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Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre

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Dossier

Les libraires font l'actu, l'information par les livres

Rendre aux libraires la parole, rappeler qu’ils sont au cœur des livres quand il s’agit de conseils de lectures, voici tout l’objet de notre dossier. Menée en collaboration avec Kube, producteur de box littéraires, qui sont réalisées en partenariat avec des libraires, cette rubrique entend apporter un double éclairage.

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Dossier

Pass Culture : l'accès aux oeuvres et aux loisirs pour les jeunes

Proposition culturelle centrale du programme culturel du candidat Emmanuel Macron au cours de la campagne de 2017, le Pass Culture se présentait comme l'opportunité, pour les jeunes de 18 ans, de se saisir de leur citoyenneté et de leur liberté pour découvrir la richesse culturelle de leur territoire, ainsi que la diversité de la production culturelle. Ce sont ainsi 500 € qui seront « offerts » à chaque jeune, le jour de ses 18 ans, et qu'il pourra utiliser à travers une application conçue sur mesure pour le Pass Culture.

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Dossier

Des livres aux auteurs : à la découverte de l'identité tchèque

Le livre jeunesse tchèque est mondialement reconnu, maintes fois primé et honoré à cinq reprises par le plus prestigieux des prix décerné à un auteur jeunesse : le prix Hans-Christian Andersen, qu’ont notamment reçu Jiří Trnka (1968), Květa Pacovská (1990) et Petr Sís (2012).  Mais malgré cette reconnaissance des pans entiers de son patrimoine nous restent néanmoins à découvrir. 

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Dossier

En 2024, Montmorillon met Cécile Coulon et Timothée de Fombelle à l'honneur

Le Festival du livre de Montmorillon fait son retour du 7 au 9 juin 2024. Depuis plus de 30 ans, le Festival du Livre invite personnalités du monde littéraire, lecteurs avertis et amateurs de tout âge et de tout milieu dans cette charmante ville de la Vienne pour trois jours consacrés à la littérature d’ici et d’ailleurs.

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Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

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Dossier

L'intelligence artificielle au service du livre et de la lecture

On ignore si l’intelligence artificielle décidera d’écrire Guerre et Paix ou Les Misérables, mais les scientifiques y travaillent d’arrache-pied. L’évolution du livre et de l’édition passera par les travaux de chercheurs, qui demandent) des robots d’engloutir des livres... pour écrire de nouvelles histoires.

Extraits

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Droit fiscal

Les subventions aux entreprises privées. Contribution à l'analyse civile et fiscale de l'acte neutre

La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit privé et de droit fiscal sur l'important phénomène des subventions, tant publiques que privées, consenties en faveur des entreprises privées. L'étude propose une analyse renouvelée de la notion de subvention, à rebours de celle menée à ce sujet en droit public, apte à expliquer de manière cohérente son régime juridique et fiscal. Ce faisant, la recherche embrasse l'ensemble des règles régissant les subventions consenties en faveur des entreprises privées, à savoir celles encadrant leur attribution, leur utilisation, mais aussi et surtout leur imposition, du chef tant de l'auteur de la subvention qui s'appauvrit que de son bénéficiaire qui corrélativement s'enrichit.

04/2023

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Droit

Fiscalité pour non-spécialistes

La fiscalité est une donnée essentielle de la gestion d'une entreprise. Sans être expert, il est important d'en connaître les bases pour apprécier les enjeux des différentes options fiscales et entamer un dialogue constructif avec les spécialistes. Quels sont les régimes fiscaux des différentes formes d'entreprises ? Comment calculer le résultat imposable de l'entreprise et des groupes de sociétés ? Comment évaluer l'impact fiscal des restructurations et des transmissions d'entreprises ? Comment bien utiliser les bénéfices (distributions, réinvestissement) ? Comment calculer la TVA ? Comment mesurer la contribution économique territoriale ? Telles sont les questions auxquelles répond ce guide opérationnel. Dans chaque chapitre, des conseils pratiques, des exemples et cas concrets, des quiz et exercices vous préparent à l'analyse de la situation fiscale de votre entreprise.

