La justice universelle en question. Justice de blancs contre les autres ?

Les éditeurs indépendants étaient jusqu'à lors les grands absents dans les débats portant sur le contrat d'agence, l'entente entre les grands groupes et Apple, et la plainte déposée par le Ministère de la Justice américain. Le procès, prévu pour le 3 juin 2013 ne manquera pas d'attirer l'attention l'industrie mondiale du livre, tant les enjeux sont importants.

BONNES FEUILLES - « Décliner, depuis ma position d’avocate, la façon dont l’institution judiciaire éloigne et s’éloigne des hommes. La politique à l’économie, l’ultra modernisation, l’architecture, l’impact des politiques de la peur ont peu à peu dévoyé cette institution qui se doit pourtant d’être “au service” des hommes et agit finalement contre les auteurs, contre les victimes et contre la vérité même. 

Mi-novembre, le canton du Valais (Suisse) proposait une opération de soutien aux librairies ainsi qu’aux auteurs du territoire. Un dispositif de 500.000 CHF, prévu jusqu’au 24 décembre, par lequel un ouvrage était offert aux habitants. Problème : les librairies bénéficiaires étaient à géométrie variable au sein de l’espace valaisan, tout à la fois francophone et alémanique. Mais qu'à cela ne tienne !

La prochaine audition du procès d’Asli Erdogan serait avancée au 14 février, dévoile son éditeur français Actes Sud. L’auteure n’en aura été informée que très récemment. Cette fois, la peine demandée est de neuf ans de prison, avec pour chef d’accusation la publication de quatre articles (repris dans le recueil Le Silence même n’est plus à toi, Actes Sud 2017) considérés comme des textes de propagande.

À l’instar de leurs confrères français, les éditeurs italiens ont obtenu une décision de justice à même de protéger, au terme de quatre années de procédure, les oeuvres sous droit. TNTVillage, site d’indexation de liens torrents a été sanctionné par le tribunal de Milan.

Depuis des mois, les habitants de Lincolnshire protestent contre la fermeture de leurs établissements de prêts. Les coupures budgétaires ont conduit à des manifestations, des pétitions... rien n'y fait. Alors les militants ne disposent plus que d'un recours simple : attaquer le Conseil de la ville en justice, alors que de nouvelles mesures drastiques sont en discussion. 

Il se pourrait que la Silicon Valley — mais pas que — se mette à chauffer très fort, à en croire les informations diffusées dans la presse : les grandes sociétés technologiques — Google, Apple, Facebook, Amazon — sont dans le viseur du ministère de la Justice et de la Federal Trade Commission.

Le groupe Lagardère n'en a pas fini avec ses actionnaires Amber Capital et Vivendi : ces derniers ont fait appel de la décision du tribunal de commerce de Paris, qui leur refusait l'organisation d'une assemblée générale exceptionnelle afin de pouvoir obtenir des sièges au conseil de surveillance du groupe d’Arnaud Lagardère. Une nouvelle décision judiciaire sera donnée le 17 décembre prochain.

Voici la suite des interviews que nous diffusons en partenariat avec Points Seuil, dans le cadre de l'opération estivale « Ce Polar n'est pas suédois ». Aujourd'hui, c'est avec le romancier C.J. Box que nous discutons. Auteur, d'une dizaine de romans policiers couronnés par de nombreux prix, il tisse ses intrigues dans le cadre grandiose et sauvage du Wyoming, où il vit. Il est notamment l'auteur de Détonations rapprochées, Sanglants Trophées et Ciels de foudre, disponibles chez le même éditeur.

Le ministère de la Justice américain pourrait donc décider de lancer une action contre la société Apple, estiment plusieurs sources proches du dossier. Dans le cadre de l'entente soupçonnée sur le prix de vente des livres numériques, le DoJ opte pour les tribunaux contre Apple, et une résolution à l'amiable avec les éditeurs.

une exposition au Musée d'Orsay Sade. Attaquer le soleil »,*

Alors qu'en juin, Apple saura à quelle sauce le Ministère de la Justice américaine compte manger la firme, son actuel PDG, Tim Cook, est intervenu hier, à l'occasion d'une conférence, pour réaffirmer sa position. Sa compagnie n'a aucune intention de signer l'accord du DoJ - et n'en a jamais eu.

