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Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats

Rédacteurs

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

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Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

vds@actualitte.com

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Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

jeancharles.andrieu@gmail.com

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Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

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Les ensablés

Survivre en littérature...

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Dossiers

Dossier

Samurai Légendes : le préquel, bien avant les Soeurs de l'Ombre

Sortie en novembre 2012, la série Samurai Légendes apporte un autre regard sur le cycle de Di Giorgio et Genêt, cette histoire se déroule 16 ans avant que Takeo ne soit confronté aux Sœurs de l’Ombre. Un ajout essentiel aux événements survenus au cœur du Japon médiéval.

Dossier

Avant de parler d'écologie, dix livres pour en explorer les facettes

Il n’y a résolument pas de Planète B, et plutôt que de mettre des pansements partout, mieux vaudrait, résolument, changer d’optique quant à notre relation avec l’environnement. Écologie, écoresponsabilité, protection de la Terre, autant de messages qui portent leur voix dans de nombreux livres. Voici une sélection de dix ouvrages, depuis la jeunesse jusqu’au théâtre, pour explorer les mondes par les mots.

Dossier

Voir, vivre, cohabiter : humains, avant tout chose

Dans un monde en constante évolution, où la technologie prend de plus en plus de place, il est essentiel de se rappeler de l'importance de l'humanité. Voir, vivre et cohabiter sont trois verbes qui définissent notre existence. Mais comment ces actions sont-elles influencées par les livres, outils intemporels de la connaissance?

Dossier

30 livres pour donner un “avent” goût de Noël

Le temps en librairie est compté, aussi faut-il savoir où trouver les bons conseils pour réaliser ses cadeaux. Voici une liste de 30 ouvrages, extrêmement diversifiée, qui fait aller de la littérature au polar, et de la jeunesse aux bandes dessinées, afin de mettre la main sur le présent idéal.

Dossier

Festival international de la bande dessinée d'Angoulême

Qu'on l'apprécie ou non, le Festival international de la bande dessinée d'Angoulême reste l'une des plus grandes manifestations du monde consacrées à la bande dessinée.

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Extraits

Droit des obligations

Le droit du bénéficiaire d'avant-contrats

Récemment accueillis dans le Code civil, les avant-contrats se caractérisent par une communauté d'objectif visant à préparer la conclusion du contrat définitif. Toutefois, la notion et le régime de l'avant-contrat demeurent imprécis. Aux interrogations traditionnelles liées à la théorie générale des avant-contrats, telles que la question de leur violation et des sanctions afférentes, la nature de la clause de substitution insérée dans les promesses unilatérales ou la durée de ces conventions ; le contenu et la nature du droit du bénéficiaire constituent un angle d'étude approprié. Il est la clé de voûte permettant de répondre à l'ensemble de ces questions. Du contenu et de la nature de ce dernier dépendront les régies juridiques applicables. Il est donc nécessaire d'analyser et de réviser en profondeur la qualification traditionnellement conférée au droit du bénéficiaire. Cette entreprise conduira notamment à faire émerger de nouvelles interrogations. Le bénéficiaire est-il titulaire d'un droit identique suivant la figure avant-contractuelle envisagée ? Le droit du bénéficiaire tel qu'il est présenté en droit positif revêt-il les caractères d'un droit subjectif ? Quelles sont les réelles prérogatives octroyées au bénéficiaire ? Autant de questions auxquelles cette étude tentera de répondre afin d'apporter une véritable clarification sur le droit du bénéficiaire d'avant-contrats et plus largement sur le régime de ces contrats préparatoires.

07/2021

Droit des obligations

L'avant-projet du droit des contrats spéciaux

Réunissant les actes du colloque qui s'est tenu à l'université de Nîmes le 7 octobre 2022, l'ouvrage entend discuter l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, élaboré par la commission présidée par le professeur Philippe Stoffel-Munck. Articulé autour des évolutions législatives envisagées, des défis à relever et de questions à la marge suscitées par la réforme à venir, l'ensemble des contributions apporte un éclairage critique sur le texte, mêlant droit positif et droit prospectif, portant état des lieux et état des voeux. En replaçant utilement le débat généré par la réforme au sein de son environnement juridique et face à des enjeux contemporains, l'ouvrage propose une réflexion transversale sur ce que pourrait être - devrait être - le droit français des contrats spéciaux de demain. Répondant à la consultation publique ouverte depuis la publication du texte, les présents actes nourrissent plus globalement les débats relatifs à l'identité, aux fondements et au fonctionnement des institutions du droit civil français. Ainsi, ils ont été choisis pour inaugurer une nouvelle collection des éditions de la Société de législation comparée, dédiée à ces thèmes.

