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La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels

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Dossier

De l'auteur à la création : le rapport Racine, une nouvelle politique publique

141 pages de constats, d’observations, de commentaires, découlant des différentes auditions menées ces derniers mois : le rapport de Bruno Racine fait office de pavé dans la mare, lancé depuis les hauteurs de la tour Montparnasse. Et le ministre de la Culture, Franck Riester, se laisse encore quelques semaines avant de présenter les mesures qui en découleront.

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Dossier

Albums, romans : une sélection de 20 livres jeunesse pour Noël 2020

La crise sanitaire a contraint les librairies à fermer leurs portes depuis fin octobre dernier. Mais l’envie de lire est toujours là, car les livres sont le meilleur moyen de s’évader, d’apprendre, de se cultiver, de réfléchir, de rire aussi, à tous les âges et en famille.

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Dossier

Samurai Légendes : le préquel, bien avant les Soeurs de l'Ombre

Sortie en novembre 2012, la série Samurai Légendes apporte un autre regard sur le cycle de Di Giorgio et Genêt, cette histoire se déroule 16 ans avant que Takeo ne soit confronté aux Sœurs de l’Ombre. Un ajout essentiel aux événements survenus au cœur du Japon médiéval.

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Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

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Dossier

Des livres aux auteurs : à la découverte de l'identité tchèque

Le livre jeunesse tchèque est mondialement reconnu, maintes fois primé et honoré à cinq reprises par le plus prestigieux des prix décerné à un auteur jeunesse : le prix Hans-Christian Andersen, qu’ont notamment reçu Jiří Trnka (1968), Květa Pacovská (1990) et Petr Sís (2012).  Mais malgré cette reconnaissance des pans entiers de son patrimoine nous restent néanmoins à découvrir. 

Dossier

De l'écriture à la promotion, les auteurs se professionnalisent

Mis sur pied en 2017 par la Fondation pour l’Ecrit (FPEC), le programme destiné aux auteurs en début de carrière « De l’écriture à la promotion » a pour vocation d’offrir à ces jeunes plumes un aperçu complet des métiers du livre, un réseau, des témoignages de professionnels, ainsi qu’une connaissance du milieu littéraire et de la chaîne du livre.

Extraits

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Droit

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels

La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose la problématique de la situation juridique du domaine. A l'entame de la colonisation, des problèmes de constitution et de gestion sont apparus avant la mise en place de "l'Act Torrens" pour développer l'agriculture et l'industrie dans la colonie du Soudan français. Les lois n'ont pas établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des autres collectivités locales appartenaient non pas aux hommes mais aux divinités et étaient gérés par le chef de terre ou le chef de l'eau. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine, qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. L'auteur, dans cet ouvrage, présente la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers.

04/2019

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Droit

Les administrations publiques à l'épreuve de leur dette

es années 1980 ont marqué un tournant décisif dans le modèle de financement des Etats, et plus largement de l'ensemble des collectivités publiques : mus par des considérations politico-financières associées au renouveau de l'idée de marché, les décideurs politiques ont choisi de privilégier la dette dite de "marché". Ainsi, le financement des administrations publiques est aujourd'hui largement dépendant des marchés financiers. Si le phénomène n'est pas nouveau, il se distingue par son ampleur et sa généralisation : les volumes de liquidités empruntés atteignent des montants inédits dans l'histoire, tandis que le mouvement de mise en finance a éclipsé les autres formes d'emprunt devenues minoritaires, voire marginales. Ces transformations contribuent à redéfinir en profondeur les relations de dette nouées par les administrations publiques. L'ouvrage a pour ambition d'appréhender ces transformations pour en interroger les conséquences du point de vue des autorités publiques débitrices. Il rassemble les contributions de juristes de droit public et de droit privé, d'économistes, de politistes et de sociologues, afin d'illustrer comment la mise en finance globale des dettes publiques modifie la physionomie des administrations publiques et appelle leur redéfinition. Audrey Allegret, Jean-Pierre Allegret, Frédéric Allemand, Benoit Bayennet, Eloïse Beauvironnet, François Bonneville, Jean-François Boudet, Marc Bourgeois, Xavier Cabannes, Jacques Chevallier, Sébastien Kott, Liliane Icher, Céline Husson-Rochcongar, Damien Piron, Caroline Lequesne Roth, Francesco Martucci, Christophe Pierucci, Tristan Sadeghi, Jean-Jacques Sueur.

08/2019

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Finances publiques

Principes du droit des finances publiques. Manuel à l'usage des concours de la fonction publique et de la pratique des administrations

La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique. Ce manuel se veut efficient et fonctionnel visant à apporter une préparation à une matière parfois considérée comme opaque mais d'une grande technicité. Elle est également beaucoup plus axée sur le quotidien des agents du service public et des contribuables qu'on aurait à le penser. Des diagrammes, des fiches-métiers, des rappels pour une meilleure lecture viendront compléter l'ouvrage.

02/2021

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Géopolitique

Geopolitique de la sante. la santé publique à l'épreuve des idéologies

Le champ de la santé est depuis longtemps source de tensions scientifiques, diplomatiques et politiques entre les nations. La pandémie de Covid est là pour nous le rappeler : diplomatie du vaccin, fermeture des frontières, rapports de domination inter- et intra- étatiques, influence des fondations philanthropiques, etc. Comment des questions sanitaires deviennent-elles des enjeux géopolitiques ? Quels sont les rapports de force entre des acteurs aussi divers que les Etats, les Big Pharma, le corps médical, les médias et les patients ? Les ramifications sont complexes et montrent combien santé et géopolitique sont étroitement imbriquées.

10/2022

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Droit

La terre de l'autre. Une anthropologie des régimes d'appropriation foncière

La constitution d'une anthropologie du droit, avec ses mutations internes depuis le début des années 1960, s'est particulièrement appuyée sur l'observation des politiques et des pratiques foncières à l'échelle de la planète, l'Afrique noire ayant été longtemps privilégiée. Au fil de micro-découvertes qui ont ponctué près de cinquante ans de recherches, un cadre théorique nouveau, susceptible d'assurer la sécurité foncière dans un contexte de développement durable, s'est ainsi progressivement consolidé. Il repose sur une relecture des droits fonciers et fruitiers selon la nature des représentations d'espaces considérées, puis il renouvelle l'analyse de la juridicité des terres détenues "en communs" pour ensuite examiner les conditions d'apparition et de généralisation des régimes de propriété privée. La prise en compte de leurs limites et de leurs contradictions conduit alors à proposer la gestion patrimoniale comme le cadre institutionnel pertinent pour le monde nouveau qui s'ouvre devant nous. Pour cela, il a fallu penser la sûreté des hommes et de leurs biens en privilégiant la complexité, le pluralisme, la "soutenabilité" et le changement pérenne comme contraintes propres à la reproduction de nos sociétés contemporaines.

12/2011

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Droit administratif général

Administration publique

Cet ouvrage donne une vue complète de l'administration publique contemporaine. Il est divisé en sept parties : le pouvoir administratif, la décision administrative, les structures de l'administration, les agents de [administration, les moyens de l'action administrative, le contrôle de l'administration, et enfin les relations entre l'administration et le public. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit de licence ainsi que de master, aux élèves des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs et à tous ceux désirant avoir une connaissance de l'univers administratif.

10/2021

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