La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels
Samba Sarr
La domanialité des biens de l'administration publique à l'épreuve des régimes fonciers traditionnels pose la problématique de la situation juridique du domaine. A l'entame de la colonisation, des problèmes de constitution et de gestion sont apparus avant la mise en place de "l'Act Torrens" pour développer l'agriculture et l'industrie dans la colonie du Soudan français. Les lois n'ont pas établi les modes de tenure traditionnelle mais plutôt les principes religieux. Les biens qui constituent aujourd'hui le domaine de l'Etat et des autres collectivités locales appartenaient non pas aux hommes mais aux divinités et étaient gérés par le chef de terre ou le chef de l'eau. De nos jours encore, de nombreuses difficultés demeurent par rapport à la gestion du domaine, qu'il soit public ou privé, qu'il appartienne à l'Etat ou aux collectivités territoriales. Les droits coutumiers désormais reconnus et magnifiés à la faveur de la valorisation des traditions séculaires contestent la primauté du droit écrit. L'auteur, dans cet ouvrage, présente la photographie des biens de l'administration publique ainsi que leur évolution par rapport aux régimes fonciers coutumiers.
24/04/2019
426
pages
42,00
€
Extraits
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