03/2023

Droit des obligations

L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Après la réforme du droit commun des contrats, l'oeuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C'est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre te Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec le droit commun réformé. Nommé par la Chancellerie pour présider une commission de réforme du droit des contrats spéciaux, le Professeur Philippe Stoffel-Munck s'est entouré à cette fin d'universitaires et de praticiens renommés. Leurs travaux embrassent les contrats de vente, d'échange, de location, de prêt à usage, de prêt de consommation, de dépôt, d'entreprise, de mandat et les contrats aléatoires, qui composent cette "fresque des contrats spéciaux" qui est "comme une voie lactée" (G. Cornu). Un important colloque rassemblant, en présence de la Chancellerie, les membres de cette commission a été organisé par son président et par Madame Galbois-Lehalle, directrice du département de Droit de la faculté des sciences sociales de l'Institut catholique de Paris. Il s'est tenu le 23 septembre 2022, à l'Institut catholique, en vue de discuter les propositions de l'avant-projet. Original dans son format, ce colloque a permis aux membres de la commission de réforme de se prêter à l'exercice de la contradiction avec d'éminents spécialistes des différents contrats spéciaux. Le présent ouvrage rend compte des présentations des uns, des critiques des autres, ainsi que des riches discussions auxquelles leur confrontation a donné lieu. Depuis lors, le groupe de travail présidé par le Professeur Philippe Stoffel-Munck a remis son rapport au garde des Sceaux, et la Chancellerie travaille désormais à l'élaboration du projet de réforme. Les réflexions contenues dans le présent ouvrage offriront assurément de précieux outils d'analyse - et éclaireront la genèse - de ce futur texte.

01/2024

Droit des obligations

Droit des contrats

Le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Cet ouvrage présente le droit français des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées.

Droit

Le contrat de transport maritime de marchandises à l'épreuve du droit commun des contrats

La question de l'interaction entre le droit maritime de manière générale et le droit commun ne finit pas de susciter des interrogations et notamment, lorsqu'il s'agit de préciser la place du second dans le premier. Pour les maritimistes, il est évident que le droit maritime a longtemps été le droit commun avant de devenir un droit spécial. Pour ceux-ci, le droit des transports est aujourd'hui comme hier, un excellent laboratoire du droit des obligations et du droit des contrats en particulier. Pour les civilistes en revanche, le droit commun étant considéré comme le guide de la matière contractuelle, le contrat de transport ne peut échapper t son emprise. Si en doctrine la question semble complexe et peine a se résoudre, on note également le développement d'une jurisprudence controversée et parfois chaotique, source d'insécurité juridique. Au demeurant, une analyse d'ensemble et concrète de la question montre qu'aucun de ces courants n'a ni entièrement tort, ni entièrement raison. Sans doute le droit des contrats exerce aujourd'hui un poids considérable sur le contrat de transport. cependant, il n'agit pas en tant que chape de plomb, mais en tant que catalyseur de principes directeurs. Car, si le contrat de transport maritime est d'abord un contrat, il est aussi un contrat... de transport. Partant, il n'est ni entièrement soumis au droit commun, ni autonome. En effet, il est sous l'emprise du droit commun des contrats, mais en même temps s'en libère.

01/2019

Droit

Contrats de droit privé et contrats de droit administratif. Dialogues de droit comparé interne

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ont été distingués, la doctrine contractualiste est divise. Ces droits des contrats sont cependant deux dans une seule chair. Aussi ce colloque propose-t-il un regard sur l'autre rive. Les divergences souvent ressassées sont-elles si profondes ? Les mouvements de l'une de ces branches atteignent-ils l'autre ? La disparition de la cause des dispositions du Code civil aura-t-elle des répliques en droit administratif ? La consécration de la révision pour imprévision par le même code atteste-t-elle de l'influence du droit administratif ? C'est à ces questions et à bien d'autres que ce colloque, qui a réuni deux jours durant privatistes et publicistes autour des thématiques les plus saillantes du droit des contrats, a tenté de répondre.

