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La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Le Grand Prix de l'Académie française

Prix annuel, créé en 1914, le Grand Prix de l'Académie française vient récompenser l’auteur du roman que l’Académie a jugé le meilleur de l’année. Doté de 10.000 € depuis 2016, il est habituellement décerné à la fin du mois d'octobre, au cœur de la rentrée littéraire.

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Dossier

Le Prix Goncourt de la biographie

Dès 1980, l'Académie Goncourt se dote d'une bourse pour soutenir les auteurs de biographie : Jean Lacouture reçoit la première récompense pour son ouvrage François Mauriac, consacré à l'auteur d'Un Nœud de vipères et publié par les éditions du Seuil. Devenu un Prix Goncourt au même titre que le Goncourt de la nouvelle, par exemple, le prix est désormais remis chaque année par les académiciens, au cours d'une cérémonie organisée à Nancy pendant l'événement Le Livre sur la Place.

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Dossier

Le Prix de la littérature arabe

Créé en 2013, le Prix de la littérature arabe est la seule récompense française distinguant la création littéraire arabe : il salue le roman ou le recueil de nouvelles d'un écrivain ressortissant de la Ligue arabe et auteur d'un ouvrage écrit en arabe et traduit en français ou directement écrit en français.

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Dossier

Les livres de Françoise Bourdin : la romancière aux millions de lecteurs

Née à Paris en 1952, Françoise Bourdin est, en 2012, au 4e rang des écrivains français les plus vendus avec 15 millions d'exemplaires. Celle qui voulait « Plaire au plus grand nombre » est décédée le 25 décembre 2022. Symbole de ces auteurs hyper-prolifiques, elle publiait un à deux romans par an et nous laisse près de cinquante livres.

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Dossier

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF)

Le Bureau International de l'Édition Française (BIEF) est une association créée en 1873 par le Cercle de la librairie pour être au service des éditeurs en facilitant leur développement à l'international, l'exportation des titres, mais aussi les achats de droits de traduction. Aujourd'hui, cette mission est sensiblement la même.

Extraits

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Droit

La question prioritaire de la constitutionnalité. Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française ?

En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l'Etat de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui. Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?

01/2019

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Droit

Pouvoirs N° 137 : La question prioritaire de constitutionnalité

La question prioritaire de constitutionnalité met fin à une exception française en offrant au juge la possibilité de remettre en cause a posteriori la validité d’une loi à l’initiative des justiciables. Ce numéro de Pouvoirs dresse un premier bilan moins d’un an après son entrée en vigueur.

04/2011

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Droit

Les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité

Le droit constitutionnel évolue. Il n'est plus seulement le droit des institutions de l'État, il est aussi le droit de la société. Vie privée, mariage, filiation, contrats, santé, emploi, environnement, harcèlement sexuel, impôts... Toutes ces questions sont, aujourd'hui, analysées au regard des principes constitutionnels : la liberté contractuelle, le principe de dignité de la personne humaine, la liberté individuelle, le principe d'égalité, le droit au juge, le principe de légalité des délits et des peines, le principe de solidarité... Cette évolution, à l'oeuvre depuis une trentaine d'années, s'est accélérée avec l'introduction, en France, de la question prioritaire de constitutionnalité. Depuis le 1er mars 2010, « lorsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé ». Concrètement, tout justiciable peut contester la constitutionnalité de la loi dont il lui est fait application lors d'un procès. Et, en trois ans, le justiciable s'est approprié ce nouveau moyen de droit, le nombre des décisions du Conseil constitutionnel passant de deux par mois jusqu'à quatre par semaine. Les Grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité ont pour objet de présenter et d'analyser cette nouvelle jurisprudence, pour tous ceux qui ont le Droit pour métier, aussi bien les avocats, les magistrats, les directeurs juridiques des entreprises privées et publiques, les conseillers juridiques que les universitaires et les étudiants. Car, pour « monter » un dossier, élaborer une stratégie de défense ou préparer un examen ou un concours, la connaissance de la jurisprudence constitutionnelle est indispensable. Non seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel mais aussi celle du Conseil d'État et de la Cour de cassation qui doivent, comme les juridictions du fond, de première instance et d'appel, apprécier la recevabilité de la question de constitutionnalité. Cet ouvrage a été conçu et rédigé par Bertrand Mathieu et Dominique Rousseau, professeurs à l'École de Droit de La Sorbonne, Université Paris 1, avec la collaboration d'Anne-Laure Cassard-Valembois, maître de conférences à l'Université de Bourgogne et Pierre-Yves Gahdoun, professeur à l'Université de Montpellier 1.

