Le conseil constitutionnel, juge électoral. 8e édition

Décidés à ne pas laisser la droite imposer ses mesures de rigueur sans réagir — mieux vaut tard que jamais - les socialistes avaient saisi la semaine passée le Conseil constitutionnel sur la question du Budget 2012. Les Sages ont alors planché. Et rendu leur verdict. 

Le 11 décembre dernier, au Conseil d'État, se tenait l'audience relative à la Question Prioritaire de Constitutionalité. En effet, le 11 octobre 2013, le collectif Le Droit du Serf faisait savoir qu'il attaquait la loi du 1er mars 2012, portant sur la numérisation et l'exploitation des oeuvres indisponibles du XXe siècle. 

Hadopi se mange le mur du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel : 25 ans de délibérations dévoilés

ActuaLitté s'était penché, prenant garde à ne pas tomber, sur les oeuvres publiées par les actuels membres du Conseil constitutionnel, et qui se retrouvaient dans la base du registre ReLIRE. Cette dernière a établi, au 21 mars 2013, une première liste d'oeuvres indisponibles commercialement, et qui pourraient être numérisées, en vue d'une exploitation nouvelle sous la forme de livre numérique. Et le résultat était fameux : on retrouve pas moins de 21 livres concernés, écrits, signés ou préfacés par des membres du Conseil Constitutionnel.

Travail dominical : l'opposition saisit le Conseil constitutionnel

Assister à une séance du Conseil Constitutionnel n'a rien de commun avec un match de foot. Pas de gradins, pas de bières, ni de slogans scandés par des supporters. Pas d'ambiance, quoi. En fait, si l'on est dans les temps, il est possible d'assister in vivo (hem) aux plaidoiries. Soit on est en retard, et il faudra se contenter de la petite salle annexe. C'est un  endroit calme, où ronronne le moteur d'un rétroprojecteur chargé de retransmettre en direct les discussions. Un écran géant est déroulé, sont disposées une cinquantaine de chaises, avec un accoudoir noir, qui rappelle gentiment les années universitaires. Le tout est équipé d'enceintes Bose, au son clair et diffus, mais la qualité d'image n'est pas terrible, mal réglée. On va presque regretter le match de foot, les slogans et les bières, finalement.

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur le travail dominical

Les députés socialistes ont annoncé saisir du Conseil constitutionnel sur le Budget 2012 et sur le budget rectificatif 2011, selon l'AFP. Les motifs de la saisine sont le non-respect du « principe de sincérité » et des prévisions de croissance « trop optimistes ».

Dans sa décision du 19 décembre dernier, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer au Conseil constitutionnel l'examen du registre ReLIRE, et de la loi sur la numérisation des œuvres sous droit et indisponibles du XXe siècle. Cette institution, composée de neuf membres, fut fondée sous la Ve république, avec pour mission de définir la constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, il est possible de faire examiner cette constitutionnalité après la promulgation, par la procédure dite de QPC, question prioritaire de constitutionnalité.

Hadopi 2 validée presque entièrement par le Conseil Constitutionnel

L’écrivain Mahir Guven entend protester à sa manière contre la Loi Immigration : ce 25 janvier, le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la validité du texte. Pour l’occasion, l’auteur de Grand frère (Goncourt du premier roman 2017) se servira de son nouvel ouvrage, Rien de personnel, pour questionner le Conseil des Sages.

Dans son émission littéraire, Au bonheur des livres, diffusée sur Public Sénat, Guillaume Durand accueille hebdomadairement deux invités issus du monde littéraire, qu'ils soient romanciers, essayistes ou biographes. L'émission présente également une rubrique spécialement dédiée aux lecteurs, ainsi qu'une sélection de livres à ne pas manquer.

Hadopi 2 : en attente des conclusions du Conseil constitutionnel

Au terme de dizaines d’auditions réalisées par la Commission d’enquête du Sénat, la concentration des médias en France est désormais cartographiée. Et les sénateurs ont abouti à une trentaine de propositions pour empêcher que ne se développe ce phénomène. Les enjeux sont de taille, résument le président Laurent Lafon et le rapporteur David Assouline, « politiques, économiques et éthiques ».

Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative, ou COEPIA, vient d’accueillir de nouveaux membres. La structure, qui doit servir de connexion entre les acteurs publics et privés, autour de l’édition, devait être remaniée, pour que le dialogue puisse reprendre. Désormais, le dialogue devrait pouvoir reprendre.