06/2019

Tous les articles

Droit d'auteur sur les ebooks : attention aux contrats

21/07/2008 - 11:09

"Droit d’inventaire avant élection" de Carl Aderhold

Voici un livre qui peut servir à tous. A toi l’ami de droite qui voit en tout homme de gauche une sorte d’adolescent attardé qui n’a pas encore saisi toute la réalité (la cruauté ?) du monde ; à toi l’ami de gauche, ô homme supérieurement moral, qui en matière de justice, d’équité, de valeurs, a fait les bons choix tandis que les autres sont des salauds.

16/02/2017 - 17:22

Avant la publication de son livre, la signature du contrat d'édition...

PODCAST – « Un contrat d'édition a pour objectif de définir ce qui va être transmis et la rémunération de la personne qui aura transmis l’objet. La difficulté, c’est que l’objet est une création, c’est une œuvre de l’esprit. C’est pour cela que ce contrat est extrêmement réglementé et qu’il [encadré par] des règles précises. » Voici comment Magaly Lhotel introduit le dernier épisode du podcast Dlivrable sur la relation auteur éditeur.

25/11/2021 - 09:08

Directive droit d'auteur : contrats, oeuvres indisponibles et exceptions

Le trilogue, c’est cette étrange conversation que les trois entités européennes sont en train de mener autour de la directive Droit d’auteur. Commission, Conseil et Parlement tentent de trouver un terrain d’entente, dont le Syndicat national de l’édition se fait l’écho. Manifestement, pour ce qui touche aux exceptions, on touche au but...

06/12/2018 - 16:05

Contrats d'auteur : droits numériques et guerre de mots

Lloyd J. Jassin, qui fait autorité en matière de copyright, de droits d'auteur évoque le face à face judiciaire qui oppose Harper Collins et Open Road Media sur son blog Copylaw. Pour lui, la bataille qui se joue actuellement sera déterminante pour l'ensemble de l'industrie du livre.

06/01/2012 - 15:27

Les bouquinistes parisiens bénéficiaires du fonds de solidarité

Réservé depuis le mois de juillet aux secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture et du sport, le fonds de solidarité vient de s'ouvrir « aux bouquinistes des quais de Paris », selon l'annonce de Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et de la Relance, ce jeudi 8 octobre.

09/10/2020 - 12:30

Hachette Book Group revoit son organigramme avant ses contrats

Dès le mois de mars, Evan Schnittman devenait le vice-président exécutif, le directeur marketing et le responsable des ventes de Hachette Book Group, qui n'a donc pas peur de cumuler les mandats. Et c'est donc à Schnittman que revient la lourde tâche d'organiser, revoir et mettre au point les nouveaux contrats entre Hachette et les revendeurs d'ebooks.

05/10/2012 - 16:41

Maylis de Kerangal, prix Médicis, bénéficiaire du programme Mission Stendhal

Le Prix Médicis a été décerné mardi 2 novembre à Maylis de Kerangal pour Naissance d'un pont publié aux éditions Verticales.

05/11/2010 - 11:44

Un droit de regard renforcé sur les écoles hors contrat

Najat Vallaud-Belkacem a présenté, jeudi 9 juin 2016, l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement. Dans un communiqué, le ministère de l’Education nationale précise les mesures qui vont être prises :

10/06/2016 - 04:33

Un premier semestre très bénéficiaire pour Bertelsmann

28/08/2008 - 11:26

Librairies et bibliothèques, principaux bénéficiaires du Plan de relance

Un « budget de responsabilité » a été présenté par Roselyne Bachelot-Narquin, ce lundi 28 septembre, dans le cadre du projet de loi de finances 2021. Le Plan de relance du livre, doté de 89 millions € sur la période 2020-2022, a aussi été détaillé. Les crédits iront aux bibliothèques et aux librairies, majoritairement, avec un effet global espéré sur tous les acteurs de la chaine du livre.

