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Droit de l'Internet

Rédacteurs

Auteur

Victor De Sepausy

Homme de l'ombre. Et de lumières.

vds@actualitte.com

Auteur

Jean-Charles Andrieu de Levis

Docteur en langue française, dessinateur, enseignant, féru d’images imprimées, d’albums illustrés, de bandes dessinées et de soirées enivrées.

jeancharles.andrieu@gmail.com

Auteur

Audrey Le Roy

Implacable pour ce qui a trait à l'Histoire.

aleroy94@gmail.com

Auteur

La rédaction

Petit groupe de gens bien sous tous rapports...

contact@actualitte.com

Dossiers

Dossier

Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

Dossier

La SCELF face à la lecture publique : la redevance qui indigne

La lecture à haute voix de livres, en totalité ou sous forme d‘extraits, est considérée comme une “représentation”, et tombe de facto sous le coup du “droit de représentation”. Jusque-là, ce droit était géré par une société d‘auteurs, la SACD, mais depuis le 1er janvier 2016, et sans que grand monde en ait été informé, la gestion du droit de lecture est passée dans l'escarcelle de la SCELF, une société d'éditeurs.

Dossier

Livres, actualités : tout sur Leonard de Vinci

Fantastique visionnaire, inventeur de génie, les expressions manquent pour cerner la personnalité de Leonard de Vinci. Le 500e anniversaire de sa disparition est l'occasion de se replonger dans la vie, l'œuvre et l'héritage du peintre florentin, qui a multiplié les activités, de l'architecture à la botanique, en passant par la musique, la poésie ou encore la philosophie.

Dossier

Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Dossier

Luca Di Fulvio : l'homme qui riait de l'Histoire

Luca Di Fulvio est un écrivain italien contemporain dont le talent a traversé les frontières. Né en 1957 à Rome, il a su, dès son plus jeune âge, que les mots seraient sa vocation. Après des études en dramaturgie, il s'est lancé dans l'écriture, mêlant habilement histoire, suspense et émotions. Décédé le 31 mai 2023 à l’âge de soixante-six ans, il laisse une oeuvre foisonnante, ancrée dans l'Histoire.

Dossier

Samurai Origines : l'enfance de l'art

Dans la continuité de la série mère, Samurai, les créateurs Frédéric Genêt et Jean-François Di Gorgio ouvraient un nouveau cycle avec Samurai Origines, en septembre 2017. Un scénario dynamique et saisissant qui nous entraîne dans un voyage initiatique au cœur du Japon médiéval. Mais cette fois, en remontant à l’enfance de Takeo, leur personnage principal.

Extraits

Multimédia

Droit de l'Internet

Partant du constat qu'il est aujourd'huidifficile d'évoquer l'ensemble des situations que recouvre le droit dunumérique, cet ouvrage a vocation à présenter les règles applicables à l'unedes activités numériques les plus connues : l'usage de l'Internet. Ilpropose une vision d'ensemble du droit de l'Internet ainsi que du droitapplicable sur l'Internet (libertés de l'internaute, lutte contre lecyberterrorisme et la cybercriminalité, cybersécurité, protection des donnéespersonnelles, droit des réseaux sociaux...). A jour des dernières règlesissues du droit de l'Union européenne, ce livre est principalement destiné auxétudiants en licence et master de droit public comme privé qui souhaitent uneapproche synthétique et actualisée du droit du numérique ou, plusspécifiquement, de l'Internet. Il sera également utile aux étudiants en écolede commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique préparant lesépreuves de culture générale ainsi qu'à toute personne désireuse de mieuxcomprendre l'environnement numérique et ses évolutions. Raphaël Maurel est maître deconférences à l'université de Bourgogne. Secrétaire général adjoint du Réseaufrancophone de droit international, il est membre du Centre de recherche sur ledroit des marchés et des investissements internationaux où il dirige unprogramme de recherche sur la formation d'un droit international du numérique.