Hier, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a présenté l'ordonnance modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, lors du Conseil des ministres. Reste encore à parvenir à un accord interprofessionnel entre les organisations représentatives des auteurs et des éditeurs, ce qui n'est pas forcément gagné. En cas d'échec, un décret du Conseil d'État fera l'affaire.

Dans le cadre des discussions autour de la superficielle loi encadrant les conditions de vente à distance de livres – celle que Fnac et Amazon se sont empressés de contourner – était également examinée l'application du nouveau contrat d'édition. En effet, la loi intégrait une solution habilitant le gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, relatives au contrat liant auteur et éditeur. 

Voici l’occasion de découvrir toute la rentrée littéraire de septembre pour pas cher — un délice pour les finances estudiantines. L’occasion également de débattre autour de ses lectures et de défendre les découvertes, autant que de rencontrer les auteurs, dans les librairies partenaires.

Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, ou COEPIA de son petit nom, tire sa révérence. La commission administrative à caractère consultatif fait partie des victimes du décret n° 2018-785, qui en supprime quelques-unes, jugées insuffisamment utiles. Le COEPIA, censé réunir acteurs publics et privés pour un meilleur dialogue, n'a semble-t-il jamais vraiment tenu ses promesses.

L'échec des discussions entre auteurs et éditeurs a abouti à une grande déception. L'enjeu ? Les droits numériques. Mais au-delà de ça, les auteurs et leur travail. Le Conseil Permanent des Écrivains a ainsi diffusé un communiqué ce matin, faisant état de cet échec.

Depuis hier, la presse bouillonne : enfin, le sauveur des médias et de l'édition française, l'homme qui fait vendre des journaux et des livres à la simple évocation de son nom, revenait dans l'arène médiatique. Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d'influence présumé, est présumé innocent comme tout contribuable français, et sa méthode audiovisuelle, sur TF1 et Europe 1, avait des élans de philosophie du droit assez fameux. .

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Le créateur de Casimir jugé coupable de plagiat

Le Conseil des ministres de ce 29 septembre a vu la présentation d'un décret, signé par le président de la République, prononçant la dissolution d'une maison d'édition associative, Nawa Centre d'études orientales et de traduction. D'après un rapport du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur, cette dernière diffusait des ouvrages « légitimant le jihad ».

CHRONIQUES ANTI-ISOLEMENT de L’ÂME DES PEUPLES — Ayant réagi un peu plus tôt à la crise du coronavirus, il semblerait que l’Autriche s’en tire mieux que d’autres pays européens et soit parmi les premiers à annoncer quelques mesures de déconfinement... Le gouvernement autrichien gère manifestement la crise de manière professionnelle. Néanmoins, se pourrait-il qu’en filigrane l’enjeu politique des élections municipales viennoises, prévues en octobre prochain, y trouve une place légèrement inappropriée ? 

Foisonnante toile, où les auteurs ont trouvé un espace de pubication infini. Espaces personnels, blogs, Tumblr, internet est un véritable vivier : on y rencontre le pire et le meilleur, mais assurément la plus grande diversité. Des revues aux textes, Guillaume de Lacoste Lareymondie, directeur du Poème de la quinzaine reste pourtant sceptique. « Faute de maîtriser correctement ce média encore neuf, la presque totalité des textes en ligne est illisible ou introuvable. Les moyens d'y remédier sont pourtant simples. »

En prévision de l'élection municipale du 3 novembre prochain, à Montréal, et tandis que la saison de la lecture bat son plein, l'Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) demande à ce que les douze candidats en lice prennent « des engagements fermes pour reconnaître l'apport exceptionnel de la littérature et des écrivains à l'identité culturelle de la métropole ». Rappelant que le conseil municipal avait adopté à l'unanimité deux motions en ce sens l'an passé, l'UNEQ attend que la reconnaissance s'incarne dans une action concrète.

Le livre et sa couverture : ne juge pas si tu ne veux pas être jugé

S'il n'y avait pas de raison de commenter une affaire en cours, la décision du Conseil Constitutionnel laisse le champ plus libre. Depuis le 28 février, la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles est conforme à la constitution. S'il reste encore le passage devant le Conseil d'État pour le recours pour excès de pouvoir, le directeur de la Sofia, Christian Roblin a pris le temps d'expliquer la législation dans Communication commerce électronique, une revue de LexisNexis.