L'essor des actions collectives conjointes dans le système judiciaire français. L'action collective en pratique

En juillet 2012, un groupe d'auteurs de romance attaquait la maison d'édition Harlequin pour droits d'auteur impayés. Le litige se centrait sur des contrats signés entre 1990 et 2004, qui comportaient une clause relative à tous les autres modes d'exploitation des œuvres et des licences, autres que la publication imprimée, et garantissait 50 % des revenus perçus par l'éditeur aux auteurs. La publication électronique était donc concernée, mais les droits jamais ne furent versés, d'après les auteurs.

Le service d'autopublication proposé par l'éditeur Penguin Random House, Author Solutions, fait face à une action en justice de plusieurs auteurs, outre-Atlantique, qui assurent que le service n'est qu'une vaste arnaque. Les promesses de relecture ou de promotion, payées selon différents tarifs par les auteurs, n'auraient jamais été honorées, d'après eux. Plusieurs auteurs se sont lancés, en espérant monter une action collective rassemblant les confrères s'estimant lésés. Mais cette demande vient d'être rejetée.

Voilà des années que l’IRCEC, caisse retraite des artistes-auteurs, s’est changé en Croque-mitaine terrifiant. Et plus encore depuis qu’il s’est entouré d’huissiers, comme autant de collecteurs de cotisations… que les intéressés n’ont jamais reçues. Les injonctions à payer se multiplieraient, parfois indues : de quoi pousser à la mobilisation.

Depuis quelques jours, les questions tournant autour de l'entente sur la hausse du prix de vente des livres numériques étaient retombées. Pourtant, la procédure suit son cours, et l'on est entré dans une période intéressante, où trois des cinq éditeurs mis en cause ont décidé d'accepter la proposition du ministère de la Justice. 

Dans le cadre de l’action collective qui oppose Copibec à l’Université Laval, le premier a obtenu de la Cour d’appel du Québec l’autorisation d’intenter une action collective contre le second. En somme, la société de gestion des droits d’auteur pourra porter en justice l’affaire. Depuis un certain temps, l’université refuse en effet de s’acquitter des droits pour la copie d’œuvres.

Forte de la décision de la Cour d’appel, la société de gestion Copibec a été autorisée à porter une action collective contre l’université Laval. Dans le cadre de cette procédure, la SPRD pourra faire entendre la voix des éditeurs et des auteurs que la faculté refuse de rémunérer pour les copies d’ouvrages réalisées.

Depuis plusieurs mois, des auteurs s'organisent pour obtenir réparations de la part du service d'autopublication et de promotion Author Solutions, filiale du groupe Penguin. Les différentes procédures sont visiblement bien avancées, et les équipes de Authors Solutions seront convoquées au tribunal : Penguin, qui voulait se constituer du côté de la défense, s'est vu refuser cette demande par la juge.

Lors de l’assignation à domicile généralisée des mois de mars, avril et mai, seuls les commerces habilités avaient l’autorisation d’ouvrir. Or, cette fermeture contrainte et forcée a entrainé des pertes d’exploitation évidentes. Et les clients des compagnies d’assurance qui se sont tournés vers leur conseiller, pour obtenir réparation, ont rapidement déchanté…

Trois plaintes distinctes ont été déposées contre le service Author Solutions, filiale de Penguin Random House, avec la volonté d'aboutir à une action collective contre la société. Dorsey & Whitney LLP, la défense du service accusé d'avoir floué des auteurs avec des services d'édition et de marketing mensongers, a assuré que l'action collective n'était pas possible, étant donné que de nombreux clients d'Author Solutions s'étaient dits satisfaits du service. 

Il fallait s'y attendre, le système d'achat d'Apple à l'intérieur d'une application, fut-elle gratuite, a fait grincer des dents. D'un côté, Apple estime légitime de gagner de l'argent par ce biais, quand de l'autre, ceux qui payent la facture grognent.

L'exposition « Sky Arts Ignition : Memory Palace », qui se tient actuellement au londonien V&A Museum, est le fruit d'un travail collectif mené par l'auteur britannique Hari Kunzru avec le concours de 20 graphistes, illustrateurs et typographes de renommées internationales. Par le biais de diverses contributions artistiques, la dernière fiction dystopique de l'écrivain, Memory Palace, se trouve mise en relief et s'invite à l'affiche du musée d'art et de design.

Au terme de l'assemblée générale du Syndicat de la librairie française, le 6 juin, les mandats de plusieurs administrateurs devaient être renouvelés, de même que pour certains membres du Conseil d'administration. C'est désormais chose faite, et le SLF officialise le tout.

