La transformation numérique du monde du droit

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

Fondé en 1994 par l’inventeur du Web Tim Berners Lee, le World Wide Web Consortium (W3C) est une communauté internationale dont les membres travaillent au développement des standards du Web. Quelles sont les missions du W3C et quelles valeurs défend-il ? Quels sont ses projets et quelle place peut prendre le livre dans le Web ? Dr Jeffrey Jaffe, son PDG, partage sa vision du W3C et de l’édition numérique.

Youboox a décerné ce jeudi 28 novembre au Labo BnF les deux nouveaux prix du Livre Numérique saison 2013. En présence de Madame Fleur Pellerin, Ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie Numérique, de nombreuses personnalités des médias, du Web, du livre, et bien-sûr des auteurs et des lecteurs de la communauté Youboox.

Un couvre-feu national vient de s'installer en Italie, et les ressources numériques vont de nouveau être sollicitées. Selon l’AIE (l’Association italienne des éditeurs), un élève sur trois a téléchargé sur la plateforme « Zaino digitale » au moins un livre numérique pendant le confinement du printemps dernier. Voilà qui double le nombre total de téléchargements par rapport à l’année dernière. Et les éditeurs s’adaptent. 

Droits numériques : le monde de l'édition patauge

Philippe Lemoine, président du Forum d'Action Modernités et président de la Fondation internet nouvelle génération (Fing), a rendu au gouvernement français son rapport sur la transformation numérique de l'économie. 500 participants auront été sollicités, pour 9 mesures principales, 180 propositions et 53 mesures transverses.

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

Sur arrêté du 10 avril 2019 portant nomination au cabinet du ministre de la Culture, Simon Garcia devient conseiller en charge de la transformation du ministère, du budget et de la fiscalité au sein du cabinet du ministre de la Culture Franck Riester.

Il y eut cette plainte de la Guilde des auteurs outre-Atlantique, et d'autres qui ont suivi. Une attaque lourde contre le projet HathiTrust, accusé « de la plus grande violation du droit d'auteur au monde ». Un coup dur pour le projet de numérisation des oeuvres, qui pourtant ne semblait pas penser à mal.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Après plusieurs mois de lutte feutrée, l’accord entre Vivendi, Groupe Arnault, Amber, et l’héritier Lagardère semble enfin acté. Le conseil de surveillance de Lagardère s’est déclaré favorable à la transformation du groupe en société anonyme. Ce changement aura pour conséquence directe de faire perdre le contrôle absolu d’Arnaud Lagardère sur l’empire légué par son père en 2003. Un poste de PDG lui a néanmoins été assuré au sein de la nouvelle organisation.

En mai 2012, ActuaLitté publiait un article intitulé Robert Laffont, Universalis : la contrefaçon numérique frappe. En réaction, la société Haerès Publishing, évoquée dans l'article, a souhaité disposer d'un droit de réponse. Le voici publié dans son intégralité.

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres.

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.

Le gouvernement britannique va lancer une série de consultations sur une extension du droit de prêt (le fameux PLR, Public Lending Right) aux livres numériques et audio. Cette décision fait suite au Digital Economy Act, une loi adoptée en 2010 et censée réguler les médias numériques : l'extension du PLR permettrait de distribuer 750.000 £ aux auteurs, si la mesure est validée...

La conclusion de la BookExpo America est simple : tout le monde s'accorde pour dire que le livre numérique va changer la donne et transformer les entreprises, mais le comment reste encore assez flou... D'autant plus flou que le seul grand changement interviendra lorsque l'on aura réussi à s'entendre sur un format unique et un standard permettant la publication et le partage des ouvrages.

A la rentrée 2012, un nouvel enseignement fera son entrée dans le programme de la terminale littéraire, ceci afin de contribuer à la revalorisation d'une filière trop souvent délaissée par les lycéens. Dénommé « Droit et grands enjeux du monde contemporain », cet enseignement a pour ambition de faire découvrir le droit aux élèves de terminale littéraire, une manière de drainer dans cette filière ceux qui souhaitent par la suite entreprendre des études de droit.

Le Salon du livre de Turin s’ouvrira du 18 au 22 mai prochains, avec une grande programmation. Cette 30e édition, pilotée par l’écrivain Nicola Lagioia, portera un message fort auprès des ados. La Région du Piémont veut également s’engager en faveur de la lecture. #salto30

Avec le numérique se produit une accélération des bouleversements du fonctionnement même du marché du travail. Si cette dynamique est déjà ancienne, elle va continuer de gagner en importance durant les années à venir, à tel point que de nombreux secteurs professionnels risquent de devenir obsolètes.

Dans la chaîne d'approvisionnement européenne, les libraires fournissant des livres numériques ne peuvent passer que par un unique outil : leur site internet. Or, les contractualisations effectuées avec les fournisseurs, qu'ils soient éditeurs ou agrégateurs, définissent les règles de commercialisation précises - et limitatives. On appelle cela la territorialité, et à ce titre, tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. C'est le cas de le dire.

Profiter des technologies numériques, pour la lecture, c'est aussi mettre à profit les outils modernes, pour créer de nouvelles aventures narratives. C'est ainsi que l'on découvre des choses impensables, quelques années auparavant. Julie de Muer, Nathalie Paquet et Mélanie Godin ont toutes trois mêlé les mots, un certain sens du territoire et les nouvelles technologies pour proposer des projets aussi divers que novateurs.

Le groupe Actissia, qui comprend notamment la chaîne de librairies France Loisirs et des clubs du livre comme le Grand Livre du Mois, a obtenu la garantie de l'État français pour un prêt de 10 millions €, accordé par la banque Natixis. Adrian Diaconu, président et actionnaire du groupe, indique que cette somme viendra financer la transformation du groupe, qui approche, d'après lui, de sa conclusion.

Progressivement, l’Intelligence artificelle (IA) et l’Internet des obets (IdO), qui assure la connexion en réseau de certains appareils, se déploient dans les foyers et les entreprises. Dotés de nombreuses capacités, y compris artistiques, il est nécessaire de se projeter dans les questions juridiques qui entourent leurs créations. Le gouvernement canadien commence à repenser le cadre légal du droit d’auteur.

StreetLib cumule les casquettes d’éditeur et de distributeur numérique, depuis l’Italie. Dans un communiqué, la structure annonce qu’il couvre désormais la moitié du monde après avoir ouvert de nouveaux portails éditoriaux. Autrement dit, la quatrième étape de ce développement mondial. 

Depuis plusieurs mois, les bibliothécaires d'Europe et d'ailleurs attendent les conclusions de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'application d'un droit de prêt aux livres numériques. L'association des bibliothèques publiques des Pays-Bas (Vereniging van Openbare Bibliotheken) avait porté l'affaire du droit de prêt numérique devant la Cour d'appel de La Haye, face au Groupe d'intérêt néerlandais pour le droit de prêt (Stichting Leenrecht).

L'échec des discussions entre auteurs et éditeurs a abouti à une grande déception. L'enjeu ? Les droits numériques. Mais au-delà de ça, les auteurs et leur travail. Le Conseil Permanent des Écrivains a ainsi diffusé un communiqué ce matin, faisant état de cet échec.

Edition numérique : quid du droit de préférence pour l'auteur ?