Du prêt à intérêt en Grèce, à Rome, en Judée dans le droit canonique, barbare, les coutumes féodales. avec une étude sur les législations étrangères et les réformes à introduire dans le droit français

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ? 

La Diet, le parlement japonais, vient d'accepter une révision de la loi sur le droit d'auteur, qui reconnaît plus largement le droit des créateurs sur les formats numériques. Conformément à la nouvelle législation, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier prochain, les titulaires de droit pourront lancer des poursuites pour faire cesser la contrefaçon de leurs oeuvres. 

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE) Cruz Villalon a reconnu aux fournisseurs d'accès à Internet le statut d'intermédiaire dans l'accès à des services ne respectant pas le droit d'auteur, rapporte l'AFP. Et, dans ce cadre, la justice pourra demander aux FAI de bloquer l'accès de ses clients aux sites incriminés.

La loi 4996/2022 sur le droit d'auteur a été adoptée par le Parlement, qui intègre les directives (UE) 789/2019 et 790/2019 et réglemente le droit d'emprunt public. La nouvelle loi est extrêmement importante pour l'OSDEL et pour les bénéficiaires qu'elle représente, car elle résout une série de problèmes critiques pour l'industrie du livre et de la presse.

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

La Commission d'enrichissement de la langue française a mené l'enquête, pour débusquer les termes empruntés à l'anglais dans le vocabulaire du droit, et proposer des équivalents en français. Une manière de mieux nommer le monde, et peut-être d'en percer quelques mystères...

Vaincre la censure sur Internet et imposer le droit à l'information

Le glaive de la justice aurait tranché, et plutôt deux fois qu'une. Tandis que Stan Lee Media faisait appel de la décision l'ayant privée des droits sur Conan le Barbare en février 2012, voilà à nouveau sa prétention déboutée par la cour et le précédent jugement confirmé. La société qui n'a plus aucun lien avec l'artiste comics éponyme, arguait que l'actuel titulaire des droits, Paradox Entertainment, les aurait obtenus frauduleusement dans une vente de faillite.

Etude : les pratiques de lecture des Français. Le plaisir et les contraintes

Le 20 novembre dernier, la Pologne a adopté un nouveau texte de loi relatif au droit d'auteur : parmi les principales mesures, on note la légalisation de la numérisation des documents à des fins pédagogiques ou de préservation, mais aussi l'instauration d'un droit de prêt compensé par une rémunération garantie, ou encore les usages autorisés des œuvres orphelines.

Le Conseil constitutionnel a validé la transmission du droit de suite aux seuls héritiers de l'artiste, ou, pour l'écrire autrement, son inaliénabilité. Par cette décision, le droit de suite est donc jugé conforme au principe d'égalité devant la loi, incarné par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Reste maintenant à étudier la proposition de loi du député Fasquelle (UMP), visant à réformer largement ce droit si spécifique...

Après s'être vu obligé de mettre en place un droit à l'oubli pour les particuliers par la Cour de justice de l'Union européenne, Google tente de reprendre la main sur ce dossier. En quatre mois, le géant américain a dû traiter, grâce à son formulaire accessible en ligne, 135 000 demandes de déréférencement. Plus d'une demande sur deux a pu aboutir. Pour les autres, la Cnil reste un appui précieux pour obtenir gain de cause face à Google.

En Suisse, le Conseil fédéral se met à l’heure du web, et par une série de mesures décide d’adapter le droit d’auteur, pour renforcer les droits et intérêts des artistes. De quoi combattre l’offre pirate sur le territoire, sans, pour autant, « remettre en cause le principe de non-criminalisation des consommateurs d’offres illégales ». Ah, la Suisse !

BONNES FEUILLES - Voyage sentimental à travers la France et l’italie, le nouveau roman de François Cérésa, A un détail près, nous plonge au coeur d’une histoire entre deux amants, rencontre hasardeuse qui les plonge dans un jeu passionnel.