Au terme d’un procès qui avait médiatiquement commencé, l’ancien éditeur du polémiste Eric Zemmour a gagné la procédure. De fait, l’auteur réclamait 3 millions € de dédommagements, pour avoir vu refusé son dernier ouvrage, La France n’a pas dit son dernier mot. Un texte qui a fini par être autopublié, à travers la société Rubempré, que dirige Mr. Z.

Le géant de l'édition (de logiciel) contre le deuxième libraire des États-Unis, ça vous avait un relent de David contre Goliath pas banal. Pourtant, se retrouver pris dans une affaire de violation de brevet, avec pour plaignant Microsoft, ça en calmerait plus d'un. 

La juge fédérale Denise Cote a approuvé le règlement proposé par le Département de la Justice américain, concernant les trois éditeurs Hachette Book Group, HarperCollins et Simon & Schuster. Impliqués avec Macmillan, Penguin et Apple dans une supposée entente sur la fixation du prix des livres numériques, ils seront donc contraints d'abandonner le contrat de mandat.Et ne vendront donc plus leurs livres sur l'iBookstore... Une modification qui doit prendre effet à compter de la semaine prochaine.

La juge fédérale Denise Cote, qui a condamné la société Apple pour entente sur la fixation du prix pour les livres numériques, vient d'aller un peu plus loin dans sa condamnation. Alors que la firme de Cupertino a fait appel de la décision, la juge a présenté une injonction qui contraint plus fortement encore la société, avec l'obligation de se conformer aux demandes. 

Suicide Squad: Kill the Justice League est la nouvelle proposition de Warner Bros Games, concoctée par le studio Rocksteady. Les joueurs devront affronter toute la Ligue de la Justice, de Flash à Superman, en passant par Wonder Woman, en incarnant une belle équipe de bras cassés...

Le ministère de la Justice, suite à la condamnation d'Apple pour entente, avait formulé quelques propositions pour réguler le commerce de la firme. De fait, profitant de cette victoire judiciaire, le DoJ s'est engouffré dans une tentative simple : faire exploser l'écosystème Apple, et briser tout les barrières actuellement en place dans l'environnement de l'App Store, de iTunes et de l'iBookstore. Rien que ça.

Nedim Gürsel soutenu par ses pairs contre la justice turque

Dans la directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins, l'Union européenne a bien prévu le cas de la parodie sans cependant le définir de façon suffisamment précise. Chaque état y met donc sa marge d'appréciation. Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) va devoir prochainement se pencher plus clairement sur la question.

Amazon mène depuis son ouverture une politique très libérale dans la gestion de sa plateforme Kindle, autorisant tout un chacun à poster des textes, ouvrir des comptes et vendre des ouvrages. Forcément, de nombreuses dérives surviennent : une filiale d'Amazon a porté un cas en justice, et réclame désormais que la cour éloigne le fauteur de troubles. En attendant qu'un autre prenne sa place ?

Amazon, le géant du e-commerce, est sous le feu des projecteurs judiciaires. La Commission Fédérale du Commerce (FTC), soutenue par 17 États, a déposé une plainte mardi devant un tribunal fédéral de Washington. Elle accuse Amazon d'abuser de sa position dominante pour manipuler les prix, étouffer la concurrence et surfacturer les vendeurs.

Reconnu coupable d'agression sexuelle de l'autrice E. Jean Carroll par un jury en mai 2023, Donald Trump avait répliqué en accusant la plaignante de diffamation. Celle-ci avait assuré qu'il l'avait violée, et l'ancien président réclamait en conséquence des dommages et intérêts ainsi qu'une rétractation publique.

D’abord, la réalité : si la justice brise une partie des élans de Vivendi, la société de Vincent Bolloré interjettera appel. En somme, la procédure juridique ne fait que commencer. Mais pour l’heure, pas d’assemblée générale pour le groupe Lagardère. 

C'est tout à la fois un serpent de mer à multiples rebondissements, autant qu'une information qui ferait le bonheur de millions de fans. Les frères ennemis, éditeurs de comics leaders sur le marché américain, Warner et DC Comics, réunissant dans un film leurs figures super héroïques ? Diable. 

Polar et justice : L'Opus Dei en croisade judiciaire contre Camino 999

Tout le monde a le droit au déréférencement. Surtout depuis que la Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt forçant le moteur de recherche à répondre aux demandes des internautes. La CNIL rappelait toutefois que déréférencer ne signifie pas supprimer l’information. Mais quand on est auteur, cela a parfois de conséquences désagréables.