La fiscalité des PME. 2e édition

originalité

Le Médiateur du Livre, autorité chargée de traiter et résoudre les litiges en matière de prix unique du livre ou d'édition publique, fait le bilan d'une année 2021, dans son rapport d'activité annuel. Édition scientifique, fiscalité, distribution ou encore frais de port comptaient parmi les sujets abordés, et 2022 s'annonce tout aussi intense...

La perspective de pénurie d'électricité semble s'éloigner pour cet hiver, mais les prix de l'énergie restent particulièrement élevés, avec une hausse du prix de l'électricité de 15 % attendue le 1er février prochain. Les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises bénéficient toutefois d'une limitation du prix de l'électricité et d'un bouclier tarifaire, en 2023.

La France présente son plan de relance, mais le monde entier s'interroge sur les perspectives des mois et des années à venir, tandis que la crise sanitaire reste menaçante. L'Union internationale des éditeurs (IPA, International Publishers Association) fait état de quelques mesures qui, mises en place par les gouvernements, pourraient faire la différence, selon l'organisation.

Voilà 150 ans que naissait André Gide, le 22 novembre 1869. De l’Immoraliste à la Porte étroite, l’auteur a laissé bien des œuvres, documents, lettres, que la galerie Gallimard propose de découvrir. Un hommage rendu à l’un des inspirateurs de notre modernité, et fondateur de la Nouvelle Revue Française. Un choix d’objets parfois insolites, comme sa redingote ou une canne offerte par Francis Jammes, jusqu’aux lettres adressées à Gaston Gallimard, et des portraits, et d'autres choses encore…

Spécialisées dans la fantasy, le fantastique et l'ésotérisme, les éditions Le Pré aux Clercs lancent une nouvelle collection dénommée « Pandore », rapporte l'AFP. Les livres qui seront publiés dans ce cadre s'adresseront tout particulièrement aux adolescents et aux jeunes adultes.

En proclamant la fin d’une taxe portant sur les entreprises françaises, sous deux ans, Bruno Le Maire entendait faire œuvre utile : supprimer un impôt de production, considérant que ces derniers sont trop lourds en France. Entre 2023 et 2024, la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises passerait ainsi à la trappe. Non sans réticences…

La taxation des biens culturels numériques fait l'objet d'une vive controverse au Pays du Soleil Levant. Depuis plusieurs mois, les ebookstores du pays déplorent en effet qu'un nouveau système de taxes, passant la TVA de 5 % à 8 %, pour les revendeurs strictement basés sur l'Archipel, ne les mette en grande difficulté. C'est que, face aux revendeurs étrangers, la concurrence sera légèrement plus complexe...

Et si la déambulation vidéoludique succédait à la ballade romantique ? En ces temps de pandémie et de restrictions de déplacement, le collectif PAN!21 a organisé un événement poétique sur le jeu vidéo Fable, diffusé en direct depuis la plateforme Twitch. 

La 7ème édition des « Trophées PME Bougeons-nous » organisée par RMC a distingué le travail accompli par Short Edition. Cette maison innovante remporte le prix national dans la catégorie Jeune Pousse après avoir remporté la première sélection régionale à Lyon.

Voilà quarante ans, c'était les grandes surfaces qui mettaient à mal le petit commerce. Aujourd'hui, ce sont des questions de fiscalité au niveau mondial qui mettent dans l'embarras non plus les commerces de proximité, mais bien les États. Et Margaret Hodge, présidente de la Commons Public Accounts Committee, tire à boulets rouges contre les multinationales plénipotentiaires en matière fiscale...

La question des taxes et autres impôts que le géant Amazon devrait payer en Angleterre a fait l'objet d'une grande enquête publiée par le Guardian. La société aurait poussé les murs de la fiscalité au maximum de leurs capacités, pour éviter de régler la facture qui lui incombe, selon les informations de nos confrères. Cependant, les députés britanniques sont décidés à ne pas laisser faire.

Le sujet avait été évoqué durant la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale : pourquoi ne pas sanctionner par une TVA plein pot l'offre de livres numériques des écosystèmes propriétaires ? Attendu que ces derniers vendent une licence d'utilisation, et non un fichier numérique, il serait bon de les distinguer. Et de ce fait, de faire la part belle aux offres sans DRM, et ouvertes. En somme, interopérables.

Le rapport de Pierre-François Racine du 8 mars dernier, détail les différentes mesures d'accompagnement du relèvement du taux réduit de TVA pour le secteur du livre. Suite à la décision de François Fillon de mettre en place le plan de rigueur IIe version, toute l'industrie qui profitait d'un taux de 5,5 % passe donc, à compter du 1er avril à 7 %. 