Depuis le mois de novembre, les prisons britanniques sont sous le coup d'une nouvelle règle introduite par le Ministère de la Justice et son secrétaire d'État, Chris Grayling. Pour limiter l'entrée de produits illicites dans les établissements pénitentiaires, l'entrée de livres provenant de l'extérieur de l'enceinte a été considérablement limitée. Une détenue entend bien faire valoir son droit à la lecture, devant les tribunaux.

Des militants ont annoncé qu'il se préparaient à engager des poursuites contre le Conseil du comté de Surrey (Angleterre), afin d'empêcher la fermeture de bibliothèques dans la région.

HIVER2024 - Dans un récit d'une France contemporaine des années 2020, Léa Chamboncel présente l'histoire de Simone et Monica, mère et fille unies par un idéal commun : la quête d'un monde plus équitable, affranchi de l'exploitation et de l'oppression...

Matthieu Nebra, entrepreneur du site du Zéro et cofondateur de Simple IT, propose des tutoriels et des cours destinés aux étudiants en informatique, gratuitement sur son site. Occasionnellement, ces contenus, qui entre temps ont été évalués, revus, corrigés grâce aux commentaires des lecteurs, peuvent être édités par Simple IT. Une façon comme une autre de proposer un ouvrage à jour, précis et bien construit, dans le contexte bien précis de l'édition scientifique.

L’édition de L’Encyclopédie des migrants par l’association L’âge de la tortue déborde largement le secteur de l’édition, démontrant que le livre, s’il est bien pensé, peut aussi être le fruit d’une aventure collective.

Jeudi 16 janvier, l’Institut français a dévoilé ses projets ainsi que les grands rendez-vous qui rythmeront l’année 2020. Si le livre et la langue française continuent d’être au cœur de l’action de l’institution, l’année sera surtout placée sous le signe de l’Afrique et de la jeunesse à travers la mise en œuvre de trois actions majeures en lien direct avec le continent.

Didier Porte l'Insupportable, travaille dans le feu de l'action

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur « l’action extérieure de la France » sans remettre en cause la question décriée des frais de sauvetage.

Quelques semaines après le verdict de la Cour de Justice de l'Union européenne sur le registre ReLIRE, il est temps de faire le point sur la numérisation de masse des oeuvres et les systèmes de gestion collective mis en place en Europe. Une discussion animée par Hugues Ghenassia-de Ferran, Directeur adjoint du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

Le cabinet Hagen Berman, spécialisé dans les actions collectives (class-action, interdites en France) a annoncé hier assigner Apple, HarperCollins, Hachette, Macmillan, Penguin et S&S en justice pour atteinte à la libre concurrence.

Du 6 au 8 juin 2024, au Palais des congrès Neptune de Toulon (Var), les bibliothécaires français se retrouveront pour le congrès annuel de l'Association des bibliothécaires de France (ABF). Avec pour thème « La culture de l'action », ils débattront de l'action culturelle, une mission devenue centrale dans les établissements.

En 2016, le CR2L Picardie (Centre régional du Livre et de la Lecture) a établi, avec le soutien de la DRAC Hauts-de-France, un état des lieux des actions menées avec les bibliothèques des départements de l’Aisne, l’Oise et la Somme auprès des jeunes de 0 à 18 ans pendant le temps scolaire et en dehors. Cette enquête a permis d’identifier les pratiques et d’élaborer diverses préconisations. 

L'entrée en bourse du groupe Fnac s'était faite le 19 juin dernier, avec une mise sur le marché de 22 € par actions. Une valorisation de 365 millions €, qui permettait de déterminer le prix de vente auquel le groupe Kering, anciennement PPR souhaitait se séparer de la société. Cependant, la firme avait bien assuré que ce prix « ne préjuge en rien du cours auquel pourrait se négocier l'action ». 

Le ministre de la Culture a fait état du fond de sa pensée, effrayée, en apprenant l'accord qui allait être passé entre Google et Hachette, sur la numérisation des oeuvres commercialement indisponibles.

Le Plan Sobriété du gouvernement, présenté au début du mois d'octobre, ne concerne que de loin les bibliothèques territoriales, placées sous la responsabilité des collectivités. Heureusement pour la planète, la réflexion écologique des bibliothécaires est en cours depuis quelques années désormais, et les idées fusent, même si les moyens d'action restent encore limités.

En 2021, le ministère de la Culture reconduit l’appel à projets « Action culturelle et langue française » sur tout le territoire afin de lutter contre les inégalités d’accès à la langue française et à la culture. L'objectif étant la mise en place de médiation contribuant à la réduction des inégalités d’accès à la langue française et à la culture.