04/2024

Communication - Médias

Infernet. Suivi de : Internet et moi (une confession)

Infernet Comment les réseaux sociaux nous rendent fous : Arnaques, manipulations, perversité, meurtres ... Préface Denis Robert "Les nouvelles technologies peuvent être aussi de formidables terrains de jeu pour escrocs et pervers en tout genre". La Dépêche Infernet, ce sont des faits divers, des histoires vraies, sinistres, grotesques et sérieuses, qui servent de loupes grossissantes pour comprendre ce qu'Internet et les réseaux sociaux sont en train de faire de nous. C'est Marina Joyce, la " kidnappée " du réseau social ; Gabby Petito, l'influençeuse lifestyle tuée par son amoureux lors de leur roadtrip documenté au quotidien sur Instagram ; Manti Te'o, la star du football victime d'un catfish sur Twitter ; Nikocado Avocado, un YouTubeur qui fait des mukbangs à se tuer la santé pour faire des vues ; Michelle Carter et Conrad Roy, les amants Facebook maudits... Toutes ces victimes, parfois attachantes, parfois inquiétantes, sont comme l'avant-garde de ce que nous sommes amenés à vivre si nous confondons la fiction numérique et la réalité, et si nous cherchons notre salut dans les likes, les pouces bleus et l'attention que nous réussissons à obtenir sur la toile. Cette série d'articles et de vidéos publiés sur Blast depuis le 1er janvier 2022, à mi-chemin de Pierre Bellemare et de William Burroughs, propose une interprétation du phénomène des quinzes dernières années : notre vie depuis que les réseaux sociaux nous ont transformés. Le livre est complété par un texte autobiographique, Internet et moi (une confession). Dans cette longue postface, l'auteur décrit les épisodes principaux de sa vie liés à Internet de 1996 (arrivée de son modem) à 2020 (année où il a décidé de quitter pour toujours les réseaux sociaux). Il y raconte comment il a cherché son salut dans la vie numérique, mais surtout pourquoi il en est arrivé à comprendre qu'en faisant ça, il se mettait, en réalité, en danger de mort.

05/2023

Droit

Droit interne de la concurrence

Les lignes de force du droit français de la concurrence. Une présentation tant des techniques juridiques à l'oeuvre que des doctrines économiques sous-jacentes aux solutions, sans oublier l'exposé des liens forts que cette discipline entretient désormais avec le droit européen de la concurrence.

Sociologie politique

Pourquoi internet favorise l'extrême-droite

Internet est un formidable outil de démocratie participative. Il a facilité les mobilisations des Printemps arabes ou de Occupy Wall Street, et a permis l'émergence de mouvements tels que Black Lives Matter ou #MeToo. Cette vision comporte cependant une face sombre depuis que les plateformes comme Facebook et Twitter sont pointées du doigt pour leur participation dans la propagation des fake news. A l'heure où l'activisme par hashtag fait les gros titres, le militantisme numérique extrémiste s'avère redoutablement efficace. Selon Jen Schradie, trois facteurs (l'idéologie, l'organisation des mouvements et les inégalités) se cumulent et s'amplifient au profit de l'extrême-droite. Ils jouent un rôle déterminant dans la propagation de leurs idées sur internet et mettent ainsi la démocratie en péril.

03/2022

Droit européen de la concurren

Droit de la concurrence. Droit interne et droit de l'Union européenne, 9e édition

A propos de l'ouvrage Ce manuel présente l'ensemble du droit de la concurrence. Il analyse tout d'abord les notions fondamentales du droit de la concurrence, avant de s'intéresser aux règles de concurrence applicables aux entreprises, puis à celles applicables aux Etats membres de l'Union européenne. Sont ainsi abordés la notion de marché, le contrôles des concentrations entre entreprises, la prohibition des comportements anticoncurrentiels, l'encadrement des aides d'Etat, les obligations des Etats membres... Points forts Des auteurs reconnus et spécialistes de la question - Des encadrés avec des extraits de jurisprudence et de textes légaux pour un accès direct aux documents Depuis la rentrée universitaire 2021, dans une démarche écoresponsable, les titres de la collection Manuel LGDJ sont imprimés sur papier 100% recyclé.