29/09/2020 - 11:14

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

“Le CSPLA a-t-il oublié que le droit d’auteur est avant tout le droit des auteurs ?”

Auteur-illustrateur œuvrant en littérature jeunesse, Henri Fellner se présente volontiers comme n’étant « pas le plus énervé des énervés ». Au contraire même. Pourtant, à la découverte des organismes chargés de représenter les professionnels au sein du CSPLA, un doute l’a envahi.

Comme un sentiment de fermeture du système, et d’asphyxie, alors que ce Conseil est supposé éclairer les décisions et orientations du ministère de la Culture, et de sa locataire, Roselyne Bachelot. Alors, il a décidé d’écrire une lettre, qu’il a également confiée à ActuaLitté.

10/12/2020 - 10:46

Hélène Orain, 14e bénéficiaire de la Bourse de recherche Louis Roederer

Docteure en Histoire de l’art, Hélène Orain, a été récompensée hier par la Bourse de recherche Louis Roederer pour son projet visant à valoriser le fonds d’archives du photographe français Jacques-Henri Lartigue (1894-1986).

11/10/2019 - 15:01

Contrat numérique et droits d'auteur : quelques informations

Quelques jours avant le Salon du livre de Paris, le Conseil Permanent des Ecrivains et le Syndicat national de l'édition se trouvaient dans l'impasse. Les négociations autour des droits numériques entre auteurs et éditeurs avaient échoué, et il ne restait qu'à attendre la reprise des discussions.

23/05/2011 - 09:47

À-valoir, droits d'auteur, contrats, des variables à négocier

Étant donné le contexte actuel, entre crise de l'édition et précarisation des auteurs, la Société des Gens De Lettres a eu le nez fin en organisant une table ronde sur la rémunération de l'auteur. La première a rassemblé des représentants du métier, venus de France, d'Allemagne ou d'Italie, ainsi que des traducteurs. Tous notent une mise en danger des revenus, et soulignent la capacité de négociation à mobiliser.

22/10/2014 - 15:47

Numérique

Contrat d'édition, droits, négociations : le côté obscur des éditeurs

DOSSIER – Quand un contrat d’édition unit un auteur à un éditeur, pour une durée d’exploitation qui va de la signature à 70 ans après la mort, mieux vaut savoir où l’on met les pieds. Dans le cadre de notre dossier sur le métier d’agent littéraire, David Pathé-Camus revient sur ces faces sombres, méconnues, ou trop tardivement, de l’édition.

16/10/2019 - 12:24

Pour Random House les anciens contrats incluent les droits ebook

15/12/2009 - 05:10

Droits numériques : les contrats changent, Random House se fait épingler

Les droits numériques sur les livres publiés avant 1994 ont fait l'actualité chez l'éditeur américain Random House. Dans un sacré coup d'éclat, l'éditeur a en effet envoyé un courrier à des dizaines d'agents littéraires en leur stipulant que les contrats signés avec les auteurs leur donnent la possibilité d'exploiter les ouvrages de leur fonds en version numérique. Le tout est en effet de jouer sur les termes - voilà pourquoi on ne vous répétera jamais assez de bien les lire...

Markus Dohle, directeur général de RH précise que dans les textes, on trouve bien les mentions « sous la forme d'un livre » ou « dans tout autre type d'édition ». Ce qui inclut forcément les versions numériques. Coincés, les auteurs ? Et contraints de laisser leurs droits à l'éditeur ?

Pas tout à fait, car la vigilante Authors Guild a répondu dans un courrier adressé à ses 8000 membres, notant que la très célèbre maison a changé ses contrats d'édition... en 1994 pour y inclure spécifiquement la mention des droits sur les livres numériques. « Random House a senti la nécessité de modifier ses contrats, tout simplement parce que ses auteurs n'ont pas accordé les droits dans les versions antérieures des contrats », précise l'AG.

