Droit des obligations. Licence 2, Edition 2023

De ce fait, les adeptes de contrats flexibles - copyleft, licence GPL, licence GFDL et licence Creative Commons - sont de plus en plus nombreux.

L'idée du copyleft est lancée dès 1984 par Richard Stallman, ingénieur informatique et défenseur du mouvement Open Source au sein de la Free Software Foundation (FSF).

Conçu à l’origine pour les logiciels, le copyleft est formalisé par la licence GPL (General Public License) et étendu ensuite à toute œuvre de création. Il contient la déclaration normale du copyright affirmant le droit d'auteur, mais son originalité est de donner au lecteur le droit de librement redistribuer le document et de le modifier. Le lecteur s’engage toutefois à ne revendiquer ni le travail original, ni les changements apportés par d'autres. De plus, tous les travaux dérivés de l’œuvre originale sont eux-mêmes soumis au copyleft.

Une licence copyleft spécifique – la GFDL (GNU Free Documentation License) - régit tout ce qui est texte et documentation, comme les articles, les manuels, les livres, les dictionnaires ou les encyclopédies.

Qui utilise la GFPL ?

Wikipedia par exemple. Fondée en janvier 2001 à l’initiative de Jimmy Wales et Larry Sanger, Wikipedia est une encyclopédie gratuite écrite collectivement et dont le contenu est librement réutilisable par tous. Sans publicité et financée par des dons, elle est rédigée par des milliers de volontaires, avec possibilité de corriger et compléter les articles, aussi bien les leurs que ceux d'autres contributeurs. Les articles restent la propriété de leurs auteurs, et leur libre utilisation est régie par la licence GFDL.

En décembre 2004, grâce à cette formule Open Source, Wikipedia compte 1,3 million d'articles rédigés par 13.000 contributeurs dans une centaine de langues. En décembre 2006, l'encyclopédie compte 6 millions d'articles dans 250 langues, et elle est l'un de dix sites les plus visités du web. En mai 2007, Wikipedia compte 7 millions d'articles dans 192 langues, dont 1,8 million en anglais, 589.000 en allemand, 500.000 en français, 260.000 en portugais et 236.000 en espagnol. En 2008, Wikipedia est l'un des cinq sites les plus visités du web.

Les autres projets de la Wikimedia Foundation sous aussi sous licence GFDL, par exemple Wiktionary, un dictionnaire et thésaurus multilingue lancé en décembre 2002, puis Wikibooks (livres et manuels en cours de rédaction) lancé en juin 2003, auxquels s'ajoutent ensuite Wikiquote (répertoire de citations), Wikisource (textes du domaine public), Wikimedia Commons (sources multimédias), Wikispecies (répertoire d'espèces animales et végétales), Wikinews (site d'actualités) et enfin Wikiversity (matériel d'enseignement), lancé en août 2006.

La licence Creative Commons

Lancée en 2001 à l'initiative de Larry Lessig, professeur de droit à la Stanford Law School, en Californie, la licence Creative Commons a elle aussi pour but de favoriser la diffusion d'œuvres numériques tout en protégeant le droit d'auteur.

L'organisme du même nom propose des licences types, qui sont des contrats flexibles de droit d'auteur compatibles avec une diffusion sur l'internet. Simplement rédigées, ces autorisations non exclusives permettent aux titulaires des droits d'autoriser le public à utiliser leurs créations tout en ayant la possibilité de restreindre les exploitations commerciales et les œuvres dérivées. L'auteur peut par exemple choisir d'autoriser ou non la reproduction et la rediffusion de ses œuvres. Ces contrats peuvent être utilisés pour tout type de création : texte, film, vidéo, photo, musique, site web, etc.

Qui utilise la Creative Commons ?

O’Reilly Media par exemple. Fondé par Tim O’Reilly en 1978, O’Reilly Media est un éditeur réputé de manuels informatiques et de livres sur les technologies de pointe. O’Reilly Media propose d'abord une formule de « copyright ouvert » aux auteurs qui le souhaitent ou pour des projets collectifs. À partir de 2003, il privilégie le Creative Commons Founders’ Copyright permettant d’offrir des contrats flexibles de droits d’auteur à ceux qui veulent également diffuser leurs œuvres sur le web.

Courte digression : c'est Tim O'Reilly qui invente l'expression « web 2.0 » et qui l'utilise pour la première fois en 2004 comme titre d'une série de conférences qu'il est en train d'organiser. Le concept connaît ensuite le succès que l'on sait, entre blogs, wikis, sites sociaux et encyclopédies collaboratives. Wikipedia, Facebook et Twitter bien sûr, mais aussi des dizaines de milliers d'autres.

