Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan

Les ministres de la Culture de France et d’Italie, Audrey Azoulay et Dario Franceschini, viennent de diffuser une déclaration commune. Une position adoptée par les deux pays sur la défense du droit d’auteur. 

La nouvelle est d’autant plus mauvaise qu’elle était largement pressentie : les éditions du Baron perché sont en liquidation judiciaire. La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse et la Société des Gens de Lettres avaient intenté un recours pour obtenir le paiement de 15.000 € de droits d’auteurs dus par l’éditeur, au titre de l'année 2014. Ces droits avaient été réglés, en grande partie. Mais il restait encore les droits de l'année 2015, et la liquidation risque de compliquer la procédure.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures – LIBE – doit examiner ce jour le projet d’avis de Michal Boni, député polonais au Parlement européen. Les autorités françaises ont émis quelques réflexions sur le projet de ce dernier, très intéressantes.

Google avait été très clair au moment de dévoiler son nouvel algorithme : les règles allaient changer, pour le plus grand bien des ayants-droits... Ou presque : l'auteur d'un manuel sur le codage à partir du langage informatique Python s'est vu privé de publicités, et donc de revenus Google AdSense pour avoir tenté de partager gratuitement son livre via Pirate Bay et Demonoid, deux sites souvent utilisés pour des partages illégaux.

La deuxième matinée du forum de la SGDL, dédiée à l'auteur et à la création sur Internet, se consacre aux aspects économiques. Comment s'effectuera (et s'effectue déjà) le partage de la valeur entre les différents acteurs s'agissant de la vente de livres numériques ?

Depuis le mois de novembre, les prisons britanniques sont sous le coup d'une nouvelle règle introduite par le Ministère de la Justice et son secrétaire d'État, Chris Grayling. Pour limiter l'entrée de produits illicites dans les établissements pénitentiaires, l'entrée de livres provenant de l'extérieur de l'enceinte a été considérablement limitée. Une détenue entend bien faire valoir son droit à la lecture, devant les tribunaux.

Une initiative sous la pression des auteurs

L'éditeur juridique LexisNexis vient d'annoncer pour la rentrée une vague de nouveautés pour le Code civil 2014, avec une série de couvertures originale, qui rafraîchira les études universitaires, et égaiera les cabinets d'avocats. Le Code civil 2014 sera proposé en six coloris, pour répondre aux goûts allant du zébrage aux écailles, et même une version vertement épidermique. 

#Politeia23 – La société civile, ce sont ces associations à but non lucratif qui œuvrent au quotidien pour des principes qu’ils considèrent importants de défendre. Un syndicaliste entré en politique, le président de la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS), et l’ancienne présidente d’Amnesty International, toujours militante des droits humains, répondent à une question : quelles sont les formes de l’engagement associatif ?

Lancé en 2013 aux Pays-Bas, StuDocu est une plateforme où les étudiants partagent leurs supports de cours en échange d'une rémunération ou d'un accès gratuit à l'intégralité des contenus. Véritable mine d'or pour les élèves de tous les pays, elle fait également hurler le monde universitaire. L'université de Laval au Québec a décidé d'agir face à ce qu'elle considère être du plagiat ou, du moins, une violation des droits d'auteur. 

Le magazine Chorus en liquidation judiciaire

Les liens qui rattachent la France et l’Italie se mesurent autant à la passion dévorante dont témoignait Stendhal qu’aux centaines de lecteurs venus à Turin, en 2017, assister à une rencontre avec Daniel Pennac. Dans les allées du Salon du livre, une file d’attente colossale, impatiente, témoignait d’une authentique ferveur.

Avec 700 000 collections de l'encyclopédie papier d'Universalis vendues en quarante-six ans, il était difficile de penser que cet établissement vénérable en arriverait au redressement judiciaire. Pourtant, Encyclopædia Universalis n'a plus aujourd'hui que six mois pour trouver la solution de la dernière chance.

Après un dépôt de bilan mercredi dernier, le tribunal de commerce de la ville de Paris vient de placer le groupe Virgin Megastore en redressement judiciaire. Des salariés des magasins d'Île-de-France s'étaient rassemblés autour du tribunal pour attendre le rendu de cette décision. Ce redressement judiciaire avec administrateur comporte une période d'observation de 4 mois. 