Les adaptations, dès lors qu'elles sont un minimum réussies, semblent appeler les suites des romans qui les ont inspirés : André Aciman, l'auteur de Call Me By Your Name, dont le long-métrage fut salué par un Oscar de la meilleure adaptation, vient ainsi de confirmer la parution prochaine de Find Me. Les personnages du premier livre seront bien entendu de retour... 

Ma relation à la Chine a été d’emblée une relation sensible, sans connaissances préalables, sans curiosité particulière pour ce pays où je n’avais pas envie d’aller. Je m’y suis rendue par amour non pas de la Chine, mais de l’homme qui m’invitait à l’y retrouver. Par Christine Cayol.

Le Comité des comptes publics du Royaume-Uni, poussé par des députés, se soucie de faire la lumière sur la question des allégations d'évasion de taxes dont fait l'objet le géant du commerce en ligne. La stratégie fiscale d'Amazon au moment de s'acquitter de ses comptes avec l'État, un peu à la manière « pile je gagne, face tu perds », se trouve désormais au coeur des débats. Depuis le menu du prochain sommet du G8, et jusque dans les préoccupations de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

C'est pas très bien ce que vous faites

ENTRETIEN – Éric Pessan a fait le choix d’être écrivain et il a organisé sa vie à partir de différentes activités liées à l’écriture et à la lecture. Il est un écrivain engagé. Mais engagé en littérature.

Depuis septembre 2020, une fonctionnalité spécifique pour les auteurs du groupe Hachette Livre était mise en place : Mon Espace Auteur, déployé plus largement à partir de mai 2021, offre de multiples options. Plus d’un an après sa mise en oeuvre, le groupe fait un point sur cet outil destiné à offrir plus de transparence.

Début juin, la Commission européenne se  penchait sur les accords fiscaux passés entre les multinationales et l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas. Trois États membres avaient formulé la demande auprès de l'Union, considérant qu'il y avait certains arrangements proposés, plus accommodants que ce que le droit en Europe n'autorisait. Les régimes fiscaux étaient bel et bien ciblés pour les trois pays, expliquait Joaquin Almunia, commissaire en charge de la concurrence.

Le site de ecommerce eBay, qui se débarrasse progressivement de son image d'outil de mise aux enchères, compte également parmi les acteurs de la vente en ligne qui sont dans la ligne de mire du fisc. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont probablement manqué une somme de 1 milliard €, alors qu'eBay, comme d'autres, dispose d'un petit bureau situé au Luxembourg, qui lui sert de siège social...

Au Salon du Livre de Paris, les éditions Agone se sont retrouvées pas loin de la pire place du hall 1 : l'absence d'un stand commun pour la région PACA aura quelque peu perturbé la venue cette année. Mais n'empêche pas la maison d'édition d'afficher haut et fort la couleur et les intentions : proposer des ouvrages de qualité qui dépassent les schémas simplistes de la « pensée de crise » qui fait les recettes de la grosse édition.

Je me souviens, de Boris Cyrulnik : histoire de la mémoire

Dans le cadre de mesures fiscales visant à alléger la charge des libraires, le gouvernement de Vladimir Pourine envisage des mesures troublantes. Le nouveau plan inquiète en effet les établissements, qui y voient un signe avant-coureur d’une nouvelle forme de censure étatique. Et pour cause : quand un gouvernement établit des sélections de livres à vendre, tout est à craindre.

Avec l'adoption définitive de la loi des finances 2013, le livre bénéficie d'un taux de TVA exceptionnellement bas, à 5,5 %. Si la situation équivaut à un statu quo pour le livre numérique, le livre papier retrouve son taux initial, après une hausse à 7 % initiée le 1er avril 2012. Comme le note FiscalOnline, ces baisses sont désormais inscrites noir sur blanc dans les textes.

La Commission européenne annonce, par un communiqué, la création d'un groupe de travail sur la fiscalité numérique. Fort de 7 membres et d'un président, il sera chargé d'examiner les différentes options en matière de fiscalité, dans une économie numérique. Une nécessaire modernisation, d'après la Commission.

Mécontent, et passablement irrité, le réalisateur Bertrand Tavernier a balayé les questions liées au droit d'auteur en Europe d'un revers de main, considérant qu'il s'agissait là d'un sujet moins préoccupant que l'optimisation fiscale. Rencontré à Cannes par Le Parisien, il dénonce le comportement d'un gouvernement qui se trompe de combat.