La Public Library of Science (PLoS) utilise elle aussi la licence Creative Commons. Fondée en octobre 2000, PLoS lance des périodiques gratuits sur le web, pour contrer les pratiques de l’édition spécialisée scientifique et médicale, selon un nouveau modèle d’édition en ligne basé sur la diffusion libre du savoir.

Le premier numéro de PLoS Biology sort en octobre 2003. PLoS Medicine est lancé en octobre 2004. Trois nouveaux titres voient le jour en 2005 : PLoS Genetics, PLoS Computational Biology et PLoS Pathogens. PLoS Clinical Trials débute en 2006. PloS Neglected Tropical Diseases débute en automne 2007 en tant que première publication scientifique consacrée aux maladies tropicales négligées.

Les articles de tous ces périodiques en ligne - qui sont des périodiques scientifiques et médicaux de haut niveau - peuvent être librement diffusés et réutilisés ailleurs, y compris pour des traductions, la seule contrainte étant la mention des auteurs et de la source.

Le succès est total. Trois ans après les débuts de PLoS en tant qu’éditeur, PLoS Biology et PLos Medicine ont la même réputation d’excellence que les grandes revues Nature, Science ou The New England Journal of Medicine.

PLoS reçoit le soutien financier de plusieurs fondations tout en mettant sur pied un modèle économique viable, avec des revenus qui émanent des frais de publication payés par les auteurs (qui sont des professeurs et chercheurs aux salaires conséquents, entre fonds publics et fonds privés), et qui émanent aussi de la publicité, des sponsors et des activités destinées aux membres de PLoS.

PLoS souhaite également que ce modèle économique d’un genre nouveau inspire d’autres éditeurs pour créer des revues du même type ou pour mettre des revues existantes en accès libre.

Le succès de la Creative Commons

Une licence Creative Commons est utilisée pour un million d'œuvres en 2003, 4,7 millions d'œuvres en 2004, 20 millions d'œuvres en 2005, 50 millions d'œuvres en 2006, 90 millions d'œuvres en 2007, 130 millions d'œuvres en 2008 et 350 millions d'œuvres en avril 2010.

Finalisée en février 2007, la version 3.0 de la Creative Commons instaure une licence internationale et la compatibilité avec d'autres licences similaires, dont le copyleft et la licence GPL.

Pour en savoir plus, voici les deux vidéos de Larry Lessig (en anglais) sur TED.com.

Avec sa défense passionnée de la créativité – souvent bridée sinon interdite par la législation sur le copyright – et ses exemples de remixage de sons et images existant pour créer quelque chose de nouveau. Toutes les vidéos de TED (Technology, Entertainment, Design) sont d'ailleurs régies par la Creative Commons.

Copyright © Marie Lebert. Diffusion en ligne par ActuaLitté.

Peut-on tout dire sur son blog...? Lorsque l'on est fonctionnaire, disons bibliothécaire par exemple peut-on se permettre d'exprimer librement son opinion ou ses coups de gueule contre l'administration pour laquelle on travaille ? Peut-on encore y remettre en cause son fonctionnement ?

Des questions que nos amis bibliothécaires bloggueur se sont peut-être déjà posées. Et s'ils ne l'ont pas fait le sénateur de la Moselle Mr Jean Louis Masson lui l'a fait. Et pour obtenir une réponse valable il a posé sa question à Mr le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Attirant son attention « sur le fait que de nombreuses personnes tiennent des journaux personnels sur leur site internet [les blogs donc qui] sont accessibles à tous ». Il lui demande finalement si « compte tenu du devoir de réserve, un fonctionnaire peut y étaler ses états d'âme quant au fonctionnement de l'administration à laquelle il appartient ».

Voilà la question est posée. Et voici ce qu'en dit le secrétaire d'État chargé de la fonction publique. Sa réponse a été publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 776 :

« L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires ou des policiers.

Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d'opinion et celle corrélative à la première de l'expression de ces opinions, reconnues aux fonctionnaires à l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L'appréciation du comportement d'un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'État.

Parmi ces critères figurent la nature des fonctions exercées par l'agent et son rang dans la hiérarchie, ainsi que le contexte dans lequel l'agent s'est exprimé, notamment la publicité des propos. Il est à noter que la jurisprudence étend l'obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu'ils agissent à l'intérieur ou en dehors du service. Dans le cas particulier du web log ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur internet, la publicité des propos ne fait aucun doute.

Tout dépend alors du contenu du blog. Dans ses écrits, le fonctionnaire auteur doit observer, en effet, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique, dont dépend l'agent, d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire. »

Bon alors en gros on peut dire ce que l'on veut à condition de rester digne....? Pas très clair tout ça.