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Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation. Etude comparée à partir des exemples roumain et français

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Dossier

La Lettre Zola : entre tradition et innovation

Dans le paysage médiatique contemporain, où l'information est souvent consommée rapidement et en surface, La Lettre Zola offre une bouffée d'air frais. C'est une aventure littéraire qui se tient à la frontière entre tradition et innovation, offrant une nouvelle voie pour la littérature dans notre société numérique. Pour ceux qui souhaitent soutenir ce projet, les précommandes sont disponibles avec une livraison estimée pour janvier 2024.

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Dossier

La famille : entre amour et drame, les joies de la fratrie

La famille : soit on ne l’a pas choisi, soit on s’en fabrique une. Elle peut être le dernier endroit de la gratuité dans les relations ou le royaume des pires sévices. C’est également la famille politique, une famille en esprit, ou une « parenté d’oreille ». Objet multiforme et romanesque par excellence, la littérature s’en est servie pour certaines de ses plus belles créations.

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Dossier

Scrineo : 12 ouvrages à retrouver sous le sapin... et entre les mains

Alors que les fêtes de fin d'années approchent à grands pas, une question se pose : quoi offrir à la jeunesse ? Si les jeux vidéos, tablettes, jouets et peluches sont les stars des ventes chaque année, les cadis remplis de cadeaux pourraient bénéficier d'un renouveau en faveur de la lecture, incitant les enfants à explorer leur imagination.

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Dossier

À vélo, entre les lignes : visiter des librairies, de Paris à Oulan Bator

Zoé David-Rigot et Jaroslav Kocourek se sont lancés dans un voyage à vélo à travers l'Europe vers l'Asie, avec pour objectif de mieux comprendre les cultures des différents territoires traversés en explorant leurs librairies. Car ces lieux représentent une porte d'entrée pour raconter chaque pays à travers le commerce de livres.

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Dossier

Rétablir le lien profond entre la Nature et l'Humanité

Dès les premiers jours de son existence, l'Humain a toujours été intrinsèquement lié à l'univers qui l'entoure. Cette relation, profonde et complexe, s'est tissée au fil des millénaires, façonnant la manière dont nous vivons, mangeons et percevons le monde autour de nous. Pas de planète B. Voici une excellente raison pour respecter celle qui nous est donnée.

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Dossier

Les mots en boite : le livre et ses secrets de cuisine

Capter l’information au mieux, donner la parole aux professionnels, de sorte qu’ils puissent raconter, expliquer, commenter : voilà tout l’enjeu de cette nouvelle émission. Dans la lignée des podcasts réunissant interviews ou chroniques d’albums jeunesse, avec Vois Lis Voix Là, ActuaLitté poursuit son exploration des territoires médiatiques avec la voix. Les Mots en boîte.

Extraits

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Droit international public

Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation. Etude comparée à partir des exemples roumain et français

Les défis juridiques de la Fonction publique statutaire : entre tradition et modernisation Cette étude se propose d'analyser les systèmes roumain et français de fonction publique, en partant non seulement des différences et des ressemblances qui caractérisent ces deux systèmes, mais aussi des principes traditionnels construits par les apports successifs des grands juristes des deux Etats et de la jurisprudence administrative. Une analyse croisée, dont l'objectif vise non seulement à dégager les défis qui se posent à la modernisation de la fonction publique statutaire, mais aussi à présenter certaines réflexions de nature à contribuer voire à éclaircir le positionnement des réformes actuelles de la Fonction publique française et roumaine, eu égard à leur riche passé juridique et jurisprudentiel. En effet, la question qui se pose aujourd'hui comme hier, tant pour le système roumain que pour le système français, est de savoir si, au nom de cette modernisation qui est comprise souvent comme un rapprochement du droit du travail et des principes de New Public Management, il faut renoncer aux traditions statutaires. Il s'agirait, par exemple, de privilégier la contractualisation dans tous les aspects du droit de la fonction publique (recrutement, déontologie, rémunération, formation ou carrière), ainsi que l'expérimentent des Etats comme l'Italie, l'Espagne, la Suisse ou la Suède. Le but est de contribuer à une réflexion générale sur le droit de la fonction publique qui aille au-delà du seul cas de la fonction publique roumaine ou française, en faisant ressurgir du passé des questions scientifiques oubliées, qui semblent retrouver aujourd'hui tout leur intérét. Docteure en droit public, CERAPS (CNRS, UMR 8026), Université de Lille, Gabriela Condurache est, entre autres, l'auteure d'une trentaine de publications en droit public comparé. Elle est intervenue dans de nombreuses manifestations scientifiques organisées notamment par le GRALE, le CNFPT, la Société de législation comparée - Section de droit public financier comparé, la Cour des comptes de l'UE, le réseau scientifique Observatory on local Autonomy (OLA) ou encore, le Conseil des communes et des régions de l'Europe (CCRE). Parallèlement à la dominante scientifique de la thèse, le droit de la fonction publique, elle est aussi spécialisée en droit (comparé) des collectivités locales et en droit des finances publiques.