10/2021

Droit international privé

Le droit international privé à l'épreuve de l'internet

Comment localiser géographiquement une activité en ligne ? Depuis des années, cette question perturbe les juristes s'intéressant au droit international privé. Cette branche du droit - qui a pour objet la désignation de la loi et des juridictions nationales compétentes chaque fois que la situation juridique à un caractère international - impose très souvent de "localiser" la situation dans l'espace. L'ordre juridique qui est le plus proche mériterait ainsi de voir ses lois appliquées et ses juridictions reconnues comme compétentes. On comprend qu'avec l'avènement de l'internet les rouages de la matière risquaient de se gripper. Il semble à première vue peu aisé de localiser, par exemple, une atteinte à la vie privée commise sur un site internet accessible partout dans le monde. La présente thèse vise toutefois à démontrer que le droit international privé peut être concilié avec les activités en ligne. A cet égard, les nouvelles technologies de géolocalisation des internautes se révèlent être un outil prometteur. 1er Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris Prix de thèse de l'Université de Paris

04/2022

Tous les articles

Internet et le droit d'auteur

Jean Claude Bologne, président de la SGDL ; Marielle Gallo, député européen ; Nicolas Georges, directeur du livre et de la lecture, ministère de la Culture et de la Communication ; Dominique Lahary, président de l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation ; Vincent Montagne, président du Syndicat National de l'Édition, PDG du groupe Média Participations.rnLa modération est assurée par Jean Martin, avocat à la cour, personnalité qualifiée au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

25/10/2012 - 15:13

Journée mondiale : du droit des auteurs aux droits des ayants droit

Régulièrement, Neil Jomunsi fait une apparition dans nos colonnes, pour évoquer la vie d’auteur, les conditions de la création, et plus largement un faisceau de réflexion autour de l’industrie du livre. À l’occasion de la Journée mondiale du droit d’auteur, qui logiquement devrait consacrer la place que les auteurs ont dans le monde de l’édition, il évoque un tout autre panorama. Parce que pointer les contradictions d’une économie permet aussi d’en mesurer la distance avec une certaine réalité.

23/04/2016 - 14:37

Droits numériques : les ayants droit quittent l'éditeur

Alors que l'éditeur avait clamé haut et fort qu'il fallait l'autoriser à publier les livres numériques qu'il souhaitait et par conséquent que les auteurs abandonnent simplement leurs droits sur les ouvrages, manifestement Random House fait machine arrière sur le sujet.

26/04/2010 - 16:31

Un droit de la propriété intellectuelle plus conforme à l'ère Internet

La Gande-Bretagne va réexaminer prochainement les règles de la propriété intellectuelle, pour les rendez « plus conformes à l'ère d'internet », a annoncé le premier ministre David Cameron.

09/11/2010 - 18:51

Le droit d'auteur évite "la domination des sociétés Internet"

Ce vendredi matin, le Salon du Livre de Paris démarrait sur les chapeaux de roues avec les Assises du livre numérique, organisées par le Syndicat national de l'Édition (SNE). Cette douzième édition se déroule sur fond de projet ReLIRE, de consultation européenne sur le droit d'auteur et bien entendu de nouvelles innovations dans le domaine de l'innovation numérique, autant de points que Vincent Montagne, Président du SNE, a pu présenter dans son discours.

21/03/2014 - 12:39

Droit d'auteur : Internet Archive fait appel de sa condamnation

ProcesIA — Condamnée en mars dernier pour violation du copyright après avoir diffusé sans autorisation les œuvres publiées par quatre groupes d'édition américains, l'ONG Internet Archive avait anticipé son recours en appel. Celui-ci a été déposé auprès d'une cour new-yorkaise, ce 11 septembre 2023.

12/09/2023 - 16:12

Internet Archive, une “escroquerie” accusée de violation du droit d'auteur

La plateforme Internet Archive hébergerait des documents dont la diffusion violerait le droit d’auteur. C’est ce que l’Uneq vient d’affirmer devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Présente à Ottawa, l’organisation représentative des auteurs du Québec pointe de sérieux manquements.