01/2013

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Droit constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Le changement climatique, la pandémie de Covid-19 et la persistance des menaces terroristes soulignent chaque jour le délicat équilibre à assurer entre la préservation des droits et libertés, d'une part, et la poursuite de certains objectifs légitimes, d'autre part. Dans cette recherche permanente d'un juste milieu, les juridictions nationales et internationales prennent toute leur place, aux côtés des pouvoirs exécutif et législatif. Sur ce point, l'un des traits les plus remarquables du système juridictionnel réside sans nul doute dans la dualité des mécanismes qui permettent aux juges de contrôler la conformité des lois aux droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Ces deux instruments n'appliquent pas les mêmes règles, n'impliquent pas les mêmes juges, n'ont pas les mêmes effets, et poursuivent pourtant des objectifs très proches. Ils doivent dès lors être articulés de manière satisfaisante pour le justiciable. La présente thèse de doctorat a précisément pour sujet l'articulation de ces deux outils. Centrée sur une dimension opérationnelle, elle se fonde principalement sur l'étude de plusieurs milliers de décisions et de documents préparatoires. Partant, elle s'adresse autant à la communauté universitaire (enseignants-chercheurs et étudiants avancés en droit) qu'aux praticiens du droit impliqués dans la protection des droits et libertés (magistrats et avocats) qui souhaiteraient approfondir leur connaissance de ce sujet placé au coeur de l'architecture juridictionnelle contemporaine. Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2021 Prix de thèse Joinet 2021 (ex aequo) Prix d'excellence "Doctorat" de la Fondation UJM

10/2021

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Droit constitutionnel

Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et Etat de droit

Selon la formule de Raymond Carré de Malberg, "l'Etat dedroit" suppose "que la Constitution détermine supérieurement et garantisse aux citoyens ceux des droits individuels qui doivent demeurer au-dessus des atteintes du législateur". Il s'agit d'un "système de limitation, non seulement des autorités administratives, mais aussi du Corps Législatif. [...] Pour que l'Etat de droit se trouve réalisé, il est, en effet, indispensable que les citoyens soient armés d'une action en justice, qui leur permette d'attaquer les actes étatiques vicieux qui léseraient leur droit individuel". Mais ce n'est que récemment, à la suite de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 que cette procédure fut effectivement mise en place. Désormais, l'article 61-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 instituant la Ve République prévoit que "[l]orsque, à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut 'être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé". Précisé par la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, l'article 61-1 renforce alors le rôle du Conseil constitutionnel dans le paysage démocratique franco-européen. Comme l'ont relevé Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn, "avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la primauté des droits et des libertés garantis par la Constitution se trouve plus effectivement assurée. Cette procédure a ouvert le prétoire du Conseil constitutionnel au citoyen et elle a considérablement renforcé le rôle de celui-ci en tant que protecteur des libertés et des droits fondamentaux. Cette procédure apporte donc une contribution majeure à l'approfondissement de l'Etat de droit". Après plus de dix années de mise en oeuvre, un bilan d'étape s'impose pour mesurer l'incidence de la QPC sur l'évolution du système juridique français.

06/2021

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Sciences politiques

Question de démocratie. La démocratie en question

Le régime démocratique semble pour nos sociétés occidentales une évidence. Pourtant, l'histoire et l'actualité montrent que la notion, pour peu que l'on s'y intéresse avec sérieux, demeure et demeurera toujours à reprendre, peut-être même à réinventer. La démocratie dans ses formulations philosophiques ou scientifiques, dans ses réalités effectives, ses applications, ses fluctuations, ne cesse pas, en effet, d'interroger. Ses effets sociétaux aussi font l'objet de nombreux questionnements : qu'en est-il de ses incidences sur les comportements, les usages sociaux – la langue notamment –, sur les imaginaires ? C'est ainsi que la première résidence scientifique de l'Université de Corse s'est attachée à explorer, à soumettre à la question la démocratie. Réunissant les études croisées d'enseignants-chercheurs et de doctorants, le présent ouvrage offre un espace de réflexions inédites, stimulantes... reflet d'un véritable moment de démocratie... universitaire.

01/2024

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