Droit institutionnel de l'Union européenne. Institutions, ordre juridique, contentieux, Edition 2022

Dans une collection intitulée « Initiation à l’éducation citoyenne », dont le but est de développer l’esprit civique des jeunes, on trouve ce petit livre de 76 pages qui choisit d’évoquer l’Europe, en étant favorable à sa construction. 

Toutes les composantes de la chaine du livre sont touchées par le coronavirus, et, en conséquence, se tournent vers les pouvoirs publics, pour soutenir des maillons plus faibles. Cet appel s'adresse également aux institutions européennes, par le biais de la Fédération des éditeurs européens (FEE), qui expédie un courrier à Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et Mariya Gabriel, commissaire à la Culture de la Commission.

C'est au début de la Foire du Livre de Francfort (Allemagne) que les prix remis par l'Union européenne ont été dévoilés. Chaque lauréat repart avec 5000 € mais également une place prioritaire au sein du programme culturel européen de soutien à la traduction des œuvres littéraires produites dans l'union.

Pour éviter les contentieux juridiques, destinés à faire respecter la bonne application de la loi sur le prix unique du livre, le Syndicat de la Librairie Française souhaiterait mettre en place un dispositif de conciliation et de médiation. Ce dernier aurait pour mission de « faciliter des compromis prenant en compte les contraintes de chaque profession ». Dans une note datée du 23 novembre, consultée par ActuaLitté, le SLF développe ce projet. 

Chaque année depuis 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne (EUPL) récompense de jeunes écrivains de fiction à travers toute l'Europe. Le prix comprend 41 pays qui font partie du programme Europe créative — une initiative visant à renforcer les secteurs culturels et créatifs européens.

13 lauréats ont été désignés, dans le cadre du Prix de littérature de l'Union européenne 2021, qui récompense chaque année de jeunes écrivains de toute l'Europe. Depuis son lancement, l'EUPL a depuis récompensé 135 auteurs gagnants, à travers ses 12 éditions.

Plus de négociations pour les auteurs

Le Sénat a examiné en séance publique les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel. Lors de la réunion de la CMP le 15 janvier dernier, députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur les deux articles encore en discussion.

Depuis 5 jours, l'Union européenne a ouvert sa grande consultation sur le droit d'auteur, afin de recueillir un maximum d'avis pour entamer la modernisation du système actuel. Cette dernière se concentrera particulièrement sur l'ouverture des marchés et des frontières, pour faciliter les achats de produits culturels depuis l'étranger, entre les pays européens.

Rentréelittéraire2023 - Robert Menasse a entrepris depuis La Capitale une critique vigoureuse des institutions européennes par tous les moyens de la fiction. 

Nous avions laissé le Traité de Marrakech dans la salle d'attente du Conseil de l'Union européenne, aussi nommé Conseil des ministres, où l'Allemagne et l'Italie pesaient de tous leurs poids pour freiner sa ratification pour l'UE. Pour rappel, ce texte international vise à endiguer la « famine littéraire » qui touche les personnes malvoyantes, non voyantes, ou plus largement empêchées de lire, en facilitant les échanges de textes adaptés entre associations.

Suite à la diffusion du film franco-iranien Persepolis en octobre 2011, le dirigeant de la chaîne privée tunisienne Nessma, Nabil Karoui, a été condamné à une amende 2400 dinars (1200 euros) au titre de trouble à l'ordre public et atteinte portée aux bonnes mœurs. L'objet du délit repose essentiellement sur la présence, dans le film, d'une scène où Allah est dessiné.

La Fédération des éditeurs européens a profité de la Foire du Livre de Francfort pour l'habituelle réunion rassemblant ses membres, en cette 50e année de son existence. L'invitation de Tibor Navracsics, Commissaire européen à l'Éducation, la Culture, la Jeunesse et aux Sports, a également permis d'évoquer le soutien à l'industrie de l'édition européenne et la réforme européenne du droit d'auteur.

À l’occasion du salon Expolangue qui aura lieu du 2 au 5 février 2011 à Paris (Porte de Versailles), l’Union européenne présentera ses différents services d’interprétation : de la Commission, du Parlement et de la Cour de Justice.