03/12/2018 - 15:16

Numérique

Vaincre la censure sur Internet et imposer le droit à l'information

17/08/2009 - 11:54

Dossier ONU : aligner le droit d'auteur aux droits de l'homme

En plein débat sur une réforme du droit d'auteur au niveau européen, les Nations Unies ont chargé Farida Shaheed d'une mission assez spéciale : évaluer les régimes de propriété intellectuelle du monde entier par l'angle des Droits de l'Homme.

13/03/2015 - 13:12

Le droit d'auteur pour l'ebook doit être repensé

13/07/2009 - 17:05

Internet : “L'éditeur de polars doit penser... comme un lecteur de polars”

PODCAST – Connaître ses lecteurs, leur parler plus efficacement, les conseiller, les orienter… pour finalement leur suggérer l’ouvrage qui les emportera. Dans l’émission Encré dans l’écran, Matthieu Moreau, fondateur de Netemedia, explore les outils que propose internet : comment s’en servir au mieux, quand on est éditeur ? Et pour cette émission, c’est dans le monde du polar qu’il mène l’enquête…

07/04/2023 - 11:47

Droit européen : l'allongement de la protection des droits d'auteur est dans l'impasse

27/07/2010 - 07:56

Pour Noël, en librairie, on a le droit, beaucoup de droits

Comme l’année passée, les libraires de France regroupés sous une identité collective de Librairies Indépendantes, lance son opération de fin d’année. Noël, c’est plus que jamais l’occasion de se faire sexy, auprès des lecteurs, voire... hotte ?

09/11/2018 - 16:07

Droit d'auteur : une mission pour étudier les dispositifs de filtrage sur internet

Internet, avec ou sans filtre
Quelques jours seulement après l'adoption de la directive droit d'auteur par le Parlement européen, l'Hadopi annonce déjà le lancement d'une mission d’étude et de propositions sur les outils de reconnaissance des contenus protégés sur les plateformes. Autrement dit, ce sont les solutions de filtrage suggérées par le fameux article 13, devenu article 17, qui sont à l'étude.

02/04/2019 - 10:44

Métiers du livre : du droit d'auteur aux droits des auteurs

En partenariat avec Dlivrable, ActuaLitté vous propose chaque semaine un podcast consacré aux métiers du livre. Réalisé par Coraline Passet, il invite désormais un professionnel à parler de son activité. Dans ce nouvel épisode, Daniela Bonerba prend la parole, pour parler de son métier de conseillère en gestion de droits d’auteur.

28/04/2021 - 15:09

Internet Archive : Le statut des oeuvres orphelines doit être équitable

19/04/2009 - 17:51

Numérique

Internet porte un sérieux préjudice aux droits d'auteur

« Tout ce qu'internet touche, il le rend gratuit. » Cet axiome semble se vérifier chaque jour un peu plus. Entre 2000 et 2006, la dégradation des droits d'auteur s'amenuise comme peau de chagrin, comme le montre la Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, dans son rapport publié hier.

Principaux fautifs ? Internet, et le mode de consommation de la culture qu'a induit ce média dans les comportements. En effet, la hausse de perception des droits, de +15,7 % entre 2000 et 2002 s'est rabougrie à +3,7 % pour 2005-2006. Et bien que les chiffres restent dans le vert, ce dernier tend à pâlir de façon préoccupante. Ainsi, Bernard Menasseyre, qui préside la Commission constate : « nous notons, pour la première fois, un léger reflux ».

« Le rythme soutenu des avancées technologiques modifie profondément les usages culturels et les modes d'exploitation économique, comme en témoigne la crise de l'industrie discographique » analyse-t-il. Et l'on aura en tête le téléchargement de films et de musique, pratiqué illégalement, à l'esprit.

