiert le paiement de la garantie, elle ne doit payer que si les conditions de paiement de la garantie sont réalisées. D'autre part, la banque ne peut se soustraire à son engagement de garant impartial : alors même que le donneur d'ordre estimerait avoir correctement exécuté ses obligations contractuelles envers le bénéficiaire, la banque devra honorer la garantie lorsque les conditions de paiement sont remplies. Cette thèse permet de clarifier les enjeux juridiques des différents rapports contractuels à une opération de garantie internationale, en se focalisant sur le comportement que la banque devrait adopter afin d'éviter de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.

12/2023

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Droit international public

La détention dans les conflits armés non internationaux. Base légale, motif et garanties procédurales

L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme. Tout en respectant le principe d'égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d'une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et, d'autre part, les spécificités d'une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les Etats. Ce modèle normatif présente principalement l'avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d'apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d'appliquer les obligations que l'ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.

07/2022

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Economie

Banques suisses, les raisons de lutter. Lettre ouverte au peuple suisse

Ce livre a pour objectif de modifier la perception unilatérale que seule la Suisse a fauté, faute encore, fautera toujours ! Il ne s'agit pas ici de défendre les banquiers mais de démontrer, événements récents à l'appui, la mauvaise foi des adversaires de la Confédération qui agissent exactement comme ils lui en font le reproche. Non, les établissements helvétiques ne sont pas pires que les autres. Parfois même sont-ils meilleurs ! Non, la Suisse ne doit pas céder tous ses atouts sans se battre, ni avant que les autres places financières soient également mises au pas, car c'est bien une guerre économique qui lui est menée, visant à faire cesser le scandale international d'un si petit pays doté d'une place financière si forte ! Des faits, rien que des faits, mis bout à bout pour éclairer le lecteur sur l'hypocrisie des arguments moraux servant à déstabiliser la Suisse afin qu'elle abandonne, sans aucune contrepartie, l'un de ses fleurons économiques. Avant d'en céder d'autres ! Un ouvrage nécessaire pour expliquer aux Suisses la guerre économique qui se déroule sous leurs yeux et dont leur place financière se retrouve à la fois le champ de bataille et l'enjeu.

01/2012

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Droit

Droit des obligations

Le droit des obligations en 18 thèmes : - une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices, - des exercices d'application, corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

01/2019

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Droit des obligations

Droit des obligations

DROIT BELGE Le 21 avril 2022, la Chambre des représentants a adopté le nouveau livre 5 du Code civil. Après le droit de la preuve (livre 8), le droit des biens (livre 3), le droit patrimonial des couples (livre 2, titre 3) et les successions, donations et testaments (livre 4), c'est au tour du droit des obligations de faire l'objet d'un remaniement en profondeur.  Que les praticiens se rassurent : dans une large mesure, Il s'agit d'une réforme à "droit constant" . Néanmoins, Il faudra se familiariser avec une présentation nouvelle, plus moderne, porteuse de clarifications, de consécrations et de quelques nouveautés.  Le présent ouvrage, qui constitue les actes du troisième colloque de la revue Le Pli juridique, propose un aperçu complet de cette matière incontournable. Après une présentation générale, les contributions abordent tour À tour la formation du contrat et ses effets, les sanctions de l'inexécution, les modalités des obligations, leur transmission et leurs causes d'extinction. L'accent est mis sur les changements, tandis qu'une table de concordance permet de rendre justice à ces chers articles 1101 et suivants du désormais "ancien Code civil" .

05/2022

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Droit

Droit des obligations

Parfaitement conforme à l'enseignement de droit en L2, cet ouvrage présente les obligations contractuelles et les obligations délictuelles. Conçu comme un manuel et un outil de préparation aux TDs, l'ensemble du cours est présenté à travers les trois exercices qui servent à évaluer les connaissances : dissertations, commentaires d'arrêt et cas pratique. Cette nouvelle édition, revue et corrigée, prend en compte les évolutions les plus récentes de la législation et de la jurisprudence.

09/2012

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