02/2024

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Fonction publique

La fonction publique contractuelle

Le système français de fonction publique repose classiquement sur le modèle statutaire, impliquant le recrutement par concours de fonctionnaires ayant vocation à faire carrière. Or, en parallèle, la proportion d'agents contractuels ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années. Dans ce contexte, nombreux sont ceux qui dénoncent l'émergence d'une fonction publique dite contractuelle, derrière laquelle s'effacerait progressivement la fonction publique statutaire traditionnelle. Au moyen d'une analyse comparée du régime juridique des fonctionnaires et de celui des agents contractuels, l'étude infirme cette théorie en démontrant que les règles applicables à ces derniers sont, pour l'essentiel, transposées du régime statutaire. Il en ressort un statut générique de l'agent public au-delà de la qualité de fonctionnaire ou d'agent contractuel, aboutissant à une unification du droit de la fonction publique.

03/2021

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Histoire internationale

Algérie. Naufrage de la fonction publique et défi syndical

Ce livre fait un état des lieux de la fonction publique en Algérie dans trois secteurs essentiels : l'Administration publique, l'Education et la Santé. Pour traiter son sujet l'auteur a choisi d'engager des entretiens avec les responsables des six meilleures formations syndicales que compte le mouvement autonome. Il restitue au fil des entretiens, le combat héroïque mené par les syndicalistes déterminés entraînant dans la lutte la masse des travailleurs, contre les trois acteurs qui mobilisent officiellement le dialogue social : le gouvernement, le patronat et l'Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA), devenue pour l'essentiel un rouage de l'appareil d'Etat. Avec ces entretiens, nous disposons d'une histoire sociale vivante de l'Algérie de l'indépendance jusqu'à nos jours. Les entretiens sont suivis d'un glossaire des différents syndicats de la fonction publique et les biographies des principaux acteurs. Un livre rare et passionnant sur une Algérie en mouvement.

02/2010

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Droit

L'ordre juridique international entre tradition et innovatio

Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de système cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intérêts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions intéressant les relations extérieures de son pays. C'est l'objet de la quatrième partie sous le titre La Suisse et le droit international.

10/1997

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Sciences politiques

La modernisation de l'administration publique en Côte d'Ivoire. Politiques de réforme de la fonction publique (1957-2015)

Cet ouvrage est une contribution au débat sur la modernisation de l'Etat en Afrique. L'auteur se demande si les réformes administratives menées en Côte d'Ivoire depuis près de six décennies y ont contribué. Mis en place après l'indépendance, le système administratif ivoirien souffre d'une triple pesanteur d'abord, les contraintes historiques liées à la colonisation et aux données sociologiques, puis, les faiblesses structurelles internes et, enfin, le poids du politique. Les politiques publiques de réforme de l'administration mises en oeuvre depuis 2000 semblent avoir mis le pays sur la bonne voie. Cependant, de nombreux écueils subsistent. Ce livre consiste à identifier les principes et les conditions de toute administration moderne et à relever les limites des réformes entreprises en Côte d'Ivoire.

06/2016

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Entreprise

Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées

Rapport de la commission d'études comparées des entreprises publiques et privées / par MM. Gino Borgatta,... [et al. ] ; Chambre de commerce internationale. Congrès d'amsterdam 1929 Date de l'édition originale : 1929 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

09/2021

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