Juridiquement correct. Comment ils détournent le Droit

Alors qu'une consultation adressée à toutes les personnes qui se sentent concernées par le droit d'auteur est en cours, au niveau européen, le commissaire en charge du Marché Intérieur et des Services, Michel Barnier, a répondu à Édition Multimedi@. 2014 sera l'année primordiale, alors que la consommation de biens culturels est aujourd'hui en constante évolution. 

En cette période de politique mouvementée, il convient de revenir aux essentiels : la base de la base, ce qui est correct politiquement. Et rien ne vaut, pour se remettre la morale à jour, une petite page de philosophie. Ainsi, ActuaLitté, 

L'homme de fer, le sauveur des États-Unis et gardien de l'ordre moral, dont toutes les aventures ont été aimablement retranscrites depuis des dizaines d'années dans les magazines de DC Comics, vient de vivre ses dernières affres judiciaires.

Ce début d'année démarre sur les chapeaux de roue pour la Haute Autorité, alias Hadopi. C'est un peu comme un carrosse auquel il manquerait une roue, et dont on assure qu'il peut tout à fait continuer de rouler.

Les ayants-droit abusent-ils du droit moral ?

Where the Wild Things Are, ou, Max et les Maximonstres fut, dès sa parution, salué comme un chef d'oeuvre. L'histoire d'un petit garçon habillé d'un costume de loup, qui est envoyé au lit sans dîner, et crie : « Je vous mangerai. », a pourtant mis quelques adultes peu à l'aise en 1963. L'époque de l'enfant roi était en cours de transition...

Alors que débutent les vacances de Noël, ce sont plus de 5,4 millions de collégiens et lycéens (de la 6ème à la Terminale) qui viennent d'achever leur premier trimestre de cours. Comme chaque année, les devoirs maison ont fait partie des obligations à laquelle ils ont répondu avec plus ou moins d'assiduité : pic de travail le dimanche soir, regain d'effort à la veille des conseils de classe, baisse de motivation durant les vacances,...

Nombreux sont les écrivains qui incluent dans leurs livres des allusions à leurs lectures, qui représentent souvent d’importantes sources d’inspiration. Mais comment le font-ils précisément ? Lors du congrès SHARP à la BnF, des chercheurs ont présenté les résultats de leurs analyses, notamment à partir de logiciels d’analyse textuelle.

À quoi rime le droit d'auteur ? Jean-Claude Bologne, président de la Société des Gens de Lettres, lance une réflexion sur la question, dans la dernière lettre, s'appuyant sur un avis du Conseil économique et social européen. Le 26 avril dernier, le CESE, écrit : « Pour une industrie culturelle telle que l'édition, les droits d'auteur constituent le fondement de la reconnaissance juridique de la valeur qu'elle crée. » Les droits ? 

L'accessibilité aux textes est un sujet qui engage nombre d'acteurs : les associations spécialisées, les éditeurs, mais aussi les organisations représentants les ayants droit. En effet, l'accessibilité est conditionnée par les exceptions et limitations au droit d'auteur, au bénéfice des publics empêchés. Depuis quelques années, les ayants droit et les éditeurs s'engagent à développer une édition commerciale nativement accessible, pour éviter l'étendue des exceptions.

En avril 2014 parait chez Bethany House le livre de Kate Breslin, For Such a Time. Passé pratiquement inaperçu dans un premier temps, le roman revient sur le devant de la scène après avoir été récompensé par deux RITA Awards, il y a quelques semaines de cela. Le livre a alors réveillé la toile qui ne cesse de brandir son indignation : l'ouvrage raconte une histoire d’amour entre une détenue juive et un soldat nazi dans un camp de concentration.

Molière : l'Affaire Tartuffe est une fiction documentée des plus prometteuses. Écrit à partir des derniers travaux d'historiens français spécialistes de la vie et de l’œuvre de Molière, ce film retrace les cinq années pendant lesquelles Molière s’est battu pour jouer son fameux Tartuffe alors interdit par le Roi Louis XIV. Il sera diffusé par France 2.