05/2013

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Sociologie

L'Etat civil au Cameroun. Contribution à l'analyse de la dynamique générale de la population

De toutes les sources de données sur la population au Cameroun, l'état civil est la plus ancienne. Cependant, cette institution ne semble pas avoir suivi l'évolution assez régulière qu'ont connue les autres sources (enquêtes socio-démographiques et recensements démographiques et de l'habitat). Cet ouvrage examine, dans son ensemble, l'état civil au Cameroun, tant dans son fonctionnement et ses problèmes que dans sa complétude (pourcentage des événements enregistrés) et son étendue (champs des phénomènes observés). L'auteur y révèle quelques axes pour l'amélioration de ce taux d'enregistrement afin que les actes de naissance, de mariage, et de décès deviennent les instruments de base dans la production des statistiques démographiques au Cameroun. Car la "révolution des données" en Afrique passera aussi par la réhabilitation effective des systèmes nationaux d'état civil.

05/2015

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Droit fiscal

L'optimisation fiscale pour les entreprises. Edition 2022

Payer le moins d'impôts et taxes possible, tel est le sens de l'optimisation fiscale. Cette démarche n'est pas réservée qu'aux multinationales qui défraient régulièrement l'actualité. Elle est à la portée de toutes les entreprises même les plus modestes. Point n'est nécessaire de concevoir forcément des montages juridiques sophistiqués. Il suffit souvent de revenir aux fondamentaux : maximiser les charges déductibles, minimiser les recettes et le bénéfice imposables, utiliser toutes les opportunités de défiscalisation offertes par l'Etat, privilégier une approche globale des situations fiscales de l'entreprise et de son dirigeant, sur le plan du bénéfice, des revenus, du patrimoine. C'est tout l'objet de cet ouvrage d'aider les professionnels à détecter les leviers d'action à leur disposition et prendre les décisions les moins onéreuses fiscalement, voire, en quelque sorte, de tendre vers une évasion fiscale entièrement légale.

03/2022

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Criminalité

Délinquance et incivilités au Maroc. Contribution à l'analyse des politiques sécuritaires

La délinquance et les incivilités posent un problème sécuritaire majeur à la société. Ces comportements antisociaux trouvent leur explication dans la défaillance des structures de socialisation et des processus d'intégration, et dans l'affaiblissement des mécanismes du contrôle social. L'action publique en cette matière est essentiellement basée sur les méthodes répressives, et les problèmes de gouvernance entravent sérieusement l'efficacité des politiques sécuritaires. Une régulation sécuritaire efficace nécessite la redéfinition des missions de l'Etat et l'instauration d'une bonne gouvernance sécuritaire. Il convient aussi de s'engager dans des politiques criminelles intégrées, préconisant moins de répression et plus de prévention, et visant l'intégration sociale et le bien-être de tous.

06/2022

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Comptabilité

Introduction à l'analyse financière de l'entreprise

Ce livre, destiné aux étudiants, aux cadres financiers et responsables d'entreprises, présente l'ensemble des fonctions de l'analyse financière de l'entreprise, tant du point de vue statique que dynamique. Conduire une analyse financière, comprendre ses mécanismes, connaître et maîtriser ses outils: l'ouvrage réunit d'une manière exhaustive toutes les questions liées à cette problématique. Il apporte un éclairage précis et novateur sur les concepts d'analyse qui font référence aujourd'hui dans le monde des entreprises. Nous avons également souhaité que ce livre soit accessible à tous les niveaux. L'ouvrage alterne notions théoriques et exemples pratiques, chaque thème étant illustré par un cas concret. Le lecteur y trouvera ainsi un outil de travail efficace, soucieux de mieux appréhender les différentes techniques d'analyse.

03/1997

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