Suite à l’appel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur le sujet de la santé et la liberté sexuelles des femmes, L’IFLA prend position et s’emploie à sensibiliser les lecteurs à travers le monde. Leur objectif est de faciliter l’accès aux informations relatives à cette problématique pour contribuer à faire respecter ces droits fondamentaux.

Une étude sur les loisirs des Français

Introduire des jeux vidéo dans les bibliothèques

Le Lab’Client de Fnac procède régulièrement à des enquêtes auprès des clients, pour définir la création de nouveaux services. Le dernier en date concerne un véritable avantage pour les consommateurs, puisqu’il envisage d’améliorer les possibilités de retour de produits, après l’achat. Cela ne concernerait que les produits high-tech, mais l’offre a quelque chose d’alléchant. 

L'arrivée des livres numériques et audio dans les bibliothèques soulève la question d'une nouvelle rémunération des auteurs, à la hauteur de l'emprunt de ces exemplaires. Les auteurs britanniques, par le biais de la Society of Authors, ont interpellé le gouvernement sur ce vide juridique, « terriblement injuste ».

Voilà trois jours, Benoît Hamon a décidé de s'adresser aux parents, pour leur expliquer, pédagogiquement, les vertus de la réforme des rythmes scolaires. « L'adoption de ces nouveaux temps scolaires vise à faciliter l'acquisition par chaque élève des savoirs fondamentaux et à développer en chacun d'eux un véritable goût pour apprendre. » Pas vraiment du goût de tous. Voici la réponse d'un parent d'élève et auteur, au ministre.

Les exceptions au droit d'auteur sur la copie privée et la parodie devraient entrer en vigueur cette année, après avoir été retardées. Les deux exceptions étaient supposées entrer en vigueur à compter du premier juillet prochain, accompagnées de plusieurs amendements - les Statutory Act - sur la recherche, l'accessibilité et l'administration publique, et sont désormais programmées pour l'automne.

Le projet suggéré en 2017 par Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, se concrétise le 19 octobre prochain : la Cité internationale de la langue française sera inaugurée, dans les murs du château de Villers-Cotterêts. Après le chantier de rénovation à 211 millions € se profile un autre défi, faire de ce lieu une destination culturelle et touristique.

HIVER2024 - Qui étaient ces précurseurs de l'art, avant même l'apparition de l'écriture ? Quelles motivations les poussaient à créer ces peintures ? 

Une étude récente dévoile que dans un pays, l’Écosse, composé à près de 51,5 % de femmes, seulement 37 % des 454 ouvrages publiés en 2017 ont été écrits par des femmes. Selon le groupe ROAR, qui lutte contre les inégalités dans le milieu littéraire, ces données révèlent une inégalité entre les sexes, dans le milieu du livre écossais, toujours persistante. 

L'avis des Français sur le droit des enfants

Cela ressemble à des chamailleries de cours d’école, mais depuis que les réseaux sociaux ont rendu le périmètre de ces dernières mondial… Alors voilà : le petit Stephen s’est fait blacklister par la petite JK, qui n’a manifestement pas aimé un truc qu’il a dit. Pourtant, Stephen loin d’être rancunier, pardonne volontiers à sa camarade de jeu littéraire. Et considère même qu’elle a pleinement le droit de se tromper…

L'École normale supérieure de Paris-Saclay accueillera les 22 et 23 mai prochain un colloque consacré au droit des bibliothèques. L'événement aura pour objectif de restituer les résultats du rapport Biblidroit, rédigé par des chercheurs en droit de l’Institut des sciences sociales du politique (CNRS/ENS Paris-Saclay/Université Paris Nanterre) dans le cadre d'un travail de recherche.

Ce jeudi sera marqué par une nouvelle grève des enseignants dans le primaire pour dénoncer la réforme des rythmes scolaires, tout du moins dans son application actuelle, rapporte l'AFP. Le principal syndicat du premier degré, le SNUipp-FSU, appelle également à descendre dans la rue pour demander des mesures pour transformer l'école.