Bibliothèque numérique : L'Union européenne y arrive...

L'Union européenne et 22 de ses Etats membres viennent officiellement de signer le traité ACTA (Anti Couterfeiting Trade Agreement) , accord commercial anti-contrefaçon. La Quadrature du net en appelle à un mouvement citoyen mondial.

Après quatre années de discussions, le Parlement européen a entériné le projet de chargeur universellement compatible : tablettes, smartphones - y compris les GPS - seront dotés du même outil pour se recharger les batteries. Évidemment, Apple, souverain des appareils aux prises propriétaires et brevetée, doit sourire. Mais dans l'idée, ce texte sera une véritable révolution. Et pas l'une de celles façon Steve Jobs.

L'Union européenne crée un prix européen de littérature

La décision allemande est désormais prise : la TVA pour les livres numériques et les livres audio a été harmonisée avec celle des ouvrages papier. Depuis le 29 avril, la CDU et la SDP, les deux partis politiques, sont parvenus à un accord entraînant une diminution du taux, qui passe alors de 19 % à 7 %. Une position qui ne devrait certainement pas être appréciée par Bruxelles. La France et le Luxembourg font en effet l'objet d'une procédure d'infraction pour s'être aventurées dans cette voie fiscale. 

Frictions entre le Syndicat national de l’édition et les autorités européennes. Alors que la proposition de directive sur le droit d’auteur est examinée, le SNE explique avoir quelques problèmes à faire passer ses idées. Avec, souligne le syndicat, des « risques de transferts de valeur de l’édition vers le secteur des technologies ».

L'Union européenne poursuit son œuvre de soutien aux projets de traduction littéraire et publie un appel à projets : l'objectif principal reste toujours de favoriser la diversité culturelle et linguistique dans l’Union européenne et dans les autres pays qui participent au sous-programme « Culture » du programme « Europe Creative ». 

Du 29 juin au 3 juillet dernier, l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ouvrait ses portes pour la 30e session du comité sur les droits d'auteur et les droits voisins. De nombreux pays étaient représentés, et les premiers jours de discussion se sont centrés sur les défis des diffuseurs : la déception est venue d'un blocage des débats autour des exceptions au bénéfice des bibliothèques et centres d'archives, par l'Union européenne.

L'Union européenne vient de se doter d'un texte encadrant l'exploitation des œuvres dites orphelines, c'est-à-dire qui restent protégées par le droit d'auteur mais dont on ne peut aisément identifier les ayants droit.

Dans cet ouvrage, Gilles Grin présente une histoire de l’Europe depuis le début du XIXème siècle jusqu’à nos jours. Son approche mêle l’histoire à la géopolitique européenne, et le fil historique est précis.

La Fédération des éditeurs européens (FEE), qui réunit 29 associations professionnelles d'éditeurs de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, présente un bilan du secteur sur le territoire pour l'année 2021. Sur cette période, l'édition a connu un formidable rebond de son activité, avec un chiffre d'affaires annuel en hausse de 22,2 %.

Suite à la déconvenue du dernier congrès de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, interrompu par une Union européenne qui ne voulait pas entendre parler de réforme du copyright, une lettre a été envoyée aux responsables. Les spécialistes de l'information et de la documentation y demandent une meilleure approche du droit d'auteur, adaptée à la réalité de leurs métiers.

La stratégie Europe 2020 en matière d'éducation vise à ramener le taux de décrochage scolaire en-dessous des 10 %, et la proportion des diplômés de l'enseignement supérieur à plus de 40 % des citoyens de 30 à 34 ans. Bonne nouvelle, des progrès ont été enregistrés dans l'UE.

Le Prix de littérature de l'Union européenne a choisi 13 lauréats pour son édition 2020, en révélant pour la première fois les ouvrages choisis de manière dématérialisée, crise du coronavirus oblige. Institué en 2009, le Prix de littérature de l'Union européenne a récompensé depuis 122 écrivains, au fil des 11 éditions organisées.

Le Conseil National du Numérique a été créé pour accompagner le développement du secteur en France. La liste de ses membres, non officielle, ne comporterait que des industriels.