Des contrats revus, une situation qui change

Et d'ajouter que dans le cas des contrats passés avant 1994, les auteurs peuvent disposer pleinement de leurs droits numériques. La Guilde recommande ainsi aux maisons de plutôt se concentrer sur les actuelles publications en version ebook, et notamment de parvenir à offrir un reversement équitable aux auteurs. « Nous sommes convaincus que la pratique actuelle qui verse 25 % du prix net sur les ebooks ne sera pas à long terme celle qui l'emportera. »

Attention : 25 % non pas du prix du livre, mais du montant que les éditeurs reçoivent des détaillants qui revendent en ligne ou pas les ouvrages numériques. Ce qui fait que l'on se rapproche bien plus de la somme perçue pour un ouvrage papier, rappellent les agents littéraires. Alors que les éditeurs dépensent bien moins pour la création d'un livre numérique que papier, ce qui devrait les inciter à mieux répartir les gains, en faisant profiter aux auteurs des économies réalisées.

En réaction, un porte-parole de Random House a publié une déclaration faisant état de la position de l'éditeur. Respectant le désaccord manifesté par l'AG, la maison serait actuellement en discussions avec les agents. La part reversée aux auteurs dans le cadre des livres numériques est donc à l'ordre du jour...

16/12/2009 - 11:20

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

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Expos

Ce roman qui avait prédit le naufrage du Titanic 15 ans avant

Depuis le 18 juillet et jusqu’au 10 septembre, Paris Expo Porte de Versailles accueille une grande exposition autour du célèbre paquebot que l’on croyait insubmersible, Le RMS Titanic. Le naufrage le plus mythique du cinéma a-t-il été annoncé par Morgan Andrew Robertson dans son œuvre, Futility, or the Wreck of the Titan (Futilité ou le naufrage du Titan) ?

11/08/2023 - 18:21

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Droits papier, numériques : l'évolution du métier et du contrat d'édition

Les droits d'auteur requièrent depuis longtemps une grande attention de la part des éditeurs et des auteurs eux-mêmes. Cependant, alors que la négociation des droits « papier » a de nombreuses années d'expérience à son actif, négocier des droits pour des œuvres numériques n'est pas une mince affaire dans les conditions d'un marché encore embryonnaire. Souvent cette négociation entraine une cascade de questions juridiques qu'il est difficile de résoudre une fois pour toutes.

05/06/2013 - 15:57

Rémunération des auteurs : l'UE doit intervenir sur les contrats

Pendant plusieurs mois, l'Union européenne a collecté les réponses des différents acteurs de la culture, afin d'établir un panorama des avis sur plusieurs questions, avant une potentielle modernisation du droit d'auteur. Si les auteurs se montrent globalement opposés aux interventions de l'UE, ils attendent d'elle un contrôle, peut-être législatif, sur les contrats en matière d'édition numérique.

28/07/2014 - 12:04

10 choses auxquelles penser avant de vendre ses droits d'édition

Pendant la Foire du livre de Francfort, les éditeurs Jane Tappuni (IPR License) et Kris Kliemann (Kliemann and Co), ont évoqué la vente de droits sur le stand de Publishing Perspectives. Ils ont énuméré certaines actions essentielles à mettre en œuvre avant de céder ses droits.

21/10/2016 - 15:59

Foire de Francfort : dernière ligne droite avant la France invitée d'honneur

La Foire du Livre de Francfort bat désormais son plein, et ce mercredi soir fut l'occasion pour Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'édition, de prononcer le traditionnel discours sur le stand du Bureau international de l'édition française. Une intervention marquée par l'enthousiasme de l'invitation d'honneur de la France pour la Foire 2017. – De notre envoyé à Francfort.

20/10/2016 - 09:23

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

“Vieux con, ça me donne le droit de dire "Tout était mieux avant" (Brussolo)

Depuis quelques jours, le message diffusé par Serge Brussolo, annonçant sa décision de « devenir [s]on propre éditeur » se propage. Auteurs, libraires : on commmente çà et là, la prise de position, considérant qu'il y a là bien plus qu'une simple posture dans l'air du temps. Nous sommes parvenus à contacter l'écrivain, qui a accepté de répondre à quelques questions, posées en vrac. Avec des réponses, pour le coup très structurées.

21/05/2014 - 17:55

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