Exclusif : La société Leseneve-Lethilelleux, plus connue pour son activité d'éditeur de livre comme Desclée de Brouwer, a été mise en redressement judiciaire depuis le 9 octobre, a-ton appris de sources judiciaires. 

La bande-annonce de Captain America : Civil War avait été dévoilée en novembre dernier. Depuis, les fans trépignaient d’impatience à l’idée de découvrir leur héros sur grand écran pour de nouvelles aventures. D’autant plus qu’actuellement chez Marvel comme DC, la tendance est aux affrontements fratricides de super-héros. 

Quelques années après la sidérurgie, la librairie ? Les mauvaises nouvelles se succèdent en tout cas pour les entrepreneurs du monde du livre, dans l'Est de la France. Après l'annonce de la liquidation judiciaire de la librairie Stanislas, le groupe Ducher, société anonyme à conseil d'administration qui gère 6 librairies-papeteries, est placé en redressement judiciaire.

Créée en 2005 par Emmanuelle Collas, Galaade Editions était spécialisée dans la littérature et les essais. La maison d’édition indépendante, distribuée par Interforum depuis janvier 2016, a été mise en liquidation judiciaire, actée ce 18 avril. 

Fin octobre, on apprenait que le groupe France Loisirs, filiale d’Actissia, plongeait : la crise sanitaire avait eu raison des points de vente, et le 25 octobre, l’actionnaire convoquait les responsables pour annoncer un passage devant le tribunal de Commerce de Paris. Depuis, les librairies ont été revendues, et restait alors Chapitre.com, la plateforme de e-commerce, dans le navire.

L'imprimerie Istra en redressement judiciaire

Sur un double volet, scientifique et culturel, le Collège de France et la BnF vont travailler ensemble. Une convention-cadre de quatre années signée ce 9 décembre rapproche désormais les deux établissements, déjà proches. Avec une perspective commune : « La constitution du savoir et sa diffusion au plus grand nombre. »

Créée en 2008, la société allemande txtr, œuvrant dans la fabrication de lecteurs ebook, mais aussi de systèmes de lecture, s'était fait une petite place sur le marché. Son principal coup d'éclat reste néanmoins le lancement d'un lecteur ebook promis comme low cost, et finalement vendu à un prix prohibitif en regard de ses capacités. La société vient d'être placée en redressement judiciaire.

Les éditions Jacob-Duvernet connaissaient d'importantes difficultés depuis déjà plusieurs mois. En mars 2013, cette maison avait été placée en redressement judiciaire. Mais la situation ne s'est pas inversée et la liquidation judiciaire sera prononcée le 24 avril prochain, rapporte Economie matin.

Créées en 1991 et spécialisées dans la production de livres pour la jeunesse, les Éditions Piccolia sont en cours de liquidation judiciaire. La maison d'édition était à la tête d'un catalogue de plus de 700 titres. Depuis 2001, la structure éditoriale était une propriété du groupe suédois Bonnier.

L'exercice 2012 n'a pas été des plus profitables pour les librairies d'occasion Mona Lisait. Si le chiffre d'affaires a progressé d'à peine 100.000 €, le résultat, lui, avait plongé de 52.000 à - 140.000 € entre 2011 et 2012 (Infogreffe). Sale temps, même dans le commerce des soldes de livres. Et la conséquence ne s'est pas faite attendre : les boutiques du réseau Mona Lisait se retrouvent en redressement judiciaire. 

Depuis 15 ans, Gwendal, Hélène et Amélie, libraires chez RécréaLivres, au Mans, exerçaient leur métier avec passion. Mais la librairie jeunesse est en difficulté : ce mardi 3 mai, son gérant, Gwendal Oulés, a annoncé son placement en redressement judiciaire. Une mesure de cession dont l'objectif est clair : sauver la librairie, grâce à un repreneur. 

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

L’organisme chargé de lutter contre le piratage sur Internet suit toujours son petit bonhomme de chemin. Dernière évolution en date, la parution au Journal officiel, du troisième volet permettant de rendre active cette lutte. Il s’agit de définir dans quel cadre les informations collectées par l’Hadopi concernant d’éventuels contrevenants seront transmises au procureur de la République.