Bien qu'il ne considère pas la situation comme alarmante, certains ont déjà crié au loup, avec force motivations, à sa place, dans le domaine du livre. Au total, 24 sociétés de droit ont reçu 1,2 milliard d'euros pour l'année 2006. Dans un autre mouvement, la Commission remet en question la gestion des droits et surtout leur coût. Ses recommandations sont les suivantes :

Pour l’ADAMI et la SPEDIDAM, donner aux ayants droit toutes les informations utiles pour qu'ils connaissent et comprennent la logique, les finalités et les modalités des règles selon lesquelles les droits sont répartis entre eux. Pour l'ADAMI, eu égard à la modicité des sommes qui figurent en reste sur les comptes sans adresse des ayants droit et au montant élevé des coûts de gestion desdits comptes, engager une réflexion sur l'intérêt de mutualiser les ressources.

11/04/2008 - 10:24

Les fournisseurs d'accès à Internet impliqués dans le respect du droit d'auteur

L'avocat général de la Cour de justice de l'UE (CJUE) Cruz Villalon a reconnu aux fournisseurs d'accès à Internet le statut d'intermédiaire dans l'accès à des services ne respectant pas le droit d'auteur, rapporte l'AFP. Et, dans ce cadre, la justice pourra demander aux FAI de bloquer l'accès de ses clients aux sites incriminés.

27/11/2013 - 00:01

Les dégâts collatéraux de la protection robotisée des droits d'auteur sur Internet

Envers la protection des droits d'auteur, Google ne s'embarrasse guère et ne fait pas dans le détail. Ce sont aux ayants droit de faire parvenir au moteur de recherche la liste des pages à déréférencer. Seul problème, Google applique le principe de présumé coupable et ne va pas vérifier l'information. Tout est robotisé.

09/10/2012 - 00:04

Qatar : le droit des femmes bafoué, parce qu'elles ignorent leurs droits

Une femme, universitaire, et chargée de cours à l’Université du Qatar, s’est lancée dans la rédaction de deux articles évoquant le sort des femmes arabes musulmanes dans le pays. La doctoresse Kaltham Jaber, également écrivain, fait état d’une discrimination qui découle du fait que les femmes elles-mêmes ignorent leurs droits. Scandale.

03/03/2016 - 13:51

Droits d'auteur sur Internet : la commission européenne cherche des solutions

Avec la place sans cesse grandissante prise par Internet dans notre vie quotidienne, la question de la gestion des droits d’auteur sur la Toile se pose de façon d’autant plus cruciale. Aux yeux de la Commission européenne, un effort législatif d’importance doit être fait pour permettre en premier lieu une harmonisation des règles nationales mais également, en second lieu, pour favoriser l’existence d’une offre légale de téléchargement d’importance tout en coupant court aux échanges de données pirate.

25/05/2011 - 07:03

Le droit d'auteur, des « privilèges » royaux à la gestion des droits numériques

Le droit d’auteur est la garantie d’un droit de propriété exclusif sur son œuvre. Un petit historique et un descriptif de ce droit fondamental, tant sur les supports papier que numérique, viendra éclairer la question du statut et de la rémunération de l’auteur.

15/07/2016 - 09:51

ONU : la lutte contre le piratage doit se plier aux Droits de l'Homme

Pour la constitution de son rapport sur l'articulation entre droit d'auteur et droits de l'homme, la rapporteuse de l'ONU Farida Shaheed a consulté un grand nombre d'acteurs du secteur culturel, y compris des titulaires de droits d'auteur. Ces derniers ont attiré son attention sur le piratage, et les moyens de lutter contre.

13/03/2015 - 11:50

Culture : La France ne doit plus avoir peur d'Internet

L'adjoint chargé de la Culture à la mairie de Paris, Christophe Girard, vient de signer une tribune en faveur d'internet, soutenant la création d'un ministère intégrant Culture, Communication et Numérique. Avec un mot d'ordre : « La France ne doit plus avoir peur d’Internet. »

20/05/2011 - 18:19

L'identité de l'auteur sur Internet

A l'occasion du forum organisé par la Société des Gens de Lettres autour de l'auteur et de la création, sur internet, la table ronde de ce matin réunit plusieurs acteurs pour évoquer les questions identitaires, et la place que peut prendre l'auteur.

