Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure - Recueil de
François Hubé
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.
Par
François Hubé
Chez
Promoculture
6 Partages
Editeur
Genre
Immobilier, droit de la constr
6
Partages
12/10/2023
467
pages
85,00
€
Extraits
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