L'Etat, la loi et la propriété

BONNES FEUILLES - Il n’y a pas eu de Révolution par Catherine Malabou explore l'affirmation provocatrice de Proudhon : « La propriété, c'est le vol ! ». 

La création d’un État-Nation pour le peuple juif passe très mal. Le Premier ministre Benyamin Netanyahou a beau défendre cette législation, les protestations sont importantes. Une lettre ouverte signée par des intellectuels, des auteurs et des artistes demande que tout cela cesse. 

L'Internet des objets, un écosystème où tout objet, de la montre au grille-pain en passant par la voiture, sera connecté, soulève d'importantes questions sur la propriété intellectuelle. En effet, ces produits, et leurs contenus ne sont généralement pas une propriété de leurs acheteurs, en raison de logiciels sous licence qui y sont ajoutés. Autrement dit, une revente de ses produits pourrait être limitée. Une loi soumise au Congrès américain entend changer la donne.

La collection D’après Perrault mais pas trop, que proposera L'Élan vert, s'ouvrira sur une réécriture de La Belle au bois dormant, par Sophie Dieuaide. Le Fils du roi, c'est moi, un conte qui met les pleins feux sur le Prince du conte ! Un roman hilarant qui joue sur les codes du conte en les transposant au XIXIe siècle dans le quotidien d’un garçon de 10 ans. 

Propriété intellectuelle et cyberespace : À l'abordage, la BD...

Alors qu'il y a quelques années, on parlait du piratage comme d'une menace lourde pesant sur le secteur du livre, du fait de son évolution numérique, cette année, Francfort est un peu plus détendue. La Foire garde le sujet à l'esprit, mais une nouvelle préoccupation plus urgente obsède les éditeurs, dans le monde numérique : le prix de vente public. La tarification. 

BookBanUSA — Aux États-Unis, l'été reste chaud pour les bibliothécaires et un certain nombre d'ouvrages, victimes de tentatives de censure à n'en plus finir, si bien qu'un événement, au moins, survient chaque jour. Livres hors-la-loi, postes ou financement remis en cause... Les formes sont variées, mais les dégâts à la liberté de lire et de s'informer sont toujours importants.

Le droit de propriété intellectuelle était à l'honneur ce matin suite à la publication d'un étude réalisée par l'Office européen des brevets et l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur. Secteurs à forte intensité de droits de propriété intellectuelle: contribution aux résultats économiques et à l'emploi dans l'UE permet de mieux mesurer l'importance du DPI dans l'économie de l'Union.

BookBanUSA - Aux États-Unis, la cabale de certains responsables politiques conservateurs contre les bibliothécaires et leurs choix en matière de collections se poursuit. Dans l'État de l'Idaho, au nord-ouest du pays, une proposition de loi entend rendre les bibliothécaires coupables d'un crime si un usager mineur emprunte ou se trouve en contact avec un document comprenant des éléments sexuels « explicites ».

La défense de la propriété intellectuelle est le combat premier des éditeurs. Fait logique : c'est de l'exploitation commerciale des oeuvres que découle tout le commerce du livre. Et si l'on ne protège pas les droits que l'on a acquis, on peut risquer gros. La protection juridique est évidemment une approche première, qui a ses limites à l'ère numérique : c'est là qu'intervient le verrou numérique, qui est protéiforme. 

La loi Renseignement a été adoptée en France sans que le moindre professionnel de l'édition ne lève un doigt, fut-il discret, pour demander des précisions. La si chère liberté d'expression, et sa cousine, la protection de la vie privée, peuvent donc rester cantonnées à la littérature. L'important est que la sécurité règne, en maître. Rappelons que, depuis le 5 mai, le projet de loi a été adopté à l'Assemblée nationale. La surveillance de masse est en cours.

La chose se déroulait à Londres hier, avec plus de 120 personnes. La conférence internationale de la Publisher's Association a eu l'occasion d'évoquer l'industrie, ses rouages et le reste. En jeu : la coopération entre les industries culturelles pour la protection du droit d'auteur.

L’office européen des brevets et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (OEB et EUIPO) viennent de communiquer une étude. Elle porte sur la performance économique des secteurs « à forte densité de droit de propriété intellectuelle ».