À l’origine concentrée sur les vidéastes, Tipeee s’ouvre progressivement aux autres disciplines et on commence à voir apparaître des profils d’illustratrices, de musiciens et d’auteurs de l’écrit. Comme vous le savez, j’utilise moi-même cette plateforme. On y trouve également mes chers et estimés collègues Samantha Bailly, David Revoy, Ploum, Lizzie Crowdagger, Stéphane Desienne ou plus récemment encore l’excellent François Bon avec son Tiers-Livre.

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité. 

Illustrer un livre numérique semble être, de prime abord, quelque chose d'assez simple à réaliser. En effet, que faire de plus que de choisir une image sur un moteur de recherche et la glisser dans son document ?

DOSSIER – Pour garantir une coopération juste et honnête, satisfaisante pour toutes les parties, l’agent littéraire intervient avant tout comme médiateur entre l’auteur et l’éditeur. Le contrat, qui fixera les termes de la collaboration, doit être ciselé. David Pathé-Camus, traducteur, auteur et agent littéraire examine les contours de cet aspect, primordial. 

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

La cour fédérale de justice d’Allemagne, le Bundesgerichtshof, a intenté un procès à la société Funke Medien NRW. Cette dernière anime le site de son quotidien Westdeutsche Allgemeine Zeitung. Or, la diffusion de rapports de situation militaire, qui s’est opérée dans des conditions étranges, entrerait en violation du droit d’auteur...

Le projet est en développement depuis 2 ans, et a rassemblé 8 partenaires autour de la Bibliothèque nationale de France : la plateforme de correction participative de documents, Correct, est en bêta test depuis quelques jours. L'outil, qui se présente comme un réseau rassemblant les intéressés, est accessible à tous, pour que les utilisateurs s'emparent des documents de Gallica.

Dans un article publié sur e-reads, Richard Curtis explique à travers un exemple des plus explicites, les failles du copyright.

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

Une traduction de La Divine Comédie de Dante expurgée de Mahomet « pour ne pas blesser » : le choix d'un éditeur néerlandais fait couler beaucoup d'encre, avec des accusations de censure qui se multiplient. Le PEN Club français s'inquiète lui aussi de précautions qui finissent par porter atteinte à l'œuvre et à la « dimension transculturelle » de Dante. Nous reproduisons ci-dessous, en intégralité, le texte de l'organisation.

Aux États-Unis, la révocation du droit à l'avortement, désormais laissé à la libre appréciation de chaque État, représente une conséquence néfaste de la présidence de Donald Trump, plusieurs mois après son départ de la Maison-Blanche. Comme d'autres citoyens, les auteurs se mobilisent pour maintenir ce droit et garantir la possibilité d'avorter aux femmes le désirant.

L'opération de communication organisée par le Syndicat National de l'Édition, #AuteursEnDanger, n'a pas manqué de faire réagir. Pas forcément pour les bonnes raisons : le discours de l'avocat de Charlie Hebdo, Richard Malka, a été vivement critiqué. La vision biaisée du droit d'auteur qu'il présente, et celle de la réforme européenne du droit semblent plus que partiales. François Vermorel, auteur, éditeur et animateur de la section Île de France du Parti Pirate a souhaité lui répondre par de réels arguments, dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité ci-dessous.

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

Les poèmes de Louis Riel, le chef Métis, retournent à Manitoba

En France, nous avons le débat sur la légalité du mariage homosexuel, aux États-Unis la question est plus intrusive que cela. Les amours entre personnes du même sexe peuvent-elles entrer dans la classification et le genre romance ?

Certaines coïncidences ressemblent à de gentils hasards. D'un côté, le Syndicat national de l'édition vient de diffuser un document faisant suite au point d'étape sur la numérisation des oeuvres indisponibles. Le Conseil Permanent des écrivains, pour sa part, met en ligne un petit article expliquant aux auteurs comment reprendre leurs droits sur des livres épuisés. Tiens, tiens...

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme. 

Ce weekend, se déroulait dans le cloître historique du lycée Henri IV, le 5e salon des éditeurs indépendants du Quartier Latin. (notre actualitté)