L'acte plurilatéral en droit public

L’affaire prend tout de même une étrange tournure : le Projet Gutenberg, plateforme hébergée sur le territoire américain, propose depuis des années des ouvrages du domaine public numérisé. Or, fin mai, le tribunal de Rome demandait aux opérateurs de couper les accès aux citoyens d’Italie. La plus grande bibliothèque numérique, bannie de la toile italienne ?

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

C'est tout de même plus sensuel, un placard publicitaire dans le métro, vantant les qualités d'un ouvrage, plutôt que les mérites d'une crème épilatoires, ou le vertus d'une application qui fait les courses à votre place...

L’apparition des NFT dans le monde artistique provoque quelques mouvements circonspects. Au point que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a mandaté Jean Martin, avocat à la Cour, pour une mission bien précise : évaluer ce que les jetons non fongibles impliqueraient, en regard du droit d’auteur. Et de confirmer que le domaine public devient alors une véritable manne…

Le Club des juristes est le premier think-tank juridique français. Depuis sa création, en 2007, il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l'organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l'Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du livre juridique...)

Seth Godin, le grand gourou de la communication, vient de signaler, sur The Domino Project, une modification de grande ampleur dans les étals d'Amazon. Désormais, la librairie Kindle va désormais supprimer les contenus qui ne sont pas pertinents. Et pour faire simple, tout ce qui est sans valeur ajoutée partira aux oubliettes.

L'industrie de l'édition au Royaume-Uni est en pleine révolution numérique. Son impacte aura certainement des effets en termes de bouleversements par rapport aux structures de l'édition, au regard des auteurs, ou à la notion juridique du « droit de prêt public » de livres numériques : le « e-lending » par les bibliothèques britanniques. D'ailleurs, en ce qui concerne le prêt numérique, William Seighart préconise certaines recommandations 

Cela fait trois ans maintenant que les éditions Actes Sud expérimentent le marketing viral dans le métro, en recourant à de belles publicités en 4 par 3, pour assurer la promotion de ses titres. Deux années à tâtonner, avant une nouvelle tentative, pour 2012. C'est en passant au Festival America que l'on a eu l'occasion de croiser la dernière campagne publicitaire métropolitaine de l'éditeur, spéciale Rentrée littéraire. C'est dans l'air du temps.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

La chaîne Arte coproduit aujourd'hui le magazine numérique d'une bande d'auteurs indépendants,  Professeur Cyclope, depuis le mois de janvier 2013. Au départ, il y a 5 auteurs (Gwen de Bonneval, Brüno, Cyril Pedrosa, Hervé Tanquerelle, Fabien Vehlmann) et bon nombre de premières expériences avec ou sans le numérique. Un pilote avait été dégaîné avec les moyens du bord. « Nous avons commencé le n°0 après avoir parlé avec Arte, ce pilote était une façon de présenter notre projet », expliquait Fabien Vehlmann.

La vice-présidente de la Commission européenne, Neelie Kroes, vient d'ajouter quelques pierres à l'édifice numérique de Bruxelles. Une liste de sept priorités est définie comme des lignes de conduite, permettant de dynamiser l'économie et la société numériques. Avec une croissance sept fois plus rapide que le reste de l'économie, le secteur numérique serait bridé par un cadre politique lacunaire, au niveau paneuropéen. Les solutions existent cependant. 

Le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, amendé, a donc passé l'épreuvé du comité JURI, chargé des affaires légales, au Parlement européen. La version amendée sera ensuite proposée en séance plénière le 9 juillet prochain, et, en cas de succès, servira de base de travail pour la Commission européenne, dans sa réforme du droit d'auteur. Dans un communiqué de presse, Julia Reda se dit satisfaite des compromis adoptés.

La CISAC, Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, a publié un rapport 2020 particulièrement attendu, car rendant compte de la première année de la crise sanitaire mondiale. Si les collectes mondiales accusent le coup des confinements et annulations de représentations publiques, la littérature se distingue avec un montant en hausse (208 millions €, + 5,3 %).