Suite au vote par l’Assemblée nationale du projet de loi de Modernisation de la justice, le Réseau national d’actions des archivistes vient de diffuser un message d’alerte. La présidente Nathalie Lopes annonce la « mort programmée de l’État civil », avec le projet de loi J21. Nous proposons ce document dans son intégralité.

Jennifer E. SmithLa distance astronomique entre toi et moi

BookBanUSA — L'Illinois est le premier État américain à adopter une législation « contre » la censure des ouvrages au sein des collections des bibliothèques publiques et scolaires. Le texte permet de suspendre les subventions versées à des établissements qui retireraient des textes pour des raisons « personnelles, politiques ou religieuses ».

Proposée par la ministre Geneviève Fioraso, la nouvelle loi sur l'Enseignement supérieur et la Recherche vient d'être définitivement adoptée. Mais qu'est-ce que ce texte va finalement changer ? Avec pour objectif d'améliorer encore une fois la réussite étudiante et de renforcer le rayonnement de la recherche, cette loi est présentée, dans ses principales lignes, par nos confrères d'EducPros.

On les croyait instaurés dans leur position de défenseurs de la veuve et de l'orphelin, mais finalement, ils pourraient avoir plus de torts que de reconnaissance pour la justice rendue. Pour la première fois, les pouvoirs des supers héros et supers méchants sont examinés à la lumière juridique.

Exclusif : On se souvient de la situation plutôt cocasse, peu après l'adoption de la loi dite « Anti-Amazon », fêtée en grande pompe au ministère de la Culture. Ce dernier avait oublié de notifier la Commission européenne, pour obtenir son avis sur le texte proposé. Une procédure obligatoire, sous peine de voir la loi frappée d'inapplicabilité. Et la Commission vient de rendre son verdict...

Le sexe et la loi, édition remise à jour

Après quatre années de procédures judiciaires, c'est finalement l'éditeur Marvel qui l'emporte sur le plaignant, Gary Friedrich, qui se revendiquait comme le créateur de Ghost Rider. Dans les années 50 et 60, son personnage était un cowboy qui chevauchait l'Ouest américain et non ce biker dont le crâne est cerclé de flammes.

L'année va être dynamique pour Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur, avec une foule de priorités. Mais comme chantait Brassens, moi mon colon celle que j'préfère... c'est la propriété intellectuelle.

Un projet de loi a été présenté visant à faire de la Bible le livre officiel de l’État de Virginie Occidentale. Porté par un certain Jeff Eldridge, appartenant à la Chambre des délégués de l’Etat, ce texte a reçu le soutien d’autres membres de cette instance décisionnaire, rapporte le Herald Dispatch.

Déjà présent sur le marché de la musique en streaming avec une offre en haute résolution sur Qobuz, le groupe Xandrie avait tenté le pari de proposer Allbrary, une bibliothèque numérique multimédia, plateforme d'achat de livres numériques, de jeux vidéo, de films ou encore de logiciels. Mais le public n'a visiblement pas été au rendez-vous, si bien qu'Allbrary est « en pause » pour l'année 2017, voire 2018.

En pleine réforme potentielle du droit d'auteur dans l'Union européenne, parallèlement à des négociations tenues secrètes autour des traités transpacifiques et transatlantiques, l'Organisation des Nations Unies a publié un rapport sur les articulations entre droit d'auteur et droit à la science et à la culture. Et, depuis cette perspective, les législations liées à la propriété intellectuelle doivent absolument être démocratiques.

Les organismes de défenses salués

La création typographique est une activité passionnante, mais complexe et chronophage : une fois la police créée, sa diffusion sur Internet est probablement l'étape la plus simple. Mais il faut se garder d'un risque qui guette tout typographe, le vol de police. Pour l'éviter, Jean-Michel Laurent, représentant France d'Extensis, qui fournit des solutions logicielles aux créateurs de polices, propose quelques conseils.

Controversée, la loi sur le livre vient de passer son premier examen devant la Camera, où les parlementaires ont approuvé le texte. 406 voix en faveur, ainsi que 61 abstentions, mais aucune voix contre. La mesure passera désormais au Sénat, pour un nouvel examen, mais le texte de soutien et promotion de la lecture semble en bonne voie.

Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté ce mercredi 10 juillet 2019 un projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Les dispositions du texte épargnent largement l'industrie du livre, mais l'industrie papetière assure que « certaines mesures risquent de réduire la performance de l’industrie papetière française en matière de recyclage des papiers et cartons ».