L’irruption d’Internet dans la création constitue, pour les écrivains, une formidable révolution qui leur ouvre de nouvelles pers- pectives. Elle influe sur leur création, qui échappe à la tyrannie de la linéarité : récits arborescents, entrée aléatoire dans le récit, liens hypertexte... modifient la structure même de la narration. Livre numérisé, livre numérique, œuvre numérique: l’horizon s’élargit à l’infini. Comment l’auteur va-t-il s’y retrouver ?

Sont présents
Guénaël Boutouillet, auteur, rédacteur en chef de livreaucentre.fr ; Claro, auteur, traducteur ; Sylvie Gracia, ( Le livre des visages, journal facebookien, 2010-2011, Jacqueline Chambon); Gilles Leroy, écrivain; Guillaume Teisseire, cofondateur de babelio.com.

23/10/2012 - 18:56

Plagiat d'un 'truc' pris sur Internet : 'Il n'y a pas de droit encore pour ça'

Le monde de l'imprimé est toujours assez prompt à faire respecter tout texte, mais n'aurait pas encore pris conscience qu'internet pouvait également être soumis à de pareilles règles de protection du droit d'auteur. C'est ainsi qu'Acrimed vient de prendre « en flagrant délit de plagiat » Françoise Laborde et Denise Bombardier, coauteure de Ne vous taisez plus, paru en octobre 2011 chez Fayard.

02/03/2012 - 10:40

Le tribunal doit statuer sur les droits d'une écrivaine de SF

Née en 1912, Alice Mary Norton, ou Andre Norton, de son nom de plume, fut une écrivaine prolixe de science-fiction et de fantasy, avec plus de 130 livres en 70 ans de carrière, jusqu'à sa mort survenue en mars 2005. Sa plus célèbre série 'Witch World' et le reste de son oeuvre font actuellement l'objet d'un débat judiciaire.

Après sa mort, les ayants droit se son multipliés comme des petits pains, revendiquant, tel de s'en être occupée dans ses dernières années, tel d'être plus à même de gérer son oeuvre, tel d'avoir fait ses courses une fois... Enfin, deux personnes ont actuellement un différend sur les droits et l'argent qui leur est lié.

Pour l'heure, le tribunal a décidé d'un moratoire sur les oeuvres non publiées, laissant les fans dans l'attente d'une décision. Sans enfants ni héritiers, Andre avait en effet légué à Sue Stewart son héritage concernant les biens ou l'argent, mais elle avait également attribué à Victor Horadam, un grand fan, « les droits de toutes les publications posthumes de n'importe quelle de [ses] oeuvres ».

Le juge du Tennessee en charge de l'affaire a statué en faveur d'Horadam, disant que les publications posthumes ne tombaient pas sous le coup de la clause résiduelle qui concerne Sue. Cependant, une vidéo où Andre s'adresse à Sue, en disant : « Tout ce que j'ai est à toi », vient perturber les débats. « Je ne sais pas comment on pourrait être plus explicite », commente le procureur Dicke Kidwell.

L'affaire suit son cours et sera passée en examen devant la cour d'appel du Tennessee.

07/07/2008 - 13:17

“Tout le monde doit se lever pour défendre la librairie et le droit de lire des livres”

ENTRETIEN – Dans une France qui n’a jamais été aussi attaquée, où le débat intervient comme un corollaire de notre démocratie, les librairies fermeraient leurs portes pendant le confinement. Quand des foules haineuses, constituées d’ignorants, s’en prennent à la France, comment imaginer ce Confinement-2 sans un accès facilité aux livres ? Jean-Yves Mollier, Professeur émérite d’histoire contemporaine à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines intervient dans nos colonnes.

30/10/2020 - 09:20

La protection du droit d’auteur ne doit pas brider la recherche française

02/05/2016 - 04:22

Thaïlande : le livre ne craint pas internet, mais doit trouver les jeunes lecteurs

La Book Expo Thailand a débuté ce 13 octobre, et se prolongera jusqu’au 24. L’occasion de découvrir une riche sélection d’ouvrages, tout en profitant d’un prix réduit, durant la foire. Et pour les éditeurs, de prendre le pouls d’un pays, dans sa relation aux livres.

15/10/2016 - 12:12

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