Le consortium Couperin vient à son tour d'intervenir dans ce qui est désormais l'affaire BnF, tournant autour de la numérisation de 70.000 livres anciens et 200.000 vinyles. Dans le cadre des Investissements d'avenir, la BnF s'est associée avec deux firmes, Believe pour la musique et ProQuest pour les manuscrits. L'ensemble de ces oeuvres relève du domaine public et l'exploitation que la BnF, au travers de sa filiale marchande BnF Partenariats, souhaite en faire, soulève des questions restées amplement sans réponse.

Initié en 2005 par le ministère de la Culture, le Vade-mecum de l’achat public de livres à l’usage des bibliothèques est un document de référence qui s’adresse aux professionnels des bibliothèques et aux services juridiques relevant de l’État, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics, mais aussi aux librairies qui souhaitent candidater aux marchés publics de livres.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

La loi Numérique ressemblera donc à ce que les majors veulent en faire. Axelle Lemaire avait pourtant bien organisé son projet, avec une phase de consultation nationale, et d’écoute. Mais l’article 8 était au cœur d’une bataille qui dépassait de loin les internautes croyant prendre part à une République Numérique. Démonstration a été faite que nous vivons dans la République des Lobbyistes. Et c’est probablement pour cette incompréhension que l'article a explosé en plein vol, tel un drone approchant l’Élysée...

Au sein du « Plan Bibliothèques » du gouvernement, un volet entier se consacrait à l'évolution des métiers et à la formation initiale et continue des professionnels. En 2021 était ainsi instituée un rendez-vous annuel, pour faire le point et poursuivre les réflexions. Les troisièmes Rencontres nationales annuelles des métiers et de la formation en bibliothèque territoriale auront donc lieu le 12 mars 2024.

La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

Et s’il n’y avait personne de mieux placé qu’un libraire pour recommander des ouvrages en mesure d’éclairer un fait de société ? C’est le pari que ActuaLitté et Kube font, à compter de cette rentrée. En quelques lignes, les libraires indépendants qui collaborent avec le service de box littéraire personnalisé mobilisent leurs connaissances, pour offrir une sélection de titres pour mieux comprendre le monde.

Arte et Actes Sud annoncent H24, un projet transmédia combinant une série en 24 épisodes de 3 minutes et un livre, coédité par Arte et Actes Sud. Les scénarii des épisodes ont été signés par 24 autrices européennes, dont Alice Zeniter, Agnès Desarthe, Lola Lafon ou encore Sofi Oksanen.

Le dernier édito du directeur de la Société des Gens de Lettres, Jean-Claude Bologne, revenait sur quelques mesures du rapport Lescure, et s'inquiétait d'une proposition de modification du droit moral des auteurs pour que ces derniers puissent en disposer librement, quand il est aujourd'hui inaliénable. Calimaq, du blog S.I. Lex, prend son clavier pour mettre le domaine public au clair.

L'avènement du financement participatif, ou crowdfunding, pour assurer la concrétisation d'un projet artistique, social ou entreprenarial, s'est amplement développé. Au point que les sollicitations aujourd'hui ne manquent pas : on trouve à peu près autant de campagnes dans lesquelles s'investir que l'on compte de pétitions sur internet. A la différence que l'investissement financier mérite quelques réflexions essentielles.

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

À l'occasion des 8es Assises des bibliothèques, la ministre de la Culture a signé un document, Recommandations pour une diffusion du livre numérique par les bibliothèques publiques, que vient de présenter l'ABF. 

Le Ministère de la Culture et de la Communication a dévoilé hier une commande publique effectuée en 2014 auprès du Centre national des arts plastiques (CNAP) : il s'agissait de créer un caractère typographique inédit, utilisable par tous gratuitement. La commande a été confiée à Sandrine Nugue, et le caractère est désormais en téléchargement.

À partir du 31 janvier, la BnF proposera une « plongée dans la création littéraire contemporaine ». En partenariat avec France Culture et le Centre national du livre, une collection de masterclass sera inaugurée. Sept auteurs donnent rendez-vous aux lecteurs pour des rencontres publiques et gratuites à découvrir au Petit auditorium de la BnF.

A en croire les ayants droit, il faudrait toujours repousser davantage le moment où les œuvres des créateurs quels qu'ils soient basculent dans le domaine public. Et pourtant une telle demande n'est pas forcément si légitime qu'il y paraît.